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Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 054 Modification tarifs contrats engagement educatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 12 mai à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 02 mai, s’est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur BOUGUET
Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie ; Monsieur CHARMETANT
Alain; Monsieur LHOSTE Laurent; Madame LAURENT Jacqueline ; Monsieur GIRAULT
Dominique ; Madame SIGNORET Edwige; Monsieur BANSE Hervé; Monsieur COURTILLAT
Claude; Madame GUILLOT Jacqueline ; Madame MARISSAL Bénédicte ; Madame LAVARENNE
Monique ; Monsieur COQUILLET Jean-François; Madame BOURGOIN Evelyne ;
Monsieur GAGNEPAIN Patrice; Madame KHEDDAR Haiate; Monsieur FAISY Fabien;
Monsieur DENIZOT Gabriel; Monsieur GARDINIER Frédéric; Madame LECLERC Sylvie;
Monsieur ADOUL Jean-Pierre.
Absents excusés :
Madame NIANG Kiné ; Madame GABRIEL Mélanie ;: Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur
GAUDICHON Eric ; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane; Madame GUINAND Alexandra ;
Monsieur MOURAUX Michel ; Madame ACIMOVIC Cennet.
Procuration a été donnée à :
Madame NIANG Kiné donne procuration à Monsieur GIRAULT Dominique.
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline.
Monsieur DEPARETERE Marcel donne procuration à Monsieur LHOSTE Laurent.
Monsieur GAUDICHON Eric donne procuration à Monsieur BANSE Hervé.
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude.
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige.
Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Madame VICHERAT Valérie.
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Monsieur GAGNEPAIN Patrice.
Madame LAURENT Jacqueline est nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2025-054 : MODIFICATION TARIFS CONTRATS ENGAGEMENT EDUCATIF.
Considérant que par délibération du 5 juin 2018, le Conseil municipal a approuvé le recrutement de personnel contractuel pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) en
contrat d'engagement éducatif et a fixé la grille de rémunération comme suit :
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250512-2025-054-DE
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025 Jeunes âgés de moins de 18 ans
- Stagiaire BAFA 25 euros bruts / jour soit 125 euros bruts / semaine
- Titulaire BAFA 51 euros bruts / jour soit 225 euros bruts / semaine
Jeunes âgés de 18 ans et plus
- Stagiaire BAFA 35 euros bruts / jour soit 175 euros bruts / semaine
- Titulaire BAFA 69 euros bruts / jour soit 345 euros bruts / semaine
Considérant que par délibération du 27 novembre 2023, les tarifs ont été revus comme suit :
Jeunes âgés de mois de 18 ans
- Stagiaire BAFA 30 euros bruts / jour
- Titulaire BAFA 60 euros bruts / jour
Jeunes âgés de 18 ans et plus
- Stagiaire BAFA 40 euros bruts / jour
- Titulaire BAFA 80 euros bruts / jour
Considérant que le décret en date du 4 décembre 2024, en se fondant pour partie sur les
travaux du Comité Filière Animation, prévoit de relever ce seuil à 4,30 fois le SMIC par jour {au lieu de 2.2 actuellement), et donc de fixer la rémunération minimale du CEE à 52 € environ par
jour (11,88 x 4,3);
Considérant que cette mesure a pris effet au 1° mai 2025.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
DÉCIDE à compter du 1° mai 2025 :
D'actualiser la grille de rémunération comme suit :
Jeunes âgés de mois de 18 ans
- Stagiaire BAFA 53 euros bruts / jour
- Titulaire BAFA 70 euros bruts / jour
Jeunes âgés de 18 ans et plus
- Stagiaire BAFA 60 euros bruts / jour
- Titulaire BAFA 95 euros bruts / jour
DIT que :
- Les congés payés (10% du brut) devront ressortir sur la fiche de paye pour les attestations France Travail ;
- Le temps de préparation est inclus dans cette rémunération ;
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250512-2025-054-DE
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025 - Pour les heures de nuit en camps une indemnité de 10 euros par nuit sera allouée.
Le 12 mai 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacqueline LAURENT Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250512-2025-054-DE
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025