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Déliberation - oj 28102010
Document publié le Jeudi 28 octobre 2010 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - oj 28102010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE SE REUNIRA EN
SEANCE ORDINAIRE LE :
JEUDI 28 OCTOBRE 2010 A 20H00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARLUISON
ORDRE DU JOUR
1. Décision modificative n°3 – Budget Assainissement n°02 ;
2. Taxe d’habitation départementale – Abattements ;
3. Régularisation du compte 16878 ;
4. Indemnité de conseil du Trésorier Principal ;
5. Attribution d’une subvention à l’Union de Développement des
premiers Secours de Seine-et-Marne « U.D.P.S. 77 » ;
6. Adhésion au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Yerres ;
7. Sécurisation en eau potable de la Ville d’Ozoir-la-Ferrière –
Signature d’une convention pour augmentation du Génie civil de
l’accélérateur de Varennes Jarcy ;
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) 2
8. Demande de subvention pour la réhabilitation du réseau
d’assainissement Eaux Usées de la rue Louis Armand (entre la rue
François de Tessan et l’avenue Maurice Chevalier) ;
9. Modèles de protocoles d’accord pour l’accueil d’enfant présentant
des handicaps ou des troubles de la santé, et notamment des
intolérances alimentaires ;
10. Concours de nouvelles d’Ozoir-la-Ferrière – règlement de la 6ème
édition 2011 ;
11. Modification du tableau des emplois communaux ;
12. Compte rendu au Conseil de l’exercice des pouvoirs délégués ;
13. Questions diverses.
FAIT A OZOIR-LA-FERRIERE LE 22 OCTOBRE 2010
LE MAIRE,
JEAN-FRANÇOIS ONETO.