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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 005 Renouvellement de la convention 2025 de sterilisation et didentification des chats libres et sauvages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 25
VILLE DE BRIARE Votants 28
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 24 février à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 14 février, s’est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain ; Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé ;
Madame GABRIEL Mélanie; Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur GAUDICHON Eric;
Monsieur COURTILLAT Claude; Madame GUILLOT Jacqueline ; Monsieur MOURAUX Michel ;
Madame LAVARENNE Monique ; Madame BOURGOIN Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN
Patrice ; Madame KHEDDAR Haiate; Monsieur FAISY Fabien; Monsieur DENIZOT Gabriel;
Madame ACIMOVIC Cennet; Monsieur GARDINIER Frédéric; Madame LECLERC Sylvie ;
Monsieur ADOUL Jean-Pierre.
Absent : Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane.
Absents excusés :
Madame MARISSAL Bénédicte ; Madame GUINAND Alexandra; Monsieur COQUILLET Jean-
François.
Procuration a été donnée à :
Madame MARISSAL Bénédicte donne procuration à Madame LAVARENNE Monique.
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige.
Monsieur COQUILLET Jean-François donne procuration à Monsieur GAUDICHON Eric.
Madame LAURENT Jacqueline a été nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2025-005 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION 2025 DE STÉRILISATION
ET D’IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES SAUVAGES.
Considérant la demande de soutien auprès de la fondation 30 millions d'amis effectuée
annuellement pour la gestion des populations de chats errants ;
Vu la convention par laquelle la fondation 30 millions d'amis propose une participation à
hauteur de 50%, au financement des actes de stérilisation et d'identification. Les 50% restants
étant pris en charge par la fondation ;
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250224-2025-005-DE
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025 Considérant l'estimation de 40 chats à stériliser pour 2025, correspondant à une participation
financière de la commune de 1.800 euros ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
AUTORISE le Maire à signer la convention avec la fondation 30 Millions d‘amis pour la mise en
œuvre de la politique de trappage et de stérilisation de chats errants.
Le 24 février 2025
La Secrétaire de séance,
Jacqueline LAURENT Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250224-2025-005-DE
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025