Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 04 21
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - crac
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 11 23
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - dob c
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 11 23
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 21 23
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 21 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 10 16
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 12 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 19 23
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 04 21 crac 2019 spl
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 04 21 crac 2019 spl)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
ZAE du SEGRE
COMPTE-RENDU ANNUEL
Pour l’année 2019
CONCESSION D’AMENAGEMENT
Avril 2020 ZAËE DU SEGRE
fl { Pyrénées Orientales Aménagement SPL
PYRÉNÉES Compte rendu au concédant
ORIENTALES AMÉNAGEMENT
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 20 septembre 2018, la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne a décidé de confier l'aménagement de l'extension de la Zone d'Activité Economique du SEGRE à la SPL Pyrénées Orientales Aménagement.
La zone à aménager a une superficie d'environ 7,1 hectares. Cet aménagement comprend l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d'espaces verts et d'installations diverses (mobilier urbain).
Suivant les modalités de l'article 17, l'aménageur établit chaque année un bilan financier prévisionnel global et actualisé. Il établit également un plan global de trésorerie actualisé, un tableau des acquisitions et cessions immobilières et une note de conjoncture.
NOTE DE CONJONCTURE
Fin 2017, a été produite l'esquisse de l'aménagement projeté (13/12/2017)
La consultation de maîtrise d'œuvre a eu lieu fin 2018 / début 2019. Le groupement de
maitrise d'œuvre composé du cabinet AGT (mandataire), COGEAM, SCP GOTANEGRE/ VERMEERSCH et ICI et LA PAYSAGE, a été retenu pour un montant de 65 690 € HT soit
78 828 € TTC, et les études de conception ont été lancée.
Un dossier Esquisse AVP a été rendu en février 2019, et le dossier PRO en juillet.
Le permis d'aménager ainsi que le dossier loi sur l'eau ont été déposés le 09 août 2019.
Le 12 décembre 2019, le permis d'aménager est obtenu.
A fin 2019, le dossier de consultation des entreprises est en cours de finalisation, lancement de la consultation prévue début 2020, afin de retenir les entreprises au printemps et engager les travaux cet été.
Au cours de l’année 2020 sont prévus :
la consultation des financeurs ;
la finalisation du Dossier de Consultation des Entreprises ;
la consultation des entreprises ;
l'acquisition du foncier ;
l'attribution des marchés de travaux ;
le lancement des travaux ;
les premières cessions de terrains
Les travaux ne pourront être initiés que mi 2020 (août) pour tenir compte des contraintes environnementales.
CRAC 2019v3 -demande CCPC BILAN FINANCIER PREVISIONNEL GLOBAL ET ACTUALISE
Le montant prévisionel de l'opération est de 2 400 000 € HT (voir budget).
Financement de l'opération :
Un prêt de 1.96 M€ est nécessaire pour l'achat du foncier, la réalisation des études et des
travaux. Pour l'obtenir, une consultation des banquiers est à réaliser en 2020.
Le prêt sera conditionné à la mise en place d'une garantie de 70 à 80 % des sommes
empruntées. Le département n'ayant plus la compétence économique, le cautionnement
sera porté par la Communauté de Communes à hauteur de 40% et par un organisme
financier privé à hauteur de 40% également. Ce cautionnement correspond en pourcentage
au risque assumé par la Collectivité dans le cadre du traité de concession.
Avancement :
A fin 2019, les dépenses se montent à 32 542€ HT.
Pour 2020, elles sont estimées à 1 182 753€ HT.
CR P1906 CC PC - ZAE SEGRE CAM 2805 CPA+ Bégié HT - Arrdié au 31/13/2019 Ces en € PESNELLE Clés
Ÿ_ Roms [7 206 | 2% | 20% | 25 | T T Ein Hi | Aogeousé | Anne | rés | Anée | huge | Ame | Année | ET ER ORET TIETES TI À -54552| 241710| 361 007| 367390| 3737: BA ART EST 2239502323950 32542|118275A 754552] 1582911 38993| 32610] 7 500 |2 233 454 -90 451 41550
ns
l ETEII CE TETE
——
7 Ris + Er Ra EEE ET
CRAC 2019v3 -demande CCPC CRAC 2019v3 -demande CCPG