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Déliberation - cms Conseil municipal du 16 decembre
Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Déliberation - cms Conseil municipal du 16 decembre)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République
Française
Ville
de
Clichy-la-Garenne
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Ordre
du
jour
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2019
1.1. 1.2. 1.3. 14. 1.5. 1.6. Le: 1.8. 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 2.6. 2.7. 3.1.
1.
URBANISME
- AMENAGEMENT
Débat
sur
les
orientations
du
RLPi
Indemnité
d'éviction
versée
par
le
groupe
GALIA
pour
le
bail
commercial
appartenant
à
la
ville
dans
l'immeuble
sis
107,
boulevard
Jean
Jaures
Cession
à
l'Etablissement
public
territorial
Boucle
Nord
de
Seine
des
lots
numéros
50,51,54,55,56,58,59
et
60
de
la
copropriété
du
30,
boulevard
Victor
Hugo
Annulation
du
cahier
des
charges
et
des
statuts
de
l'association
syndicale
du
lotissement
sis
6-8
rue
Fournier,
27
à
33
et
37
a
41
rue
Médéric
et
27
à
33
rue
des
chasses
Approbation
de
la scission
de
la
copropriété
sise
64,
rue
de
paris
Déclassement
rétroactif
du
volume
2
000
du
centre
artisanal
Léon
Blum
Désaffectation
différée
pour
promesse
de
vente
des
volumes
1
000,
3
000
à
5
000
et
6
000
du
centre
artisanal
Léon
Blum
Cession
à
la
société
dénommée
FINANCIERE
PICHET,
ou
tout
substitué
du
groupe
PICHET,
du
centre
artisanal
Léon
Blum
I.
FINANCES
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Territoriales
2019
Budget
principal
2019
-
Adoption
de
la
décision
modificative
n°2
du
Budget
Primitif
et
actualisation
des
tableaux
des
provisions
et
des
amortissements
Exercice
2020
-
Adoption
du
budget
primitif
du
budget
principal
Exercice
2020
-
Adoption
du
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l'exploitation
de
l'Office
de
Tourisme
Exercice
2020
-
Adoption
du
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l'exploitation
du
Stationnement
Payant
Exercice
2020
-
Adoption
du
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l'exploitation
des
Halles
et
Marchés
Exercice
2020
- Attribution
d'une
subvention
au
CCAS
Il.
COMMANDE
PUBLIQUE
Modification
n°1
portant
sur
la
délégation
de
service
public
de
la
fourrière
automobile 4.1. 4.2. 5.1. 6.1. 6.2. 7.1. 8.1. 9.1. 10.1. ALL 124,
IV.
PREVENTION
ET CITOYENNETE
Approbation
du
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
à
conclure
entre
la ville
de
Clichy,
Hauts-de-
Seine
Habitat
et
l'Etat
relative
au
déport
des
images
de
vidéosurveillance
Vente
des
parapluies
bleus
à
l'Office
du
Tourisme
et
reversement
des
bénéfices
au
comité
UNICEF
Ile-de-
France
OUEST
V.
COMMERCE
Dérogations
exceptionnelles
au
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail
accordées
au
titre
de
l’année
2020
VI.
CULTURE
Adhésion
à
l'association
CAREL
Demande
de
subventions
auprès
de
la
SACEM VII.
AFFAIRES
SCOLAIRES
Attribution
de
subventions
aux
écoles
maternelles,
élémentaires
et
primaires
pour
la
réalisation
d'actions
au
titre
des
projets
d'école
VII.
MISSION
HANDICAP ET
ACCESSIBILITE
Communication
du
compte
rendu
de
la
commission
handicap
et
espaces
publics
2019
IX.
VIE
ASSOCIATIVE
Autorisation
donnée
au
Maire
de
conclure
des
conventions
d'objectifs
pour
les
associations
percevant
une
subvention
annuelle
égale
ou
supérieure
à
8000€
au
titre
de
l’année
2020
X.
SERVICES
TECHNIQUES
Protocole
transactionnel
-
Prestation
de
services
et
exploitation
en
génie
climatique
des
bâtiments
municipaux
XI.
HABITAT
Garantie
d'emprunt
au
profit
de
l'ESH
« 1001VIES
HABITAT
»
XII.
POLITIQUES
DE LA
VILLE
Politique
de
la
ville
: programmation
2020 XII. MOBILITE
- TRANSPORT
13.1.
Approbation
de
la
convention
d'utilisation
du
domaine
public
des
stations
et
espaces
Autolib”
XIV.
ADMINISTRATION
GENERALE
14.1.
Approbation
de
la
convention
d'échanges
de
données
entre
la
commune
de
Clichy
et
le
département
des
Hauts-de-Seine
14,2.
Communication
du
rapport
CESEL
2018
14.3.
Communication
des
actes
pris
par
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°
11.1
du
18
février
2019
Clichy,
le
10
décembre
2019
Rémi
MUZEAU
Maire
de
Clichy-la-Garenne
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
—0—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
= —
SÉANCE
DU LUNDI 1.6 DÉCEMBRE 2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à 11h05)
Étaient absents
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
| Q
DEC.
2010
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le 16
décembre
2019
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
eiller départemental
des
Hauts-de-Seine
/
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191220-DSGLC19_06644- DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/S07/1.1.
Obiet
: Débat
sur
les orientations
du
RLPI
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5219-2
et
L.5219-5
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L.581-14-1 ;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
son
article
L.153-2
;
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE); Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
portant
Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR); Vu
la
loin°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Vu
la
loi
n°
2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
du
26
mars
2019
prescrivant
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPI),
définissant
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et
les
modalités
de
la
concertation
;
Vu
le
document
de
présentation
des
orientations
générales
du
RLPi,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
le
RLPI
doit
être
élaboré
conformément
à
la
procédure
d'élaboration
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
en
application
de
l'article
L.581-14-1
du
Code
de
l'Environnement
;
Considérant
que
les orientations
générales
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
doivent
faire
l'objet
d'un
débat
au
sein
du
conseil
du
territoire
et
des
conseils
municipaux,
au
moins
deux
mois
avant
l'arrêt
du
projet
de
RLPi;
Considérant
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
du
RLPi
du
Conseil
de
territoire
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
lors
de
sa
séance
du
16
décembre
2019
;
Considérant
la
procédure
de
concertation
et
d'information
mise
en
place
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191220-DSGLC19_06644- DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 Considérant
que
les
orientations
du
Règlement
Local
de
Publicité
doivent
faire
l’objet
d’un
débat
au
sein
du
conseil
du
territoire
et
du
conseil
municipal,
deux
mois
au
moins
avant
l'examen
du
projet
de
RLP
;
Considérant
la
procédure
de
concertation
et
d’information
mise
en
place
;
Considérant
les
orientations
générales
du
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
Boucle
Nord
de
Seine,
se
déclinant
autour
des
axes
suivants
:
1.
Préserver
le
cadre
de
vie
et valoriser
les
qualités
paysagères
et
patrimoniales
du
territoire
:
-
Limiter
l'impact
des
publicités
sur
le
cadre
de
vie
en
agissant
sur
le
format,
la
densité,
la
qualité
;
-
Préserver
les
espaces
paysagers
et
la
nature
en
ville
en
interdisant
la
publicité
sur
les
bords
de
Seine,
en
interdisant
la
publicité
numérique
aux
abords
des
espaces
de
nature
et
en
y limitant
les formats
;
-
Préserver
les
qualités
de
vie
dans
les
secteurs
résidentiels
ou
mixtes
et aux
abords
des
équipements
publics
en
y limitant
la publicité
(notamment
numérique)
;
-
Protéger
les
abords
des
espaces
patrimoniaux
en
restreignant
la
publicité
au
petit
mobilier
urbain,
en
encadrant
les
typologies
d'enseignes
et en
interdisant
le numérique.
2.
Promouvoir
les
dynamiques
commerciales
et
économiques :
-
Favoriser
l'attractivité
commerciale
des
polarités
existantes
et
futures,
en
veillant
à
la
qualité
des
enseignes
pour
en
améliorer
la
visibilité
et
en
restreignant
la
publicité
;
Imposer
une
meilleure
cohérence
et
qualité
autour
de
la
communication
des
acteurs
économiques
dans
les
secteurs
d'activités
et
le
long
des
axes
structurants
;
- _
Anticiper
la
montée
en
puissance
de
l'affichage
numérique
en
encadrant
les
formats
et
les
secteurs
d'implantation
;
-
Réglementer
les
nouveaux
dispositifs
et
dispositifs
temporaires
ou
de
petit
format
{oriflammes,
vitrophanie,
micro-affichage,
bâches,
….)
en
définissant
des
formats
et
en
encadrant
leur
nombre.
3.
Accompagner
les
évolutions
urbaines
et
les
grands
projets
du
territoire
:
Anticiper
les
besoins
d'affichage
temporaire
liés
aux
chantiers
et
à
la
réalisation
des
projets
;
-
Anticiper
la
mutation
de
certains
quartiers
par
la définition
de
règles
en
adéquation
avec
les
futurs
besoins
de
ces
secteurs
;
-
Anticiper
les
besoins
générés
par
les
nouveaux
réseaux
de
transports
(prolongement
des
Tramways
T1
et T11
express,
du
métro
14,
future
ligne
15
Ouest
GPE,
TCSP)
;
-
Anticiper
les
besoins
d'affichage
exceptionnels
liés
aux
Jeux
Olympiques
et
aux
autres
grands
événements
métropolitains.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Sébastien
RENAULT,
Adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE.
1 -
PREND
ACTE
de
la
tenue,
ce
jour
en
séance
du
débat,
sans
vote,
portant
sur
les
orientations
générales
proposées
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine.
ARTICLE 2
- CONSTATE
que
le
débat
formalisé
par
la
présente
délibération
est
clos. Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191220-DSGLC19_06644- DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité -
Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
ep
SÉANCE
DU LUNDI 16
DÉCEMBRE 2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
Er,
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu’à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KHOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M,
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à
11h05)
Étaient absents
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE:
Mme
Nadoi
HADRI
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
À Q
DEC,
2019
Pour
extrait conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le
16
décembre
2019
Le
Maire,
À
Rémi
MUZEAU
Û
-Cons
ller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191220-DSGLC19_06645- DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°2019/S07/:21.2.
Objet:
Indemnité
d'éviction
versée
par
le
groupe
GALIA,
pour
le
bail
commercial
appartenant
à
la
ville
dans
l'immeuble
sis
107,
boulevard
Jean
Jaurès
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n °9.4
du
8 janvier
2018
relative
à
l'acquisition
amiable
du
fonds
de
commerce
« Librairie
107
» sis
107
boulevard
Jean
Jaurès ;
Vu
la
cession
du
fonds
de
commerce
susvisé
intervenue
le
19
juin
2018
entre
la
société
NYL
et
la
Ville
de
Clichy
;
Vu
le
bail
commercial
d'«achat,
vente,
location
de
livres
neufs
et
d'occasion,
de
journaux
et
publications
périodiques,
ainsi
que
tous
articles
habituellement
vendus
dans
les
papeteries
» aux
termes
d'un
acte
initial
du
6 janvier
1986,
régulièrement
renouvelé,
dont
le dernier
renouvellement
est
daté
du
12
décembre
2013,
pour
une
durée
de
neuf
années
ayant
commencé
à
courir
le
1er
octobre
2013
pour
se
terminer
le
30
septembre
2022,
dont
la Ville
de
Clichy
est
propriétaire
;
Vu
le
permis
de
construire
délivré
le 12
juillet
2019
à
la société
BE
CLICHY sur
des
terrains
sis
105
et
107
boulevard
Jean
Jaurès
à
Clichy
pour
la
construction
d'un
immeuble
d'une
surface
de
plancher
de
3
999,90
mètres
carrés
à
usage
de
coliving,
comprenant
une
surface
commerciale
de
139,90
mètres
carrés
en
rez-de-chaussée ;
Vu
les
articles
2044
et suivants
du
Code
Civil,
Vu
la
circulaire
du
6 avril
2011
relative
au
développement
du
recours
à
la transaction
pour
régler
amiablement
les
conflits,
Vu
le
projet
de
protocole
transactionnel
ci-annexé ;
Considérant
la demande
de
résiliation
anticipée
de
la société
BE
CLICHY
du
bail
commercial ;
Considérant
qu'il
convient
d'accepter
la
résiliation
amiable
du
bail
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1-
ACCEPTE
le
montant
de
l'indemnité
d'éviction
à
verser
par
la société
BE
CLICHY,
ou
toute
société
substituée
du
groupe
GALIA,
pour
la
résiliation
amiable
du
bail
commercial
appartenant
à
la
Ville
de
Clichy
dans
un
local
sis
107
boulevard
Jean
Jaurès,
soit
la
somme
de
cinquante-deux
mille
euros
(52
000
€).
Accusé
de
réception
en
préfecture
or
9200243-20191220-DSGLC19_06645-
Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 ARTICLE
2 -
DIT que
le baïlleur,
ou
toute
société
substituée
du
groupe
GALIA,
devra
restituer à
la Ville
le
montant
du
dépôt
de
garantie,
soit
la
somme
de
trois
mille
six
cent
soixante-dix-sept
euros
et
cinquante
centimes
(3
677,50
€).
ARTICLE
3
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
protocole
transactionnel
et
tous
les
documents
afférents
à
la résiliation
amiable
du
bail
commercial.
ARTICLE
4 - DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
au
budget
communal.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
85
pour,
4
contre
: M.
Noureddine
BENYAHIA,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
M.
Ludovic
PLANTÉ
Accusé
de
réception
en
préfecture
el
9200243-20191220-DSGLC19_06645-
Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
| |
SÉANCE
DU LUNDI 16
DÉCEMBRE 2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints au maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à
11h05)
Étaient absents
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE
LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
| 9 DEC,
2019
Pour
extrait
conforme
:
ichy-la-Garenne,
le 16
décembre
2019
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
partemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
Del
9200243-20191220-DSGLC19_06646-
E
Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/S07/1.8.
Objet:
Cession
à
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
des
lots
de
copropriété
numéros
50,
51,
54,
55,
56,
58,
59
et
60
de
l'immeuble
sis
30
boulevard
Victor
Hugo
Le
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme ;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°2019/S07/012
du
Conseil
de
territoire
de
l’'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
du
18
novembre
2019
approuvant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
en
pleine
propriété
à
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
des
biens
immobiliers
communaux
situés
en
ZAC
et nécessaires
à
l'exercice
de
la compétence
Aménagement
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2019/S06/7.3.
du
25
novembre
2019
relative
à
l'approbation
des
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
à
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
des
biens
immobiliers
communaux
situés
en
ZAC
et
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
Aménagement
;
Vu
l'avis du
9 décembre
2019
de
la Division
France
Domaine
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
estimant
la
valeur
vénale
de
8
lots
sis
30
boulevard
Victor
Hugo
au
prix
de
1
105
000€,
avec
une
marge
de
négociation
de
10%
;
Considérant
que
la ville de
Clichy-la-Garenne
est
propriétaire
des
lots
de
copropriété
suivants,
libres
de
toute
occupation
et
dépendant
du
domaine
privé
communal,
dans
l'immeuble
sis
30
boulevard
Victor
Hugo
à
Clichy:
-__lotn°50
(remise
de
16
mètres
carrés)
représentant
86/10.000mes
des
quotes-parts
de
la
copropriété,
-
_lotn°51
(remise
de
21
mêtres
carrés)
représentant
128/10.000îmes
des
quotes-parts
de
la copropriété,
-
lot
n°54
(ateliers
et
entrepôts)
représentant
634/10.000ëèms
des
quotes-parts
de
la
copropriété,
.
-__lotn°55
(local
de
307
mètres
carrés)
représentant
1.855/10.000èmes
des
quotes-parts
de
la copropriété,
-__lotn°56
(locaux
de
110
mètres
carrés)
représentant
626/10.000mes
des
quotes-parts
de
la
copropriété,
-
_lotn°58
(parking
de
51
mètres
carrés)
représentant
74/10.000èms
des
quotes-parts
de
la
copropriété,
-
_lotn°59
(parking
de
23
mètres
carrés)
représentant
33/10.000èmss
des
quotes-parts
de
la
copropriété,
-
_lotn°60
(parking
de
13
mètres
carrés)
représentant
28/10.000mes
des
quotes-parts
de
la
copropriété,
Accusé
de
réception
en
préfecture
ee
19200243-20191220-DSGLC19_06646-
Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 Considérant
que
l'immeuble
sis
30
boulevard
Victor
Hugo
est
compris
dans
le périmètre
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Entrée
de Ville,
et qu'il
y a
lieu
de
céder
ces
lots
à
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine,
qui
les
cédera
à
son
tour
à
CITALLIOS,
aménageur
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Entrée
de
Ville
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
1.-
DÉCIDE
de
céder
à l'amiable
à l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de Seine
les
lots
de
copropriété
numéros
50,
51,
54,
55,
56,
58,
59
et
60
de
l'immeuble
sis
30
boulevard
Victor
Hugo
moyennant
un
prix
de
neuf
cent
quatre-vingt-quatorze
mille
cinq
cents
euros
(994
500
€).
ARTICLE
2
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
concernant
la
cession
de
ces
lots,
et tout
acte
ou
document
y afférent.
ARTICLE
3 -
Dir
que
la
recette
en
résultant
sera
imputée
au
budget
communal.
Adopté
à
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
35
pour,
3
abstentions: M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
M.
Ludovic
PLANTÉ
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: M.
Noureddine
BENYAHIA
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191220-DSGLC19_06646- DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
—0—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
de
SÉANCE
DU
LUNDI
16
DÉCEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à
11h05)
Étaient absents : Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR AFFICHAGE,
LE
19
DEC
109
Q
EL.
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 16
décembre
2019
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
r départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191220-DSGLC19_06647- DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
re
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/S07/1.4.
Objet: Annulation
du
cahier
des
charges
et
des
statuts
de
l'association
syndicale
du
lotissement
sis
6 à 8
rue
Fournier,
27
à 33
et 37
à 41
rue
Médéric
et 27
à 33
rue
des
Chasses
Le
conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
de
Clichy-la-Garenne
en
date
du
7
octobre
1986
autorisant
la société
anonyme
dénommée
Société
d'Économie
Mixte
d'Équipement
et
de
Rénovation
de
Clichy-la-Garenne
(SEMERCLI)
à
lotir
le terrain
cadastré
section
C
numéro
29,
lieudit
rue
des
Chasses
numéros
27,
29,
31
et
33,
acquis
de
la
société
« Établissement
P.
Michel
et
Chappat
» ;
Vu
l'arrêté
du
Maire
de
Clichy-la-Garenne
en
date
du
25
mai
1989
autorisant
la
modification
du
lotissement
autorisé
par
arrêté
en
date
du
7
octobre
1986 ;
Vu
le
cahier
des
charges
du
lotissement
Michel
et Chappat
et
les
statuts
de
l'Association
Syndicale
Libre
en
charge
dudit
lotissement
déposés
au
rang
des
minutes
de
l'Office
notarial
« Jean
BACHELEZ,
Daniel
ANGENIEUX,
Daniel
GILLES,
Paul
CEYRAC
et
Bernard
LOISEAU,
Notaires
Associés
»,
le
12
novembre
1986 ;
Vu
l'acte
de
vente
en
date
du
2 octobre
2018
entre
la commune
de
Clichy-la-Garenne
et le Syndicat
des
Copropriétaires
de
l'immeuble
sis
à
Clichy
2
rue
Fournier
et
27
rue
Pierre
Bérégovoy
relatif
à
la
parcelle
cadastrée
section
C
numéro
80,
en
régularisation
d'une
anomalie
foncière
;
Vu
le procès-verbal
de
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
des
membres
du
lotissement
Michel
et
Chappat
en
date
du
20
février
2019
;
Considérant
que
le lotissement
Michel
et Chappat
est
composé
de
9
lots
numérotés
de
1 à 6et
A,
B
et
C
distincts
répartis
entre
les
propriétaires
suivants
:
-
La
société
Clichy
Bord
de
Seine,
propriétaire
des
lots
de
volume
numéros
3,
5
et
6
ayant
pour
emprise
la
parcelle
cadastrée
section
C
numéro
53
constituant
le
lot
numéro
1
du
lotissement
;
-
La
société
LYNCO
SARL,
propriétaire
du
lot
de
volume
numéro
1
ayant
pour
emprise
la
parcelle
cadastrée
section
C numéro
53
constituant
le
lot numéro
1 du
lotissement
;
-
La
société
CICOBAIL,
propriétaire,
et la société
SCI
JP3,
crédit-preneur,
des
lots
de
volume
numéros
2
et
4
ayant
pour
emprise
la
parcelle
cadastrée
section
C
numéro
53
constituant
le lot numéro
1 du
lotissement
;
-
La
société
Mutuelle
Fraternelle
d'Assurances,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
C
numéro
54
constituant
le
lot
numéro
2
du
lotissement
;
-
La
société
civile
immobilière
Mari,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
numéro
55
constituant
le
lot
numéro
3
du
lotissement
;
-
L'Agence
XINUHUA
-
Chine
Nouvelle,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
numéro
56
constituant
le
lot
numéro
4
du
lotissement
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191220-DSGLC19_06647- DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 -__
Hauts-de-Seine
Habitat,
propriétaire
du
lot de
copropriété
numéro
501
ayant
pour
emprise
les
parcelles
cadastrées
section
C
numéros
63
et
80
constituant
le
lot
numéro
5
du
lotissement
;
-
le
Centre
Hospitalier
Spécialisé
Roger
Prévôt,
propriétaire
du
lot
de
copropriété
numéro
502
ayant
pour
emprise
les
parcelles
cadastrées
section
C
numéros
63
et
80
constituant
le
lot numéro
5
du
lotissement ;
-
fa
commune
de
Ciichy-la-Garenne,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
C
numéro
58,
814
et
60
constituant
les
lots
numéros
À,
B
et
C
du
lotissement,
et
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
numéro
64
constituant
le
lot
numéro
6
du
lotissement
;
Considérant
que
la
commune
de
Clichyla-Garenne
.est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
C
numéros
58
et
81
à
usage
de
jardins
publics
respectivement
adressés
rue
Fournier
et
rue
Pierre
Bérégovoy,
de
la
parcelle
cadastrée
section
C numéro
60
à
usage
de
transformateur
et
de
local
technique,
et
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
numéro
64
à
usage
d'équipement
public
-
gymnase
Nelson
Mandela
sis
7
rue
des
Droits
de
l'Homme
;
‘
Considérant
qu'il
ressort
de
la
configuration
de
l'emprise
du
lotissement,
de
la
nature
des
constructions
et
de
leur
usage
que
chacune
des
propriétés
édifiées
sur
les
lots
constituant
le
lotissement
fonctionne
de
manière
autonome ;
Considérant
que
les
propriétaires
membres
de
plein
droit
de
l'Association
Syndicale
Libre
(ASL),
réunis
le
12
septembre
2018,
ont
exprimé
leur
consentement
à
la
suppression
du
régime
du
lotissement
et
de
l’ASL
afin
que
chacun
puisse
gérer
son
bien
et
le développer ;
Considérant
qu'au
terme
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
des
colotis
membres
de
l'ASL
réunis
le
20
février
2019,
la
suppression
du
régime
du
lotissement
et
de
l'ASL
a
été
approuvée
;
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l’acte
d'annulation
du
cahier
des
charges
du
lotissement
Michel
et
Chappat
et
des
statuts
de
l'association
syndicale
dudit
lotissement
;
Vu
le
plan
du
lotissement
ci-annexé
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré :
ARTICLE
UNIQUE
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'annulation
du
cahier
des
charges
du
lotissement
Michel
et Chappat
et des
statuts
de
l'association
syndicale
dudit
lotissement,
ainsi
que
tous
documents
y afférents.
Adopté
à
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
35
pour,
1
contre
: Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
3
ne
prennent
pas
part
au
vote:
M.
Noureddine
BENYAHIA,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
M,
Ludovic
PLANTÉ
Accusé
de
réception
en
préfecture
pe
9200243-20191220-DSGLC19_06647-
DI Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/S07/1.4.
da
-
\
\
Plan
du
lotissement Michel
et Chappat
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191220-DSGLC19_06647- DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité - Fraternité —_9—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE
DU
LUNDI
16
DÉCEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints au maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à
11h05)
Étaïent absents : Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M. Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Nadoï
HADRI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
1 9 DEC.
2019
Pour
extrait
conforme :
-Garenne,
le
16
décembre
2019
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
Le
ental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191220-DSGLC19_06648- DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/S07/1.5.
Objet
: Approbation
de
la scission
de
la copropriété
sise
64,
rue
de
Paris
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
:
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
loi
du
10
Juillet
1965
relative
à
la
copropriété
des
immeubles
bâtis,
et
notamment
l’article
28
;
Vu
le
tableau
de
répartition
des
lots
de
la
copropriété
du
64
rue
de
Paris
à
Clichy
ci-annexé:
Vu
le
plan
de
division
du
foncier
de
la
copropriété,
faisant
apparaitre
le
lot
À
(262
mètres
carrés)
destiné
à
être
la
propriété
de
la
Ville
de
CLICHY
et
le
lot
B
(612
mètres
carrés)
destiné
à
être
la
propriété
de
SCI
DE
PLACEMENT
LAMDA,
à
l'issue
de
la
scission
de
la
copropriété
ci-annexé
:
Considérant
que
la
Ville
de
CLICHY
et
la
SCI
DE
PLACEMENT
LAMDA.
sont
copropriétaires
de
l'ensemble
des
lots
de
la
« Copropriété
du
64
rue
de
Paris»
à Clichy
sur
un
terrain
cadastré
section
Q
numéro
62,
et
que
cette
copropriété
comprend
:
-
des
logements
et
des
locaux
commerciaux
inoccupés
appartenant
à
la
Ville
de
Clichy
(lots
1
à 8),
-_
divers
bâtiments
appartenant
à
la
SCI
DE
PLACEMENT
LAMDA
occupés
par
une
société
de
contrôle
automobile
(lots
9
et
10)
;
Considérant
que
le
bâtiment
sur
rue
qui
regroupe
les
lots
appartenant
à
la
Ville
de
Clichy
est
très
délabré,
et
que
la
Ville
de
Clichy
va
procéder
prochainement
à sa
démolition
;
Considérant
que
la
SCI
DE
PLACEMENT
LAMDA
envisage
la
démolition
des
bâtiments
situés
à
l'arrière,
afin
de
réaliser
une
opération
de
promotion
immobilière
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à
la
scission
de
la
copropriété,
à
une
division
foncière
et
à
un
partage
du
terrain
d'assiette
de
la
copropriété,
de
manière
à
ce
que
chaque
copropriétaire
puisse
réaliser
ses
projets
;
Considérant
que
la
Ville
de
CLICHY
et
la
SCI
DE
PLACEMENT
LAMDA
ont
travaillé
conjointement
afin
de
trouver
un
équilibre
tenant
compte
des
différents
aspects
de
la
scission
de
copropriété
et
se
sont
accordées
afin
de
réaliser
l'ensemble
de
ces
transactions
moyennant
une
soulte
de
340
000€
à
verser
par
la
SCI
DE
PLACEMENT
LAMDA
à
la
Ville
de
CLICHY
;
Vu
l'avis
de
la
Division
France
Domaine
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
date
du
27
novembre
2019
relatif
aux
conditions
financières
de
la
scission
de
la
copropriété
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
que
19200243-20191220-DSGLC19_06648-
E
Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
1-
APPROUVE
la
scission
de
la
copropriété
du
64
rue
de
Paris
et
la
division
foncière
en
résultant,
qui
interviendra
moyennant
une
soulte
de
340
OO0€
(trois
cents
quarante
mille
euros)
à
verser
par
la
SCI
DE
PLACEMENT
LAMDA
à
la
Ville
de
CLICHY.
ARTICLE
2-
APPROUVE
toute
modification
de
l'état
descriptif
de
division
et
du
règlement
de
copropriété,
toute
cession
ou
acquisition
de
lot
de
copropriété
nécessaire
afin
de
réaliser
la
division
foncière
et
toute
constitution
de
servitude
ou
toute
suppression
de
servitude
existante
dans
le
cadre
de
la
division
foncière.
ARTICLE
3
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
constatant
la
scission
de
copropriété,
la
division
et
le
partage
de
l'assiette
foncière
de
la
copropriété
et
les
modifications
préalables
de
l'état
descriptif
de
division,
ainsi
que
toute
servitude
à
créer
ou
supprimer
dans
le
cadre
de
la
division
foncière,
et
tout
document
y
afférent.
ARTICLE
4-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
saisir
le
syndic
de
copropriété
pour
convoquer
une
assemblée
générale
des
copropriétaires
se
prononçant
sur
la
scission
de
copropriété,
et
à
participer
à
ladite
assemblée
pour
y voter,
et
signer
tout
document
de
la
copropriété
afférent
à
la
scission. ARTICLE 5
-
DIT
que
cette
recette
sera
inscrite
au
budget
communal.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
35
pour,
A
contre
: M.
Noureddine
BENYAHIA,
M.
Manuel
ALEAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
M.
Ludovic
PLANTÉ
Accusé
de
réception
en
préfecture
ee
19200243-20191220-DSGLC19_06648-
E
Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 TABLEAU
DE RÉPARTITION
DES
LOTS
DE LA COPROPRIÉTÉ
DU 64
RUE
DE PARIS À CLICHY
Propriétaire
: Ville
de
CLICHY
Numéro | Bâtiment
| Désignation
Quote-part
Surface
Bâtiment
Local
commercial
en
rez-de-chaussée,
cave
n°1
en
=
14
sur
rue
sous-sol
et droit
aux
WC
communs
146/1000èmes
69.50
m2
Bâtiment
Local
commercial
en
rez-de-chaussée,
cave
n°2
en
ss
°
lot2
sur
rue
sous-sol
et droit
aux
WC
communs
136/10008mes
Bâtiment
Local
commercial
en
rez-de-chaussée,
cave
n°7
en
x
h
1Ës
sur
rue
sous-sol
et
droit
aux
WC
communs
140/1000èmes |
88.48
m
Bâtiment
Logement
au
1er étage
(escalier
A)
et droit
aux
WC
à
&
5
lot 4
Sur
re
communs
51/1000èmes
26.55
m
Bâtiment
Logement
au
1er
étage
(escalier
A),
cave
n°3
en
sous-sol
z
5
106S
sur
rue
et
droit
aux
WC
communs
41/10008mes:
127.270
lot 6
real
Logement au 1er étage (escalier A)
62/1000èmes |
46.30 m2
Bâtiment
Logement
au
1er étage
(escalier
B),
cave
n° 10
en
sous-
s
.
ler
sur
rue
sol
et droit
aux
WC
communs
36/10008mes,
|
26:50
mi
Bâtiment
Logement
au
2ème
étage
(escalier
B),
cave
n°9
en
sous-
5
jte
sur
rue
sol
et droit
aux
WC
communs
ATFAOQOÈMES
42.77
m
Propriétaire
: SCI
DE
PLACEMENT
LAMDA
sors
Bâtiment
Désignation
Quote-part
Surface
Lot
9
se
sur cour
à
gauche
et
3
caves
du
bâtiment
sur
175/10008mes |
///
Terrain
d'une
contenance
de
467
m?
dont
plusieurs
BE40
constructions
existantes
appartenant
au
locataire
166/10008mes |
///
Accusé
de
réception
en
préfecture
el
9200243-20191220-DSGLC19_06648-
Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 6102/21/02: aimoajeud uopdesai ap ajeq 6LOZ/2L/0Z
: UOISsIISUE9I9 2p aJeq
. 3q -8r990761919S0-022L6L02-C+20026 12-260
einejeid US U0}d3981 2p 25N99ÿ
péms
men
PLAN
DE
DIVISION - 64
RUE
DE
PARIS
À CLICHY
Pris
taase MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU
LUNDI
16
DÉCEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints au maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu’à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à
11h05)
Étaient absents
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ
PAR AFFICHAGE,
LE
AO) dicembe
7018
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le
16
décembre
2019
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
r départemental
des
Hauts-de-Seine
ul
Accusé
de
réception
en
préfecture
Fe
092-219200243-20191216-DSG19_06640-DE
é
Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
N
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/S07/1.6.
Objet
: Déclassement
rétroactif du
volume
2 000
du
centre
artisanal
Léon
Blum
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'ordonnance
n°2017-562
du
19
avril
2017
relative
à
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
12
;
Considérant
que
le
centre
Léon
Blum,
sis
130
à
136
rue
Martre,
12
à
14
rue
Léon
Blum
et
13
rue
Gabriel
Péri
à
l'angle
de
ces
trois
voies,
et
cadastré
E
n°57
(2
534
m2),
En°61(10
m?2)etE
n°64
(1
247
m?),
est
divisé
en
six
volumes,
à savoir
:
-
volume
1
000
: tréfonds,
-
volume
2
000:
centre
commercial
et
parc
de
stationnement
soumis
au
régime
de
la
copropriété
et
divisé
en
217
lots
de
copropriété,
-
volume
3
000 :
zone
de
circulation
publique,
-
volume
4
000
: zone
de
circulation
publique,
-
volume
5
000
: zone
de
circulation
publique,
-
volume
6 000 :
colonne
d'air;
Considérant
que
la Ville
de
Clichy
est
propriétaire
du
volume
2
000
du
centre
Léon
Blum
;
Considérant
que
le
volume
2
000
du
centre
Léon
Blum
fait
l'objet
d’un
bail
à
construction
de
la
VILLE
DE
CLICHY
au
profit
de
la
SOCIETE
CIVILE
IMMOBILIERE
DE
CONSTRUCTION
DU
CENTRE
COMMERCIAL
DE
CLICHY,
d'un état LEE
de
division
et
d’un
règlement
de
copropriété
datés
du
31
mars
1971;
Considérant
qu’à
la
date
du
bail
à
construction,
le
volume
2
000
du
centre
Léon
Blum
n'était
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ayant
reçu
pour
destination
d'accueillir
des
commerces
;
Considérant
qu'il
n'apparaît
pas
que
ce
volume
aiït
fait
l'objet
d’un
déclassement
avant
d'être
soumis
au
régime
de
la
copropriété
;
Considérant
que
le
site
Léon
Blum
a
été
proposé
et
retenu
dans
le
cadre
de
l'Appel
à
Projets
« Inventons
la
Métropole
du
Grand
Paris
2
» initié
par
la
Métropole
du
Grand
Paris
;
Considérant
qu'à
l'issue
de
cette
consultation,
le
projet
de
la
FINANCIÈRE
PICHET
a
été
désigné
le
19
juin
2019
par le
jury
de
l'Appel
à
Projets
« Inventons
la
Métropole
du
Grand
Paris
2
» comme
lauréat
de
cette
consultation
pour
le
site
Léon
Blum
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSG19_06640-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 Considérant
le
projet
immobilier
neuf
envisagé
par
la
FINANCIÈRE
PICHET
d'une
surface
de
plancher
totale
estimée
à
environ
13
600
m?
comprenant
environ
6
900
m?
de
bureau,
2
100
m2
de
commerce
et
4
600
m?
de
co-living,
et
devant
accueillir
notamment
les
activités
suivantes
:co-
working,
école
de
formation,
néo
cantine,
jardinerie
urbaine
et
restaurant
:
Considérant
qu'en
vue
de
la
réalisation
de
ce
projet,
il
convient
de
déclasser
rétroactivement
le
volume
2000
du
centre
Léon
Blum,
pour
permettre
sa
vente
à
la
FINANCIERE
PICHET,
ou
tout
substitué
du
groupe
PICHET,
et
la
réalisation
de
son
projet
immobilier
;
Vu
la
coupe
et
les
plans
ci-annexés
faisant
apparaître
le
volume
à
déclasser
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
UNIQUE
:
DÉCIDE
le
déclassement
rétroactif
du
volume
2
000
(centre
commercial
et
parc
de
stationnement
soumis
au
régime
de
la
copropriété)
du
centre
Léon
Blum,
sis
130
à
136
rue
Martre,
12
à
14
rue
Léon
Blum
et
13,
rue
Gabriel
Péri
à
l'angle
de
ces
trois
voies,
et
cadastré
E
n°57
(2534
m2),
En°61
(10
m2)etE
n°64
(1
247
m?).
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
35
pour,
4
contre
: M.
Noureddine
BENYAHIA,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
M.
Ludovic
PLANTÉ
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSG19_06640-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 ANNEXE
: Coupe
et
plans
du
volume
à
déclasser
Ecloans d'air
Celenrs d'air
E &
Burn Léon Rue
Figure
2
: Sous-sol
du
centre
Léon
Blum
(volume
2
000
en
rouge)
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSG19_06640-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 Figure 3
: Rez-de-chaussée
du
centre
commercial
(volume
2
000
en
rouge)
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSG19_06640-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
1
SÉANCE
DU LUNDI
16
DÉCEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints
au
maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à
11h05)
Étaient absents
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
AO)
dacembe
2018
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le
16
décembre
2019
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
r départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSG19_06641-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/S07/1.7.
Objet
:
Désaffectation
différée
pour
promesse
de
vente
des
volumes
1
000,
3
000
à
5
000
et
6
000
du
centre
artisanal
Léon
Blum
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l'article
L.3112-4
créé
par
l'ordonnance
n°2017-562
du
19
avril
2017
relative
à
la
propriété
des
personnes
publiques
:
Considérant
que
le
centre
Léon
Blum,
sis
130
à
136
rue
Martre,
12
à
14
rue
Léon
Blum
et
13
rue
Gabriel
Péri
à
l'angle
de
ces
trois
voies,
et
cadastré
E
n°57
(2534
m2),
En°61
(10
m2)etE
n°64
(1
247
m2),
est
divisé
en
six
volumes,
à
savoir
:
-
volume
1
000
:tréfonds,
volume
2
000:
centre
commercial
et
parc
de
stationnement
soumis
au
régime
de
la
copropriété
et
divisé
en
217
lots
de
copropriété,
-
volume
3
000
:zone
de
circulation
publique,
-
volume
4
000
:zone
de
circulation
publique,
-
volume
5
000
:
zone
de
circulation
publique,
-
volume
6
000
:colonne
d'air.
Considérant
que
les
zones
de
circulation
publique
des
volumes
3
000
à
5
000
sont
des
voies
piétonnières
à
l’intérieur
du
centre
commercial
qui
ne
sont
pas
ouvertes
à
la
circulation
générale
:
Considérant
que
la
Ville
de
Clichy
est
propriétaire
des
volumes
1
000
à
6
000
du
centre
Léon
Blum
;
Considérant
que
le site
Léon
Blum
a
été
proposé
et
retenu
dans
le
cadre
de
l'Appel
à
Projets
« Inventons
la
Métropole
du
Grand
Paris
» initié
par
la
Métropole
du
Grand
Paris
:
Considérant
qu'à
l'issue
de
cette
consultation,
le
projet
de
la
FINANCIÈRE
PICHET
a
été
désigné
le
19
juin
2019
par
le
jury
de
l'Appel
à
Projets
«
Inventons
la
Métropole
du
Grand
Paris
2
» comme
lauréat
de
cette
consultation
pour
le
site
Léon
Blum
;
Considérant
le
projet
immobilier
neuf
envisagé
par
la
FINANCIÈRE
PICHET
d'une
surface
de
plancher
totale
estimée
à
environ
13
600
m2
comprenant
environ
6
900
m?
de
bureau,
2
100
m2
de
commerce
et
4
600
m?
de
co-living,
et
devant
accueillir
notamment
les
activités
suivantes
:co-
working,
école
de
formation,
néo
cantine,
jardinerie
urbaine,
restaurant
;
Considérant
que
le
volume
2
000
(centre
commercial
et
parking
en
sous-sol)
a
été
déclassé
rétroactivement
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2019
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSG19_06641-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 Considérant
qu'en
vue
de
la
réalisation
de
ce
projet,
il convient
de
décider
la
désaffectation
des
volumes
1
000
(tréfonds),
3
000
à
5
000
(zones
de
circulation
publique)
et
6
000
(colonne
d’air)
du
centre
Léon
Blum
;
Considérant
la
solidarité
des
volumes
1
000
(tréfonds)
et
6
000
(colonne
d'air)
avec
le
volume
2
000
et
avec
les
autres
volumes,
lesquels
sont
nécessaires
à
l'usage
direct
du
public,
la
désaffectation
des
volumes
1
000
et 3
000
à
6
000
prendra
effet
dans
un
délai
maximum
de
trois
ans; Considérant
que
la
désaffectation
des
volumes
1
000
(tréfonds),
3
000
à
5
000
(zones
de
circulation
publique)
et
6
000
(colonne
d’air)
du
centre
Léon
Blum
devra
être
confirmée
par
une
délibération
ultérieure
qui
prononcera
leur
déclassement,
pour
permettre
leur
vente
à
la
FINANCIERE
PICHET,
ou
tout
substitué
du
groupe
PICHET,
et la réalisation
de
son
projet
immobilier
;
Considérant
que
l'article
L.
3112-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
dispose
que:
«à
peine
de
nullité,
la
promesse
doit
comporter
des
clauses
précisant
que
l'engagement
de
lapersonne
publique
propriétaire
reste
subordonné
à
l'absence,
postérieurement
à
la
formation
de
la
promesse,
d’un
motif
tiré
de
la
continuité
des
services
publics
ou
de
la
protection
des
libertés
auxquels
le
domaine
en
cause
est
affecté
qui
imposerait
le
maintien
du
bien
dans
le domaine
public.
La
réalisation
de
cette
condition
pour
un
tel
motif
ne
donne
lieu
à
indemnisation
du
bénéficiaire
de
la promesse
que
dans
la
limite
des
dépenses
engagées
par
lui
et
profitant
à
la
personne
publique
propriétaire
».
Vu
la
coupe
et
le
plan
ci-annexés
faisant
apparaître
les
volumes
à
déclasser
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1.-
DÉCIDE
la
désaffectation
différée
des
volumes
1 000
(tréfonds),
3
000
à
5
000
(zones
de
circulation
publique)
et
6
000
(colonne
d'air)
du
centre
Léon
Blum,
sis
130
à
136
rue
Martre,
12
à
14
rue
Léon
Blum
et
13
rue
Gabriel
Péri
à
l'angle
de
ces
trois
voies,
et
cadastré
E
n°
57
(2
534
m2),
En°
61(10
m?)etE
n°
64
(1
247
m2).
ARTICLE
2 -
DÉCIDE
que
les
nécessités
de
l’usage
direct
du
public justifient
que
cette
désaffectation
permettant
le
déclassement
des
volumes
1
000
(tréfonds),
3
000
à
5
000
(zones
de
circulation
publique)
et
6
000
(colonne
d'air)
du
centre
Léon
Blum
prendra
effet
dans
un
délai
maximum
de
trois
ans.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
35
pour,
4
contre
: M.
Noureddine
BENYAHIA,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
M.
Ludovic
PLANTÉ
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSG19_06641-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 ANNEXE
:Coupe
et
plans
des
volumes
concernés
Burn Léon Rue
À
B
|
| | |
|
j
Gdomne d'at
1 Cetenrz dir
@
|
Î
la
|
ser
}
@
: j
Dire
cmd Téri
Figure
2:
Tréfonds
du
centre
Léon
Blum
(volume
1
000
en jaune)
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSG19_06641-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 pce
Ê
#
ES
Figure
4
: Rez-de-chaussée
du
centre
commercial
(volume
2
000
en
rouge
; volume
3
000
en
bleu
ciel
; volume
4
000
en
vert
; volume
5 000
en
bleu foncé)
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSG19_06641-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 Figure
5:
Colonne
d'air (Volume
6
000
en jaune)
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSG19_06641-DE Date
de télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
ee
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU LUNDI
16
DÉCEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
Gusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu’à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40à
11h05)
Étaient absents
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
1
Géré
Oo
1A
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le 16
décembre
2019
Le
Maire,
ri
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSG19_06642-DE Date
de
télétransmission
:
20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
:
20/12/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/S07/1.8.
Objet
: Cession
à
la société
dénommée
FINANCIÈRE
PICHET,
ou
tout
substitué
du
groupe
PICHET,
du
centre
artisanal
Léon
Blum
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l'article
L.3112-4
créé
par
l'ordonnance
n°2017-562
du
19
avril
2017
relative
à
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2019
décidant
le déclassement
rétroactif
du
volume
2
000
(centre
commercial
et parc
de
stationnement
soumis
au
régime
de
la copropriété)
du
centre
Léon
Blum
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2019
décidant
la
désaffectation
différée
des
volumes
1. 000
(tréfonds),
3
000
à
5
000
(zones
circulation
publique)
et
6
000
(colonne
d'air)
du
centre
Léon
Blum
;
Vu
le
périmètre
du
terrain
à
céder
qui
comprend
les
parcelles
cadastrées
section
E
numéros
57
(2
534
m2),
61
(10
m?)
et
64
(1
247
m2),
sur
lesquelles
s'implante
le
centre
Léon
Blum
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
estimant
la
valeur
des
volumes
et
lots
de
copropriété
du
centre
Léon
Blum
appartenant
à
la
ville
de
Clichy-la-Garenne
et
des
droits
à
construire
induits
par
le
projet
proposé
à
la
somme
de
21
380
000
€
hors
taxes
;
Considérant
que
le
centre
Léon
Blum
est
divisé
en
six
volumes,
selon
les
plans
et
la
coupe
ci-
annexés,
à savoir :
î
:
-
volume
1
000
: tréfonds,
volume
2
000:
centre
commercial
et
parc
de
stationnement
soumis
au
régime
de
la
copropriété
et
divisé
en
217
lots
de
copropriété,
-
volume
3
000
: zone
de
circulation
publique,
-
volume
4
000
: zone
de
circulation
publique,
-
volume
5
000 : zone
de
circulation
publique,
-
volume
6
000 :
colonne
d'air;
Considérant
que
la
Ville
de
Clichy
est
propriétaire
des
:
-__
volume
1
000
formant
tréfonds
de
l'ensemble
immobilier,
volume
2
000
(centre
commercial
et
parking)
ainsi
qu'une
partie
des
lots
de
copropriété
le
composant
: la Ville
possède
39
des
46
lots
de
copropriété
constituant
les
locaux
du
centre
commercial
ainsi
que
de
14
des
171
lots
de
copropriété
à
usage
de
parking
et
box
répartis
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSG19_06642-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 en
sous-sol,
sous
réserve
de
l'établissement
de
la
propriété
de
la
Ville
sur
certains
d’entre
eux.
-
volumes
3
000,
4
000
et
5
000
à
usage
de
zones
de
circulation
publique,
-
volume
6
000
(colonne
d'air)
;
Considérant
que
les
volumes
3
000
à 5
000
« zones
de
circulation
publique
» constituent
des
allées
piétonnières
à
l'intérieur
du
centre
commercial
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
pour
décider
la
désaffectation
différée
des
volumes
1
000
(tréfonds),
3
000
à
5
000
(zones
de
circulation
publique)
et
6
000
(colonne
d'air),
les
nécessités
de
l'usage
direct
du
public
justifiant
que
cette
désaffectation
permettant
leur
déclassement
prenne
effet
dans
un
délai
maximum
de
trois
ans
;
Considérant
que
le
volume
2
000
du
centre
Léon
Blum
fait
l’objet
d’un
bail
à
construction
par
la
VILLE
DE
CLICHY
au
profit
de
la
SOCIETE
CIVILE
IMMOBILIERE
DE
CONSTRUCTION
DU
CENTRE
COMMERCIAL
DE
CLICHY,
d'un
état
descriptif
de
division
et
d'un
règlement
de
copropriété
datés
du
31
mars
1971
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
a
délibéré
pour
décider
le déclassement
rétroactif
du
volume
2
000
(centre
commercial
et
parc
de
stationnement
soumis
au
régime
de
la
copropriété),
celui-ci,
à la date
du
bail
à construction,
n'étant
plus
affecté
à un service
public
ou
à l'usage
direct du
public
et
qu'il
relève
du
domaine
privé
de
la
commune
;
Considérant
que
le site
a
été
retenu
le
23
mai
2018
dans
le cadre
de
la deuxième
édition
de
l’Appel
à
Projets
« Inventons
la
Métropole
du
Grand
Paris
» organisée
par
la
Métropole
du
Grand
Paris
;
Considérant
qu'à
l'issue
de
cette
consultation,
la
société
FINANCIÈRE
PICHET
a
été
désignée
lauréate
le
19
juin
2019
;
Considérant
le
projet
immobilier
neuf
envisagé
par
la société
FINANCIÈRE
PICHET
d’une
surface
de
plancher
totale
estimée
à
environ
13
600
m2
comprenant
environ
6
900
m2?
de
bureau,
2
100
m2
de
commerce
et 4
600
m?
de
co-living,
et
devant
accueillir
notamment
les
activités
suivantes
: co-
working,
école
de
formation,
néo cantine,
jardinerie
urbaine
et
restaurant ;
Considérant
que
le
projet
épousera
l'angle
de
la
rue
Martre
et
de
la
rue
Léon
Blum
et
sera
scindé
en
deux
bâtiments
avec
un
parking
sur
deux
niveaux
de
sous-sols
comprenant
environ
100
places
de
stationnement
et
des
espaces
de
réserves
pour
les
commerces
;
Considérant
que
le projet
a
été
conçu
selon
le principe
de
l’ilot ouvert
accueillant
un
projet
paysager
et artistique
au
centre
et
intégrant
les
bâtiments
existants
et
la future
médiathèque-cinéma,
et
que
le
projet
lauréat
a
été
retenu
pour
ses
innovations
constructives,
sa
qualité
architecturale
et
ses
choix
de
certifications
et
labellisations
environnementales
;
Considérant
l'intérêt
que
représente
pour
la Ville
le
projet
sur
le site
Léon
Blum,
en
entrée
de
ville
nord
de
la
commune,
grâce
à
sa
mixité
programmatique
qui
dynamisera
le
secteur,
grâce
aux
activités
économiques
et
commerciales
présentes
et
à
sa
complémentarité
avec
la
future
médiathèque-cinéma
;
Considérant
que
la
cession
du
centre
Léon
Blum
est
proposée,
en
l'état,
au
prix
de
21
380
000
euros
hors
taxes,
conformément
à
l'avis
de
France
Domaine
;
Considérant
que
la
FINANCIÈRE
PICHET,
ou
tout
substitué
du
groupe
PICHET,
prendra
à sa
charge
les
indemnités
et
les frais
d'éviction
des
locaux
commerciaux
restant
à
libérer
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSG19_06642-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 Considérant
que
le
déclassement
des
volumes
1000
(tréfonds),
3
000
à
5
000
(zones
de
circulation
publique)
et
6
000
(colonne
d'air)
ne
pourra
être
prononcé
que
par
une
délibération
ultérieure,
qui
constatera
que
la
désaffectation
de
ces
volumes
a
pris
effet
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.3112-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Considérant
que
l’article
L.3112-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
dispose
que:
«à
peine
de
nullité,
la
promesse
doit
comporter
des
clauses
précisant
que
l'engagement
de
lapersonne
publique
propriétaire
reste
subordonné
à
l'absence,
postérieurement
à
la
formation
de
la
promesse,
d’un
motif tiré de
la continuité
des
services
publics
ou
de
la
protection
des
libertés
auxquels
le
domaine
en
cause
est
affecté
qui
imposerait
le
maintien
du
bien
dans
le
domaine
public.
La
réalisation
de
cette
condition
pour
un
tel
motif
ne
donne
lieu
à
indemnisation
du
bénéficiaire
de
la
promesse
que
dans
la
limite
des
dépenses
engagées
par
lui
et
profitant
à
la
personne
publique
propriétaire
».
Vu
la
coupe
et
les
plans
ci-annexés
faisant
apparaître
l'emprise
du
terrain
composé
de
six volumes
à céder
;
Vu
le
tableau
ci-annexé
listant
les
lots
de
copropriété
du
volume
2
000
appartenant
à
la
Ville
de
Clichy
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
1-
APPROUVE
la
cession
à
la
société
dénommée
FINANCIÈRE
PICHET,
ou
tout
substitué
du
groupe
PICHET,
dont
le siège
social
est situé
3
rue
des
Saussaies
à
Paris
(75008),
du
volume
2
000
et
des
lots
de
copropriété
le
composant
appartenant
à
la
Ville,
du
centre
Léon
Blum
cadastré
section
E
numéro
57,
61
et
64,
selon
la
coupe
et
les
plans
ci-annexés
et
le
projet
immobilier
décrit
sommairement
ci-dessus.
ARTICLE
2
- DÉCIDE
du
principe
de
cession
à
ladite
société
dénommée
FINANCIÈRE
PICHET,
ou
tout
substitué
du
groupe
PICHET,
des
volumes
1000,
3000
à
5000
et
6000,
lorsque
leur
déclassement
aura
été
prononcé,
selon
la
coupe
et
les
plans
ci-annexés
et
le
projet
immobilier
décrit
sommairement
ci-dessus.
ARTICLE
3
- DIT que
le prix
de
vente
des
volumes
1
000
à
6
000
et des
lots
de
copropriété
du
volume
2
000
appartenant
à
la
ville
de
Clichy
est
d'un
montant
global
de
21
380
000
euros
hors
taxes.
ARTICLE
4
-
PRÉCISE
que
la
promesse
de
vente
à
régulariser
sera
assortie,
outre
des
conditions
suspensives
d'usage,
des
conditions
suspensives
suivantes
:
-
justification
du
caractère
définitif
de
la
modification
du
PLU
permettant
la
réalisation
du
projet
;
obtention
à titre
définitif
par
la société
dénommée
FINANCIÈRE
PICHET,
ou
tout
substitué
du
groupe
PICHET,
de
l'ensemble
des
autorisations
administratives
expresses
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet;
obtention
de
l'agrément
de
construction
de
bureaux
ou
de
locaux
d'activité
en
Île-de-France
par
la
société
dénommée
FINANCIÈRE
PICHET,
ou
tout
substitué
du
groupe
PICHET
;
-
absence
de
prescription
découlant
de
l'application
de
la
Loi
sur
l'eau
;
-
absence
de
prescription
archéologique
préventive
formulée
dans
le
cadre
de
la
réglementation
en
vigueur;
obtention
d'études
ne
révélant
pas
un
surcoût
lié
aux
travaux
de
désamiantage
du
site
supérieur
à
la somme
de
300.000
euros
hors
taxes
pour
la
réalisation
du
projet
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
|
092-219200243-20191216-DSG19_06642-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
|
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 -
obtention
d'études
de
sol
ne
révélant
pas
de
coûts
de
fondations
spéciales
pour
un
montant
supérieur
à
la
somme
de
560.000
euros
hors
taxes.
-
obtention
du
caractère
définitif
de
l'ensemble
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
relatives
au
projet.
La
réalisation
de
la
vente
étant
par
ailleurs
soumise
à
la
réalisation
des
conditions
préalables
suivantes
:
|
-
maïñtrise
foncière
par
la
société
FINANCIÈRE
PICHET,
ou
tout
substitué
du
groupe
PICHET,
des
lots
de
copropriété
dont
la Ville
de
Clichy
n'est
pas
propriétaire
;
réduction
de
la
servitude
non
altius
tolendi
permettant
la
réalisation
du
Programme
de
Construction
;
-
désaffectation
des
volumes
1.000,
3.000
à
6.000,
de
manière
effective,
et
leur
déclassement
prononcé
suivant
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLICHY,
devenues
exécutoires
et
définitives.
ARTICLE
5 - PRÉCISE
que
le
montant
de
l’indemnité-dépôt
de
garantie
à
la
charge
de
la
société
dénommée
Financière
PICHET,
ou
tout
substitué
du
groupe
PICHET,
en
cas
de
défaillance
de
sa
part
est fixé
à
1 069
000
€.
ARTICLE
6
- PRÉCISE
que
la
promesse
de
vente
intégrera
une
clause
de
complément
de
prix
lié
au
dépassement
des
surfaces
de
plancher
construites
par
l'acquéreur.
Au-delà
d'une
tolérance
de
dépassement
de
3%
par
rapport
à
la
Surface
de
Plancher
prévisionnelle
de
13.600
m2,
la
FINANCIERE
PICHET,
ou
tout
substitué
du
groupe
PICHET,
versera
une
indemnité
de
1
572
euros
par
mètre
carré
de
surface
de
plancher
supplémentaire
à
la Ville
de
Clichy-la-Garenne.
ARTICLE
7
- DIT
que
la
réalisation
du
projet
nécessite
le
respect
du
programme
et
des
spécificités
du
projet
innovant,
du
calendrier
prévisionnel
et
des
exigences
de
l'appel
à
projets
« Inventons
la
Métropole
du
Grand
Paris
» 2.
ARTICLE
8 - PRÉCISE
que
la
vente
est
assortie
d'une
obligation
d'exécuter
et
d'achever
les
travaux.
En
cas
de
non-respect,
la
Financière
PICHET,
ou
tout
substitué
du
groupe
PICHET,
sera
redevable
d'une
pénalité par
jour
calendaire
de
retard,
et
ce,
dans
la
limite
d’un
montant
de
872
304
euros.
ARTICLE
9
- Dir
que
le défaut
de
désaffectation
effective
et/ou
de
déclassement
de
l'immeuble
pour
un
motif
tiré
de
la
continuité
des
services
publics
ou
de
la
protection
des
libertés
auxquels
l'immeuble
serait
affecté
et
imposant
le
maintien
de
celui-ci
dans
le
domaine
public
communal
donnera
lieu
à
indemnisation
de
la
Financière
PICHET,
ou
tout
substitué
du
groupe
PICHET,
dans
la
limite
des
dépenses
engagées
par
celle-ci
et
profitant
à
la
Ville
de
Clichy-la-Garenne,
lesquelles
dépenses
ne
sauraient
excéder
650
000
euros.
ARTICLE
10
- AUTORISE
la
société
dénommée
FINANCIÈRE
PICHET,
où
tout
substitué
du
groupe
PICHET,
à
déposer
toute
autorisation
administrative
nécessaire
à
la
réalisation
de
son
projet
immobilier
et
plus
généralement
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cet
effet.
ARTICLE
11
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la promesse
de
vente
et tout
document
y afférent.
ARTICLE
12
- DIT que
la
recette
en
résultant
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours
à
la
date
de
régularisation
de
ladite
vente.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
35
pour,
4
contre
: M.
Noureddine
BENYAHIA,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
M.
Ludovic
PLANTÉ
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSG19_06642-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 ANNEXE
1
: Coupe
et
plans
du
centre
Léon
Blum
A
B
|
en
ls
G :
Li
as
ie:
Ê CR ë “+
Eau
at
# 3 &
:
Figure
1 : Coupe
sommaire
de
la volumétrie
du
centre
Léon
Blum
x
*
Va Péri Jus À Gabriel
Figure
2:
Tréfonds
du
centre
Léon
Blum
{volume
1
000
en jaune)
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSG19_06642-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 #
PE ET due #7 Gabriel
F
Péri Es # ue À Gabriel
Figure
4
: Rez-de-chaussée
du
centre
commercial
(volume
2
000
en
rouge
;
volume
3
000
en
bleu
ciel ; volume
4
000
en
vert;
volume
5 000
en
bleu
foncé)
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSG19_06642-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 ,
Léon Rue
+ F
FD
f
=
3
Rue $ Gabriel
EE —
fu, #
NS
Figure
5: Colonne
d'air (Volume
6
000
en jaune)
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSG19_06642-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 ANNEXE
2
:Lots
de
copropriété
du
volume
2
000
appartenant
à
la
Ville
de
Clichy-la-Garenne
et
cédés
à
la
société
FINANCIÈRE
PICHET,
ou
tout
substitué
du
groupe
PICHET
:
(
El
lists
=
FU
Unique
1er
étage
bureau
2
Unique
1er étage
bureau
66
-
3
Unique
1er étage
bureau
65
=
4
Unique
1er étage
bureau
65
-
5
Unique
1er
étage
bureau
65
€
6
Unique
1er étage
bureau
65
-
F
Unique
1er
étage
bureau
65
-
8
Unique
er
étage
bureau
65
-
9
Unique
1e
étage
bureau
65
-
10
Unique
sr
étage
bureau
65
-
LT.
Unique
1er
étage
bureau
65
-
12
Unique
1e
étage
bureau
65
-
13
Unique
1er étage
bureau
65
-
14
Unique
1er étage
bureau
48
=
15
Unique
1e
étage
bureau
48
-
16
Unique
1er étage
salle
558
-
17
Unique
1er étage
Local
827
=
18
RDC
RDC
Local
1434
=
19
RDC
RDC
Local
234
-
20
RDC
RDC
Local
174
-
22
RDC
RDC
Local
166
-
23
RDC
RDC
Local
122
3
24
RDC
RDC
Local
218
-
25
RDC
RDC
Local
233
-
26
RDC
RDC
Local
143
=
27
RDC
RDC
Local
138
-
28
RDC
RDC
Local
213
-
29
RDC
RDC
Local
286
-
32
RDC
RDC
Local
99
=
34
RDC
RDC
Local
183
=
85
RDC
RDC
Local
107
En
cours
d'acquisition
36
-
1er s/sol
Réserve
285
-
37
-
ie
s/sol
Réserve
59
-
38
-
1
s/sol
Réserve
24
-
39
-
ie
s/sol
Réserve
82
-
40
-
1er s/sol
Réserve
82
-
AT
-
1
s/sol
Réserve
230
-
42
-
1e
s/sol
Réserve
177
-
44
-
der s/sol
Réserve
102
-
81
-
1e
s/sol
Parking
7
Propriété
à confirmer
85
-
1e
s/sol
Parking
7
-
3
:
1
Va
Éoi
chiens
a
2
FE
ae
HÉRe
5
Im/croucene
ES
86
-
1e
s/sol
Parking
7
-
87
-
1®
s/sol
Parking
7
-
88
-
1e" s/sol
Parking
#
=
89
-
1er s/sol
Parking
7
-
200
-
2ème
s/sol
Parking
6
Propriété
à
confirmer
206
-
2ème
s/sol
Parking
6
Propriété
à confirmer
208
-
2ème
s/sol
Parking
6
Propriété
à confirmer
209
-
2ème
s/sol
Parking
6
Propriété
à
confirmer
211
-
2ème
s/sol
Parking
6
Prepriété-é-eenfirmet
ACCUSE
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSG19_06642-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 212
2ème
s/sol
Parking
6
Propriété
à confirmer
213
Dème
s/sol
Parking
6
Propriété
à confirmer
214
2ème
s/sol
Parking
6
Propriété
à confirmer
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSG19_06642-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Ds
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints
au maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu’à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à
11h05)
Étaient absents : Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
{ q
DEC,
21)
Pour
extrait conforme :
Clichy-la-Garenne,
le 16
décembre
2019
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191220-DSGLC19_06649- DE Date
de télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération n° 2019/S07/2.1.
Objet
:
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Territoriales
2019
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5219-5,
Vu
la
loin°
2015-991
du
7
août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRÉ)
;
Vu
la
nomenclature
M14;
Vu
la
délibération
n°2019/S08-011
du
conseil
du
territoire
du
décembre
2019
fixant
le
montant
des
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT)
des
communes
membres
pour
l'exercice
2019
;
Vu
la
délibération
n°2019/S08-012
du
conseil
du
territoire
du
décembre
2019
relative
à
la
prise
en
compte
de
frais
de
structure
dans
le
calcul
du
coût
du
service
public
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
Vu
le
rapport
et
l'avis
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
(CLECT)
du
12
novembre
2019
arrêtant
les
montants
de
FCCT
à
verser
pour
chacune
des
communes
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
;
Considérant
que
la
CLECT
comprenant
deux
représentants
de
chaque
commune
s’est
réunie
le
12
novembre
2019
pour
approuver
à
l'unanimité
un
rapport
définitif
proposant
de
fixer
les
montants
des
FCCT
permettant
d'assurer
l'équilibre
du
budget
2019
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
comme
suit
:
Communes
membres
Montant
du
FCCT
2019
Argenteuil
-
_3429289€
Asnières
-
_1092521€
Bois-Colombes
+
52
127
€
Clichy-la-Garenne
+
449
020€
Colombes
-
549875€
Gennevilliers
+213
229€
Villeneuve-la-Garenne
-
210352€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
1er adjoint
au
maire,
Après
en
avoir délibéré
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191220-DSGLC19_06649- DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 ARTICLE
1 — APPROUVE
le
rapport
2019
de
la
CLECT
instituée
entre
l'Etablissement
public
territorial
Boucle
Nord
de
Seine
et ses
communes
membres
ci-annexé.
ARTICLE
2
—
AUTORISE
au
titre
de
l'année
2019,
le
versement
à
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
d'un
Fonds
de
Compensation
des
Charges
Territoriales
(FCCT)
d'un
montant
de
449
020
euros.
Accusé
de
réception
en
préfecture
ee
19200243-20191220-DSGLC19_06649-
Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—_0—
_
SÉANCE
DULUNDTE
DÉCEMBRE 2019
PRÉFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
ARRIVÉ
LE
—0—
2U
Lex,
20
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETÉ
Etaient
présents
:
ET
DE LA
LÉGALITÉ
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE, Adjoints au maire ; Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à
11h05)
Étaient absents
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE DE
SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
19
EAST
Î
6 DEC.
2
Pour
extrait
conforme :
ental dés Hauts-de-Seine RMÜZEAU
| République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/S07/2.2.
Objet
: Budget
principal
2019
-
Adoption
de
la
décision
Modificative
n°2
du
Budget
Primitif
et
actualisation
des
tableaux
des
provisions
et des
amortissements
Le
conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
M
14
;
Vu
les
avis
du
Comité
de
fiabilité
des
comptes
locaux
;
Vu
le
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
2019
voté
le
20
décembre
2018
;
Vu
le
Budget
Supplémentaire
2019
voté
le
24
juin
2019
;
Vu
la
Décision
modificative
N°1
votée
le
23
septembre
2019
;
Vu
les
délibérations
n°
12.4
du
15
décembre
2016,
n° 1.3
du
21
décembre
2017
etn°2.7
du
19
novembre
2019
portant
affectation
des
dotations
aux
provisions
;
Vu
le tableau
des
contentieux
suivis
par
la
Direction
des affaires
juridiques
et
du
secrétariat
général
et
annexé
au
document
budgétaire
;
Considérant
que
l'apurement
des
rattachements
et
la
constitution
des
provisions
concourent
à
la
sincérité
du
budget
et à
la fiabilité
du
résultat
de
fonctionnement
;
Considérant
que
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
pour
les
communes
de
plus
3500
habitants
une
dépense
obligatoire
;
Considérant
que,
à
l'exception
des
frais
de
réalisation
des
documents
d'urbanisme,
des
frais
d'études
non
suivies
de
travaux,
des
frais
de
recherche
et
développement
et
des
subventions
d'équipement
versées
dont
les
durées
d'amortissement
sont
obligatoires,
l'assemblée
délibérante
est
libre
de
fixer
les
durées
d'amortissement
pour
chaque
catégorie
de
biens
;
Considérant
que
les
durées
présentées
dans
la
M14
sont
indicatives
;
Considérant
que
le
Budget
Principal
2019
nécessite
des
ajustements
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
Zer adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1 - ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°2
du
Budget
Principal
2019
telle
que
présentée
en
annexe
et s'équilibrant
ainsi
:
-
Majorée
de
2
213
131,88
euros
en
section
de
fonctionnement
;
-__
Inchangée
en
section
de
d'investissement. ARTICLE
2
-
ADOPTE
les
méthodes
et
durées
d'amortissement
par
catégorie
de
biens
conformément
à
l'annexe
A3
de
la
DM2
du
budget
principal,
ARTICLE
3 -
AUTORISE
l'amortissement
sur
une
année
des
biens
de
faible
valeur
et fixe
le seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
s’amortissent
sur
un
an
à 4 525
euros.
ARTICLE
4-
APPROLVE
le
calcul
des
amortissements
en
mode
linéaire,
sans
prorata-temporis,
à compter
de
l'exercice
suivant
l'acquisition.
ARTICLE
5 -
ACCEPTE
d’affecter
le
montant
de
1
204
500
euros
imputé
au
compte
6875
« Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
exceptionnels
» du
budget
principal
2019
à
la
couverture
des
risques
contentieux
et
des
créances
irrécouvrables
susceptibles
d’être
pris
en
charge
par
la
Ville
conformément
à
l'annexe
A4
de
la
DM2
du
budget
principal.
ARTICLE
6 -
ACCEPTE
d’affecter
le. montant
de
754
500
euros
imputé
au
compte
7875
« Reprises
sur
provisions
pour
risques
et
charges
exceptionnels
» du
budget
principal
2019
à
la
reprise
des
provisions
constituées
de
2016
à 2018
pour
les contentieux
énumérés
à l'annexe
A4
de
la DM2
du
budget
principal.
ARTICLE
7 -
Dir
que
les
dépenses
et
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
compte
15111
« Provisions
pour
litiges
» par
la Trésorerie
municipale.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
35
pour,
4
ne
prennent
pas
part
au
vote
: M.
Noureddine
BENYAHIA,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
M.
Ludovic
PLANTÉ MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
=
g—
SÉANCE
DU
LUNDI
16
DÉCEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE, Adjoints
au maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu’à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à
11h05)
Étaient absents
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI
49
DEC,
2t4
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
5
Publié lg £
1g DEC.
À
Le
Maire,
\
F
N
&
as
|
NA
\
|
29
Rémi
M
ZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/S07/2.3.
Objet
: Exercice
2020
- Adoption
du
Budget
Primitif du
budget
principal
Le
conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
M14 ;
Vu
le
contrat
signé
entre
la
Ville
de
Clichy-la-Garenne
et
l'Etat
en
date
du
27
juin
2018 ;
Considérant
que
le
budget
primitif
2020
est
adopté
sans
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2019; Considérant
les
demandes
des
services
;
Considérant
les
arbitrages
retenus
à
l'occasion
de
la conférence
de
clôture
budgétaire
tenue
le 29
novembre
2019 ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
1er adjoint
au
maire,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
UNIQUE
- ADOPTE
le
Budget
Primitif
2019
du
Budget
Principal,
tel
que
présenté
en
annexe,
par
nature,
selon
les
équilibres
suivants
:
Section
de
fonctionnement
: “
Recettes:
123
968
906
euros
“
Dépenses:
123
968
906
euros
Section
d'investissement
: n
Recettes:
71
416
189
euros
#5
Dépenses:
71416
189
euros
Adopté
à
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
35
pour,
4
contre
: M.
Noureddine
BENYAHIA,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
M.
Ludovic
PLANTÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
——
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Ge
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—_p—
SÉANCE
DU LUNDI
16
DÉCEMBRE
2019
PRÉFECTURE
pes
1
Convocation du mardi 10 décembre 2019
F5 HAUTS-DE-SEINE
ARRIVÉ
LE
ÿ—
2u]
LL,
SDK
:
À
DIRECT:
Etaient
présents
:
FGTION
DE
LA
CITOvENNETrE
ET DE
LA
LÉGALITÉ
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints au maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à
11h05)
Étaient absents : Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR AFFICHAGE,
LE
Publiée:
1 9 DEC. 20)
Pour extrait cont
el
conforme : 16
décembre
2019
5
È
|
=
Rèmi
MUZEAU
Conseiller départémental
des
Hauts-de-Seine République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/507/2.4.
Obiet
: Exercice
2020
-
Adoption
du
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l'exploitation
de
l’Office
du
Tourisme
Le
conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
M14
;
Vu
le Budget
Primitif
2020
de
la Ville
de
Clichy-la-Garenne
2020
voté
le
16
décembre
2019
;
Vu
la délibération
n° 10.1
du 20
juin
2017
approuvant
la création
de
l'Office de Tourisme
de
Clichy-
la-Garenne
sous
la forme
d'un
Service
Public
Administratif
(SPA)
à
autonomie
financière
;
Considérant
les
demandes
des
services
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
1er adjoint
au
maire,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
UNIQUE-
ADOPTE
le
Budget
Primitif 2020
du
Budget
Annexe
de
l'Office
de
Tourisme,
tel
que
présenté
en
annexe,
par
nature,
équilibré
à
hauteur
de
662
500
euros
en
section
de
fonctionnement
et
ne
prévoyant
pas
de
dépenses
d'investissement.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
35
pour,
4
contre
: M.
Noureddine
BENYAHIA,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
M.
Ludovic
PLANTÉ MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
——
—_0—
SÉANCE
DU LUNDI 16
DÉCEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE, Adjoints au maire ; Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu’à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à partir de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à
11h05)
Étaient absents
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
pubigte:
19
DEC. 20
Pour
extrait
conforme :
Garenne,
le 16
décembre
2019
oreiller départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSGLC19_06666- BF Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/S07/2.5.
Objet:
Exercice
2020
-
Adoption
du
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l'exploitation
du
Stationnement
Payant
Le
conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
1412-1
et les
articles
L. 2221-1
à
L.
2221-20
et
les
articles
R.
2221-1
à
R.
2221-99
relatifs
aux
régies
municipales,
et
notamment
les articles
L 2221-11
à
L 2221-14
et
R
2221-63
à
R 22219;
Vu
l'instruction
comptable
M4 ;
Vu
l'avis
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie,
Vu
le
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
2020
de
la Ville
de
Clichy-la-Garenne
voté
le
16
décembre
2020; Vu
la
délibération
n°1.2
du
21
décembre
2017
portant
création
du
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC)
chargé
de
l'exploitation
du
stationnement
payant
à autonomie
financière
;
Vu
la
délibération
n°9.2
du
19
octobre
2017
fixant
les
tarifs
de
stationnement
sur
voirie
à
compter
du 1er janvier
2018 ;
Considérant
que
le
principe
de
libre
administration
permet
aux
collectivités
locales
de
choisir
le
mode
de
gestion
de
leurs
services
publics
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
1er
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
UNIQUE-
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2020
du
Budget
Annexe
de
l'Exploitation
du
Stationnement
Payant,
tel
que
présenté
en
annexe,
par
nature,
selon
les
équilibres
suivants :
Section
d'Exploitation
:
n
Recettes:
2
870
000
euros
“
Dépenses:
2
870
000
euros
Section
d'Investissement
:
Recettes
:
430
000
euros
Dépenses
:
430
000
euros
Adopté
à
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
35
pour,
4 contre
: M.
Noureddine
BENYAHIA,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
M.
Ludovic
PLANTÉ
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSGLC19_06666-
|!
BF Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—- Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
———
—0—
SÉANCE
DU
LUNDI
16
DÉCEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
=9—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu’à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KHOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu’à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à
11h05)
Étaient absents : Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI é
NC
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
1 fl DEC.
pubrié
le:
19
DEC,
2019
ne,
le
16
décembre
2019
S > Le
are
|
ENT)
|
$ n
Rémi MÜZEAU
|
Conseiller
départemental
des
HeLRSIESEIne République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/S07/2.6.
Objet
: Exercice
2020
-— Adoption
du
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l'exploitation
des
Halles
et
Marchés
Le
conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M4 ;
Vu
le
Budget
Primitif
2020
de
la
Ville
de
Clichy-la-Garenne
voté
le
16
décembre
2019
;
Vu
la
délibération
n°5.1
du
29
novembre
2015
portant
création
du
Budget
Annexe
pour
l'Exploitation
des
Halles
et
Marchés
;
Considérant
les
demandes
des
services
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
1er
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
UNIQUE
-
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2020
du
Budget
Annexe
de
l'Exploitation
des
Halles
et
Marchés,
tel
que
présenté
en
annexe,
par
nature,
selon
les
équilibres
suivants
:
.
Section
d'Exploitation
:
“
Recettes:
388
900
euros
“
Dépenses:
388
900
euros
Section
d'Investissement
: #
Recettes:
16
000
euros
|
“
Dépenses:
16
000
euros
|
Adopté
à
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
35
pour,
4
contre
: M.
Noureddine
BENYAHIA,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
M.
Ludovic
PLANTÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité - Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
=
—0—
SÉANCE
DU
LUNDI
16
DÉCEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
Ùÿ—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints au maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu’à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu’à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à 11h05)
Étaient absents : Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI
1 g DEC. 2019
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le 16
décembre
2019
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
eler
1
emental
des
Hauts-de-Seine
}
\
\
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191220-DSGLC18_06650-
ÿ
Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
°
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/S07/2.7.
Objet
: Exercice
2020
- Attribution
d’une
subvention
au
CCAS
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Budget
Primitif
2020
de
la
Ville
de
Clichy
2020
approuvé
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2019
;
Vu
la
convention
précisant
les
relations
entre
la Ville
et
le CCAS
approuvée
par
délibération
n°8.2
du
16
mars
2017;
Vu
le
rapport
produit
par
le
CCAS
conformément
à
l’article
9
de
ladite
convention
;
Considérant
le
besoin
de
financement
du
CCAS
résultant
des
missions
qui
lui sont
déléguées
par
la
Ville
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN, 1er
adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir délibéré
:
|
ARTICLE
1
-
DÉCIDE
d'attribuer
au
CCAS
de
Clichy
d’une
subvention
de
1
565
000
euros
au
titre
de
l'exercice
2020.
ARTICLE
2 -
DIT QUE
la
dépense
en
résultant
sera
inscrite au
budget
communal
de
l'exercice
2020.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191220-DSGLC19_06650- DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
n
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
==
—0—
SÉANCE
DU LUNDI
16
DÉCEMBRE 2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints au maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDIJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à 11h05)
Étaient absents : Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
1
9
DEC.
20 19
Pour
extrait
conforme :
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
iller départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191220-DSGLC19_06651- DE
/
Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
°
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/S07/3.1.
Obiet
: Modification
n° 1
portant
sur
la
délégation
de
service
public
de
la fourrière
automobile
Le
conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1411-1
et suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
l'article
L.3135-1 ;
Vu
la
délibération
du
17
décembre
2013,
acceptant
la
convention
avec
la
Société
Nouvelle
Central
Dépannage
Remorquage
(S.N.C.D.R.)
portant
sur
la
délégation
de
service
public
de
la
fourrière
automobile
;
Vu
le
rapport
de
l'exécutif
annexé
à
la
présente
délibération
exposant
au
Conseil
municipal
les
caractéristiques
des
prestations
supplémentaires
que
devra
assurer
le
concessionnaire
aux
termes
de
l'avenant,
transmis
aux
membres
de
l'assemblée
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
à
la délégation
de
service
public
de
la
fourrière
automobile
suite
à
l'intégration
de
prestations
supplémentaires
devenues
nécessaires
;
Considérant
que
ces
prestations
nécessitent
de
prolonger
la
durée
du
contrat
de
neuf
mois
;
Considérant
que
ces
décisions
unilatérales
prises
par
la
Ville
ne
font
pas
évoluer
de
façon
substantielle
l'équilibre
du
contrat
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Patrice
PINARD,
adjoint
au
maire
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
1 - APPROLVE
les
termes
de
la
modification
n°1
de
la
délégation
de
service
public
de
la
fourrière
automobile
du
15
janvier
2014
conclue
entre
la
Ville
et
la
Société
Nouvelle
Central
Dépannage
Remorquage
(S.N.C.D.R.).
Article
2
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
présent
avenant
ainsi
que
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
35
pour,
3
abstentions
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL
Accusé
de
réception
en
préfecture
pere
19200243-20191220-DSGLC19_06651-.
Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 16
DÉCEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints
au
maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à
11h05)
Étaient
absents
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI
1 g DIE,
2519
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 16
décembre
2019
Accusé
de
réception
en
préfecture
9200243-20191220-DSGLC19_06652-
E Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/S07/4.1.
Objet
: Approbation
du
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
à
conclure
entre
la
ville
de
Clichy,
Hauts-de-Seine
Habitat
et l'Etat
relative
au
déport
des
images
de vidéosurveillance
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-2;
Vu
l'article
L.126-1-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
relatif
au
transfert
des
images
d'un
dispositif
de
vidéosurveillance
vers
les
forces
de
sécurité
;
Vu
l'avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
mentionné à
l'article
10
de
la
loi 95-
73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la sécurité ;
Vu
la
délibération
n°3.1
du
24
septembre
2018
approuvant
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Clichy,
Hauts-de-Seine
Habitat
et
l'Etat
relative
au
déport
des
images
de
vidéosurveillance
;
Vu
le
courrier
en
date
du
5
novembre
2019,
du
Directeur
Général
de
Hauts-de-Seine
Habitat
sollicitant
une
reconduction
de
la
convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Clichy,
Hauts-de-Seine
Habitat
et
l'Etat
relative
au
déport
des
images
de
vidéosurveillance
;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
ci-annexée
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1
- APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Clichy,
Hauts-de-
Seine
Habitat
et
l'État
relative
au
déport
des
images
de
vidéosurveillance
vers
les
forces
de
sécurité
ci-annexée.
ARTICLE
2
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
ses
éventuels
avenants
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
35
pour,
3
contre
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191220-DSGLC19_06652- DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
fins
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE
DU
LUNDI
16
DÉCEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à 11h05)
Étaient absents : Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI
Ac
94
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR AFFICHAGE,
LE
À
DEC.
Ù
al
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 16
décembre
2019
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
départemental
des
Hauts-de-Seine
F
Accusé
de
réception
en
préfecture
À
092-219200243-20191220-DSGLC19_06653- DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/S07/4.2.
Objet
: Vente
des
parapluies
bleus
à
l'Office
du
Tourisme
et
reversement
des
bénéfices
au
comité
UNICEF
Ile-de-France
OUEST
Le
conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
« ville
amie
des
enfants
»
approuvée
par
délibération
n°5.2
du
26
novembre
2018; Vu
l'installation
d'environ
300
parapluies
bleus
suspendus
rue
de
Neuilly
à
l'occasion
des
30
ans
de
la convention
internationale
des
droits
de
l'enfant
et dont
le but
est
de
sensibiliser
les
clichois
aux
droits
de
l'enfant;
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
de
Clichy
de
vendre
lesdits
parapluies
au
prix
de
9
euros
l'unité
au
pavillon
Vendôme-Office
de
Tourisme
et de
verser
l'intégralité
des
recettes
au
comité
UNICEF
Ile-de-France
OUEST;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Nadoï
HADRI,
adjointe
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1.- APPROUVE
le principe
de
vente
des
parapluies
bleus
suspendus
rue
de
Neuilly à
l'occasion
des
30
ans
de
la
convention
internationale
des
droits
de
l'enfant
à
l'Office
du
Tourisme.
ARTICLE
2.
AUTORISE
le
reversement
des
bénéfices
de
la
vente
desdits
parapluies
au
comité
UNICEF
Ile-de-France
OUEST.
ARTICLE
3.-
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
au
budget
principal
des
exercices
en
cours
et suivants.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019
092-219200243-20191220-DSGLC19_06653- MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
|
SÉANCE
DU LUNDI 16
DÉCEMBRE 2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints au maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDIJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIFILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à
11h05)
Étaient absents : Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Nadoi
HADRI
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
1g
DEC.
2019
Pour
extrait conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 16
décembre
2019
AXE
j
la
À de.
)
+
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191220-DSGLC19_06654- DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/507/5.1.
Objet
: Dérogations
exceptionnelles
au
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail
accordées
au
titre de
l'année
2020
Le
conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi n°
2015-990
en
date
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
dite
loi
Macron
;
Vu
les
dispositions
de
l'article
L313276
du
code
du
travail ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
en
date
du
4
décembre
2019
;
Considérant
l'intérêt
des
clichois
pour
l'ouverture
des
magasins
certains
dimanches
;
Considérant
que
ce
nombre
de
dérogations
n’excède
pas
douze
dimanches
pour
l'année
2020 ;
Entendu
l'exposé
de
madame
Colette
MICHEL,
conseillère
municipale
déléguée,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
À
—
ADOPTE
le
principe
de
fixation
de
12
dimanches
dans
l'année
2020
pendant
lesquelles
les
commerces
de
détail
ont
une
autorisation
d'ouverture,
ARTICLE
2 -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
l'arrêté
fixant
les
dates
des
12
dimanches,
après
concertation
avec
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et
d'employés
ainsi
que
les
acteurs
économiques
concernés.
Le
dimanche
12
janvier
: soldes
d'hiver
Le
dimanche
9
février
: Saint
Valentin
Le
dimanche
1er
mars
: fête
de
grands-mères
Le
dimanche
12
avril
: dimanche
de
Pâques
Le
dimanche 7 juin
: fête
des
mères
Le
dimanche 28
juin
: soldes
d'été
Le
dimanche
30
août
: rentrée
scolaire
Le
dimanche
29
novembre
: période
des
fêtes
de fin d'année
Le
dimanche
6
décembre
: période
des
fêtes
de
fin d'année
Le
dimanche
13
décembre
: période
des
fêtes
de
fin d'année
Le
dimanche
20
décembre
: période
des
fêtes
de
fin
d'année
Le
dimanche
27
décembre
: période
de
fêtes
de fin
d'année
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
Pal
9200243-20191220-DSGLC19_06654-
Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—_9—
SÉANCE
DU
LUNDI
16
DÉCEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints
au
maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à
11h05)
Étaient absents : Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI
1 9
DEC.
2019
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le
16
décembre
2019
Le
Maire,
À
|
Rémi
MUZEAU
AE
nseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
del
9200243-20191220-DSGLC19_06655-
DI Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019
ei U
Accusé
de
réception
en
préfecture République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/S07/6.1.
Objet
: Adhésion
à
l'association
CAREL
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le bulletin
d'adhésion
annuelle
envoyé
par
l'association
CAREL
d'un
montant
de
50€
au
titre
de
l'année
2020
;
Considérant
que
l'Association
CAREL
fondée
le
20
mars
2012
est
un
réseau
national
de
compétences
et
d'échanges
en
matière
de
documentation
électronique
pour
les
bibliothèques
publiques ; Considérant
que
depuis
février
2019,
la
médiathèque
de
Clichy-la-Garenne
propose
au
public
l'offre
numérique
d'autoformation
« Skilleos
» et
que
l'adhésion
à
cette
association
permettrait
de
négocier
des
tarifs
préférentiels
pour
ce
type
de
ressource
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
4 -
DÉCIDE
d'adhérer
à
l'association
CAREL
au
titre
de
l'année
2020
pour
un
montant
de
50€. ARTICLE
2 -
DIT QUE
la dépense
en
résultant
sera
imputée
au
budget
communal
de
l'exercice
2020.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
OLA
91220-DSGLC19_06655-
Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
==
SÉANCE
DU
LUNDI
16
DÉCEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
|
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à
11h05)
Étaient absents : Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR AFFICHAGE,
LE
19
DEC,
2019
Pour
extrait conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le
16
décembre
2019
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
et
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
nel
9200243-20191216-DSGLC19_06679-
PA
Date de télétransmission : 24/12/2019 Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/S07/6.2.
Objet
: Demande
de
subventions
auprès
de
la
SACEM
Le
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
les
appels
à
projets
organisés
par
la
SACEM
;
Considérant
que
la Ville
de
Clichy
mène
des
projets
culturels
pour
l’année
2020
tel
que
le
Festival
de
Musique
de
la
Guitare,
le
Festival
de
court-métrage
et
la
mise
en
place
de
ciné-concerts
;
Considérant
que
ces
projets
peuvent
répondre
aux
critères
des
appels
à
projets
organisés
par
la
SACEM ; Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
de
Clichy
de
s'inscrire
dans
les
réseaux
professionnels
culturels
et faire
reconnaître
la
qualité
de
ses
projets
culturels
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1 -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
la
SACEM
dans
le
cadre
des
projets
artistiques
suivants
:
-
Le
festival
de
la
Guitare
;
-
La
fête
de
la
musique ;
-
La
mise
en
place
de
ciné-concerts.
ARTICLE
2
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
délibération. ARTICLE
3
-
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
budget
des
exercices
correspondants. Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSGLC19_06679-
E DI Date
de
télétransmission
: 24/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 16
DÉCEMBRE 2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints au maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M,
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à
11h05)
Étaient absents
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI
COMPTE
RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
À 9
DEL,
761)
Pour
extrait conforme :
Clichy-la-Garenne,
le
16
décembre
2019
Le
Maire,
\a
Rémi
MUZEAU
pnseiller départemental
des
Hauts-de-Seine
L
Accusé
de
réception
en
préfecture
À
092-219200243-20191220-DSGLC19_06656-
Péé
DE
E
Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/S07/7.1.
Obiet:
Attribution
de
subventions
aux
écoles
maternelles,
élémentaires
et
primaires
pour
la
réalisation
d'actions
au
titre
des
projets
d'école
Le
conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
tableau
des
projets
d'écoles
des
écoles
maternelles,
élémentaires
et
primaires
et
les
subventions
correspondantes
ci-annexé;
Vu
l'avis
des
directeurs
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
Vu
l'avis
de
Madame
l'Inspectrice
de
l'Education
Nationale ;
Considérant
les
demandes
de
subventions
émanant
des
écoles
Clichoises
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1
-
DÉCIDE
d'attribuer
des
subventions
pour
le
financement
des
actions
menées
par
les
écoles
maternelles,
élémentaires
et
primaires
figurant
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
pour
un
montant
total
de
25
870€.
ARTICLE
2 -
DIT que
les
dépenses
en
résultant
soient
payées
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
2020.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
es
9200243-20191220-DSGLC19_06656-
Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
- Egalité - Fraternité
—
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
ph
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE
DU
LUNDI
16
DÉCEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
-
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints au maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à 11h05)
Étaient absents : Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE:
Mme
Nadoi
HADRI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
| Q DEC.
2010
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 16
décembre
2019
Re
dal
Rémi MUZEAU
- Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
PK
Le
Maire,
“Os \
y
/
/
Accusé
de
réception
en
préfecture
rl
9200243-20191220-DSGLC19_06657-
DA
Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
/
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°2019/S07/
8.1.
Objet
: Communication
du
compte
rendu
de
la
commission
handicap
et
espaces
publics
2019
Le
conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
du
11
février
2005
relative
à
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
qui
prévoit
en
son
article
46,
que
des
commissions
communales
pour
l'accessibilité
soient
créées
dans
les
communes
de
plus
de
5000
habitants
;
Vu
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
Vu
la
délibération
n°
4.1
du
conseil
municipal
du
27
janvier
2016
relative
à
la
création
de
la
Commission
Communale
Handicap
et
Espace
public
et désignant
les
membres
du
collège
des
élus
;
Vu
l'arrêté
du
maire
du
20
septembre
2016
désignant
les
membres
des
différents
collèges
de
l'administration
et des
représentants
de
la société
civile
de
la
CCHEP
;
Vu
le compte
rendu
de
la Commission
Communale
Handicap
et
Espace
Public
du
3
décembre
2019
ci-annexé ; Entendu
l'exposé
de
Monsieur
François
MORVAN,
conseiller
municipal
délégué,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
UNIQUE-
PREND
ACTE
du
compte
rendu
de
la
Commission
Communale
Handicap
et
Espace
Public
du
3
décembre
2019
ci-annexé.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191220-DSGLC19_06657- DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
_——
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 16
DÉCEMBRE 2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Syivie JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
40h40
à
11h05)
Étaient absents : Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
49
DEC.
2019
Pour
extrait conforme
:
arenne,
le 16\décembre
2019
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSGLC19_06680- DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/S07/9.1.
Objet
: Autorisation
donnée
au
Maire
de
conclure
des
conventions
d'objectifs
pour
les
associations
percevant
une
subvention
annuelle
égale
ou
supérieure
à 8000€
au
titre
de
l'année
2020
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
l'article
1
du
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
modifiée,
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
faisant
obligation
de
conclure
Une
convention
avec
toute
association
percevant
une
subvention
supérieure
à
23
000€:
Vu
la
délibération
n°7.1
du
conseil
municipal
du
8
janvier
2018
approuvant
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
cadre
qui
s'applique
aux
associations
percevant
une
subvention
municipale
au
moins
égale
à
8
000
€
;
Vu
la
liste
ci-annexée
des
associations
qui
percevront
une
subvention
supérieure
ou
égale
à
8000€
au
titre
de
l'année
2020;
Considérant
la
décision
de
la
ville
de
Clichy
de
signer
une
convention
d'objectifs
avec
toute
association
percevant
une
subvention
annuelle
au
moins
égale
à 8 000
euros
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
CONVERSY,
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1 -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
les
32
conventions
d'objectifs
liant
la
ville
de
Clichy
aux
associations
percevant
une
subvention
municipale
annuelle
d'un
montant
égal
où
supérieur
à 8
000
€ au
titre de
l'année
2020.
ARTICLE
2 -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
nouvelle
convention
d'objectifs
liant
pour
l'année
2020,
la
ville
de
Clichy
à
une
association
percevant
une
subvention
municipale
annuelle
d'un
montant
égal
ou
supérieur
à 8
000
€.
ARTICLE
3- DIT
QUE
les
dépenses
en
résultants
seront
payées
par
imputation
sur
les
crédits
à
inscrire
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
2020.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSGLC19_06680- DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
|
Liberté
- Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
0
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
——
—0—
SÉANCE
DU
LUNDI
46
DÉCEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à
11h05)
Étaient absents : Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE DE
SÉANCE
:
Mme
Nadoi
HADRI
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
19
décembre
2019
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le
16
décembre
2019
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-SG20_06694-DE Date
de
télétransmission
: 07/01/2020
Date
de
réception
préfecture
: 07/01/2020 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/507/10.1
Objet:
Protocole
transactionnel
-
Prestation
de
services
et
exploitation
en
génie
climatique
des
bâtiments
communaux
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
l'article
L.
423-1
du
code
des
relations
entre
le
public
et l'administration,
ainsi
que
les
principes
dont
s'inspirent
les
articles
2044
et
suivants
du
Code
Civil
;
Vu
la
circulaire
du
7
septembre
2009
relative
au
recours
à
la transaction
pour
la
prévention
et
le
règlement
des
litiges
portant
sur
l'exécution
des
contrats
de
la
commande
publique
;
Vu
la
circulaire
du
6
avril
2011
relative
au
développement
du
recours
à
la
transaction
pour
régler
amiablement
les
conflits
;
Vu
la
demande
indemnitaire
résultant
des
courriers
en
date
des
17
mai,
9
août
et
4
septembre
2019
transmis
par
IDEX
pour
un
montant
de
1
282
296,50€
HT£,
Vu
le projet
de
protocole
transactionnel
ci-annexé
;
Considérant
que
le
marché
n° 10-020,
portant
sur
l'exploitation
de
chauffage
(MTI)
avec
fourniture
d'énergie,
la
conduite
de
l'entretien
courant,
du
gros
entretien
et
renouvellement
et
la
modernisation
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
de
Clichy-la-Garenne
notifié
à
la
société
IDEX
le
1er
novembre
2010
pour
une
durée
de
huit
(8)
ans
fermes
a
pris
fin
le
31
octobre
2018
;
Considérant
qu'une
réflexion
menée
afin
de
réévaluer
ses
besoins
techniques
sur
tous
les
sites
de
la
Ville
n'a
pas
permis
de
notifier
un
nouveau
marché
au
lendemain
du
terme
du
marché
liant
« IDEX
» à
la Commune ;
Considérant
que
la
procédure
de
passation
du
nouvel
accord-cadre
à
bons
de
commande
de
fournitures
courantes
et
services
pour
l'exploitation
et
la
maintenance
CPI-PF
avec
garantie
totale
et
intéressement
des
équipements
de
génie
climatique
a
pu
être
lancé
le
29
mai
2019
et
notifié
le
O7
août
2019
;
Considérant
que
la
poursuite
des
prestations
par
« IDEX
» pendant
la phase
d'expertise
des
besoins
de
la
Commune,
en
période
hivernale,
notamment
et
dans
l'attente
de
la
notification
du
futur
marché,
était
nécessaire
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public ;
Considérant
que
ces
prestations
réalisées
au
profit
de
la
Commune
pendant
la
période
du
1er
novembre
2018
au
31
juillet
2019
par
IDEX
ont
le
droit
au
paiement
des
seules
dépenses
engagées
et
contrôlées
qui
ont
été
utiles
à
la
Collectivité;
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-SG20_06694-DE Date
de
télétransmission
: 07/01/2020
Date
de
réception
préfecture
: 07/01/2020 Considérant
qu'à
ce
titre,
« IDEX
» a
demandé
le
versement
de
la
somme
de
1
282296,50
€
HT
€,
|
que
toutefois,
après
analyse
juridico-technique
réalisée
au
préalable
par
la
Commune
portant
sur
le
montant
de
la
réclamation,
il y'a
lieu
d'évaluer
ce
montant
à
la
somme
de
1
269
836,42
€
HT
;
Considérant
qu’il
convient
de
formaliser
un
accord
amiable,
dans
le
respect
des
intérêts
communs,
sous
la
forme
d'un
protocole
transactionnel
tel
que
prévu
à
l'article
L.
423-1
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
afin
de
prévenir
un
différend
susceptible
de
naître
entre
le
Ville
et
la
société
IDEX.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1. -
APPROUVE
le
protocole
transactionnel,
annexé
à
la
présente
délibération,
mettant
fin
aux
différends
susceptibles
de
naître
entre
la
Commune
et
la
société
IDEX
concernant
les
prestations
portant
sur
l'exploitation
de
chauffage
avec
fourniture
d'énergie,
la
conduite
de
l'entretien
courant,
du
gros
entretien
et
renouvellement
et
ia
modernisation
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
de
Clichy-la-Garenne,
moyennant
le
versement
d'une
somme
globale,
forfaitaire
et
définitive
de
1
269
836,42
€
HT,
soit
1
346
411,32€
TTC
par
la
Commune
au
profit
de
IDEX
pour
la
période
des
mois
de
novembre
2018
à juillet
2019.
ARTICLE
2
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ou
son
représentant
à
signer
le
protocole
transactionnel
ci-annexé.
ARTICLE
3
- DIT
QUE
la
dépense
correspondante
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
général.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
35
pour,
4
ne
prennent
pas
part
au
vote
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-SG20_06694-DE Date
de
télétransmission
: 07/01/2020
Date
de
réception
préfecture
: 07/01/2020 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
_—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE
DU LUNDI
16
DÉCEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu’à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à
11h05)
Étaient absents : Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
À ÿ
DEC,
701)
Pour
extrait conforme
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
CEA
9200243-20191216-DSGLC19_06681-
Date
de
télétransmission
: 24/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/S07/11.1.
Objet
: Garantie
d'emprunt
au
profit
de
l'ESH
« 1001VIES
HABITAT
»
Le
Conseil,
Vu
les articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil ;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
94153
en
annexe
signé
entre
l'ESH
« 1001VIES
HABITAT
» et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
Vu
la
demande
de
l'ESH
« 1001VIES
HABITAT»
tendant
à
obtenir
la
garantie
de
la
Ville
pour
la
réhabilitation
de
111
logements
PLA
concernant
le
programme
sis
39bis
-
41
et
43,
rue
Mme
de
Sanzillon
à
Clichy-a-Garenne
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
CONVERSY,
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré :
ARTICLE
1-
L'assemblée
délibérante
de
Clichy-la-Garenne
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%,
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
1
393
585,00
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
94153
constitué
de
1
ligne
du
prêt. Le
dit
contrat est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
2 - La
garantie
de
la
collectivité
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
ARTICLE
3 -
Le
conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSGLC19_06681- DE
.
Date
de
télétransmission
: 24/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2019 ARTICLE
4
- La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibératioin
n° 11.1
du
26
novembre
2018. ARTICLE
5-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération. Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
Reel
9200243-20191216-DSGLC19_06681-
Date
de
télétransmission
: 24/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
ee
op
SÉANCE
DU
LUNDI
16
DÉCEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints au maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDIJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
41h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à 11h05)
Étaient absents : Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
1
9!
=.
Pour
extrait conforme
:
j -Clichy:la-Garenne|
le 16
décembre
2019
9%, qi
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
consalrA
artemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
REA
9200243-20191216-DSGLC19_06682-
Date
de
télétransmission
: 24/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération n° 2019/ S07 /12.1.
Objet
: Politique
de
la ville
: programmation
2020 Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la Ville
et
la Cohésion
Urbaine,
Vu
le
Contrat
de
Ville
conclu
entre
la
Ville
de
Clichy-la-Garenne,
l'Etat,
le
Conseil
Départemental,
le
Conseil
Régional
et
les
autres
partenaires,
signé
le
2
novembre
2015,
Vu
l'appel
à
projets
lancé
par
la ville
le
17
octobre
2019,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
CONVERSY,
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1 - APPROUVE
la
programmation
des
actions
soutenues
en
2020
au
titre
du
Contrat
de
Ville
par
la
commune,
d'un
montant
de
31
600
€
ARTICLE
2 -
DÉCIDE
de
verser
les subventions
correspondantes
aux
associations
qui
participent
à
la
réalisation
du
programme
2020
du
Contrat
de
Ville désignées
dans
l'annexe
n°1.
ARTICLE
3
- DIT
QUE
les
dépenses
correspondantes
à
la
participation
de
la
Ville,
seront
payées
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
2020.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
Del
9200243-20191216-DSGLC19_06682-
E
Date
de
télétransmission
: 24/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à 11h05)
Étaient absents : Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI
EC
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
Î
J
oc,
Pour
extrait
conforme
:
aarenne,
le
16 décembre
2019
Accusé
de
réception
en
préfecture
ture
19200243-20191216-DSGLC19_06683-
Date
de
télétransmission
: 24/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/S07/13.1.
Objet:
Approbation
de
la
convention
d'utilisation
du
domaine
public
des
stations
et
espaces
Autolib”
Le
conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2121-29,
L.2511-2
et
suivants
et
en
particulier
l'article
L.
5721-6-2
;
Vu
le
Code
des
transports
et
notamment
son
article
L.1281-1
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la Ville
de
Clichy
du
10
février
2015
relative
à
l'adhésion
et
transfert
de
compétence
de
location
de
véhicules
électriques
automobiles
en
libre-service
dénommé
« Autolib’
» au
Syndicat
mixte
Autolib'
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
Autolib'
et
Velib’
Métropole
notamment
les
articles
2.1-2
et
6
restituant
la
compétence
de
location
de
véhicules
électriques
automobiles
en
libre-service
dénommé
« Autolib’
» aux
collectivités
membres
à
l'exception
des
conséquences
nées
de
la fin
de
ce
service
public,
dans
les
relations
avec
l’ancien
délégataire,
le
cas
échéant
contentieuses,
comme
avec
les
membres
du
Syndicat
;
Vu
le
projet
de
convention
d'utilisation
du
domaine
public
des
stations
et
espaces
Autolib'
ci-
annexé, Considérant
que
la
Ville
de
Clichy
entend
mettre
fin
au
transfert
de
la
compétence
de
location
de
véhicules
électriques
automobiles
en
libre-service
dénommé
« Autolib'
» accordée
au
syndicat
mixte
Autolib’
Velib’
Métropole
Considérant
que
dans
l'avenir
la
ville
de
Clichy
envisage
d'exploiter
les
infrastructures
de
recharge
inutilisées; Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
CONVERSY,
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
1 - DÉCIDE
de
mettre
fin
au
transfert
de
la
compétence
de
location
de
véhicules
électriques
automobiles
en
libre-service
dénommé
« Autolib'
»
accordé
au
Syndicat
Mixte
Autolib'
et
Velib'
Métropole. ARTICLE
2
- AUTORISE,
par
exception
à
l'article
1,
le
syndicat
mixte
Autolib’
et
Velib’
Métropole
à
conserver
la
gestion
des
conséquences
nées
de
la
fin
du
service
public
de
véhicules
électriques
automobiles
en
libre-service
dénommé
« Autolib'
»,
dans
les
relations
avec
l'ancien
délégataire,
éventuellement
contentieuses,
comme
avec
les
membres
du
Syndicat.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSGLC19_06683- DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2019 ARTICLE
3- APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'utilisation
du
domaine
public
des
stations
et
espaces
Autolib'.
ARTICLE
4
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
ses
éventuels
avenants
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSGLC19_06683- DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
——
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ee
a —
SÉANCE
DU
LUNDI
16
DÉCEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints au maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à 11h05)
Étaient absents : Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
1
9
DEC,
Î
Pour extraitcotomet -Gatennie,
le 16 éèem
re 2019
AXE
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSGLC19_06684- DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/507/14.1.
Objet:
Approbation
de
la
convention
d'échanges
de
données
entre
la
commune
de
Clichy
et
le
département
des
Hauts-de-Seine
Le
Conseil,
Vu
le Code
de
la santé
publique
;
Vu
les
articles
34,
57
et
79
du
Code
civil ;
Vu
le
règlement
européen
2016/679
du
27
avril
2016
de
protection
des
données
personnelles
;
Vu
la
loin°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
Vu
l'ordonnance
n°
2005-1516
du
8
décembre
2015
relative
aux
échanges
électroniques
entre
les
usagers
et
les
autorités
administratives
et
entre
les
autorités
administratives
;
Vu
le
décret
n°2010-112
du
2
février
pris
pour
l'application
des
articles
9:10
et
12
de
l'ordonnance
2005-1516 ;
Vu
le décret
n°
2017-890
du
6
mai
2017
relatif
à
l’état
civil
;
Vu
la
déclaration
n°43
Gestion
de
l'état
civil
de
la
CNIL
du
15
janvier
2019
;
Vu
la
délibération
de
la
commission
permanente
du
département
des
Hauts-de
Seine
du
18
février
2019
relative
à
l'approbation
de
la
convention
de
transmission
par
voie
électronique
des
avis
de
naissance
et
de
décès
des
enfants
de
moins
de
six
ans
entre
les
communes
du
département
et
le service
de
protection
maternelle
et
infantile
des
Hauts-de-Seine
;
Considérant
l'intérêt
d'améliorer
la
procédure
de
transmission
de
données
d'Etat
civil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
au
service
de
Protection
Maternelle
et
Infantile
du
département
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Agnès
DELACROKX,
adjointe
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
4
—
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
conclure
entre
la
ville
de
Clichy
et
le
département
des
Hauts-de-Seine
relative
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
avis
de
naissance
et de
décès
des
enfants
de
moins
de
six ans
ci-annexée.
ARTICLE
2
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
et tous
les
documents
relatifs
à
la présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
36
pour,
1 contre
: Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
2
ne
prennent
pas
part
au
vote:
Monsieur
Noureddine
BENVAHIR
A cAISraniemderiEan
peiecture
092-219200243-20191216-D:
19_06684-
ALLAMELLOU
DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité - Fraternité
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
QE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE
DU
LUNDI
16
DÉCEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
==
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu’à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu’à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à 11h05)
Étaient absents : Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
À Q
DLC
Pour
extrait
conforme :
ne,
le 16
décembre
2019
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
EL
9200243-20191216-DSGLC19_06685-
D Date
de
télétransmission
: 24/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°2019/S07/14.2.
Objet
Communication
du
rapport
CESEL
2018
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°3.1
du
24
septembre
2015
portant
création
du
Conseil
économique,
social
et
environnemental
local
(CESEL)
de
Clichy;
Vu
les
statuts
du
CESEL
de
Clichy
;
Vu
le
rapport
d'activité
2018
du
Conseil
économique,
social
et
environnemental
local
de
Clichy
ci-
annexé
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
communiquer
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
le
bilan
d'activité
annuel
de
cet
organe
outil
de
démocratie
locale
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Loïc
PERON,
conseiller
municipal
délégué,
et Monsieur
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
UNIQUE
—
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activité
2018
du
Conseil
économique,
social
et
environnemental
local
de
Clichy.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSGLC19_06685- DI E Date
de
télétransmission
: 24/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
—
mp
SÉANCE
DU
LUNDI
16
DÉCEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
10
décembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA
(jusqu'à
12h45),
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints
au
maire;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA
(jusqu'à
10h35),
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
12h00)
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
12h15),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
10h40
et
à
partir
de
11h05),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(jusqu'à
12h45)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M
Jean-Pierre
CAYLA
par
Mme
Colette
MICHEL
M.
Noureddine
BENYAHIA
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(à
partir
de
10h35)
Mme
Sylvie
JAN
par
M.
François
MORVAN
(à
partir
de
12h00)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(à
partir
de
12h15)
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
par
M.
Ludovic
PLANTÉ
(de
10h40
à
11h05)
Étaient
absents
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(à
partir
de
12h45),
Mme
Mireille
RÉA
(à
partir
de
12h45),
MM.
Pierre
CULOT,
(à
partir
de
12h45),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Nadoi
HADRI
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
| Q
DEC,
2019
Pour
extrait
conforme :
arenne, le
6
décembre
2019
L
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSGLC19_06686- DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2019
Délibération
n°
2019/S07/14.3.
Objet
: Communication
des
actes
pris
par
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°
11.1
du
18
février
2019
Par
délibération
exécutoire
du
18
février
2019,
le
conseil
municipal
a
bien
voulu
charger
Monsieur
Rémi
MUZEAU,
maire,
de
régler
les
affaires
de
la
Commune
énumérées
à
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
des
décisions
et
contrats
suivants
:
DÉCISIONS
Décision
n°
2019-323
du
22
octobre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
des
ateliers
Beaux-Arts
Emile
Grittel,
à
titre
gracieux,
conclue
avec
l'association
« Pélagie
» pour
l'année
2019-2020.
Décision
n°
2019-324
du
22
octobre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
du
salon
Césaria
Evora
et
des
galeries
attenantes
du
théâtre
Rutebeuf
à titre
gracieux
conclue
avec
l'artiste Jean-Baptiste
DROUOT
dans
le
cadre
de
l'exposition
« 32
Nuances
» du
2
au
30
novembre
2019.
Décision
n°
2019-326
du
25
octobre
2019
Bail
commercial
conclu
avec
Monsieur
Rocher
pour
un
local
situé
12
rue
de
Paris
(lot de
copropriété
n°
2)
et
moyennant
un
loyer
mensuel
de
1
100
euros
auxquels
s'ajoutent
420
euros
de
charges.
Décision
n°
2019-327
du
25
octobre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
de
bouteille
d'oxygène
gaz
médical
de
la
société
LINDE
SA
au
profit
de
la
Piscine
municipale
Gérard
Durand
pour
un
montant
de
688,90
€TTC
Décision
n°
2019-328
du
4
novembre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
spectacle
de
l'Espace
Henry
Miller
à titre
gracieux,
conclue
avec
l'association
« Mi-Sol
»
les
dimanches
10
novembre
2019,
26
janvier
et
29
mars
2020. Décision
n°
2019-329
du
4
novembre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
spectacle
de
l'Espace
Henry
Miller
à titre
gracieux,
conclue
avec
l'association
« Société
Historique
et
archéologique
de
Clichy
» le
samedi
9
novembre
et
le
dimanche
1er
décembre
2019.
Accusé
de
réception
en
préfecture
|
092-219200243-20191216-DSGLC19_06686- DE
-1-
Date
de
télétransmission
: 24/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2019 Décision
n°
2019-3830
du
4
novembre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
de
la salle
de
spectacle
de
l'Espace
Henry
Miller
à
titre
gracieux,
conclue
avec
l'association
« C'est
Slam
» les
vendredis
15
novembre
2019,
24
janvier,
27
mars
et
22
mai
2020.
Décision
n°
2019-331
du
7
novembre
2019
Renouvellement
de
l'adhésion
2019
de
la
Ville
à
la
Fédération
Nationale
des
Centres
de
Santé
sis
3/5,
rue
de
Vincennes,
93100
Montreuil,
pour
un
montant
de
1
330
€.
Décision
n°
2019-332
du
4
novembre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
exceptionnelle
de
la
piscine
municipale
Gérard
Durant,
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
« CS
Clichy
Natation
92
» le samedi
7
décembre
2019
dans
le
cadre
de
l'opération
nationale
Téléthon
2019.
:
Ce
D
Décision
n°
2019-333
du
7
novembre
2019
Fixation
des
tarifs
relatifs
à
la
mise
à
disposition
de
chalets
sur
le
parvis
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
le
marché
Noël
organisé
par
la ville
de
Clichy.
-
pour
la
vente
de
produits
gastronomiques
(alimentaires),
tarif
d'un
chalet
pour
5
jours:
130,00€,
-
pour
la
vente
de
produits
artisanaux
(non-alimentaires),
tarif d’un
chalet
pour
5 jours
: 70,00€,
Décision
n°
2019-334
du
12
novembre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
de
la salle
de
spectacle
de
l'Espace
Henry
Miller,
à titre
gracieux,
conclue
avec
l'association
Club
Fanny,
le
vendredi
20
décembre
2019
afin
d'organiser
sa
fête
de
fin
d'année.
MARCHES
Marchés
n°
19-065
à
19-071
: Aménagement
intérieur
des
locaux
existants
et
modification
des
façades
du
bâtiment
situé
au
61,
rue
Martre
La
présente
procédure
adaptée
est soumise
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Cette
consultation
est
allotie
comme
suit
:
>
Marché
19-065
- Lot
n°
1 : Désamiantage
/ curage
/ gros-œuvre
/
plâtrerie
/
Revêtement
de
sols
/
étanchéité
Notifié
le
45
octobre
2019 à
la
société
AVM
ILE
DE
France,
le
marché
est
conclu
de
sa
notification
jusqu'à
l'expiration
de
la garantie
de
parfait
achèvement
pour
un
montant
de
214
417€
HT.
>
Marché
19-066
: Lot
n°
2:
Électricité
-
courants
forts/faibles
Notifié
le 15
octobre
2019
à
la société
AVM
ILE
DE
FRANCE
le marché
est
conclu
de
sa
notification
jusqu'à
l'expiration
de
la garantie
de
parfait
achèvement
pour
un
montant
de
81
704€
HT.
>
Marché
19-067
: Lot
n°
3
: Plomberie
-
Climatisation
Notifié
le
16
octobre
2019
à
la
société
Les
Peintures
Parisiennes
SAS
le
marché
est
conclu
de
sa
notification
jusqu'à
lexpiration
de
la
garantie
de
parfait
achèvement
pour
un
montant
de
52
865€
HT.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSGLC19_06686- DE
D
Date
de
télétransmission
: 24/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2019 >
Marché
19-068
: Lot n°
4 : Menuiserie
intérieure/extérieure
- Peinture
Notifié
le 15
octobre
2019
à la société
AVM
ILE DE
FRANCE
le marché
est conclu
de sa
notification
jusqu’à
l'expiration
de
la
garantie
de
parfait
achèvement
pour
un
montant
de
28
739
€
HT.
>
Marché
19-069
: Lot n°
5 : Électricité
Notifié
le
15
octobre
2019
à
la société
S.E.E.I.
SAS
le
marché
est
conclu
de
sa
notification
jusqu’à
l'expiration
de
la
garantie
de
parfait
achèvement
pour
un
montant
de
77
550.02€
HT.
>
Marché
19-070
: Lot
n°
6 : CVC
Plomberie
Notifié
le
15
octobre
2019
à
la
société
AS
FONBONNE
le
marché
est
conclu
de
sa
notification
jusqu'à
l'expiration
de
la garantie
de
parfait
achèvement
pour
un
montant
de
93
728.75€
HT.
>
Marché
19-071
: Lot
n°
7 : Menuiserie
intérieure
et extérieure
Notifié
le 15
octobre
2019
à la société
AVM
ILE DE
FRANCE
le marché
est conclu
de
sa
notification
jusqu'à
l'expiration
de
la garantie
de
parfait
achèvement
pour
un
montant
de
259
985€
HT.
Marché
n°
19-073
: Travaux
de
construction
de
deux
salles
d'activités
de type
industrialisé
à base
de
bois
au
sein
de
l'établissement
Toussaint-Louverture
Le
présent
marché
est
passé
en
Procédure
adaptée
en
application
de
l’article
R2123-1
du
code
de
la
commande
publique
Notifié
le
8
novembre
2019
à
la
société
LES
CONSTRUCTIONS
DASSE,
le
marché
est
conclu
de
sa
notification
jusqu'à
l'expiration
de
la
garantie
de
parfait
achèvement
pour un
montant
de
315
190,00€
HT
Le
Conseil,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
PREND
ACTE
de
la
communication
des
actes
ci-dessus
énumérés
pris
par
délégation
du
Conseil
municipal.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191216-DSGLC19_06686- DE
-3-
Date de télétransmission
: 24/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2019