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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0106 Suivi AP CP Eau 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0106 Suivi AP CP Eau 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 février 2024
Délibération n° 24C/01/06
Date de convocation : Nombre de conseillers
16 février 2024 Présents : 45
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 13
23 février 2024 En exercice : 77 Votants: 58
Objet : Suivi des autorisations de programme et crédits de paiement du budget annexe
Eau de l'année 2023
L'an deux mil vingt-quatre, le 22 février à 18h00, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle
des fêtes de Quinquempoix, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM AUDEFROYXavier (suppléant de GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENTJulien, BOURGETEAUPascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, CHOQUET Christophe, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DEWAELEBernard, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANOMagali, M. FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIERAlain, GOURDOU Jean-Pierre, HENNONJean-Louis, HOEDTJean-Michel, HUCHEZJean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean- Charles, LEROY Gérard, MATIE Xavier, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MMES VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit 45 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: MMES BENABBASStéphanie, BONNET Catherine, BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGEOISJérôme, MME DELAMARREBéatrice, MM DOISY Hubert, DOVERGNESamuel, FONTAINE Patrice, GREVIN Régis, MATRON Matthias, MICHEL Thierry, ROUSSEAU Cyril, THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MME VASSEURLydie, M. VAUCHELLE Patrick.
Etaient excusés: M. GESBERTLaurent, MMESGRIGNON-PONCEVéronique, LEFEVREMaryse (suppléante commune de Le Plessier sur St Just)
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-24C0106-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 Ont donné procuration:
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DA SILVA Isabelle (Méry la Bataille) à M. HENNONJean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just·en-Chaussée) à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ; M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME LACOMBEIsabelle (Ravenel) à M. LEROYGérard (Ravenel) ; MME LEQUENAstride (Avrechy) à M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) ; M. PAUCELLIERHervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; MME SOUDETSylvie (Nourard le Franc) à M. LEDENT Didier;
MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) à M. NEGI Michaël (Lieuvillers) ; MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
A été élue secrétaire de séance: MME Eliane VERLEYE
Pour la gestion pluriannuelle de certains de ses investissements, ou de certaines opérations
de fonctionnement (renouvellement des compteurs par exemple) du budget annexe Eau, la
communauté de communes a fait le choix de recourir aux dispositifs des autorisations de
programme ou d'engagement et crédits de paiement. L'autorisation de programme ou
d'engagement constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour
le financement des dépenses d'investissement de l'opération ci-dessous. Les crédits de
paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou
payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de
l'autorisation de programme correspondante.
Le Conseil,
Vu le CodeGénéral des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L2311-3et R2311-9portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu la délibération n023C/03/11 du 13 avril 2023 relative à la révision de l'autorisation de programme et des crédits de paiement du budget annexe eau potable pour l'opération 990002 ;
Vu la délibération n023/03/12 du 13 avril 2023 relative à l'ouverture de 2 autorisations d'engagement et 3 autorisations de programme et des leurs crédits de paiement;
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépensespouvant être engagéespour le financement des investissements faisant l'objet de cette autorisation de programme (AP), qu'elles demeurent valables sanslimitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur clôture, que les autorisations de programme peuvent
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-24C0106-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 être révisées chaque année et que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice;
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face;
Considérant que le budget de l'année ne tient compte que des crédits de paiement de l'exercice; que les autorisations de programme et leurs révisions sont votées lors de l'adoption du budget de l'exercice ou lors des décisions modificatives;
Considérant que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement, que dès que cette délibération est adoptée l'exécution peut commencer, que les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil Communautaire au moment de la présentation annuelle d'exécution des AP/CP, que toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération;
Considérant qu'en début d'exercice budgétaire les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le président jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme) que les montants sont indiqués HT ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
PRENDACTEdu bilan de la gestion pluriannuelle des Autorisation de Programme 2023 pour le budget annexe Eau, comme suit:
Sltu.tt~ desAutortsations de Programme (4J». :Crédits de Paiement ;(CP) au 31/1212023 ..Budget . ~·.~%I,·., . i.. r ~~nn~ ~u .. Crédits de Crédits de Crédits de
paiement paiement paiement
EurosHT Montant de antérieurs ouverts au réalisés Reste à l'AP (réalisations titre de durant financer
cumulées au l'exercice l'exercice
01/01/2023) 2023 2023
AP EAU N" 2019-01
Branchements plombs 748000,00 147296,90 216016,00 74214,99 526488,11 (opération 990002)
AP SDAEP2023-01
Schéma Directeur
Alimentation en Eau 500000,00 0 200000,00 0 500000,00 Potable (opération
990004)
AP REN-RES 2023-02
Renouvellement 671 000,00 0 152000,00 6960,00 664040,00 Réseau (opération
990011 )
AP WAV-GAN2023-03
Raccordement 3000000,00 0 300000,00 23 108,55 2976891,45 Wavignies/Gannes
(opération 990009)
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-24C0106-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 PREND ACTE du bilan de la gestion pluriannuelle des autorisations d'engagement 2023 pour le budget annexe Eau, comme suit:
Crédits de Crédits de Crédits de
paiement paiement paiement l'
Euros HT Montant de antérieurs ouverts au réalisés Reste à l'AE (réalisations titre de durant financer
cumulées au l'exercice l'exercice
01/01/2023) 2023 2023
AE RECUP-EAU
N02023-01 75000,00 0 25000,00 0 75000,00 Récupérateurs eau de
pluie
AE COMPTn° 2023-02
Changement 165000,00 0 45000,00 29941,30 135058,70 compteurs
DIT qu'une annexe spécifique, intitulée « Situation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement » retraçant la gestion pluriannuelle en investissement sera jointe au compte financier unique du budget annexe Eaude l'exercice.
Le Président
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-24C0106-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024