Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n008 2019 education demande de subvention detr 201
Déliberation - n018 2016 urbanisme demande de subvention fnadt et
Déliberation - n016 2016 education
Déliberation - 043 2021 finances demande de subvention au titre d
Déliberation - n084 2015 education demande de subvention au conse
Déliberation - 5 Demande de subvention au titre de la DETR
Déliberation - n036 2017 education versement dune subvention occe
Déliberation - 99 DE 26 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Déliberation - 021 2022 education attribution dune subvention a l
Déliberation - n087 2016 education attribution dune subvention po
Déliberation - n14 2016 education demande de subvention au titre de la detr 2016
Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n14 2016 education demande de subvention au titre de la detr 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Éducation,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 22
votants : 27
Absent E 0
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
°014/2016
OBJET: Education :
DEMANDE DE
SUBVENTION AU TITRE
DE LA DOTATION
D’EQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX
(DETR) 2016.
EXTRAIT 1 112
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL: MUNICIPAL:
L'an deux mille seize
le 29 du mois de Février à 19 heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Février 2016.
Présents : Robert NARDELLI / Romain BIANCHI/ Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR
/ Serge DIGANI / Virginie GIMENEZ/ Gracienne DODAIN / Jean-Christophe
CENAZANDOTTI / Françoise DAMILANO / Catherine DINI/ Eddie DEGIOVANNI /
Charles BEVACQUA / Martine DUNOYER DE SEGONZAC / Jean-Luc CAMBRA / Nathalie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ / Mélanie MORINI / Taoufick FATFOUTA /
Delphine BOLLARO / Marc LEROY / Pierre VESTRI / Jean-Yves LESSATINI
Procurations :_ Christine DECORDIER Procuration à Catherine DINI / Sophie
ESPOSITO Procuration à Romain BIANCHI / Philippe JANIN Procuration à Eddie
DEGIOVANNI / Sonia CHAKROUNI Procuration à Nathalie DIGANI / José DRAGONI
Procuration à Delphine BOLLARO
ABSENT :
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI - Premier Adjoint au Maire de Drap. O0000000000000000000000000000000000000
Délibération approuvant la présentation du projet, son plan de
financement précisant l'origine et le montant des moyens financiers et autorisant le maire ou le président à solliciter la subvention [modèle joint)
Le Conseil municipal,
Vu l'article L 2334-83 du Code général des collectivités territoriales,
Conformément aux textes relatifs à la DETR.
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Le Maire précise que
Considérant que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d'investissements pouvant bénéficier de la dotation
d'équipement des territoires ruraux,
Entendu l'exposé de Madame Virginie GIMENEZ, Adjointe au Maire, ei
après en avoir délibéré,
Considérant l'ouverture d'une classe annoncée à l'école Pierre CAUVIN pour la rentrée scolaire 2016-2017 et la nécessité d'équiper cette salle pour y accueillir les élèves et le professeur.
En conséquence, il est décidé au Conseil municipal :
Article unique : de solliciter au titre de la DETR 2016 une subvention au faux
de 60 % pour les opérations suivantes :
- achat d'Un fauteuil professeuf: 67;85€ HT: ee.
- achat armoire : 666,80€ HT. = HE den M VE
-Achat de 15 tables pour 30 enfahis, Méônfant Prévisionnel : 1373.10€ HT.
“Achat de 16 casiers pour tablés-élèves'et professeur "31 6,96 € HT.
-Achaï d'une chaire pour le professeur : 132.26€ HT.
-Achat d'Un bureau informatique. Montant Prévisionnel : 96,60€ HT.
-Achat de deux bibliothèques en 140X80cm. Montant Prévisionnel
: 605,80€ HT.
- achat de 30 chaises élèves. MOntünt prévisionnel : 1 293,6€ HT.
PLAN DE FINANCEMENT :
Compte-rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le : 02/03/ 2016
et publication en mairie le :
/03/2016
Part Conseil Régional (10%) 455.29€ HT
Part Conseil Départemental (10%) 455.29€ HT
Part Commune (20%) 910.58€ HT
DETR (60%) 2731.74A€HT
Total 4 552.97 € HT
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré: °__ approuve le projet d'équiper la future salle de classe qui ouvrira
dès la rentrée septembre 2016-2017 à l'école Pierre Cauvin de
Drap.
*__ approuve le coût prévisionnel des travaux pour Un montant de
4 552.97€ HT
°*__ approuve le plan de financement.
° demande à la préfecture dans le cadre de la DETR 2016
la subvention de 60% [2 731.7AHT)
pour la réalisation de cette
opération
+ dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de
la commune
°__ autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires et
à signer les documents Correspondants.
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CERTIEIE CONFORME