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Arrêté - 51 2024 AR Circulation VTPS SAS D33 Rue de Coubertin 17 06 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 51 2024 AR Circulation VTPS SAS D33 Rue de Coubertin 17 06 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
51/2024
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la D33 - Rue Pierre de Coubertin
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre
2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise VTPS-SAS, représentée par Mme AGEZ Aurélie, située 28, rue des Pierrettes 62240 MENNEVILLE pour la réparation de conduites télécom cassées pour AXIONE, aux 27, 30 et 37, rue Pierre de Coubertin, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la RD 33 - Rue Pierre de Courbertin dans un but de sécurité publique
1/72 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la RD 33 -— Rue Pierre de Coubertin à SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du 17 juin au 16 juillet 2024
La circulation sera alternée manuellement, la vitesse limitée à 30 km/h, et le
stationnement sera interdit.
En cas d’'aléas techniques ou météorologiques, l’application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu’au 23 juillet 2024.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise VTPS-SAS, représentée par Mme AGEZ Aurélie, située
28, rue des Pierrettes 62240 MENNEVILLE.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 12 juin 2024
Le Maire,
Michel PERRAIS
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