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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 04 21 zae segre approbation crac 2019 spl
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 04 21 zae segre approbation crac 2019 spl)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 9 FEVRIER 2021
DELIBERATION N°04/2021
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 9 FEVRIER 2021
. D part à la Conseil exercice délibération
k - n Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 33 29 JANVIER 2021
VOTE
Fi re: | A tion : | : e conte psten on Secrétaire de Séance : Jean-Louis MARTY
L’an deux mille vingt et un, le neuf février à 17 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LATOUR
DE CAROL, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Nabil AYACHE ; Sandrine
LAURENT ; Sylvie SORLI (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Félix BLANCO (Egat) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO (Err) — Laurent LEYGUE ; (Estavar) — Cécile HOUY AU : Carole ERNST (Latour de Carol) - Raymond DHERS (L/o) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté-Puymorens) —- Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET URRUTIA ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean-François COLL (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) - Stéphane
ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations: Daniel ARMISEN à Sandrine LAURENT ; Claude GRAU à Félix BLANCO : Stéphane TUBAU à Isidore PEYRATO ; Jean-Claude RIVAYROL à Laurent LEYGUE ; Rose-Marie ESTEVA à Roger CIURANA ;
Excusés : Jean PEYRATO ; Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE) LE SEGRE
APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITES (CRAC) 2019 DE LA SOCIETE PYRENEES-ORIENTALES AMENAGEMENT (SPL)
VU la délibération en date du 07 février 2017 portant participation de la Communauté de Communes à la SPL Pyrénées-
Orientales aménagement ;
VU la délibération en date du 11 avril 2017 portant approbation de la convention de mandat à la Société Pyrénées- Orientales Aménagement (SPL) dans la conduite des études visant à la mise à jour et au complément des études réalisées dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activités économiques du Sègre ;
VU la délibération n°74/18 en date du 20 septembre 2019 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » approuvant le projet de concession d’aménagement de la zone d’activités économiques du Sègre par la SPL Pyrénées- Orientales Aménagement ;
VU les articles L300-5 du Code de l’Urbanisme et L. 1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, engageant l’aménageur à adresser chaque année à la Collectivité le compte-rendu financier de la société pour approbation ;
Conformément aux termes du contrat de concession conclu, la société a rédigé un compte-rendu financier annuel pour
l’année 2019 ;
CONSIDERANT qu’il appartient désormais au Conseil Communautaire de l’approuver ;
Le Président expose à l’assemblée le compte-rendu financier pour l’année 2019 de la SPL Pyrénées-Orientales
Aménagement et sollicite son approbation.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L’UNANIMITE :
- APPROUVE le compte-rendu financier pour l’année 2019 de la SPL Pyrénées-Orientales Aménagement, tel que ci- annexé.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents se es
Ainsi fait et délibéré à LATOUR DE CAROL les jours, mois et an susdifs.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20210209-04-21-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021