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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - approbation cr spl
Document publié le Mardi 21 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - approbation cr spl)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2021
DELIBERATION N°91/2021
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 21 SEPTEMBRE 2021
k Fr part à la Conseil exercice | éibération
k k Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 3 15 SEPTEMBRE 2021
VOTE
Fe e: |A tion : ,
ra conte sien on Secrétaire de Séance : Stéphane SURROQUE
L’an deux mille vingt et un, le vingt-un septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
UR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Sandrine LAURENT ; Nabil AYACHE ; Sylvie SORLI (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU : Félix BLANCO (Egaî) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO (Err) — Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Soizic CARNET (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) - Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau
de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porte-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) — Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Yalcebollère)
Procuration: Stéphane TUBAU à Isidore PEYRATO; Roger CIURANA à Rose-Marie ESTEVA; Jean-Luc VILLERET à Stéphane SURROQUE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE) LE SEGRE
APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITES (CRAC) 2020 DE LA SOCIETE PYRENEES-ORIENTALES AMENAGEMENT (SPL)
VU la délibération en date du 07 février 2017 portant participation de la Communauté de Communes à la SPL Pyrénées-Orientales aménagement ;
VU la délibération en date du 11 avril 2017 portant approbation de la convention de mandat à la Société Pyrénées-Orientales Aménagement (SPL) dans la conduite des études visant à la mise à jour et au complément des études réalisées dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activités économiques du Sègre ;
VU la délibération n°74/18 en date du 20 septembre 2019 de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne » approuvant le projet de concession d’aménagement de la zone d’activités économiques du Sègre par la SPL Pyrénées-Orientales Aménagement ;
VU les articles L300-S5 du Code de l'Urbanisme et L. 1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
engageant l’aménageur à adresser chaque année à la Collectivité le compte-rendu financier de la société pour approbation ;
Conformément aux termes du contrat de concession conclu, la société a rédigé un compte-rendu financier annuel pour l’année 2020 ;
CONSIDERANT qu'il appartient désormais au Conseil Communautaire de l’approuver ;
Le Président expose à l’assemblée le compte-rendu financier pour l’année 2020 de la SPL Pyrénées-
Orientales Aménagement et sollicite son approbation.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
- APPROUVE le compte-rendu financier pour l’année 2020 de la SPL Pyrénées-Orientales Aménagement, tel que ci-annexé.
Ainsi fait et délibéré à UR les jours, mois et an susdits.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents se rapportañif à ce dossier
u rRedeiuys les deux mois à
3
’ 21-12 « « , « , . « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux deYaff son aut
cer , 2:17 : ’ 24,» TS « compter de sa publicité. La présente délibération peut également fé la RL NE cours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administrat tele pellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20210921-91-21-DE
Date de télétransmission : 24/09/2021
Date de réception préfecture : 24/09/2021