Compte-Rendu - 1484563047 1483458935 Compte rendu CM 09 12 2016 2

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Compte-Rendu - 1484563047 1483458935 Compte rendu CM 09 12 2016 2 Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Pavie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1484563047 1483458935 Compte rendu CM 09 12 2016 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse, Compte rendu CM 09/12/2016 – PAVIE 1/5

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

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DEPARTEMENT DU GERS

COMMUNE DE PAVIE

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DANS SA SÉANCE DU VENDREDI 09 DECEMBRE 2016

Membres en exercice : 19

Présents : 16

Procurations : 3

Votants : 19

Date de convocation : 05 /12/2016

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Jean-Marc AUTIÉ, Jean-Michel BLAY, Janine BOUBÉE, Lucie BOURGADE, Claudine CARAYOL, Christèle DEGRAEVE, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC, Jean GAILLARD, Jean-Charles MAGGIORANI, Patrick NAUD, Gilbert PAGNON, Corinne PECH, Jean-Marc REGNAUT, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER.

PROCURATIONS : Mme Martine DAREUX a donné procuration à M. Jacques FAUBEC, Mme Géraldine DUTREY à M. Gilbert PAGNON et Mme LESCURE Maryse à M. Jean GAILLARD.

SECRETAIRE : M. Alexandre DENEITS.

1- Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal du 30 septembre 2016

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2- Budget Principal : Décision municipale n° 1 (Rapporteur : C. CARAYOL)

Madame CARAYOL rappelle que le budget supplémentaire a été voté le 30 septembre et qu’il reste cependant des ajustements à faire en fin d’année.

1°) Taxe sur la Publicité Extérieure

Cette taxe, votée en 2010, est calculée en fonction de la taille des supports. Le Conseil a par ailleurs décidé, lors de l’institution de cette taxe, l’exonération pour des supports d’une surface inférieure à 12 m². C’est une taxe déclarative.

En 2016, la commune a diligenté un cabinet conseil pour entreprendre un contrôle des déclarations. Cette prestation est rémunérée par l’abondement de recettes attendues (la rémunération est de 50 % des recettes supplémentaires de la première année).

- 38 000 € de recettes supplémentaires sont attendus

- 18 900 € sont à inscrire en recette et en dépense

Nécessité d’un contrôle : vérification du travail du cabinet avant paiement des honoraires.

2°) Des emprunts à taux révisable sont à 0 % d’intérêt cette année. L’annuité est fixe, la part en capital est donc plus importante. En conséquence, il est nécessaire de prévoir un virement de 200 € en investissement.

3°) Réseaux électrification (SDEG) pour 1 620 € (opération d’ordre)

P. NAUD : concernant les travaux d’électrification (dissimulation des réseaux) dans Pavie. Les tranchées se multiplient. Il en résulte une dégradation des rues de Pavie. La réfection du revêtement est-elle prévue ?

G. PAGNON : oui, les travaux donnent lieu à réfection après stabilisation par l’entreprise, qui, après stabilisation de la chaussée reprend la partie abîmée par les travaux. Ces travaux, nécessaires, apportent aux Paviens une plus grande sécurité dans l’approvisionnement de l’énergie.

Pour information : travaux d’électrification depuis le poste de Jalis (route de Lavacant sont en cours).

Séance du vendredi 09 décembre 2016 à 20 H 30

Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment

convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de

Jean GAILLARD, Maire.Compte rendu CM 09/12/2016 – PAVIE 2/5

Adopté à l’unanimité (procuration de C. DEGRAEVE pour P. NAUD)

3- Désignation des conseillers communautaires suite à la fusion du Grand Auch et Cœur de Gascogne

L’article 5211-6-2 du Code Général des Collectivités prévoit un scrutin de liste à un tour, avec une représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

La commune de Pavie dispose de 3 sièges contre 6 précédemment suite à la fusion.

2 listes: Pavie Autrement – Patrick NAUD

Pavie Ensemble – Jean GAILLARD ; Claudine CARAYOL ; Jean-Marc AUTIE.

P. NAUD : évoque la perte de représentation de la liste (44 % des voix aux dernières élections municipales) au sein de la Communauté et met en avant une meilleure représentation et défense des intérêts de la commune de Pavie.

J. GAILLARD : Les élus interviennent au nom de l’ensemble des Paviens.

J.M. AUTIE : Défense de 100 % des Paviens.

P. NAUD : évoque la gratuité des études. Pas de défense de l’aide aux devoirs par certains élus. J. GAILLARD : vous aurez toujours la possibilité de vous exprimer en commission. C. CARAYOL : le travail en commission permet d’influer sur les décisions mais il faut respecter le jeu démocratique (majorité).

P.NAUD : si la liste n’est plus représentée au Conseil communautaire, il souhaite une information au Conseil municipal. Des décisions importantes sont prises et qui impactent lourdement Pavie (exemple : développement du Mouliot au détriment des autres zones de l’agglomération) J. GAILLARD : intervention dans ce sens quelques jours auparavant avec le Maire d’Auterrive. L’accessibilité pose des problèmes et empêche le développement selon le Grand Auch. Monsieur MONTAUGÉ a fait un courrier au Préfet pour soutenir l’intervention de J. GAILLARD. P. NAUD : demande à ses collègues de faire preuve de « courage politique» et de faire en sorte que son groupe soit toujours représenté .

J. GAILLARD : votre message a été entendu et nous allons passer au vote

Mise au vote :

Nombre de votants : 19

Nombre de sièges pour Pavie : 3

Résultats : Pavie Ensemble : 15 voix

Pavie Autrement : 4 voix Compte rendu CM 09/12/2016 – PAVIE 3/5

Coefficient électoral : 19/3 = 6,33 (Nb de suffrage exprimés)

Nb de sièges à pourvoir

1°) 15 / 6,33 = 2,37 soit 2 sièges liste 1

2°) 4 / 6,33 = 0,63

3ème siège = Nb de voix de chaque liste

Nb de siège obtenu + 1

1°) 15 / 3 = 5

2°) 4 / 1 = 4

3 sièges sont attribués à la liste « Ensemble pour Pavie »

G. PAGNON : constat d’un recul de la démocratie. Siègeront des conseillers communautaires qui ne sont pas élus et d’autres pourtant élus sont écartés par ce système de représentation.

J. GAILLARD : Les décisions sont prises par les villes les plus importantes. Impossible de faire valoir les intérêts des petites communes.

Adopté à l’unanimité

4- Etude diagnostic réseau assainissement et pluvial (Rapporteur : J. FAUBEC)

Monsieur le maire fait part au Conseil municipal de la consultation pour une étude diagnostic du réseau d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales afin de connaître l’état de fonctionnement de ces réseaux.

Une consultation a été passée sous la forme d’une procédure adaptée (art 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics) et a fait l’objet d’un avis d’appel à concurrence dans le BOAMP le 1er septembre 2016 avec une date limite de réception des offres fixée au 26 septembre 2016 à 12 heures.

Les critères de sélection retenus sont :

1. Valeur technique (pondération 40%)

- Critère n°1 : compétences, moyens humains et matériels du candidat

- Critères n°2 : liste des références

- Critères n°3 : note méthodologique

2. Prix des prestations (pondération 60%)

Trois offres ont été reçues dans les délais.

- bdEe - Boubee-Dupont Eau Environnement (65600 SEMEAC)

- EES-AQUALIS (33702 MERIGNAC)

- AEC (03200 VICHY)

Au terme de l’analyse des offres, le bureau d’études AQUALIS est le mieux disant.

Monsieur le maire propose au Conseil de retenir l’offre d’AQUALIS pour un montant de 47 598,50€ HT soit 57 118,20 € TTC.

Cette étude peut obtenir le financement à hauteur de 50% de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (soit 23 799,25 €, quote-part commune de 33 318,95 €).

Monsieur le maire propose donc de solliciter une subvention au taux maximum auprès de l’Agence de l’Eau.

L’étude pourrait démarrer dès le mois de février 2017, sur une période de 15 à 17 mois.

L’analyse de ce diagnostic, qui mettra en évidence les anomalies du réseau assainissement, permettra au bureau d’études de proposer à la commune une programmation pluriannuelle de travaux hiérarchisés qui pourront également faire l’objet de subvention (30%).Compte rendu CM 09/12/2016 – PAVIE 4/5

Adopté à l’unanimité.

5- Prime annuelle contrat emploi avenir (Rapporteur : C. CARAYOL)

Contrat de droit privé – pas de régime indemnitaire prévu pour ce type de contrat. Proposition de verser pour 2016, une somme forfaitaire de 1200 €.

L’agent donne entière satisfaction. Son contrat se poursuit jusqu’en mars 2018.

P. NAUD : constate l’intervention d’entreprises privées (élagage d’arbres par exemple). N’est-ce pas une menace pour l’emploi des agents communaux (service technique) ?

J. GAILLARD : non, pas de menace pour l’emploi des agents. Dans ce cas de figure (élagage) l’entreprise revient moins chère que la location de matériel nécessaire pour le faire en régie et permet de déployer nos personnels sur d’autres tâches.

P. NAUD : souhaite que l’on limite le plus possible la taille des arbres – Accord unanime. Le service technique sera sensibilisé.

Adopté à l’unanimité.

6– Remplacement d’un membre au comité communal de suivi du site de Mouréous

A la demande de J.M BLAY, qui souhaite être remplacé pour éviter toute confusion avec ses occupations professionnelles mais surtout pour permettre à d’autres membres du Conseil de s’intéresser au centre d’enfouissement.

Monsieur le Maire propose la candidature de M. Gilbert PAGNON, qui accepte.

Visite du site ce jour : la préparation du casier n°2 (mis en service en janvier) est en cours. Le comité communal a pu apercevoir la couche du fond de protection (barrière passive d’environ 2 mètres d’épaisseur).

Adopté à l’unanimité.

7 - Questions diverses

- La Poste : modification horaire – Réduction d’ouverture (en demi-journée certains jours et maintien d’une ouverture 6 jours sur 7

Réunion de la commission de la présence postale le 20 décembre – Monsieur le Maire a demandé à y participer pour être entendu.

Prochain conseil municipal pour débattre du régime indemnitaire du personnel communal. Le Maire propose de réunir au préalable une ou plusieurs commissions.

o Conseil le 20 décembre à 18 heures 30

o Commission des finances et Affaires Générales le 15 décembre à 18 heures

- Enquête publique PLU close ce soir. Le commissaire enquêteur va formuler des observations qu’il conviendra de traiter rapidement avant la remise de son rapport.

- Marché de Noël le 21 décembre : animations, promenade en calèche, marrons grillés, tombola gratuite, accordéoniste.

- C. Pech : L’interdiction de la Fenière est-elle toujours en cours ?

J. Gaillard : interdiction porte sur la partie « salle de concert » et reste valable tant que l’ERP n’est pas aux normes. L’exploitant doit fournir un diagnostic préalable. Le coût de ce diagnostic et surtout des travaux nécessaires qui seront mis en évidence est probablement important.

- Convocation au Conseil par courriel : accord des conseillers pour être dorénavant convoqués aux réunions du Conseil par messagerie électronique. Pour rappel, les convocations aux commissions municipales se font déjà par ce moyen.

- Remerciements aux équipes qui ont réalisées les décorations de Noël sur la commune (Médiathèque, Patchwork, foire au jardinage,...)Compte rendu CM 09/12/2016 – PAVIE 5/5

- Envoi de la newsletter « information municipales » : mise sous enveloppe, partage du territoire, pour la distribution, entre les membres du Conseil.

La séance est levée à 22h30