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Déliberation - cms conseil municipal clichy mardi 16 juin 2020
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Déliberation - cms conseil municipal clichy mardi 16 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE CONSEIL
MUNICIPAL
SE
RÉUNIRA,
À L'HÔTEL
DE VILLE,
LE :
Mardi 16
juin
2020
à 18h00
Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2020 AA 24 3.1 3.2 33 34 3.5 3.6 3.7 3.8 39 3.10 3.11 3.12 3.13 8.14 41 42 44 5.4 5.2 5.4 5.5 5.6 5.7 5.8 5.9 6.1 6.2 63 64 65 6.7 6.8
L
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Attribution
du
Maire
-
Délégations
du
conseil
municipal
ll.
FINANCES
Exercice
2020
-Vote
des
taux
des
fiscalités
directes
LA
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Commission
communale
des
impôts
directs
Règlement
intérieur
relatif
à
la commission
d'appel
d'offres
et à la commission
de
délégation
de
service
public
Commission
d'appel d'offres
Commission
de délégation
de service public:
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
Commission
communale
du
règlement
de
voirie
Règlement
intérieur
relatif
à
la commission
d'attribution
des
places
pour
les structures
d'accueil
de
la petite
enfance
Commission
d'attribution des places pour les structures d'accueil de la petite enfance
Commission
communale
Handicap et Accessibilité
Commission
municipale
Dénomination
des
rues et lieux publics
Commission
municipale
Finances
Commission
municipale
Action
sociale,
Education,
Sport,
Enfance,
Culture et
Jeunesse
Commission
municipale
Aménagement,
Hygiène,
Sécurité,
Prévention, Commerce,
logement et Environnement
Commission
municipale
services
Techniques,
Voirie
et Travaux
IV.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
Conseil d'administration du Centre communal
d'action sociale (CCAS)
Conseil d'exploitation de la régie halles et marchés Conseil d'exploitation de la régie office du tourisme Conseil d'exploitation de la régie stationnement payant sur voirie
V.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
DIVERS
Conseil
de
surveillance
de
la Fondation
Roguet
Association
pour la gestion mutualisée
des Fonds
Européens
des Hauts-de-Seine
(GMFE92)
Correspondant
« Défense
»
Correspondant«
Sécurité
Routière
»
Licence d'exploitation, de producteur et diffuseur de spectacles pour la ville de Clichy Ligne 14 - commission
de règlement
amiable
de litiges commerciaux
Réseau
des
collectivités territoriales
pour
une
économie
solidaire
(RTES)
Fonds de dotation territorial nommé
« Clichy Mécénat
»
Assemblée
générale
et conseil
administration
du
Groupement
d'intérêt
Public
Maximilien
VL
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
Écoles maternelles Écoles
élémentaires
Ecoles primaires Collège Jean Jaurès Collège Jean Macé Collège Vincent Van
Gogh
Lycée Newton/ENREA Lycée d'enseignement professionnel René Aufray 71 Ta 73 T4 75 7.6 77 7.8 74 7.10 7.11 7.12 743 7.14
VII.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
ET SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris Établissement
public territorial
Boucle
Nord
de Seine
Comité stratégique de la société du Grand
Paris
Commission
Locale d'Évaluatian des Charges Territoriales (CLECT) de l'Établissement Publics Territoriale
Commission
Locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) de la Métropole du Grand
Paris
Métropale
du
Grand
Paris
- commission
consultative
de
l'énergie
Comité de pilotage et comités techniques Mutualisation de l'information géographique SIVU de restauration collective Co.Cli.Co. Syndicat Mixte Autolib" et Vélib Métropole GITALLIOS Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication
(SIPPEREC)
Syndicat des communes
de la région parisienne paur le service funéraire (SIFUREP)
Syndicat des eaux Ile-de-France Syndicat intercommunal
pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
Compte tenu des circonstances exceptionnelles, l'accès au public ne sera pas autorisé afin de respecter es règles sanitaires en vigueur conformément au décret n° 2020-663
du 31 mai 2020.
Dans
ces conditians,
la séance fera l'objet d'une retranscription en
direct
sur
le site internet de la ville.
CLICHY,
LE O9 Juin
2020
SIGNÉ :
RÉMI MUZEAU
MAIRE
DE CLICHY
A-GARENNE
PRÉSIDENT DU TERRITOIRE BOUCLE-NORD-DE-SEINE VICE-PRÉSIDENT
DU
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SEANCE
DU
MARDI
16
JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
=ÿ=
Etaient présents : M.
Rérni
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M. Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à 20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents : M.
Cédric
ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE
DE SEANCE:
Mme
Caroline
MERCIER
2.3 JUN
2020
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SEANCE
PUBLIE
PAR AFFICHAGE,
LE
Pour extrait conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 17
juin
2020
Le
Maire,
Rémi MUZEAU
Président
du territoire
Boucle
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20200616-DSGLC20_07107- DE Date
de télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020
Vœu
Objet
; Vœu
proposé
par
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
En
novembre
2019,
la
municipalité
de Clichy
se
réjouissait
de fêter
le
premier
anniversaire
de
son
partenariat
avec
l'UNICEF
qui
considère
Clichy
comme
une
ville
«amie
des
enfants
»
et
les
30
ans
de
la
Convention
internationale
des
droits
de
l'enfant
(CIDE).
Clichy
se
distingueraïit
par
la
qualité
de
ses
actions
et
initiatives
envers
les
moins
de
18
ans
et
par
la
mise
en
œuvre
des
principes
de
la
CIDE.
Pourtant
ces
principes
ont
été
bafoués
pour
une
partie
des
Clichois.
Selon
la
CIDE,
et
depuis
la
loi
Jules
Ferry
du
28
mars
1882
reprise
par
le
Code
de
l'éducation
de
la
République
française,
« l'enseignement
primaire
est
obligatoire
et gratuit
pour
tous
».
Cette
obligation
s'applique
dès
3
ans
pour
tous
les
enfants
français
ou
étrangers
résident
en
France.
Elle
devrait
s'appliquer
également
à
Clichy.
Pourtant,
ce
n'est
pas
le cas
pour
les
enfants
hébergés
avec
leurs
parents
chez
des
amis,
dans
la
famille
ou
à
l'hôtel.
Plusieurs
mois
s'écoulent
parfois
entre
la
demande
formulée
auprès
de
Clichy-famille
et
la
scolarisation
effective.
Des
mois
sans
école
chaque
année
pour
des
dizaines
d'enfants,
c'est
une
véritable
discrimination
!
Un
réseau
d'aide
s'est
constitué
à
Clichy,
composé
de
RESF,
la
FCPE,
les
Délégués
départementaux
de
l'éducation
nationale
(DDEN),
le
SNUIPP
(syndicat
enseignant),
COALLIA
(centre
d'hébergement),
les Restos
du
cœur,
la Croix
rouge,
le Secours
catholique,
le
Secours
populaire,
SFM
(Solidarité
formation
médiation)
et
la
Ligue
des
droits
de
l'homme,
Sans
l'intervention
de
ce
collectif,
les
délais
seraient
encore
plus
longs.
Des
enfants
d'âge
préélémentaire
ont
parfois
été
privés
d'une
année
scolaire
complète
du
fait
du
refus
par
Clichy-famille
de
valider
leur
« dossier
» d'inscription.
Depuis
quatre
ans,
plus
d’une
centaine
d'enfants
victimes
de
blocages
administratifs
ont
été
recensés.
Sans
compter
toutes
les familles
qui
ne
sont
pas
connues
des
associations.
Pour
inscrire
un
enfant,
une
municipalité
n'a
besoin
que
de
trois
documents
: un
prouvant
son
état
civil,
le carnet
de
vaccination
à jour
et
une
preuve
de
résidence
sur
la
commune,
cette
dernière
pouvant
être
établie
selon
les
textes
« par
tous
moyens
» et
« s'entendre
de
façon
aussi
large
que
possible
».
Pourtant,
en
toute
illégalité,
Clichy
exige
des
familles
hébergées
des
documents
supplémentaires
souvent
difficiles
ou
impossibles
à
produire
: attestation
AME
pour
des
familles
qui
viennent
d’arriver
en
France
et ne
peuvent
en
disposer,
taxe
d'habitation
pour
des
familles
arrivées
depuis
moins
d’un
an.
Tant
qu’il
manque
une
pièce,
le
« dossier
»
est
déclaré
incomplet
et
l'enfant
n'est
pas
scolarisé.
De
plus,
si
la
domiciliation
Accusé de réception en préfecture 992-219200243-2020066-DSGLC20_07107- Date de télétransmission : 01/07/2020 Date de
réception
préfecture :
01/07/2020 administrative
d'une
famille
n’est
pas
sur
Clichy,
la
scolarisation
est
empêchée,
alors
même
que
le
CCAS
de
Clichy
refuse
d'accorder
celle
domiciliation
si
les
enfants
ne
sont
pas
scolarisés
sur
la
ville.
î ;
Enfin,
lorsque
le dassier
est considéré
comme
«complet»
par Clichy-famille,
il doit être
visé
par
l'élu
référent.
Jusqu'en
mars
2020,
c'était
Madame
Cebasset
qui
validait
au
final
les
inscriptions,
|| semblerait
que
dorénavant,
ces
dossiers
soient
visés
par
Monsieur
Muzeau.
Depuis
quand
une
inscription
à
l'école
est-elle
un
acte
politique
?
Ou
plutôt,
quel
message
politique
voulez-vous
passer,
chers
collègues
de
la
majorité,
en
vous
arrogeant
le droit
de
valider
ou
non
les
inscriptions
de
ces
enfants
à
l'école
?
Suite
à
l'intervention
des
associations
auprès
de
la direction
académique,
il a
été
rappelé
par
les
services
de
l'État
que
les
directeurs
d'école
peuvent
scolariser
provisoirement
les
enfants
sur
proposition
de
linspection
de
circonscription.
Mais
pour
le
savoir,
il faut
que
les
familles
se
soient
adressées
à
l'école
ou
aux
associations
après
que
l'administration
municipale
les a chargées
de
« compléter
leur dossier
». De
plus,
l'admission
de ces enfants
reste
provisoire
et
ne
leur
donne
pas
accès
aux
activités
périscolaires
le
temps
que
leur
inscription
définitive
soit actée.
Malgré
plusieurs
rencontres
avec
le
maire
et
les
élus
concernés,
la
saisine
du
défenseur
des
droits,
l'envoi
d'une
lettre
ouverte
à
l'UNICEF
pour
dénoncer
ces
pratiques
discriminatoires
qui
violent
la
Convention
internationale
des
drofts
de
l'enfant,
la
situation
perdure.
En
outre,
l'inscription
de
ces
enfants
au
fil de
l'année
et de
manière
tardive
à
un
impact
sur
les
effectifs
dans
les
classes
et
perturbe
l'équilibre
des
écoles.
Les
familles
hébergées
ne
doivent
plus
être
obligées
de
mener
un
combat
pour
l'accès
à
l'éducation
! Les
associations
mobilisées
ne
veulent
plus
devoir
défendre
les
enfants
un
à
un,
pour
leur
scolarisation.
Ce
ne
sont
pas
les
familles
dont
les
dossiers
sont
déclarés
|
incomplets
qui
sont
en
faute.
C'est
la
municipalité
qui
est
dans
l’illégalité
en
freinant
la
i
scolarisation
de
dizaines
d'enfants
chaque
année.
Nous
proposons
donc
de
mettre
aux
voix
ce
soir,
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
le
vœu
suivant:
«Le
Conseil
municipal
de
Clichy-la-Garenne
respectera
la loi en
scolarisant
tous
les enfants
;
résidant
sur
son
territoire
sans
délai
et
sans
discrimination,
en
n'exigeant
que
les
trois
;
documents
légalement
requis.
»
Adopté
à
l'unanimité
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07107- Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité- Fraternité ip
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE —ÿ—
SÉANCE
DU MARDI
16 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
ag
Eïtaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET, M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M. Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux,
Etaient
représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à 20h19)
M. Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents
:
M. Cédric ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
4 q JUIN
2920
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-a-Garenne,
le
L7
juin
2020
NÉ
Président
du
territoire
Boucle
Ko
Publié
le:
19 JUIN 2020
Accusé de réception en préfecture 082-218200243-20200616-DSGLC20_07018- Date de télétransmission : 19/06/2020 Date de réception préfecture : 19/06/2020 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/
1.1
Obiet
: Attribution
du
Maire
-
Délégations
du
conseil
municipal
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-22
;
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
compétences
afin
de
faciliter
le
fonctionnement
des
services
municipaux
et
d'accélérer
le
règlement
des
affaires; Considérant
que
le
Maire
rendra
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
qu'il
aura
prises
en
application
de
cette
délégation
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
1e
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
1 -
Le
maire
est
chargé,
par
délégation
du
conseil
municipal
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
d'exercer
les
pouvoirs
suivants
:
1°
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
fixer,
dans
la
limite
de
5000
euros
par
droit
unitaire,
les tarifs
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
en
particulier
les
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics,
et
d'occupation
du
domaine
communal
applicables
aux
occupations
exceptionnelles
ou
autorisées
en
urgence.
En
outre,
le
montant
des
tarifs
à caractère
non
fiscal
ainsi
fixés
pourra
être
majoré
ou
minoré
dans
la limite
de
15%
par
an ;
3°
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
dans
les
budgets
et
à
toutes
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
de
l’encours
de
dette:
remboursements
anticipés
des
contrats
en
cours,
avec
où
sans
indemnités,
refinancement
d'un
contrat
par
Un
nouvel
emprunt,
avec
possibilité
d'intégration
de
l'indemnité
compensatrice
dans
le
capital
restant
dû,
transformation
d'un
contrat
en
taux
fixe
à
taux
variable
ou
d'un
contrat
à
taux
variable
en
taux
fixe
;
4°
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
sans
limite
de
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5°
décider
de
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
La
délégation
porte
sur
le domaine
communal
public
ou
privé.
Elle
recouvre
également
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07018- DE Date
de
télétransmission :
19/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 19/06/2020 le
non-renouvellement
ainsi
que
la
résiliation
des
conventions
d'occupation
de
moins
de
douze
als
;
6°
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
créer,
modifier
et
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
décider
l'alénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
par
unité
;
14°
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
où
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget;
16°
intenter
au
nom
de
la commune
les
actions en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal;
-
Aesteren
justice,
avec
lous
pouvoirs,
au
nom
de
la commune
de
Clichy-la-Garenne
;
-
À
intenter
toutes
les
actions
en
justice
et
à
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'ensemble
des
cas
susceptibles
de
se
présenter,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
et
cassation,
devant
les
juridictions
de
toule
nature,
dont
les juridictions
administratives
et
Judiciaires,
pour
toute
action
quelle
que
puisse
être
sa
nature,
qu'il
s'agisse
notamment
d'une
assignation,
d'une
intervention
volontaire,
d'un
appel
en
garantie,
d'une
constitution
de
partie
civile,
d'un
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
d'une
citation
directe,
d'une
procédure
de
référé,
d'une
action
conservatoire
ou
de
la
décision
de
désistement
d'une
action,
f pourra
se
faire
assister
par l'avocat
dans
le cadre
des
marchés
publics
en
cours.
-
À
transiger avec
les tiers
dans
la limite
de
5 000
€.
17°
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
suivant
les
conditions
du
contrat
d'assurance
souscrit
par
la Ville ;
18°
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
publie
foncier
local
;
19° signer
la
convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L. 81.1-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'articie
Accusé de réception en préfecture er
19200243-20200616-DSGLC20_07018-
Date
de
télétransmission
: 19/06/2020
Date de réception préfecture: 19/06/2020
| L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
5
millions
d'euros
;
21°
exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l’article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code,
lorsque
le
montant
du
bien
soumis
à
préemption
est
inférieur
à
1
million
d'euros
HT;
22°
exercer
au
nom
de
la
commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à
L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
23°
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;
24°
autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre
;
25°
sans
objet
26°
demander
l'attribution
de
subventions
à
l'Union
Européenne,
à
l'État,
aux
collectivités
locales,
aux
établissements
publics
administratifs,
aux
établissements
publics
industriels
et
commerciaux
aux
fondations
reconnues
d'utilité
publique
et aux
organismes
parapublics
dans
la
limite
de
500
000
euros
par
demande
de
subvention
;
27°
procéder
au
dépôt
de
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
et
déclarations
relatives
aux
travaux
de
démolition,
de
transformation
ou
d'édification
des
biens
municipaux
pour
des
projets
n'entrainant
pas
la
création
ou
la
disparition
d'une
surface
de
plancher
strictement
supérieure
à
500
m?;
28°exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loin°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L. 123-19
du
code
de
l'environnement.
ARTICLE
2.
DÉLÈGUE
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
le
soin
de
saisir
pour
avis
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
sur
tout
projet
de
délégation
de
service
publie,
sur tout
projet
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
sur
tout
projet
de
partenariat
et
sur
tout
projet
de
participation
du
service
de
l'eau
ou
de
l'assainissement
à
un
programme
de
recherche
et
de
développement
tels
que
visés
à
l'article
L.
1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
ARTICLE
3. - Les
décisions
à
prendre
en
vertu
de
la présente
délégation
pourront
être
signées
dans
tous
les
cas
par
le Maire,
l'adjoint
délégué
ou
un
conseiller
municipal
ayant
reçu
délégation
dans
les
matières
dont
relèvent
lesdites
décisions.
ARTICLE
4.
-
Sans
préjudice
des
délégations
de
fonctions
octroyées
par
le
maire
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
en
application
de
l'article
L.
2122-18
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
l'élu
assurant
le
remplacement
du
Maire
en
vertu
de
l’article
L. 2122-17
dudit
Code.
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07018- DE Date
de
télétransmission
: 19/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 19/06/2020 ARTICLE 5. - Le maire
est,
dans
fes vingt-neuf
matières
déléguées,
autorisé
à déléguer
sa
signature
au
directeur
générai
des
services
et
aux
directeurs
généraux
adjoints,
ainsi
qu'au
directeur
des
services
techniques,
et
aux
responsables
de
services
communaux,
au
sens
de
l'article
L.
2122-
19
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
39
pour,
10
abstentions
: Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LHJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Jean-Luc
BRACHET,
Paul
RIEUSSET
et
Madame
Clotilde
VEGA-
RITTER.
| Î !
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200816-DSGLC20_07018- Date
de
télétransmission
: 19/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 19/06/2020
| | | | REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
- Egalité - Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
—
age
SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
_
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M.
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à
20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents
:
M.
Cédric
ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE DE
SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
COMPTE
RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE
7 3 JUIN
2020
Pour
extrait
conforme
:
Vice-Président
du
département
des
Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture 092-210200243-20200616-DSGLC20_07045- DE Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
Conseil
municipal
du 16
juin
2020
Délibération
n°2020/S02/2.1
Objet
: Exercice
2020
- Vote
des
Taux
de
Fiscalité
Directe
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les articles
1639
A
et
1636
B sexies
du
code
général
des
Impôts
;
Vu
l'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
prévoyant
le
gel
des
taux
communaux
de
taxe
d'habitation
à
hauteur
des
taux
2019
;
Vu
le
Budget
Primitif
2020
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
1er adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
UNIQUE-
DECIDE
de
maintenir
les taux
de
fiscalité
directe
applicables
en
2020
comme
suit :
-
Taxe
sur
le foncier
bâti
:
22,90
%
-
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
:
17,23%
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
39
pour
3
contre
: Monsieur
Jean-Luc
BRACHET,
Monsieur
Paul
RIEUSSET,
Madame
Clotilde
VEGA-RITTER,
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07045- DE Date de télétransmission : 01/07/2020 Date de réception préfecture : 01/07/2020 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité - Fraternité
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
0
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
ep
SEANCE
DU
MARDI
16
JuIN
2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
—_0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
L'AUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M. Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M. Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à 20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents
:
M. Cédric
ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE
DE SEANCE :
Mme
Caroline
MERCIER
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE
2 3 JUIN
2020
ir
)
Président du territoire-Boucle
Nord-de-Seine
Vice-Président
du
dépañtement
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
DIRE
ESS
Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/3.1
Objet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
commissions
municipales
Organisme
:
Commission
communale
des
impôts
directs
Le conseil,
Vu
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
;
Vu
les
articles
L2121.21
et
L2121-32
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020 ;
Considérant
que
la
désignation
des
commissaires
doit
intervenir
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
des
conseils
municipaux
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
à
la
demande
de
Monsieur
le
Directeur
des
services
fiscaux,
à
l'établissement
d’une
liste
de
contribuables
comportant
seize
noms
pour
les
membres
titulaires
et
seize
noms
pour
les
membres
suppléants,
parmi
lesquels
seront
désignés
les
huit
membres
dont
les
suppléants
de
la
commission
des
impôts
directs
:
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
1e
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
À
—
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2
-
PROPOSE,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
16
commissaires
titulaires
et
les
16
commissaires
suppléants
du
Conseil
municipal,
en
sus
de
M.
le
Maire
ou
de
l'Adjoint
délégué,
à savoir
:
Représentants
titulaires
- Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
1er adjoint
au
maire
- Monsieur
Julien
BOUCHET,
conseiller
municipal
- Monsieur
Georges
ROUX,
adjoint
au
maire
- Monsieur
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
adjoint
au
maire
- Monsieur
Paul
RIEUSSET,
conseiller
municipal
- Madame
Evelyne
LAUER,
adjointe
au
maire
- Monsieur
Sébastien
RENAULT,
adjoint
au
maire
- Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Guillaume
PORCHERON,
conseiller
municipal
- Madame
Marine
DEFAUX,
adjointe
au
maire
- Madame
Caroline
MERCIER,
adjointe
au
maire
- Madame
Capucine
CANDELLE,
conseillère
municipale
- Madame
Delphine
de
PAOLI,
conseillère
municipale
- Monsieur
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
conseiller
municipal
Accusé de réception en préfecture 082-218200243-20200616-DSGLC20_07046- Date de télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 - Madame
Marie-Ange
BADIN,
conseillère
municipale
- Madame
Agnès
DELACROIX,
conseillère
municipale
Représentants suppléants - Madame
Kahina
IKENI
- Monsieur
Guillaume
SCHMIDT
|
- Madame
Renata
FERREIRA
- Monsieur
Frédéric
GUEHO
- Madame
Claudine
QUILLEVERE
- Monsieur
Gilbert
BORNAT
- Madame
Julieta
DESCHAMPS
- Madame
Martine
ROUILLARD
- Monsieur
Eric
BAYARD
l
- Monsieur
Adrien
DEUDON,
conseiller
municipal
î
- Monsieur
Loïc
PERON,
conseiller
municipal
- Monsieur
Jean-Claude
AZIEAU
- Madame
Véronique
LORTAT-JACOE,
adjointe
au
maire
- Monsieur
Pierre
LESPAGNOL,
conseiller
municipal
:
- Monsieur
Richard
VINCE,
conseliler
municipai
Î
- Madame
Marie-leanne
COLGMBO,
conseillère
municipale
|
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
contre:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD,
| i
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200618 DSGLC20_07046- Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
gs
SÉANGE DU MARDI
16 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-leanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M.
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM,
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à
20h19)
M. Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents
:
M.
Cédric
ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
À
9
JUN
2020
Pour
extrait conforme
:
Vice-Président
du
département
justes
19
14
Accusé de réception en préfecture QR2-2
18200245 20200816-DSGLC2D 070 1S-
Date de télétransmission
: 19/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 19/06/2020 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/3.2
Objet:
Approbation
du
règlement
intérieur
relatif
à
la
commission
d'appel
d'offres
et
à
la
commission
de
délégation
de
service
public Le conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1414-2
et
L1411-5
;
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
ci-annexé
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'adopter
un
règlement
intérieur
relatif à
la
commission
d'appel
d'offres
et
à
la
commission
de
délégation
de
service
public
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir délibéré,
ARTICLE
UNIQUE-
APPROUVE,
le
règlement
intérieur
relatif
à
la
commission
d'appel
d'offres
et
à
la
commission
de
délégation
de
service
public
ci-annexé.
Adopté
à
l'unanimité.
Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 19/06/2020 Date de réception préfecture: 19/06/2020 092-219200243-20200616-DSGLC20_07019- REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
ge
SEANCE
DU
MARDI
16
JUIN
2020
Convocation
du
mardi
9 juin 2020
__
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M,
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M.
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
18h03
à 20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents : M.
Cédric
ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
jusqu'à
18h19)
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
Î
$
JUN
aveu
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le
17
juin
2020
Président
du
territoire
Boucle
N
Le
Maire,
Publié le :
4.9 JUN 2020
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07020- DE Date
de
télétransmission
: 19/06/2020
Date
de
réception
préfecture :
19/06/2020 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
Conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/3.3
Objet: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
commissions
municipales
Organisme
: Commission
d'appel
d'offres
Le
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1414-2
et
L14115
;
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
code
générale
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
la commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
3500
habitants
et
plus
doit
comporter,
en
plus
de
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marches
publics
et
les
accords-cadres,
président
ou
son
représentant,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
a
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Vu
le
conseil
d'installation
du
25
mars
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
cette
commission
d'exploitation
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir délibéré,
ARTICLE
1
-
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2
-
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
et
à
la
représentation
proportionnelle,
en
sus
de
l'autorité
habilitée
à signer
les
marchés
publics
et
les
accords-cadres
président
ou
son
représentant,
les
5
représentants
titulaires
et
les
5
représentants
suppléants
du
conseil
municipal
suivant
:
Représentants
titulaires
- Monsieur
François
MORVAN,
adjoint
au
maire
- Madame
Evelyne
LAUER,
adjointe
au
maire
- Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
maire
- Madame
Marie-Jeanne
COLOMBO,
conseillère
municipale
- Madame
Alice
NORET,
conseillère
municipale
Accusé de réception en préfecture 092:210200243-20200616-DSGLC20_07020- DI Date de télétransmission : 19/06/2020 Date de réception préfecture : 19/06/2020 i
Représentants
suppléants
- Madame
Josette
de
MARVAL,
conseillère
municipale
- Madame
Marine
DEFAUX,
adjointe
au
maire
- Monsieur
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
adjoint
au
maire
- Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Paul
RIEUSSET,
conseiller
municipal
En
tant
que
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres.
ARTICLE
2 — Dir QUE
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la commission
:
-
Le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
forsqu'ils
y sont
invités
par
le président
de
la commission,
Des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
commune
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
du
projet
de
marche
public
ou
d'accord-cadre.
ARTICLE
8 -
PREND
ACTE
qu'il
sera
pourvu
au
remplacement
d’un
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste.
Le
remplacement
du
suppléant,
ainsi
devenu
titulaire,
est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement après
ce
dernier.
Adopté
à
l'unanimité
Î Î ; f Î È | | Î l
Accusé
de
réception
en
préfecture
PERRET Date
de
télétransmission
: 19/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 19/06/2020 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
ÿ—
SEANCE
DU
MARDI
16 JUIN
2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
—0—
Etaient présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEGC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M.
Aissa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à 20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étai
sents
:
M.
Cédric
ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE
DE SEANCE:
Mme
Caroline
MERCIER
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
2.3 JUIN 2020
Pour
extrait conforme
:
Rémi
MUZI
Président du territoire Boucl
Vice-Président du département des-Hauis-de-Seine
Accusé de réception en préfecture 992-216200243-20200616-DSGLC20_07047- Date
de
télétransmission :
01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
Conseil
municipal
du 16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/3.4
Objet: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
commissions
municipales
Organisme
: Commission
de
Délégation
de Service
Public
(CDSP)
Le
conseil,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
3500
habitants
et
plus
doit
comporter,
en
plus
de
l'autorité
habilitée
à signer
la convention
de
délégation
de service
public
président
ou
son
représentant,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
a
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Vu
le conseil
d'installation
du
25
mars
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
;
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1 —
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2 - ÉLIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
précité,
les cinq
membres
titulaires
et les
cinq
membres
suppléants
à voix
délibérative
du
Conseil
Municipal,
en sus
de
l'autorité
habilitée
à signer
les
marchés
publics
et les accords-cadres
président
ou
de
son
représentant,
pour siéger
au
sein
de
la
Commission
de
Délégation
de
service
public
à
caractère
permanent
:
Représentants
titulaires
- Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
1er
adjoint
au
maire
- Madame
Alice
LE
MOAL,
adjointe
au
maire
- Monsieur
Georges
ROUX,
adjoint
au
maire
- Madame
Marie-Jeanne
COLOMBO,
conseillère
municipale
- Monsieur
Paul
RIEUSSET,
conseiller
municipal
Représentants
suppléants
- Monsieur
Sébastien
RENAULT,
adjoint
au
maire
- Madame
Agnès
DELACROIX,
conseillère
municipale
Accusé de réception en préfecture 092-219200243 202008
16-DSGL C20_07047-
Date
de télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture :
01/07/2020 - Monsieur
Loïc
PERON,
conseiller
municipal
- Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Michel
LEIFUNE-MENGWANG,
conseiller
municipal
ARTICLE
3
-
Dir
QUE
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission
!
î
-
Le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
lorsqu'ils
y sont
invités
par
le
président
de
la
commission,
et
-
des
personnalités
où
un
ou
plusieurs
agents
de
la commune
désignés
par
le président
de
la commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui fait l'objet du
projet de
de
délégation
du
service
public
à
l'ordre du jour
de
la séance.
ARTICLE
4
: PREND ACTE
qu'il
sera
pourvu
ali
remplacement
d'un
membre
titulaire
de
la
commission
de
délégation
de
service
public.
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
Î
immédiatement
après
le dernier
ütulaire
élu
de
ladite
liste.
Le
remplacement
du
suppléant,
ainsi
|
devenu
titulaire,
est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
|
dernier. Adopté
à
l'unanimité
| | | | | Î Î î | ï |
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200816-DSGLC20.
07047-
DE Date de télétransmission : 01/07/2020 Date de réception préfecture : 01/07/2020 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
me
—0—
SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
=9—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-leanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M. Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M. Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à 20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient
absents
:
M.
Cédric
ANÉ
jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE DE
SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
23
JUN
2020
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SEANCE
PUBLIE PAR AFFICHAGE,
LE
Pour extrait conforme:.
Président
du
territoire Boucle
Vice-Président
du
département
de:
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20200616-DSGLC20_07048- DE Date de télétransmission : 01/07/2020 Date de réceplion préfecture : 01/07/2020 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du 16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/3.5
Obiet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
commissions
municipales
Organisme
: Commission
consultative
des
services
publics
locaux
Le
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1413-1,
L2121-21
et
L.2121-22, Vu
le
conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020 ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la désignation
des
membres
de
cette
commission
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'adapter
le
nombre
de
membres
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
afin
de
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
ARTICLE
1
—
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2
—
FIXE
la
composition
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
comme
suit
en
sus
du
Maire,
président
de
droit
:
-
6
membres
titulaires
et
6
membres
suppléants
représentant
le conseil
municipal
;
-
2
membres
représentants
les
associations
locales.
ARTICLE
3 -
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
et à
la
représentation
proportionnelle,
les
six
représentants
titulaires
et
les
six
représentants
suppléants
suivants
du
Conseil
municipal,
en
sus
de
M.
le
Maire,
membre
de
droit
:
Représentants
titulaires
-
Madame
Marine
DEFAUX,
adjointe
au
maire
-
Madame
Caroline
MERCIER,
adjointe
au
maire
-
Madame
Marie-leanne
COLOMBO,
conseillère
municipale
-
Monsieur
François
MORVAN,
adjoint
au
maire
-
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
conseiller
municipal
-
Madame
Naïma
SELLAM,
conseillère
municipale
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07048- DE Date de télétransmission : 01/07/2020 Date de réception préfecture : 01/07/2020 Représentants
suppléants
-
Madame
Delphine
de
PAOLI,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Julien
BOUCHET,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
-
Madame
Agnès
DELACROKX,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Hicham
DAD,
conseiller
municipal
Monsieur
Paul
RIEUSSET,
conseiller
municipal
Pour siéger
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
ARTICLE
4
- EUT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
les
représentants
d'associations
locales:
-
Monsieur
Henri
CHARLOT
-
Monsieur
Jean-Claude AZIEAU
Pour
siéger
au
sein
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux.
Adopté à
la
l'unanimité
Î |
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200516-DSGLC20_07048- DE Date de télétransmission : 01/07/2020 Date de réception préfecture : 01/07/2020 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération
n°
2020/502/3.6
Obiet:
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
commissions
municipales
Organisme
: Commission
municipale
de
règlement
de voirie
Le
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-21
et L2121-22
;
Vu
la
délibération
n°
10.2
du
24
juin
2019,
relative
à
l'approbation
du
règlement
de
voirie
sur
le
domaine
communal ;
Vu
le conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la désignation
des
membres
de
cette
commission
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'adapter
le
nombre
de
membres
de
cette
commission
afin
de
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1 -
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2
— APPROUVE
la composition
de
la commission
municipale
de
voirie
comme
suit:
-
6
membres
titulaires
représentants
le conseil
municipal
-
6
membres
suppléants
représentants
le conseil
municipal
ARTICLE
3
-
ELT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
et
à
la
représentation
proportionnelle,
en
sus
de
M.
le
Maire,
Président
de
droit,
les
six
représentants
titulaires
et
les
six
représentants
suppléants
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentants
titulaires
- Monsieur
Georges
ROUX,
adjoint
au
maire
- Madame
Marie-Jeanne
COLOMBO,
conseillère
municipale
- Monsieur
Patrice
PINARD,
adjoint
au
maire
- Monsieur
François
MORVAN,
adjoint
au
maire
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07049- Daïe
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 - Monsieur Alain
FOURNIER,
conseiller
municipal
- Monsieur
Paul
RIEUSSET,
conseiller
municipal
Représe
s suppléants
- Madame
Marie-Astrid
ALBERT,
conseillère
municipale
- Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Guillaume
PORCHERON,
conseiller
municipal
+ Monsieur
Adrien
DEUDON,
conseiller
municipal
- Monsieur
Jean-Luc
BRACHET,
conseiller
municipal
- Madame
Alice
NORET,
conseillère
municipale
Î
En
tant
que
membres
de
la
commission
municipale
de
voirie,
î
ARTICLE
4
-
DIT
QUE
les
5
représentants
suivants,
parmi
les
différents
représentants
des
affectataires,
permissionnaires,
concessionnaires
et
autres
occupants
de
droit
des
voies
communales pour
faire
partie
de
la
commission
de
voirie,
siëgeront
à
la
commission
municipale
de
voirie
:
-
France
Télécom
-
ERDF
-
GRDF
-
Concessionnaire
réseau
de
chaleur
-
SEDIF
Adopté
à
l'unanimité
Accusé de réception en préfecture 992-219200243-20200616-DSGLC20_07049- Date de télétransmission : 01/07/2020 Date de réception préfecture : 01/07/2020
; REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
du Registre des délibérations
du consell municipal
—0—
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
up
SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M. Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à
20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étalent absents
:
M.
Cédric
ANÉ
jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
Gusqu'à
18h19).
SECRETAIRE DE
SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
23 JUN
2020
COMPTE
RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SFANCE
PUBLIE
PAR AFFICHAGE,
LE
Pour extrait conforme
:
Vice-Président
du
département
des
Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07050- DE Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
Conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/3.7
Obiet
: Approbation
du
règlement
intérieur
relatif à la commission
d'attribution
des
places
pour
les
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1414-2
et
L1411-5
;
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
ci-annexé
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'adopter
un
règlement
intérieur
relatif
à
la
commission
d'attribution
des
places
pour
les
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance
afin
de
préciser
notamment
les critères
d'attribution
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir délibéré,
ARTICLE
UNIQUE-
APPROUVE,
le
règlement
intérieur
relatif
à
la
commission
d'attribution
des
places
pour
les
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance
ci-annexé.
Adopté
à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07050- Date de télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
—
ages
SEANCE
DU MARDI 16
JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
“0
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSHKI,
M.Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etalent
représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M. Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à
20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents : M.
Cédric
ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE
2 9
JUIN
2020
Vice-Président
du
département des
Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07049- Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
—
=—p9—
SEANCE DU MARDI 1.6 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
û—
Etaient présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-leanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM,
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Miche!
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M. Aissa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à 20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents
:
M.
Cédric
ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SFANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE
2.3
JUN
2020
Pour
extrait
conforme
:
Vice-Président
du
oem
CR
eine
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07051- Date
de
télétransmission :
01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/3.8
Objet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
commissions
municipales
Organisme
: Commission
d'attribution
des
places
pour
les structures
d'accueil
de
la petite
enfance
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2121-21
et
L2121.22
;
Vu
le
conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la désignation
des
membres
de
cette
commission
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'adapter
le
nombre
de
membres
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
afin
de
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
Z —
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à l'article L2121-21
du
code
général
des
collectivités territoriales.
ARTICLE
2
- APPROUVE
la
composition
de
la
commission
d'attribution
des
places
pour
les
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance,
pour
le collège
élu,
comme
suit:
-
6
membres
titulaires
représentants
le
conseil
municipal
-
6
membres
suppléants
représentants
le
conseil
municipal
ARTICLE
3-
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
en
sus
de
M.
le
Maire,
Président,
ou
de
son
Adjoint
délégué,
les
6
membres
titulaires
et
les
6
membres
suppléants
du
conseil
municipal
suivants
:
Membres
titulaires
- Madame
Marine
DEFAUX,
adjointe
au
maire
- Madame
Alice
LE
MOAL,
adjointe
au
maire
- Monsieur
Michaël
ALBOU,
conseiller
municipal
- Monsieur
Loïc
PERON,
conseiller
municipal
- Madame
Naïma
SELLAM,
conseillère
municipale
- Madame
Clotilde
VEGA-RITTER,
conseillère
municipale
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07051- E Date de télétransmission : 01/07/2020 Date de
réception
préfecture
: 01/07/2020 Membr
ppléants
- Madame
Marie-Astrid
ALBERT,
conseillère
municipale,
- Madame
Solène
MOULINEC,
conseillère
municipale
- Madame
Delphine
DE
PAOLI,
conseillère
municipale,
Madame
Imane
ACHOUR,
conseillère
municipale
- Monsieur
Aïssa
TERCHI,
conseiller
municipal
- Monsieur
Jean-Luc
BRACHET,
conseiller
municipal
En
tant
que
membres
de
la commission
d'attribution
des
places
pour
les structures
d'accueil
de
la
|
petite
enfance.
ARTICLE
4 - DIT
QUE
le Maire
désignera
des
représentants
de
l'administration
avec
voix
consultative,
|
Adopté
à
l'unanimité
Accusé de réception en préfecture 092-210200243-20200816-DSGLC20_07051- DE Date
de
télétransmission :
01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
- Egalité - Fraternité
fe
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
ge
SEANCE
DU MARDI
16
JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
_0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M.Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M. Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à
20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents
:
M.
Cédric
ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
2.3 JUN
2020
POUF EREE EN
En
extrait
D
Clichy-la-Garenne,
Vice-Président
du
département
des
Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07052- DE Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/3.9.
Objet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
commissions
municipales
Organisme
: Commission
communale
handicap
et accessibilité
Le
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-21,
L2121-22
et
L.2143,3
;
Vu
la
délibération
n°4.1
du
26
janvier
2016,
relative
à
la
création
de
la
Commission
Communal
pour
l'accessibilité ;
Vu
le
conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
handicap
et
espaces
publics
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
François
MORVAN,
adjoint
au
maire,
|
Après
en
avoir délibéré
:
|
ARTICLE
1
-
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2 - FIXE
à
12
le
nombre
de
membres
composant
la commission
Handicap
et Accessibilité.
ARTICLE
3
-
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
les
représentants
suivants
du
conseil
municipal,
en
sus
de
M.
le
Maire,
membre
de
droit
:
- Monsieur
François
MORVAN, adjoint
au
maire
- Madame
Marie-Astrid
ALBERT,
conseillère
municipale
- Madame
Alice
LE
MOAL,
Adjointe
au
maire
- Madame
Delphine
de
PAOLI,
conseillère
municipale
- Madame
Marine
DEFAUX,
adjointe
au
maire
- Madame
Véronique
LORTAT-JACOB,
adjointe
au
maire
- Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
maire
- Monsieur
Georges
ROUX,
adjoint
au
maire
- Madame
Josette
de
MARVAL,
conseillère
municipale
- Monsieur
Adrien
DEUDON,
conseiller
municipal
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07052- DE Dale de télétransmission : 01/07/2020 Dale de réception préfecture : 01/07/2020 - Monsieur
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
conseiller
municipal
- Madame
Clotilde
VEGA-RITIER,
conseillère
municipate
Pour
siéger
au
sein
de
la commission
communale
handicap
et espaces
publics.
ARTICLE
À -
DIT QUE
le
collège
des
représentants
de
l'administration
et
le
collège
des
représentants
de
la
commune
(représentants
d'associations
de
personnes
âgées,
de
personnes
handicapées,
d'usagers
de
la
ville,
de
bailleurs
sociaux,
de
professions
libérales
et
d'acteurs
économiques)
seront
désignés
par
arrêté
du
maire.
ARTICLE
5
- DIT
QUE
la
dénomination
de
la
commission
communale
handicap
et espaces
publics
est
modifiée
comme
suit: commission
communale
handicap
et accessibilité.
Adopté
à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200816-DSGLC20_07052- DE Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
_0—
SEANCE
DU
MARDI
16
JuIN
2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
Q=
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
L'AUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-leanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM,
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
Gusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M. Aissa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés :
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à 20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents
:
M. Cédric ANÉ jusqu'à
18h14),
M. Hicham
DAD jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE DE
SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
23
JUIN
2020
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le
17 juin 202
VU
Ke
AU
Accusé de réception en préfecture 02-219200243-20200616-DSGLC20_07053- DE Date
de
télétransmission :
01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/8.10
Obiet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
commissions
municipales
Organisme:
Commission
municipale
de
dénomination
des
rues
et
lieux
publics
Le
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1413-1,
L2121-21
et
L2121-22, Vu
le
conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la désignation
des
membres
de
cette
commission
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
;
Entendu
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir délibéré
ARTICLE
À —
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2
- FIXE
la
composition
de
la commission
de
dénomination
des
rues
et
lieux
publics
comme
suit
en
sus
du
Maire,
président
de
droit
:
-
6
membres
titulaires
et
6
membres
suppléants
représentant
le
conseil
municipal.
ARTICLE
3 -EUIT
à
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés et à
la représentation
proportionnelle,
les
six
représentants
titulaires
et
les
six
représentants
suppléants
suivants
du
conseil
municipal,
en
sus
de
M.
le
Maire,
membre
de
droit:
|
Représentants
titulaires :
-
Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
maire
-
Monsieur
Benoît
de
la
RONCIERE,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
-
Madame
Marie-Jeanne
COLOMBO,
conseillère
municipale
-
Madame
Evelyne
LAUER,
adjointe
au
maire
-
Monsieur
Alain
FOURNIER,
conseiller
municipal
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07053- | DE Date de télétransmission : 01/07/2020 Date de réception préfecture : 01/07/2020 Représentants
suppléants:
-
Madame
Josette
de
MARVAL,
conseillère
municipale
=
Madame
Marie-Astrid
ALBERT,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Julien
BOUCHET,
conseiller
municipal
-
Madame
Patricia
BEHAL,
conseillère
municipale,
-
Monsieur
Patrice
PINARD,
adjoint
au
maire,
-
Monsieur
Alssa
TERCHI,
conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la commission
de
dénomination
des
rues
et
lieux
publics,
Adopté
à
l'unanimité
Accusé de réception en préfectui 062-219200243-20200816-DSGLC20_07053- DE Date
de
télétransmission : 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
_—_
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
af
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Leg
SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin 2020
=
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au maire;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïe
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M.Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés :
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M. Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de 19h03
à 20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents
:
M.
Cédric
ANÉ
jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE,
LE
3 JUIN
2020
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 17
juin 2020.
HT
LAS
Le
Maire,
Rémi MUZEAU
Président
du
territoire
Boucl
Vice-Président
du
département
de:
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20200616-DSGLC20_07054- DE Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture :
01/07/2020 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du 16
juin
2020
Délibération
n°
2020/502/3.11
Objet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
commissions
municipales
Organisme
: Commission
municipale
relative
aux
finances
Le conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-21
et
L 2121-22
;
Considérant
qu'il
apparait
nécessaire
de
créer
une
commission
municipale
qui
traitera
des
projets
de
délibérations
en
matière
de finances
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1
-
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2
— APPROUVE
la création
d'une
commission
municipale
relative
aux
finances
ARTICLE
3
- APPROUVE
la composition
de
cette
commission
comme
suit
:
-
6
membres
titulaires
représentants
le conseil
municipal
-
6
membres
suppléants
représentants
le conseil
municipal
ARTICLE
4
-
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
et
à
la
représentation
proportionnelle,
en
sus
de
M.
le
Maire,
Président
de
droit,
les
représentants
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentants
titulaires
- Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
1er
adjoint
au
maire
- Madame
Marie-Ange
BADIN,
conseillère
municipale
- Monsieur
Loïc
PERON,
conseiller
municipal
- Monsieur
Benoît
de
la
RONCIERE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
conseiller
municipal
- Monsieur
Paul
RIEUSSET,
conseiller
municipal
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07054- DE Date de télétransmission : 01/07/2020 Date de réception préfecture : 01/07/2020 Représentants suppléants - Madame
Patricia
BEHAL,
conseillère
municipale
- Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Pierre
LESPAGNOL,
conseiller
municipal
- Monsieur
Richard
VINCE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Alain
FOURNIER,
conseiller
municipal
- Monsieur
Jean-Luc
BRACHET,
conseiller
municipal
En
tant
que
membres
de
la
commission
municipale
relative
aux
finances,
Adopté
à
l'unamité
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07054- DE Date de télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_—
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
=D
SEANCE
DU MARDI
16 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9
juin
2020
D
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M.Aissa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mrne
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à 20h19)
M. Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient
absents
:
M.
Cédric
ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SEANCE PUBLIE PAR AFFICHAGE, LE
Le
Maire,
/.
Rémi MUZEAU |. <
Présiclent
du
territoire
Bouclè'N
2 3 JUIN
2020
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-a-Garenne,
le 17
jui
+
17 liege
AN i #
de à
Accusé de réception en préfecture 082-218200243-20200616-DSGLC20_07055- Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date de réception préfecture : 01/07/2020 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/3.12
Objet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
commissions
Organisme
: Commission
municipale
relative
à l'action
sociale,
à l'éducation,
au
sport, à
l'enfance,
à
la culture
et à la jeunesse
Le conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L2121-21
et L 2121-22
;
Considérant
qu'il
apparait
nécessaire
de
créer
une
commission
municipale
qui traitera
des
projets
de
délibérations
en
matière
d'action
sociale,
d'éducation,
de
sport,
d'enfance
, de
culture
et
de
jeunesse
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1
—
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2
—
APPROUVE
la
création
d'une
commission
municipale
relative
à
l’action
sociale,
à
l'éducation,
au
sport,
à
l'enfance,
à la culture
et à la jeunesse
ARTICLE
8
— APPROUVE
la composition
de
cette
commission
comme
suit
:
-
6
membres
titulaires
représentants
le conseil
municipal
-
6
membres
suppléants
représentants
le conseil
municipal
ARTICLE
4- ELIT, à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés et
à la représentation
proportionnelle,
en
sus
de
M.
le
Maire,
Président
de
droit,
les
représentants
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentants
titulaires
- Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
maire
- Madame
Caroline
MERCIER,
adjointe
au
maire
- Madame
Véronique
LORTAT-JACOB,
adjointe
au
maire
- Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
maire
- Madame
Naïma
SELLAM,
conseillère
municipale
- Madame
Clotilde
VEGA-RITTER,
conseillère
municipale
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07055- DE Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 Représentants
suppléants
- Madame
Marine
DEFAUX,
adjointe
au
maire
- Monsieur
Maxence
DUCROQUET,
conseiller
municipal
- Monsieur
Cédric
ANÉ,
conseiller
municipal
- Madame
Agnès
DELACROIX,
conseillère
municipale
- Monsieur
Aissa
TERCHI,
conseiller
municipal
- Monsieur
Jean-Luc
BRACHET,
conseiller
municipal
En
tant
que
membres
de
la
commission
municipale
relative
à
l'action
sociale,
à
l'éducation,
au
sport,
à
l'enfance,
à
la
oulture
et
à
la jeunesse
Adopté
à l'unanimité
Accusé de réceplion en préfecture 092-210200243-20200616-DSGLC20_07055- DE Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture:
01/07/2020 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
——
—0—
SEANCE
DU
MARDI
16
JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
95
Etalent présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-leanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M. Aissa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à
20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents
:
M.
Cédric
ANÉ
Gusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
2 3 JUIN
2020
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 17
juin
2020
Président du territoire Bo
Hd
a
la
le;
Vice-Président
du
département
(és
ï
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20200616-DSGLC20_07056- DE Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/3.13
Objet: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
commissions
municipales
Organisme:
Commission
municipale
relative
à
l'aménagement,
à
l'hygiène,
à
la
sécurité,
à
la
prévention,
au
commerce,
au
logement
et à
l’environnement Le conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-21
et
L 2121-22
;
Considérant
qu'il
apparait
nécessaire
de
créer
une
commission
municipale
qui traitera
des
projets
de
délibérations
en
matière
d'aménagement,
d'hygiène,
de
sécurité,
de
prévention,
de
commerce,
de
logement
et
d'environnement;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1
—
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2
-
APPROUVE
la
création
d'une
commission
municipale
relative
à
l'aménagement,
à
l'hygiène,
à
la
sécurité,
à
la
prévention,
au
commerce,
au
logement
et
à
l'environnement.
ARTICLE
3
-
APPROUVE
la
composition
de
cette
commission
comme
suit
:
-
6
membres
titulaires
représentants
le
conseil
municipal
-
6
membres
suppléants
représentants
le
conseil
municipal
ARTICLE 4-ELIT,
à la majorité
absolue
des suffrages
exprimés et
à la représentation
proportionnelle,
en
sus
de
M.
le
Maire,
Président
de
droit,
les
représentants
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentants
titulaires
- Monsieur
Sébastien
RENAULT,
adjoint
au
maire
- Monsieur
Patrice
PINARD,
adjoint
au
maire
- Monsieur
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
adjoint
au
maire
- Madame
Danielle
RIPERT,
adjointe
au
maire
- Madame
Alice
NORET,
conseillère
municipale
- Monsieur
Jean-Luc
BRACHET,
conseiller
municipal
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07056- DE Date de télétransmission : 01/07/2020 Date de réception préfecture : 01/07/2020 Représentants
suppléants
- Monsieur
Antonio
MORAIS,
conseiller
municipal
- Madame
Alice
LE MOAL,
adjointe
au
maire,
j
- Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Guillaume
PORCHERON,
conseiller
municipal
- Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
conseillère
municipale
- Monsieur
Paul
RIEUSSET,
conseiller
municipal
En
tant
que
membres
de
la
commission
municipale
relative
à
l'aménagement,
à
l'hygiène,
à
la
sécurité,
à
la
prévention,
au
commerce,
au
logement
et
à
l'environnement.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé de réceplion en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07056- DE Date de télétransmission : 01/07/2020 Date de réception préfecture : 01/07/2020
î î REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité - Fraternité
gs
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—0—
‘
SEANCE
DU MARDI
16
JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
=Q
Etaient
présents :
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M.Aïissa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à 20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents
:
M. Cédric
ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SEANCE
PUBLIÉ
PAR AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 47
juin
2020
{
2 3 JUIN 2020
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07087- JE Date
de
télétransmission :
01/07/2020
Date
de
réception
préfecture : 01/07/2020 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération n° 2020/S02/3.14
Objet: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
commissions
municipales
Organisme
:Commission
municipale
relative
aux
services
techniques,
à
la
voirie
et
aux
travaux
Le
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-21
et
L 2121-22
;
Considérant
qu'il
apparait
nécessaire
de
créer
une
commission
municipale
qui traitera
des
projets
de
délibérations
en
matière
de
services
techniques,
de
voirie
et de
travaux
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
1
—
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
|
ARTICLE
2
— APPROUVE
la création
d’une
commission
municipale
relative
aux
services
techniques,
à
la voirie
et aux
travaux.
ARTICLE
3
— APPROUVE
la
composition
de
cette
commission
comme
suit
:
-
6
membres
titulaires
représentants
le conseil
municipal
-
6
membres
suppléants
représentants
le conseil
municipal
ARTICLE 4-EUT,
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
et à la représentation
proportionnelle,
en
sus
de
M.
le
Maire,
Président
de
droit,
les
représentants
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentants
titulaires
- Monsieur
Georges
ROUX,
adjoint
au
maire
- Madame
Capucine
CANDELLE,
conseillère
municipale
- Monsieur
François
MORVAN,
adjoint
au
maire
- Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Hicham
DAD,
conseiller
municipal
- Monsieur
Jean-Luc
BRACHET,
conseiller
municipal
Représentants
suppléants
- Madame
Marie-Jeanne
COLOMBO,
conseillère
municipale
- Monsieur
Adrien
DEUDON,
conseiller
municipal,
Accusé de réception en préfecture ee
9200243-20200616-DSGLC20_07057-
Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date de réception
préfecture : 01/07/2020 - Madame
Marie-Astrid
ALBERT,
conseillère
municipale
- Madame
Evelyne
LAUER,
adjointe
au
maire
- Monsieur
Alain
FOURNIER,
conseiller
municipal
- Monsieur
Paul
RIEUSSET,
conseiller
municipal
En
tant
que
membres
de
la
commission
municipale
relative
aux
services
techniques,
à
la voirie
et aux
travaux.
l î Î Î
Adopté
à
l'unanimité
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07087- DE Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date de réception préfecture : 01/07/2020 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
consell
municlpal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
gs
SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin 2020
6
alent
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M.
Aissa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés :
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à 20h19)
M,
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents
:
M.
Cédric
ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE DE SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SEANCE
PUBLIE
PAR AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 17
juin
2020
Président
du
territoire
Bouc
(A
Ré
eirie
Vice-Président
du
département
cu
je
ST Re
Accusé de réceplion en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07041- DE Date
de
télétransmission
: 29/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 29/06/2020 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/4.1
Objet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
établissements
publics
Organisme
: Conseil
d'administration
du
centre
communal
d'Action
Sociale
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121.21
et
L2121.33
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L123-6,
R
123-7
et
R123-11
;
Vu
le conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal; Considérant
qu'il
est nécessaire
de
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir délibéré,
ARTICLE
4
—
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2 - DIT QUE
le
nombre
de
16
membres
du
conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
est
maintenu,
soit
8
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
et
8
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
prévues
au
code
de
l’action
sociale
et
des
familles. ARTICLE
3
-
ELIT à
la
représentation
proportionnelle,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121.21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
seize
représentants
du
conseil
municipal
suivants,
en
sus
de
M.
le
Maire,
Président
de
droit
:
Représentants
titulaires
- Madame
Evelyne
LAUER,
adjointe
au
maire,
ñ
- Madame
Josette
de
MARVAL,
conseillère
municipale
- Monsieur
Stéphane
Michaël
ALBOU,
conseiller
municipal
- Madame
Marie-Jeanne
COLOMBO,
conseillère
municipale
- Madame
Marine
DEFAUX,
conseillère
municipale
- Madame
Marie-Astrid
ALBERT,
conseillère
municipale
- Monsieur
Hicham
DAD,
conseiller
municipal
- Madame
Clotilde
VEGA-RITTER,
conseillère
municipale
|
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07041- DE Date
de
télétransmission : 29/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 29/06/2020 Représentants suppléants : Monsieur
Cédrie
ANÉ,
conseiller
municipal
- Monsieur
Richard
VINCE,
conseiller
municipal
- Madame
Delphine
de
PAOLI,
conseillère
municipale
- Madame
Alice
LE
MOAL,
adjointe
au
maire
- Madame
Matie-Ange
BADIN,
conseillère
municipale
- Madame
Imane
ACHOUR,
conseillère
municipale,
- Madame
Naïma
SELLAM,
conseillère
municipale
- Monsieur
Paul
RIEUSSET,
conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07041- Date
de
télétransmission
: 29/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 29/06/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
_._—
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
he
SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
6
Etaient
présents :
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M. Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M.Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M. Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à 20h19)
M. Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étalent absents
:
M.
Cédric
ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SEANCE
PUBLIE
PAR AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le
17
Juin 2020.
Rémi
MUZEA
2 3 JUIN 2020
Accusé
de
réception
en
préfecture
2
21 9200243 20200818.
PSGLE20
| 07058-
Dale de télétransmission: 01/07/2020 Date de réception préfecture : 01/07/2020 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16 juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/4.2
Objet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
établissements
publics
Organisme
: Conseil
d'exploitation
de
la régie
des
Halles
et Marchés
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L211-21
;
Vu
la délibération
n° 5.1
du
19
novembre
2015,
relative
à la création
d’une
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière
pour
l'exploitation
des
halls
et marchés,
adoption
des
statuts
et création
du
budget
annexe
;
Vu
le
conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
ce
conseil
d'exploitation
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
À
-
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2
- FIXE la composition
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
comme
suit
en
sus
du
Maire,
président
de
droit
:
-
6
membres
titulaires
ARTICLE
3
-
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
cinq
représentants
du
conseil
municipal
:
- Monsieur
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
adjoint
au
maire
- Madame
Anne-Charlotte
PIERARD,
conseillère
municipale
- Monsieur
Antonio
MORAIS,
conseiller
municipal
- Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Aïssa
TERCHI,
conseiller
municipal
|
- Monsieur
Paul
RIEUSSET,
conseiller
municipal
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200618-DSGLC20_07058- DE Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
halles
et
marchés.
ARTICLE
4
-
DESIGNE
Monsieur
Oumar
NDIAYE
en
tant
que
directeur
de
la
régie
des
Halles
et
Marchés. Adopté
à
l'unanimité
Accusé de réception en préfecture 082-219200243-20200816-DSGLC20_07058- Date de télétransmission : 01/07/2020 Date de réception préfecture : 01/07/2020 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
|
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
pes
SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
en
Etaient présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-leanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h08
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M.Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M. Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à 20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étalent absents
:
M.
Cédric
ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE
DE SEANCE
:
Mme
Caroline
MERCIER
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SEANCE
PUBLIE
PAR AFFICHAGE,
LE
À
À
JUIN
2020
Pour
extrait
conforme
:
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07059- DE Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date de réception
préfecture : 01/07/2020 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/4.3
Obiet
:
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
Organisme
: Conseil
d'exploitation
de
la
régie
office
de tourisme
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-21
;
Vu
la
délibération
n°10.1
du
20 juin
2017
relative
à
la
création
de
l'office
de
tourisme
de
Clichy-
la-Garenne
sous
la
forme
d'un
service
public
administratif
(SPA)
à
autonomie
financière
;
Vu
le conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
;
Vu
les statuts de la régie Office du Tourisme
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
ce
conseil
d'exploitation
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal ;
Considérant
qu'il
est nécessaire
de
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en avoir délibéré
:
ARTICLE
1
—
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2
—
FIXE
la
composition
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
comme
suit
en
sus
du
Maire,
président
de
droit
et
modifie
les
statuts
de
la
régie
en
conséquence
:
—
6
membres
du
conseil
municipal;
une
personne
extérieure
en
raison
de
ses
compétences
particulières
dans
le domaine
du
tourisme.
ARTICLE
3
-
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les cinq
représentants
du
conseil
municipal: - Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
maire
- Monsieur
Julien
BOUCHET,
conseiller
municipal
- Monsieur
Pierre
LESPAGNOL,
conseiller
municipal
- Monsieur
Sébastien
RENAULT,
adjoint
au
maire
- Monsieur
Alain
FOURNIER,
conseiller
municipal
- Monsieur
Jean-Luc
BRACHET,
conseiller
municipal
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07059- DE Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 ARTICLE
4.-
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
une
personne
extérieure
en
raison
de
ses
compétences
particulières
dans
le
domaine
du
tourisme
:
- Monsieur
Laurent
CONVERSY
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'exploitation
de
la régie
office
de
tourisme,
ARTICLE
5
-
DESIGNE
Madame
Murielle
TACAILLE
en
tant
que
directeur
de
la
régie
office
de
tourisme, Adopté
à l'unanimité
î î Î i l | | Î Î Î Î
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-202006 16-DSGLC20. 07050. Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date de réception préfecture : 01/07/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité -
Fraternité
=
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
ee
SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
ge
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-leanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIFILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M.Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à
20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents: M.
Cédric
ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
COMPTE
RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SEANCE PUBLIE PAR ArricHAGE, LE
À 3 JUIN
2020
Pour extrait conforme :
Clichya-Garenne,
le 17
juin, 2
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07060- DE Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture :
01/07/2020 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/4.4
Objet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
établissements
publics
Organisme
: Conseil
d'exploitation
de
la régie
du
stationnement
en
voirie
et ouvrage
Le conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-21
;
Vu
la
délibération
n°15.3
du
21
décembre
2017
relative
à
la
création
de
la
régie
de
stationnement
et approbation
des
statuts
;
Vu
le conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020 ;
Vu
les
statuts
de
la
régie
stationnement
en
voirie
et
ouvrage
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
ce
conseil
d'exploitation
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1 -
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l’unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités territoriales.
ARTICLE
2 — FIXE
la composition
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
comme
suit
en
sus
du
Maire,
président
de
droit
et
modifie
les
statuts
de
la
régie
en
conséquence :
—
6
membres
du
conseil
municipal
—
une
personne
extérieure
ARTICLE
3
-
EUT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
six
représentants
du
conseil
municipal
:
- Monsieur
Patrice
PINARD,
adjoint
au
maire
- Madame
Marie-Jeanne
COLOMBO,
conseillère
municipale
- Madame
Danielle
RIPERT,
adjointe
au
maire,
- Monsieur
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
adjoint
au
maire,
- Monsieur
Alain
FOURNIER,
conseiller
municipal
- Monsieur
Paul
RIEUSSET,
conseiller
municipal
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07060- Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 ARTICLE
4
- ELIT
à
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
une
personne
extérieure :
- Monsieur
Jean-Claude
AZIEAU
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
conseil
d'exploitation.
ARNGLE
5
-
DESIGNE
Madame
Marie-Christine
MIGAULT
en
tant
que
directeur
de
la
régie
du
stationnement
en
voirie
et en
ouvrage
Adopté
à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07060- DE Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
- Egalité - Fraternité
=
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
ps
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—ÿ—
SEANCE
DU
MARDI
16 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
gs
Etaient
présents :
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M.
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à 20h19)
M. Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
M.
Cédric
ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
PAD
(jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS, DE LA SEANCE
PUBLIE PAR AFFICHAGE,
LE
2.3
JUIN
2020
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-a-Garenne,
le 17
juin
2020 Ÿ
Rémi MUZEAU:.
Président
du
territoire
Boùcle
à
Vice-Président
du
département‘
des
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07061- DE Date
de
télétransmission :
01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération
n
° 2020/S02/5.1
Objet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
organismes
divers
Organisme
: Conseil
de
surveillance
de
la Fondation
Roguet
Le
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121.21
et
L.2121.33
;
Vu
le
code
la santé
publique,
notamment
son
article
R6143.1
;
Vu
le
conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d'un
membre
titulaire
et
d'un
membre
suppléant
représentant
le conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
conseil
de
surveillance
de
la
Fondation
Roguet
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir délibéré,
ARTICLE
À
—
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2
- ÉLIT
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121.21
et
L.2121.33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
sus
de
M.
le
Maire,
Président
de
droit
:
Représentant
titulaire
: Madame
Josette
de
MARVAL,
conseillère
municipale
Représentant
suppléant
: Madame
Evelyne
LAUER,
adjointe
au
maire
pour
siéger
au
sein
du
conseil
de
surveillance
de
la
Fondation
Roguet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R6143,1
du
code
de
la santé
Publique
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKHI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07061-
|,
DE Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
- Egalité - Fraternité
—
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
=ÿ—
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
0
SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
0
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M.Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à
20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents
:
M.
Cédric
ANÉ
(jusqu’à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu’à
18h19).
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
4 3 JUN 2020
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait conforme
:
Vice-Président du départemènt
des Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07062- DE Date de télétransmission : 01/07/2020 Date de réception préfecture : 01/07/2020 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
Conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/5.2
Objet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
organismes
divers
Organisme:
Association
pour
la
gestion
mutuallsée
des
fonds
européens
des
Hauts-de
Seine
(GMFE92)
Le
Conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
dispositions
de
ses
articles
L2121-21
et
L2121-33;
Vu
le
conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
titulaire
du
conseil
municipal
et
de
son
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
l'association
pour
la
gestion
mutualisée
des
fonds
européens
des
Hauts-de-Seine
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
ARTICLE
1
-
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2 -
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Titulaire
: Monsieur
Loïc
PERON,
conseiller
municipal
Suppléant: Madame
Patricia
BEHAL,
conseillère
municipale
Adopté
à
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions: Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aissa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20200616-DSGLC20_07062- DE Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date de réception préfecture : 01/07/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLIGHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
du
Registre des délibérations
du conseil
municipal
—0—
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
de
SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
es
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M. Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Étaient représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à 20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents
:
M.
Cédric
ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
43 JUN 2220
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SEANCE
PUBLIE PAR AFFICHAGE,
LE
Vice-Président
du
département
des
Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07063- DI Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/5.3
Objet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
organismes
divers
Organisme
: Correspondant
défense
Le
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121.21
et
L.2121.33
;
Vu
le
conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
du
conseil
communal
en
tent
que
correspondant
défense
sulte
au
renouvellement
du
conseil
municipal
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir délibéré
ARTICLE
1
-
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2 -ELIT,
à la majorité
absolue
des suffrages
exprimés,
le représentant
du
conseil
municipal
suivant :
-
Monsieur
Richard
VINCE,
conseiller
municipal
en
tant
que
correspondant
défense
de
la
ville
de
Clichy.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07063- DE Date
de
télétransmission :
01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
|
SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
—0—
Etaient présents : M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M.Aïissa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à
20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents
:
M.
Cédric
ANÉ
(jusqu’à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SEANCE
PUBLIE PAR AFFICHAGE,
LE
23
JUN
2120
Pour
extrait
conforme
;
LE
Re
Rémi
MUZI a.
Président
du territoire
Boucl le Nérd dé-Seirie
Vice-Président
du
département
des
Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07064- DI Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/5.4
Objet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
organismes
divers
Organisme
: Correspondant
sécurité
routière
Le
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121.21
et
L2121.33;
Vu
le
conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
du
conseil
communal
en tant
que
correspondant
sécurité
routière
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1
—
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2 - ÉLIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
représentant
du
conseil
municipal
suivant
:
-
Monsieur
Patrice
PINARD,
adjoint
au
maire
En
tant
que
correspondant
sécurité
routière
de
la ville
de
Clichy.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Afssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
Accusé de réceplion en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07064- DE Date
de
télétransmission : 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
—
pe
SEANCE
DU
MARDI 1.6
JUIN
2020
Convocation
du
mardi
9 juin 2020
—6—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-leanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
48h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M.
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à
20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient
absents :
M.
Cédric
ANÉ
jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu’à
18h19).
SECRETAIRE
DE SEANCE:
Mme
Caroline
MERCIER
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SEANCE
PUBLIE PAR AFFICHAGE,
LE
9 3
JUIN
2020
Pour
extrait conforme
:
Clichy-e-Garenne,
le
17
juin
2020
/
ds Fa Sel
Vice-Président
du département des Haytside-Seine
Accusé de réception en préfecture 092-218200243-20200816-DSGLC20_07085- Date de télétransmission : 01/07/2020 Date de réception préfecture : 01/07/2020 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/5.5
Objet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
organismes
divers
Organisme
: Licence
d'exploitation,
de
producteur
et diffuseur
de
spectacles
pour
la ville de
Clichy
Le conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
dispositions
de
ses
articles
L2121-21
et L2121-83
;
Vu
le
décret
n°
2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945,
relative
aux
spectacles
;
Vu
le conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
du
conseil
communal
en
tant
qu'entrepreneur
de
spectacles
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
À
—
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2
- DESIGNE
:
-
Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
maire,
titulaire
permanent
pour
le
renouvellement
de
la
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Clichy-la-Garenne.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Afssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20200616-DSGLC20_07065- JE Date de télétransmission : 01/07/2020 Date de réception préfecture : 01/07/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SEANCE DU MARDI 16
JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
=
Etaient
présents :
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
Gusqu” à
19h08
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M.
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à
20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents
:
M.
Cédric
ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
23
JUN
cu)
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-a-Garenne,
le 17 jui
Président
du
territoire
Bobcle
| Nofdde<
je
Vice-Président
du
département
des
Héuts-de
-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
dE
219200243-20200616-DSGLC20_07066-
Baie de télétransmission: 01/07/2020 Date de réception préfecture : 01/07/2020 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
Conseil
municipal
du
16 juin
2020
Délibération n° 2020/S02/5.6
Objet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
organismes
divers
Organisme
: Ligne
14
- Commission
de
règlement
amiable
des
litiges
commerciaux
Le
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
dispositions
de
ses
articles
L2121-21
et
L2121-33
;
Vu
le conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
titulaire
du
conseil
municipal
et de son
suppléant
pour
siéger au
sein
de
la commission
de
règlement
amiable
de
litiges
commerciaux
dans
le
cadre
des
travaux
de
prolongement
de
la
Ligne
14
du
métro,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir délibéré,
ARTICLE
1
—
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2
—
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
Titulaire
: Monsieur
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
adjoint
au
Maire,
Représentant
Suppléant
: Madame
Anne-Charlotte
PIERARD,
conseillère
municipale
pour
siéger
au
sein
au
sein
de
la commission
de
règlement
amiable
de
litiges
commerciaux
dans
le
cadre
des
travaux
de
prolongement
de
la
Ligne
14
du
métro.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07066- Date de télétransmission : 01/07/2020 Date de
réception
préfecture
: 01/07/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
==ÿ—
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
des
SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
Gusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M.
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à 20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
ient
absents :
M.
Cédric
ANÉ
jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE DE SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
PAPA]
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SEANCE
PUBLIE PAR AFFICHAGE,
LE
13
JU
Président
du
territoire “Boucle!
Nérdé
Seine
Vice-Président
du
département
des
Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07087- DE Date
de
télétransmission :
01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/5.7
Objet :
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
organismes
divers
Organisme
: Réseau
des
collectivités
territoriales
pour
une
économie
solidaire
(RTES)
Le
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
dispositions
de
ses
articles
L2121-21.
et
L2121-33 ;
Vu
le
conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
titulaire
du
conseil
municipal
et
de
son
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association
Réseau
des
collectivités
territoriales
pour
une
économie
solidaire
(RTES)
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
4
—
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2
-
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
: Monsieur
Julien
BOUCHET,
conseiller
municipal
Représentant
Suppléant
: Monsieur
Loïc
PERON,
conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
au
sein
du
réseau
des
collectivités
territoriales
pour
une
économie
solidaire
(RTES). Adopté
à
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Afssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07067- DE Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
——
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DS
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—0—
SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
ag
Etaient présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M. Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à
20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient
absents :
M.
Cédric
ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE
DE
SFANCE
:
Mme
Caroline
MERCIER
2 9 JUN 2020
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SEANCE
PUBLIE PAR AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme
:
Clichyla-Garenne,
le
17
MARECT # A7
Le Maire,
É o
Rémi
MUZEAU
Président
du
territoire
Boucle
Vice-Président
du
département
des
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07068- DE Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
20
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/5.9
Objet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
organismes
divers
Organisme
: Assemblée
générale
et
conseil
d'administration
du
Groupement
d'Intérêt
Public
Maximilien
Le
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
dispositions
de
ses
articles
L2121-21
et
L2121-33
;
Vu
le conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
;
Vu
la convention
constitutive
en
date
du
6
décembre
2018
;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
titulaire
du
conseil
municipal
et
son
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
l'assemblée
générale
et
du
conseil
d'administration
du
Groupement
d'Intérêt
Public
Maximilien
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir délibéré,
ARTICLE
1
—
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2
-
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
: Monsieur
Sébastien
RENAULT,
adjoint
au
maire
Représentant
suppléant: Madame
Marie-Ange
BADIN,
conseillère
municipale
pour
siéger
au
sein
de
l'assemblée
générale
et
du
conseil
d'administration
du
Groupement
d'Intérêt
Public
Maximilien.
Adopté
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Afssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07068- DE Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
—0—
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
HO
SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
=p—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROÏX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M. Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaie
és
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à
20h19)
M. Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents
:
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SEANCE
PUBLIE PAR AFFICHAGE,
LE
M,
Cédric
ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE DE
SEANCE: Mme
Caroline
MERGIER
23 JUIN
2020
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le
17
FER
4
\/O
>
Le Main£
f
ui f
Rémi
MU
Président
du
territoire
Boucle Nord
de$8
e
Vice-Président
du
départément
dés-Hauts-de-Seine
Accusé de réceplion en préfectu 082-219200243 202006
16-DSGLE20_07089-
DE Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération
n°
2020/502/6.1.a.
Objet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
établissements
scolaires
Organisme
: Conseil
d'école
des
écoles
maternelles
et élémentaires
École
maternelle
Annie
Fratellini
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-21
et L2121-33
;
Vu
le
code
de
l'éducation
et
notamment
ses
article
R
421-14,
R
421-33
et
D
4111
;
Vu
le
conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
des
conseils
d'école
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
ARTICLE
1
—
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2
- ÉuIr
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
:
- Madame
Delphine
de PAOLI,
conseillère
municipale
Représentant
suppléant
:
- Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
Maire
pour siéger
au
sein
du
conseil
d'école
de
la
maternelle
Annie
Fratellini
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
A2
pour
7
abstentions
: Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07069- Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
|
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
|
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
—
—g—
SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
SG
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M.
Aïissa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
GABASSET
(de
19h03
à 20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents: M.
Cédric
ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE
DE SFANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
9 3 JUN 2120
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SEANCE
PUBLIE PAR AFFICHAGE,
LE
Pour extrait conforme,
>
Clichy-le-Garenne,
le, LT juin
202@
\L*
és
e
Vice-Président
du
département
des
Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07070- DE Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture :
01/07/2020 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16 juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/6.1.b.
Objet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
établissements
scolalres
Organisme:
Conseil
d'école
des
maternelles
et élémentaires
École maternelle
Condorcet
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2121-21
et
L2121-33
;
Vu
le
code
de
l'éducation
et
notamment
ses
article
R
421-14,
R
421-33
et
D
411-1
;
Vu
le
conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
des
conseils
d'école
des
écoles
maternelles
et élémentaires
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en avoir délibéré
ARTICLE
À
—
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les représentants
titulaire
et suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
:
- Monsieur
Julien
BOUCHET,
conseiller
municipal
Représentant
suppléant :
- Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
Maire
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
de
la
maternelle
Condorcet
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïfssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07070- DE Date de télétransmission : 01/07/2020 Date de réception préfecture : 01/07/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
=
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
—
—<ÿ—
SEANCE
DU MARDI 1.6 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9
juin
2020
=0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
présiclent
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Prernier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-leanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M. Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à
20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents
:
M.
Cédric
ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu’à
18h19).
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
1 3 JUN 700
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conformi
Clichya-Garenne,
le
17
So,
Président
du territoire
Boucle
Nord ESelné
Vice-Président
du
département
des
Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture 092-210200243-20200616-DSGLC20_07071- DE Date
de
télétransmission : 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 République
Française
VILLE
DE
GLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/6.1.c
Obiet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
établissements
scolaires
Organisme:
Conseil
d'école
des
écoles
maternelles
et élémentaires
École
maternelle
Marin
Fournier
Le
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-21
et
L2121-33
;
Vu
le code
de
l'éducation
et notamment
ses
article
R 421-14,
R 421-33
et
D 411-1;
Vu
le
conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
des
conseils
d'école
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir délibéré
ARTICLE
1
-
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2 - ÉLIT à
la majorité
absolue
des suffrages
exprimés,
les représentants
titulaire et suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
:
- Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
adjoint
au
maire
Représentant
suppléant
:
- Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
Maire
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
de
la
maternelle
Marin
Fournier
Adopté
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
Accusé de réception en préfecture 982-219200243-20200616-DSGLC20_07071- Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date de réception préfecture : 01/07/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
—.
—ÿ—
SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin 2020
9
Etaient
présents :
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M. Aissa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à 20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents
:
M.
Cédric
ANÉ
Gjusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SEANCE
PUBLIE
PAR AFFICHAGE,
LE
9
JUIN
zu
Pour
extrait
conforme:
Clichy-la-Garenne,
le 1
ju
:
Je
3€
mt
Ù,
Président du territoire Boucle
Nordidé/Seine
Vice-Président
du
département
des
Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07072- D Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/6.1.d.
Objet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
établissements
scolaires
Organisme:
Conseil
d'école
des
écoles
maternelles
et élémentaires
École
maternelle
Jacques
Prévert
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2121-21
et
L2121-33
;
Vu
le code
de
l'éducation
et
notamment
ses
article
R
421-14,
R
421-33
et
D
411-1
;
Vu
le
conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
pour siéger
au
sein
des
conseils
d'école
des
écoles
maternelles
et élémentaires
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir délibéré
ARTICLE
4
-
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2 - ÉLIT à
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
:
- Madame
Marie-Astrid
ALBERT,
conseillère
municipale
Représentant
suppléant
:
- Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
Maire
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
de
la maternelle
Jacques
Prévert
Adopté
à
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
A2
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
Accusé de réception en préfecture
ë
092-219200243-20200616-DSGLC20_07072- DE Date de télétransmission : 01/07/2020 Date
de
réception
préfecture :
01/07/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
_
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
|
SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9
juin
2020
==
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM,
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h08
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M.
Aissa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à 20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étalent absents
:
M.
Cédric
ANÉ
(jusqu’à
18h14),
M.
Hicham
DAD
jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SEANCE
PUBLIE
PAR
AFFICHAGE,
LE
pi
3
JUIN
2020
Pour
extrait
conforme.
Clichy-la-Garenne,
le 47
juin 2
Rémi
MU
Président
du
territoire
Bo:
Vice-Président
du
département
eË Hautédé-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
DE
DONNE
RESECR
OURS
Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date de réception préfecture : 01/07/2020 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du 16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/6.1.e
Objet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
établissements
scolaires
Organisme
:
Conseil
d'école
des
écoles
maternelles
et élémentaires
École maternelle Jean Jaurès
Le conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2121-21
et L2121-33
;
Vu
le
code
de
l'éducation
et
notamment
ses
article
R
421-14,
R
421-33
et
D
411-1
;
Vu
le
conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
des
conseils
d'école
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
ARTICLE
4 -
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité
absolue
des suffrages
exprimés,
les représentants
titulaire
et suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
:
- Monsieur
Georges
ROUX,
adjoint
au
maire
Représentant
suppléant
:
- Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
Maire
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
de
la
maternelle
Jean
Jaurès
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions: Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aissa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07073- JE Date
de
télétransmission : 01/07/2020
Date de réception préfecture : 01/07/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
=
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
=
SEANCE
DU
MARDI
16 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
ge
Etaient présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-leanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M. Aïissa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à
20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents : M.
Cédric
ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE
DE SEANCE : Mme
Caroline MERCIER
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SEANCE
PUBLIE PAR AFFICHAGE,
LE
2 3
JUIN
2020
Pour
extrait
conforme
:
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07074- D Date de télétransmission : 01/07/2020 Date de réception préfecture : 01/07/2020 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/6.1.f
Obiet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
établissements
scolaires
Organisme
: Conseil
d'école
des
écoles
maternelles
et élémentaires
École maternelle Jules Ferry
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2121-21
et
L2121-33
;
Vu
le code
de
l'éducation
et
notamment
ses
article
R 421-14,
R 421-33
et D
411-1
;
Vu
le
conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
des
conseils
d'école
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en avoir délibéré
ARTICLE
1
-
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE 2 - ÉLIT à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les représentants
titulaire etsuppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire :
- Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
maire
Représentant
suppléant
:
- Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
de
la maternelle
Jules
Ferry
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
41
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Afssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
À
ne
prend
pas
part
au
vote
: Monsieur
Maxence
DUCROQUET
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20200616-DSGLC20_07074- DE Date de télétransmission : 01/07/2020 Date de réception préfecture : 01/07/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité-
Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
—
==
SEANCE
DU
MARDI
16 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
sp
Etalent
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROKX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEG,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M.
Aissa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à
20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents : M.
Cédric
ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
2 3 JUN
2020
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SEANCE
PUBLIE PAR AFFICHAGE,
LE
Rémi
MUZEAU
7
*
Président
du
territoire
Boucle
Nord-de-Seine
Vice-Président
du
département
des
Hauts-de-Seine
Accusé de réception en préfecture 082-218200243-20200616-DSGLC20_0707s- Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2020 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du 16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/6.1.£
Objet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
établissements
scolaires
Organisme:
Conseil
d'école
des
écoles
maternelles
et élémentaires
École
maternelle
Pierre
Mendès
France
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2121-21
et
L2121-33
;
Vu
le
code
de
l'éducation
et
notamment
ses
article
R
421-14,
R
421-33
et
D
411-1
;
Vu
le
conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
des
conseils
d'école
des
écoles
maternelles
et élémentaires
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir délibéré
ARTICLE
1
—
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2 - ÉLITà
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les représentants
titulaire
et suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire :
- Monsieur
François
MORVAN,
adjoint
au
maire
Représentant
suppléant
:
- Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
Maire
pour siéger au
sein
du
conseil
d'école
de
la
maternelle
Pierre
Mendès
France
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur Aissa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
Accusé de réception en préfecture. 092-219200243-20200616-DSGLC20_07075- DE Date de télétransmission : 01/07/2020 Date de réception préfecture : 01/07/2020 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—ÿ—
SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9 juin
2020
—
Etalent
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M.
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M. Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à
20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents
:
M.
Cédric
ANÉ
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Caroline
MERCIER
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SEANCE
PUBLIE
PAR AFFICHAGE,
LE
2 3
JUIN
Zü4ÿ
Pour
extrait conforme
:
v |
Clichy-la-Garenne,
le
au
x
à 99
|
LeM
”
Ÿ
|
u
\e
=
£
Ru
Rémi M
y
Président
du
territoire
Bou
d
ine
Vice-Président
du département dec Hs
-de-Seine
Accusé de réception en préfecture Date
de
télétransmission :
01/07/2020
092-219200243-20200616-DSGLC20_07076- Date de réception préfecture : 01/07/2020 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020
Délibération
n°
2020/502/6.1.h
Objet : Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
seln
des
établissements
scolaires
Organisme:
Conseil
d'école
des
écoles
maternelles
et élémentaires
École
maternelle
Pasteur
Le
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-21
et
L2121-33
;
Vu
le code
de
l'éducation
et
notamment
ses
article
R 421-14,
R 421-33
et
D 411-1
;
Vu
le
conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
des
conseils
d'école
des
écoles
maternelles
et élémentaires
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
ARTICLE
1
—
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2 - ÉLIT à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire :
- Monsieur
Loïc
PERON,
conseiller
municipal
Représentant
suppléant
:
- Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
Maire
pour siéger
au sein du
conseil
d'école de
la maternelle
Pasteur
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions: Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
Accusé de réception en préfecture V92-219200243-20200616-DSGLC20_07076- IE Date de télétransmission : 01/07/2020 Date de réception préfecture : 01/07/2020 MAIRIE
DE
GLICHY-LA-GARENNE EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—0—
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
pes
SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2020
Convocation
du
mardi
9
juin
2020
<6=
Etaient présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire
;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jearnne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et
à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M. Aissa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-
RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à 20h18)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents : M.
Cédric
ANÉ
Gusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
jusqu'à
18h19).
SECRETAIRE
DE SEANCE:
Mme
Caroline
MERCIER
ComPre
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA seance
Pugue
Par
arricuace,
Le
2 à
JUIN
2020
Rémi
MUZEAU
Président
du
territoire Boucle
Nord:
Vice-Président
du
département
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20200616-DSGLC20_07077- Date de télétransmission : 01/07/2020 Date de réception préfeclure : 01/07/2020 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du 16
juin
2020
Délibération
n°
2020/S02/6.1.
i
Obiet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
établissements
scolaires
Organisme
: Conseil
d'école
des
écoles
maternelles
et élémentaires
École
maternelle
Victor
Hugo
Le conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-21
et
L2121-33
;
Vu
le
code
de
l'éducation
et
notamment
ses
article
R421-14,
R
421-33
et
D
411-1
;
Vu
le
conseil
d'installation
du
25
mai
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la désignation
des
membres
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
des
conseils
d'école
des
écoles
maternelles
et élémentaires
;
|
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
ARTICLE
1
-
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2
- ÉLIT à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et suppléant
du
:
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
:
- Monsieur
Patrice
PINARD,
adjoint
au
maire
Représentant
suppléant
:
- Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
Maire
pour siéger
au
sein
du
conseil
d'école
de
la maternelle
Victor
Hugo
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
A2
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200616-DSGLC20_07077- DE Date
de
télétransmission
: 01/07/2020
Date
de
réception
préfecture :
01/07/2020