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Compte-Rendu - cms rendu CM du 16 juin 2020
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu CM du 16 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DE
VE
té
& S
É à
LA©
COMPTE-RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
L6
JUIN
2020
CONVOCATION
DU
MARDI
9 JUIN
2020
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h05,
Madame
Caroline
MERCIER,
désigné
secrétaire
de
séance
par
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
procède
à
l'appel
des
présents
ainsi
qu'à
la
lecture
des
pouvoirs
déposés :
Etaient
présents :
M.
Rémi
MUZEAU,
maire,
président
de
séance,
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Véronique
LORTAT-JACOB,
M.
François
MORVAN,
Mme
Danielle
RIPERT,
M.
Georges
ROUX,
Mme
Caroline
MERCIER,
M.
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
Mme
Marine
DEFAUX,
adjoints
au
maire ;
Mmes
Josette
de
MARVAL,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Patricia
BEHAL,
Agnès
DELACROIX,
Marie-Astrid
ALBERT,
MM.
Antonio
MORAIS,
Richard
VINCE,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mme
Delphine
de
PAOLI,
M.
Guillaume
PORCHERON,
Mme
Capucine
CANDELLE,
MM.
Loïc
PERON,
Michaël
ALBOU,
Mmes
Anne-Charlotte
PIERARD,
Solène
MOULINEC,
MM.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
19h03
et à
partir
de
20h19),
Maxence
DUCROQUET,
Mme
Marie-Ange
BADIN,
MM.
Adrien
DEUDON,
Cédric
ANÉ
(à
partir
de
18h14),
Alain
FOURNIER,
Mme
Naïma
SELLAM,
M.
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Mme
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
M.
Aïssa
TERCHI,
Mme
Alice
NORET,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
18h19),
Paul
RIEUSSET,
Mme
Clotilde
VEGA-RITTER,
conseillers
municipaux.
Etaient
représentés :
Mme
Imane
ACHOUR
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Pierre
LESPAGNOL
par
Mme
Alice
LE
MOAL
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Véronique
CABASSET
(de
19h03
à
20h19)
M.
Jean-Luc
BRACHET
par
M.
Paul
RIEUSSET
Étaient absents : M.
Cédric
ANE
(jusqu'à
18h14),
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
18h19).
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 Vœu
présenté
par
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
En
novembre
2019,
la
municipalité
de
Clichy
se
réjouissait
de
fêter
le premier
anniversaire
de
son
partenariat
avec
l'UNICEF
qui
considère
Clichy
comme
une
ville
« amie
des
enfants
» et
les
30
ans
de
la
Convention
internationale
des
droits
de
l'enfant
(CIDE).
Clichy
se
distingueraïit
par
la
qualité
de
ses
actions
et
initiatives
envers
les
moins
de
18
ans
et
par
la
mise
en
œuvre
des
principes
de
la
CIDE.
Pourtant
ces
principes
ont
été
bafoués
pour
une
partie
des
Clichois.
Selon
la
CIDE,
et
depuis
la
loi Jules
Ferry
du
28
mars
1882
reprise
par
le
Code
de
l'éducation
de
la
République
française,
«
l’enseignement
primaire
est
obligatoire
et
gratuit
pour
tous
».
Cette
obligation
s'applique
dès
3
ans
pour
tous
les
enfants
français
ou
étrangers
résident
en
France.
Elle
devrait
s'appliquer
également
à
Clichy.
Pourtant,
ce
n’est
pas
le
cas
pour
les
enfants
hébergés
avec
leurs
parents
chez
des
amis,
dans
la
famille
ou
à
l'hôtel.
Plusieurs
mois
s'écoulent
parfois
entre
la demande
formulée
auprès
de
Clichy-
famille
et
la scolarisation
effective.
Des
mois
sans
école
chaque
année
pour
des
dizaines
d'enfants,
c'est
une
véritable
discrimination
!
Un
réseau
d'aide
s’est
constitué
à Clichy,
composé
de
RESF,
la
FCPE,
les
Délégués
départementaux
de
l'éducation
nationale
(DDEN),
le
SNUIPP
(syndicat
enseignant),
COALLIA
(centre
d'hébergement),
les
Restos
du
cœur,
la
Croix
rouge,
le
Secours
catholique,
le
Secours
populaire,
SFM
(Solidarité
formation
médiation)
et
la
Ligue
des
droits
de
l'homme.
Sans
l'intervention
de
ce
collectif,
les
délais
seraient
encore
plus
longs.
Des
enfants
d'âge
préélémentaire
ont
parfois
été
privés
d’une
année
scolaire
complète
du
fait
du
refus
par
Clichy-famille
de
valider
leur
« dossier
»
d'inscription. Depuis
quatre
ans,
plus
d’une
centaine
d'enfants
victimes
de
blocages
administratifs
ont
été
recensés.
Sans
compter
toutes
les
familles
qui
ne
sont
pas
connues
des
associations.
Pour
inscrire
un
enfant,
une
municipalité
n’a
besoin
que
de
trois
documents
: un
prouvant
son
état
civil,
le
carnet
de
vaccination
à
jour
et
une
preuve
de
résidence
sur
la
commune,
cette
dernière
pouvant
être
établie
selon
les
textes
« par
tous
moyens
» et
« s'entendre
de
façon
aussi
large
que
possible
».
Pourtant,
en
toute
illégalité,
Clichy
exige
des
familles
hébergées
des
documents
supplémentaires
souvent
difficiles
ou
impossibles
à
produire
: attestation
AME
pour
des
familles
qui
viennent
d'arriver
en
France
et
ne
peuvent
en
disposer,
taxe
d'habitation
pour
des
familles
arrivées
depuis
moins
d’un
an...
Tant
qu'il
manque
une
pièce,
le
« dossier
» est
déclaré
incomplet
et
l'enfant
n’est
pas
scolarisé.
De
plus,
si
la
domiciliation
administrative
d'une
famille
n'est
pas
sur
Clichy,
la
scolarisation
est
empêchée,
alors
même
que
le
CCAS
de
Clichy
refuse
d'accorder
cette
domiciliation
si
les
enfants
ne
sont
pas
scolarisés
sur
la
ville.
Enfin,
lorsque
le
dossier
est
considéré
comme
« complet
» par
Clichy-famille,
il
doit
être
visé
par
l'élu
référent.
Jusqu'en
mars
2020,
c'était
Madame
Cabasset
qui
validait
au
final
les
inscriptions.
I semblerait
que
dorénavant,
ces
dossiers
soient
visés
par
Monsieur
Muzeau.
Depuis
quand
une
inscription
à
l'école
est-elle
un
acte
politique
?
Ou
plutôt,
quel
message
politique
voulez-vous
passer,
chers
collègues
de
la
majorité,
en
vous
arrogeant
le
droit
de
valider
ou
non
les
inscriptions
de
ces
enfants
à
l'école
?
Suite
à
l'intervention
des
associations
auprès
de
la
direction
académique,
il a
été
rappelé
par
les
services
de
l’État
que
les
directeurs
d'école
peuvent
scolariser
provisoirement
les
enfants
sur
proposition
de
l'inspection
de
circonscription.
Mais
pour
le
savoir,
il faut
que
les
familles
se
soient
adressées
à
l’école
ou
aux
associations
après
que
l'administration
municipale
les
a
chargées
de
«
compléter
leur
dossier
». De
plus,
l'admission
de
ces
enfants
reste
provisoire
et
ne
leur
donne
pas
accès
aux
activités
périscolaires
le temps
que
leur
inscription
définitive
soit
actée. Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 Malgré
plusieurs
rencontres
avec
le
maire
et
les
élus
concernés,
la saisine
du
défenseur
des
droits,
l'envoi
d’une
lettre
ouverte
à
l'UNICEF
pour
dénoncer
ces
pratiques
discriminatoires
qui
violent
la
Convention
internationale
des
droits
de
l'enfant,
la
situation
perdure.
En
outre,
l'inscription
de
ces
enfants
au
fil
de
l’année
et
de
manière
tardive
a
un
impact
sur
les
effectifs
dans
les
classes
et
perturbe
l'équilibre
des
écoles.
Les
familles
hébergées
ne
doivent
plus
être
obligées
de
mener
un
combat
pour
l'accès
à
l'éducation
! Les
associations
mobilisées
ne
veulent
plus
devoir
défendre
les
enfants
un
à
un,
pour
leur
scolarisation.
Ce
ne
sont
pas
les
familles
dont
les
dossiers
sont
déclarés
incomplets
qui
sont
en
faute.
C’est
la
municipalité
qui
est
dans
l’illégalité
en
freinant
la
scolarisation
de
dizaines
d'enfants
chaque
année.
Nous
proposons
donc
de
mettre
aux
voix
ce
soir,
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
le
vœu
suivant
:
«
Le
Conseil
municipal
de
Clichy-la-Garenne
respectera
la
loi
en
scolarisant
tous
les
enfants
résidant
sur
son
territoire
sans
délai
et
sans
discrimination,
en
n'exigeant
que
les
trois
documents
légalement
requis.
»
Je
vous
remercie.
Adopté
à
l’unanimité
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
25
MAI
2020
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
[.
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1.
Attribution
du
Maire
- Délégations
du
conseil
municipal
RAPPORTEUR
- MONSIEUR
STEPHANE
COCHEPAIN,
LER
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
Le
Maire
est
chargé,
par
délégation
du
conseil
municipal
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
d'exercer
les
pouvoirs
suivants
:
1°
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
fixer,
dans
la
limite
de
5000
euros
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
en
particulier
les
droïts
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics,
et
d'occupation
du
domaine
communal
applicables
aux
occupations
exceptionnelles
où
autorisées
en
urgence.
En
outre,
le
montant
des
tarifs
à
caractère
non
fiscal
ainsi
fixés
pourra
être
majoré
où
minoré
dans
la
limite
de
15%
par
an ;
3°
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
dans
les
budgets
et
à
toutes
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
de
l’encours
de
dette
:
remboursements
anticipés
des
contrats
en
cours,
avec
où
sans
indemnités,
refinancement
d’un
contrat
par
un
nouvel
emprunt,
avec
possibilité
d'intégration
de
l'indemnité
compensatrice
dans
le
capital
restant
dû,
transformation
d'un
contrat
en
taux
fixe
à
taux
variable
ou
d'un
contrat
à
taux
variable
en
taux
fixe
;
4°
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
sans
limite
de
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
décider
de
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
La
délégation
porte
sur
le
domaine
communal
public
ou
privé.
Elle
recouvre
également
le
non-renouvellement
ainsi
que
la
résiliation
des
conventions
d'occupation
de
moins
de
douze
ans
;
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 6°
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
1°
créer,
modifier
et supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
par
unité ;
11°
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes ;
13°
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
;
16°
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
;
-__Aester
en
justice,
avec
tous
pouvoirs,
au
nom
de
la
commune
de
Clichy-la-Garenne
;
-
À
intenter
toutes
les
actions
en
justice
et
à
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'ensemble
des
cas
susceptibles
de
se
présenter,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
et
cassation,
devant
les
juridictions
de
toute
nature,
dont
les
juridictions
administratives
et
judiciaires,
pour
toute
action
quelle
que
puisse
être
sa
nature,
qu'il
s'agisse
notamment
d'une
assignation,
d'une
intervention
volontaire,
d'un
appel
en
garantie,
d'une
constitution
de
partie
civile,
d'un
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
d'une
citation
directe,
d'une
procédure
de
référé,
d'une
action
conservatoire
ou
de
la
décision
de
désistement
d'une
action.
Il pourra
se
faire
assister par l'avocat
dans
le cadre
des
marchés
publics
en
cours.
-__
A
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
5
000
€.
17°
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
suivant
les
conditions
du
contrat
d'assurance
souscrit
par
la
Ville
;
18°
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
signer
la
convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
20°
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
5
millions
d'euros ;
21°
exercer
où
déléguer,
en
application
de
l’article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code,
lorsque
le
montant
du
bien
soumis
à
préemption
est
inférieur
à
1
million
d'euros
H.T:
22°
exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
23°
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
24°
autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
sans
objet
|
26°
demander
l'attribution
de
subventions
à
l'Union
Européenne,
à
l'Etat,
aux
collectivités
locales,
aux
établissements
publics
administratifs,
aux
établissements
publics
industriels
et
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 commerciaux
aux
fondations
reconnues
d’utilité
publique
et
aux
organismes
parapublics
dans
la
limite
de
500
000
euros
par
demande
de
subvention
;
27°
procéder
au
dépôt
de
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
et
déclarations
relatives
aux
travaux
de
démolition,
de
transformation
ou
d'édification
des
biens
municipaux
pour
des
projets
n'entrainant
pas
la
création
ou
la
disparition
d’une
surface
de
plancher
strictement
supérieure
à
500
m?
;
28°exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loin°
75-1357
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
29°
ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
DELEGUE
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
le
soin
de
saisir
pour
avis
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
sur
tout
projet
de
délégation
de
service
public,
sur
tout
projet
de
création
d’une
régie
dotée
de
l’autonomie
financière,
sur
tout
projet
de
partenariat
et
sur
tout
projet
de
participation
du
service
de
l'eau
ou
de
l'assainissement
à
un
programme
de
recherche
et
de
développement
tels
que
visés
à
l'article
L.
1418-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
décisions
à
prendre
en
vertu
de
la
présente
délégation
pourront
être
signées
dans
tous
les
cas
par
le
Maire,
l'adjoint
délégué
ou
un
conseiller
municipal
ayant
reçu
délégation
dans
les
matières
dont
relèvent
lesdites
décisions.
Sans
préjudice
des
délégations
de
fonctions
octroyées
par
le
maire
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
en
application
de
l'article
L. 2122-18
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
l'élu
assurant
le
remplacement
du
Maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-17
dudit
Code.
Le
Maire
est,
dans
les
vingt-neuf
matières
déléguées,
autorisé
à
déléguer
sa
signature
au
directeur
général
des
services
et
aux
directeurs
généraux
adjoints,
ainsi
qu'au
directeur
des
services
techniques,
et
aux
responsables
de
services
communaux,
au
sens
de
l'article
L.
2122-
19
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
39
pour
10
abstentions
: Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Jean-Luc
BRACHET,
Monsieur
Paul
RIEUSSET
et
Madame
Clotilde
VEGA-RITTER
Il.
FINANCES
2.1.
Exercice
2020
- Vote
des
taux
des
fiscalités
directes
RAPPORTEUR
- MONSIEUR
STEPHANE
COCHEPAIN,
À ER ADJOINT
AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
DECIDE
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
directe
applicables
en
2020
comme
suit
:
-
Taxe
sur
le foncier
bâti
:
22,90
%
-
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
17,23
%
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
39
pour
3
contre
: Monsieur
Jean-Luc
BRACHET,
Monsieur
Paul
RIEUSSET,
Madame
Clotilde
VEGA-RITTER
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aissa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
Ill.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
3.1.
Commission
communale
des
impôts
directes
RAPPORTEUR
- MONSIEUR
STEPHANE
COCHEPAIN,
LE
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
PROPOSE
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
16
commissaires
titulaires
et
les
16
commissaires
suppléants
du
conseil
municipal,
en
sus
de
M.
le
Maire
ou
de
l’Adjoint
délégué,
à
savoir : Représentants
titulaires
- Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
1er adjoint
au
maire
- Monsieur
Julien
BOUCHET,
conseiller
municipal
- Monsieur
Georges
ROUX,
adjoint
au
maire
- Monsieur
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
adjoint
au
maire
- Monsieur
Paul
RIEUSSET,
conseiller
municipal
- Madame
Evelyne
LAUER,
adjointe
au
maire
- Monsieur
Sébastien
RENAULT,
adjoint
au
maire
- Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Guillaume
PORCHERON,
conseiller
municipal
- Madame
Marine
DEFAUX,
adjointe
au
maire
- Madame
Caroline
MERCIER,
adjointe
au
maire
- Madame
Capucine
CANDELLE,
conseillère
municipale
- Madame
Delphine
de
PAOLI,
conseillère
municipale
- Monsieur
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
conseiller
municipal
- Madame
Marie-Ange
BADIN,
conseillère
municipale
- Madame
Agnès
DELACROKX,
conseillère
municipale
Représentant
suppléants
- Madame
Kahina
IKENI
- Monsieur
Guillaume
SCHMIDT
- Madame
Renata
FERREIRA
- Monsieur
Frédéric
GUEHO
- Madame
Claudine
QUILLEVERE
- Monsieur
Gilbert
BORNAT
- Madame
Julieta
DESCHAMPS
- Madame
Martine
ROUILLARD
- Monsieur
Eric
BAYARD
- Monsieur
Adrien
DEUDON,
conseiller
municipal
- Monsieur
Loïc
PERON,
conseiller
municipal
- Monsieur
Jean-Claude
AZIEAU
- Madame
Véronique
LORTAT-JACOB,
adjointe
au
maire
- Monsieur
Pierre
LESPAGNOL,
conseiller
municipal
- Monsieur
Richard
VINCE,
conseiller
municipal
- Madame
Marie-Jeanne
COLOMBO,
conseillère
municipale
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
contre:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
3.2.
Approbation
du
règlement
intérieur
relatif
à
la
commission
d'appel
d'offres
et
à
la
commission
des
délégations
de
service
public
RAPPORTEUR
—
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
relatif
à
la
commission
d'appel
d'offres
et
à
la
commission
de
délégation
de
service
public.
Adopté
à
l'unanimité.
3.3.
Commission
d'appel
d'offres
RAPPORTEUR
- MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
et
à
la
représentation
proportionnelle,
en
sus
de
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
et
les
accords-cadres
président
ou
son
représentant,
les
5
représentants
titulaires
et
les
5
représentants
suppléants
du
conseil
municipal
suivant
:
Représentants
titulaires
- Monsieur
François
MORVAN,
adjoint
au
maire
- Madame
Evelyne
LAUER,
adjointe
au
maire
- Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
maire
- Madame
Marie-Jeanne
COLOMBO,
conseillère
municipale
- Madame
Alice
NORET,
conseillère
municipale
Représentants
suppléants
- Madame
Josette
de
MARVAL,
conseillère
municipale
- Madame
Marine
DEFAUX,
adjointe
au
maire
- Monsieur
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
adjoint
au
maire
- Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Paul
RIEUSSET,
conseiller
municipal
En
tant
que
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres.
DIT QUE
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission :
-
Le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
lorsqu'ils
y sont
invités
par
le
président
de
la
commission,
-
Des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la commune
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l’objet
du
projet
de
marche
public
ou
d'accord-cadre.
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 PREND
ACTE
QU'IL
sera
pourvu
au
remplacement
d'un
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste.
Le
remplacement
du
suppléant,
ainsi
devenu
titulaire,
est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier.
Adopté
à
l’unanimité
3.4.
Commission
de
délégation
de service
public
RAPPORTEUR
— MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉLIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
précité,
les
cinq
membres
titulaires
et
les
cinq
membres
suppléants
à voix
délibérative
du
conseil
municipal,
en
sus
de
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
et
les
accords-cadres
président
ou
de
son
représentant,
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
de
Délégation
de
service
public
à
caractère
permanent :
Représentants
titulaires
- Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
1er adjoint
au
maire
- Madame
Alice
LE
MOAL,
adjointe
au
maire
- Monsieur
Georges
ROUX,
adjoint
au
maire
- Madame
Marie-Jeanne
COLOMBO,
conseillère
municipale
- Monsieur
Paul
RIEUSSET,
conseiller
municipal
Représentants
suppléants
- Monsieur
Sébastien
RENAULT,
adjoint
au
maire
- Madame
Agnès
DELACROKX,
conseillère
municipale
- Monsieur
Loic
PERON,
conseiller
municipal
- Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
conseiller
municipal
DIT
QUE
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission
:
-
Le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
lorsqu'ils
y sont
invités
par
le
président
de
la
commission,
et
-
Des
personnalités
ou
un
où
plusieurs
agents
de
la commune
désignés
par
le président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l’objet
du
projet
de
de
délégation
du
service
public
à
l'ordre
du
jour
de
la séance.
PREND
ACTE
qu'il
sera
pourvu
au
remplacement
d'un
membre
titulaire
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
par
le suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et venant
immédiatement
après
le dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste.
Le
remplacement
du
suppléant,
ainsi
devenu
titulaire,
est
assuré
par
le candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier.
Adopté
à
l'unanimité
3.5.
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
RAPPORTEUR
-
MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
.
FIXE
la
composition
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
comme
suit
en
sus
du
Maire,
président
de
droit :
-
6
membres
titulaires
et
6
membres
suppléants
représentant
le
conseil
municipal
;
-
2
membres
représentants
les
associations
locales.
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
et
à
la
représentation
proportionnelle,
les
six
représentants
titulaires
et
les
six
représentants
suppléants
suivants
du
Conseil
municipal,
en
sus
de
M.
le
Maire,
membre
de
droit:
Représentants
titulaires
-
Madame
Marine
DEFAUX,
adjointe
au
maire
-
Madame
Caroline
MERCIER,
adjointe
au
maire
-
Madame
Marie-Jeanne
COLOMBO,
conseillère
municipale
-
Monsieur
François
MORVAN,
adjoint
au
maire
-
Monsieur
Aiïssa
TERCHI,
conseiller
municipal
-
Madame
Naïma
SELLAM,
conseillère
municipale
Représentants
suppléants
-
Madame
Delphine
de
PAOLI,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Julien
BOUCHET,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
-
Madame
Agnès
DELACROKIX,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Hicham
DAD,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Paul
RIEUSSET,
conseiller
municipal
Pour
siéger
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
les
représentants
d'associations
locales :
-
Monsieur
Henri
CHARLOT
-
Monsieur
Jean-Claude
AZIEAU
Pour
siéger
au
sein
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux.
Adopté
à
l'unanimité
3.6.
Commission
municipale
du
règlement
de
voirie
RAPPORTEUR
—
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
APPROUVE
la
composition
de
la
commission
municipale
de
voirie
comme
suit
:
-
6
membres
titulaires
représentants
le
conseil
municipal
-
6
membres
suppléants
représentants
le conseil
municipal
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
et
à
la
représentation
proportionnelle,
en
sus
de
M.
le
Maire,
Président
de
droit,
les
six
représentants
titulaires
et
les
six
représentants
suppléants
du
conseil
municipal
suivants :
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 Représentants
titulaires
- Monsieur
Georges
ROUX,
adjoint
au
maire
- Madame
Marie-Jeanne
COLOMBO,
conseillère
municipale
- Monsieur
Patrice
PINARD,
adjoint
au
maire
- Monsieur
François
MORVAN,
adjoint
au
maire
- Monsieur
Alain
FOURNIER,
conseiller
municipal
- Monsieur
Paul
RIEUSSET,
conseiller
municipal
Représentants
suppléants
- Madame
Marie-Astrid
ALBERT,
conseillère
municipale
- Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Guillaume
PORCHERON,
conseiller
municipal
- Monsieur
Adrien
DEUDON,
conseiller
municipal
- Monsieur
Jean-Luc
BRACHET,
conseiller
municipal
- Madame
Alice
NORET,
conseillère
municipale
En
tant
que
membres
de
la
commission
municipale
de
voirie.
DIT
QUE
les
5
représentants
suivants,
parmi
les
différents
représentants
des
affectataires,
permissionnaires,
concessionnaires
et
autres
occupants
de
droit
des
voies
communales
pour
faire
partie
de
la
commission
de
voirie,
siègeront
à
la
commission
municipale
de
voirie :
-
France
Télécom
-
ERDF
-
GRDF
-
Concessionnaire
réseau
de
chaleur
-
SEDIF
Adopté
à
l'unanimité
3.7.
Approbation
du
règlement
intérieur
relatif
à
la commission
d'attribution
des
places
pour
les
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance
RAPPORTEUR
- MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
relatif
à
la
commission
d'attribution
des
places
pour
les
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance
ci-annexé.
Adopté
à
l'unanimité
3.8.
Commission
d'attribution
des
places
pour
les structures
d'accueil
de
la
petite
enfance
RAPPORTEUR
- MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
APPROUVE
la composition
de
la
commission
d'attribution
des
places
pour
les structures
d'accueil
de
la
petite
enfance,
pour
le
collège
élu,
comme
suit
:
-
6
membres
titulaires
représentants
le
conseil
municipal
-
6
membres
suppléants
représentants
le
conseil
municipal
10
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
en
sus
de
M.
le
Maire,
Président,
où
de
son
Adjoint
délégué,
les
6
membres
titulaires
et
les
6
membres
suppléants
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentants
titulaires
- Madame
Marine
DEFAUX,
adjointe
au
maire
- Madame
Alice
LE
MOAL,
adjointe
au
maire
- Monsieur
Michaël
ALBOU,
conseiller
municipal
- Monsieur
Loïc
PERON,
conseiller
municipal
- Madame
Naïma
SELLAM,
conseillère
municipale
- Madame
Clotilde
VEGA-RITTER,
conseillère
municipale
Représentants
suppléants
- Madame
Marie-Astrid
ALBERT,
conseillère
municipale,
- Madame
Solène
MOULINEC,
conseillère
municipale
- Madame
Delphine
DE
PAOLI,
conseillère
municipale,
- Madame
Imane
ACHOUR,
conseillère
municipale
- Monsieur
Aïssa
TERCHI,
conseiller
municipal
- Monsieur
Jean-Luc
BRACHET,
conseiller
municipal
En
tant
que
membres
de
la
commission
d'attribution
des
places
pour
les
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance.
DIT QUE
le
Maire
désignera
des
représentants
de
l'administration
avec
voix
consultative.
Adopté
à
l'unanimité
3.9.
Commission
communale
Handicap
et Accessibilité
RAPPORTEUR
—
MONSIEUR
FRANÇOIS
MORVAN,
ADJOINT AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
FIXE
à
12
le
nombre
de
membres
composant
la
commission
communale
Handicap
et
Accessibilité, ELIT à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
dans
le respect
du
principe
de
la représentation
proportionnelle,
les
représentants
suivants
du
conseil
municipal,
en
sus
de
M.
le
Maire,
membre
de
droit : - Monsieur
François
MORVAN,
adjoint
au
maire
- Madame
Marie-Astrid
ALBERT,
conseillère
municipale
- Madame
Alice
LE
MOAL,
Adjointe
au
maire
- Madame
Delphine
de
PAOLI,
conseillère
municipale
- Madame
Marine
DEFAUX,
adjointe
au
maire
- Madame
Véronique
LORTAT-JACOB,
adjointe
au
maire
- Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
maire
- Monsieur
Georges
ROUX,
adjoint
au
maire
- Madame
Josette
de
MARVAL,
conseillère
municipale
- Monsieur
Adrien
DEUDON,
conseiller
municipal
- Monsieur
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
conseiller
municipal
- Madame
Clotilde
VEGA-RITTER,
conseillère
municipale
Pour
siéger
au
sein
de
la
commission
communale
handicap
et
espaces
publics.
11
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 DIT
QUE
le
collège
des
représentants
de
l'administration
et
le
collège
des
représentants
de
la
commune
(représentants
d'associations
de
personnes
âgées,
de
personnes
handicapées,
d'usagers
de
la
ville,
de
bailleurs
sociaux,
de
professions
libérales
et
d'acteurs
économiques)
seront
désignés
par
arrêté
du
maire.
DIT
QUE
la
dénomination
de
la
commission
communale
handicap
et
espaces
publics
est
modifiée
comme
suit
: commission
communale
handicap
et
accessibilité.
Adopté
à
l’unanimité
3.10.Commission
municipale
de
Dénomination
des
rues
et
lieux
publics
RAPPORTEUR
— MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
FIXE
la
composition
de
la
commission
de
dénomination
des
rues
et
lieux
publics
comme
suit
en
sus
du
Maire,
président
de
droit
:
-
6
membres
titulaires
et
6
membres
suppléants
représentant
le
conseil
municipal.
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
et
à
la
représentation
proportionnelle,
les
six
représentants
titulaires
et
les
six
représentants
suppléants
suivants
du
conseil
municipal,
en
sus
de
M.
le
Maire,
membre
de
droit :
Représentants
titulaires
-
Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
maire
-
Monsieur
Benoît
de
la
RONCIERE,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
-
Madame
Marie-Jeanne
COLOMBO,
conseillère
municipale
-
Madame
Evelyne
LAUER,
adjointe
au
maire
-
Monsieur
Alain
FOURNIER,
conseiller
municipal
Représentants
suppléants
-
Madame
Josette
de
MARVAL,
conseillère
municipale
-
Madame
Marie-Astrid
ALBERT,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Julien
BOUCHET,
conseiller
municipal
-
Madame
Patricia
BEHAL,
conseillère
municipale,
-
Monsieur
Patrice
PINARD,
adjoint
au
maire,
-
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
de
dénomination
des
rues
et
lieux
publics.
Adopté
à
l'unanimité
3.11. Commission
municipale
relative
aux finances
RAPPORTEUR
-
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
APPROUVE
la
création
d'une
commission
municipale
relative
aux
finances
12
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 APPROUVE
la
composition
de
cette
commission
comme
suit
:
-
6
membres
titulaires
représentants
le
conseil
municipal
-
6
membres
suppléants
représentants
le
conseil
municipal
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
et
à
la
représentation
proportionnelle,
en
sus
de
M.
le
Maire,
Président
de
droit,
les
représentants
du
conseil
municipal
suivants :
Représentants
titulaires
- Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
Ter adjoint
au
maire
- Madame
Marie-Ange
BADIN,
conseillère
municipale
- Monsieur
Loic
PERON,
conseiller
municipal
- Monsieur
Benoît
de
la
RONCIERE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
conseiller
municipal
- Monsieur
Paul
RIEUSSET,
conseiller
municipal
Représentants
suppléants
- Madame
Patricia
BEHAL,
conseillère
municipale
- Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Pierre
LESPAGNOL,
conseiller
municipal
- Monsieur
Richard
VINCE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Alain
FOURNIER,
conseiller
municipal
- Monsieur
Jean-Luc
BRACHET,
conseiller
municipal
En
tant
que
membres
de
la
commission
municipale
relative
aux
finances.
Adopté
à
l'unanimité
3.12.Commission
municipale
Action
sociale,
Education,
Sport
, Enfance
, Culture
et Jeunesse
RAPPORTEUR
—
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
APPROUVE
la
création
d'une
commission
municipale
relative
à
l’action
sociale,
à
l'éducation,
au
sport,
à
l'enfance,
à
la
culture
et
à
la jeunesse
APPROUVE
la
composition
de
cette
commission
comme
suit
:
-
6
membres
titulaires
représentants
le
conseil
municipal
-
6
membres
suppléants
représentants
le conseil
municipal
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
et
à
la
représentation
proportionnelle,
en
sus
de
M.
le
Maire,
Président
de
droit,
les
représentants
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentants
titulaires
- Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
maire
- Madame
Caroline
MERCIER,
adjointe
au
maire
- Madame
Véronique
LORTAT-JACOB,
adjointe
au
maire
- Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
maire
- Madame
Naïma
SELLAM,
conseillère
municipale
- Madame
Clotilde
VEGA-RITTER,
conseillère
municipale
Représentants
suppléants
- Madame
Marine
DEFAUX,
adjointe
au
maire
- Monsieur
Maxence
DUCROQUET,
conseiller
municipal
13
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 - Monsieur
Cédric
ANÉ,
conseiller
municipal
- Madame
Agnès
DELACROIX,
conseillère
municipale
- Monsieur
Aïssa
TERCHI,
conseiller
municipal
- Monsieur
Jean-Luc
BRACHET,
conseiller
municipal
En
tant
que
membres
de
la
commission
municipale
relative
à
l’action
sociale,
à
l'éducation,
au
sport,
à
l'enfance,
à
la
culture
et à
la jeunesse
Adopté
à
l'unanimité
3.13.Commission
municipale
Aménagement,
Hygiène,
Sécurité
Prévention,
Commerce,
logement
et
Environnement
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
APPROUYE
la
création
d’une
commission
municipale
relative
à
l'aménagement,
à
l'hygiène,
à
la
sécurité,
à
la
prévention,
au
commerce,
au
logement
et
à
l’environnement.
APPROUVE
la
composition
de
cette
commission
comme
suit :
-
6
membres
titulaires
représentants
le
conseil
municipal
-
6
membres
suppléants
représentants
le conseil
municipal
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
et
à
la
représentation
proportionnelle,
en
sus
de
M.
le
Maire,
Président
de
droit,
les
représentants
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentants
titulaires
- Monsieur
Sébastien
RENAULT,
adjoint
au
maire
- Monsieur
Patrice
PINARD,
adjoint
au
maire
- Monsieur
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
adjoint
au
maire
- Madame
Danielle
RIPERT,
adjointe
au
maire
- Madame
Alice
NORET,
conseillère
municipale
- Monsieur
Jean-Luc
BRACHET,
conseiller
municipal
Représentants
suppléants
- Monsieur
Antonio
MORAIS,
conseiller
municipal
- Madame
Alice
LE
MOAL,
adjointe
au
maire,
- Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Guillaume
PORCHERON,
conseiller
municipal
- Monsieur
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
conseillère
municipale
- Monsieur
Paul
RIEUSSET,
conseiller
municipal
En
tant
que
membres
de
la
commission
municipale
relative
à
l'aménagement,
à
l'hygiène,
à
la
sécurité,
à
la
prévention,
au
commerce,
au
logement
et
à
l'environnement.
Adopté
à
l'unanimité
14
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 3.14.Commission
municipale
services
Techniques,
Voirie
et Travaux
RAPPORTEUR
- MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
APPROUVE
la
création
d'une
commission
municipale
relative
aux
services
techniques,
à
la
voirie
et
aux
travaux.
APPROUYE
la
composition
de
cette
commission
comme
suit
:
-
6
membres
titulaires
représentants
le
conseil
municipal
-
6
membres
suppléants
représentants
le
conseil
municipal
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
et
à
la
représentation
proportionnelle,
en
sus
de
M.
le
Maire,
Président
de
droit,
les
représentants
du
conseil
municipal
suivants :
Représentants
titulaires
- Monsieur
Georges
ROUX,
adjoint
au
maire
- Madame
Capucine
CANDELLE,
conseillère
municipale
- Monsieur
François
MORVAN,
adjoint
au
maire
- Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Hicham
DAD,
conseiller
municipal
- Monsieur
Jean-Luc
BRACHET,
conseiller
municipal
Représentants
suppléants
- Madame
Marie-Jeanne
COLOMBO,
conseillère
municipale
- Monsieur
Adrien
DEUDON,
conseiller
municipal,
- Madame
Marie-Astrid
ALBERT,
conseillère
municipale
- Madame
Evelyne
LAUER,
adjointe
au
maire
- Monsieur
Alain
FOURNIER,
conseiller
municipal
- Monsieur
Paul
RIEUSSET,
conseiller
municipal
En
tant
que
membres
de
la
commission
municipale
relative
aux
services
techniques,
à
la
voirie
et
aux
travaux.
Adopté
à
l’unanimité
IV.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU SEIN
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
4.1.
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
RAPPORTEUR
—
MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
DIT
QUE
le
nombre
de
16
membres
du
conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
est
maintenu,
soit
8
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
8
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
prévues
au
code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
ELIT
à
la
représentation
proportionnelle,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121.21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
seize
représentants
du
conseil
municipal
suivants,
en
sus
de
M.
le
Maire,
Président
de
droit
:
L5
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 Représentants
titulaires
- Madame
Evelyne
LAUER,
adjointe
au
maire,
- Madame
Josette
de
MARVAL,
conseillère
municipale,
- Monsieur
Stéphane
Michaël
ALBOU,
conseiller
municipal
- Madame
Marie-Jeanne
COLOMBO,
conseillère
municipale
- Madame
Marine
DEFAUX,
adjointe
au
maire
- Madame
Marie-Astrid
ALBERT,
conseillère
municipale
- Monsieur
Hicham
DAD,
conseiller
municipal
- Madame
Clotilde
VEGA-RITTER,
conseillère
municipale
Représentants
suppléants
- Monsieur
Cédric
ANÉ,
conseiller
municipal
- Monsieur
Richard
VINCE,
conseiller
municipal
- Madame
Delphine
de
PAOLI,
conseillère
municipale
- Madame
Alice
LE
MOAL,
adjointe
au
maire
- Madame
Marie-Ange
BADIN,
conseillère
municipale
- Madame
Imane
ACHOUR,
conseillère
municipale,
- Madame
Naïma
SELLAM,
conseillère
municipale
- Monsieur
Paul
RIEUSSET,
conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Adopté
à
l'unanimité
4.2.
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
halles
et
marchés
RAPPORTEUR
—
MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l’unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
FIXE
la
composition
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
comme
suit
en
sus
du
Maire,
président
de
droit
:
-
6
membres
titulaires
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
cinq
représentants
du
conseil
municipal : - Monsieur
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
adjoint
au
maire
- Madame
Anne-Charlotte
PIERARD,
conseillère
municipale
- Monsieur
Antonio
MORAIS,
conseiller
municipal
- Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Aïssa
TERCHI,
conseiller
municipal
- Monsieur
Paul
RIEUSSET,
conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
halles
et
marchés.
DESIGNE
Monsieur
Oumar
NDIAYE
en
tant
que
directeur
de
la
régie
des
Halles
et
Marchés.
Adopté
à
l'unanimité
16
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 4,3.
Conseil
d'exploitation
de
la régie
office
du
tourisme
RAPPORTEUR
— MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
FIXE
la
composition
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
comme
suit
en
sus
du
Maire,
président
de
droit
et
modifie
les
statuts
de
la
régie
en
conséquence
:
—
6
membres
du
conseil
municipal
;
—
une
personne
extérieure
en
raison
de
ses
compétences
particulières
dans
le
domaine
du
tourisme.
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
cinq
représentants
du
conseil
municipal
:
- Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
maire
- Monsieur
Julien
BOUCHET,
conseiller
municipal
- Monsieur
Pierre
LESPAGNOL,
conseiller
municipal
- Monsieur
Sébastien
RENAULT,
adjoint
au
maire
- Monsieur
Alain
FOURNIER,
conseiller
municipal
- Monsieur
Jean-Luc
BRACHET,
conseiller
municipal
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
une
personne
extérieure
en
raison
de
ses
compétences
particulières
dans
le domaine
du
tourisme
:
Monsieur
Laurent
CONVERSY
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
office
de
tourisme. DESIGNE
Madame
Murielle
TACAILLE
en
tant
que
directeur
de
la
régie
office
de
tourisme.
Adopté
à
l’unanimité,
4.4.
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
stationnement
payant
sur
voirie
RAPPORTEUR
-
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
FIXE
la
composition
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
comme
suit
en
sus
du
Maire,
président
de
droit
et
modifie
les statuts
de
la
régie
en
conséquence :
—
6
membres
du
conseil
municipal
—
une
personne
extérieure
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
six
représentants
du
conseil
municipal: - Monsieur
Patrice
PINARD,
adjoint
au
maire
- Madame
Marie-Jeanne
COLOMBO,
conseillère
municipale
- Madame
Danielle
RIPERT,
adjointe
au
maire,
- Monsieur
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
adjoint
au
maire,
17
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 - Monsieur
Alain
FOURNIER,
conseiller
municipal
- Monsieur
Paul
RIEUSSET,
conseiller
municipal
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
une
personne
extérieure
Monsieur
Jean-Claude
AZIEAU
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration.
DESIGNE
Madame
Marie-Christine
MIGAULT
en
tant
que
directeur
de
la
régie
du
stationnement
en
voirie
et
en
ouvrage
Adopté
à
l'unanimité
V.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
DIVERS
5.1.
Conseil
de
surveillance
de
la
Fondation
Roguet
RAPPORTEUR
— MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121.21
et
L.2121.33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
sus
de
M.
le
Maire,
Président
de
droit
:
Représentant
titulaire
: Madame
Josette
de
MARVAL,
conseillère
municipale
Représentant
suppléant
: Madame
Evelyne
LAUER,
adjointe
au
maire
pour
siéger
au
sein
du
conseil
de
surveillance
de
la
Fondation
Roguet,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R6143.1
du
code
de
la
santé
Publique
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
5.2.
Association
pour
la gestion
mutualisée
des
Fonds
Européens
des
Hauts-de-Seine
(GMFE92)
RAPPORTEUR
—
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
: Monsieur
Loïc
PERON,
conseiller
municipal
Représentant
suppléant
: Madame
Patricia
BEHAL,
conseillère
municipale
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
A2
pour
18
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
5.3.
Correspondant
« Défense
»
RAPPORTEUR
—
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
représentant
du
conseil
municipal
suivant :
-
Monsieur
Richard
VINCE,
conseiller
municipal
en
tant
que
correspondant
défense
de
la
ville
de
Clichy.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
5,4.
Correspondant
« Sécurité
Routière
»
RAPPORTEUR
- MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉLIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
représentant
du
conseil
municipal
suivant
:
-
Monsieur
Patrice
PINARD,
adjoint
au
maire
En
tant
que
correspondant
sécurité
routière
de
la ville
de
Clichy.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
5.5.
Licence
d'exploitation,
de
production
et diffuseur
de
spectacles
pour
la ville
de
Clichy
RAPPORTEUR
—
MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
15
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 DESIGNE
Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
maire,
titulaire
permanent
pour
le
renouvellement
de
la
licence
d’entrepreneur
de
spectacles
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Clichy-la-Garenne.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
5.6.
Ligne
14
- commission
de
règlement
amiable
de
litiges
commerciaux
RAPPORTEUR
—
MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants :
Représentant
titulaire
: Monsieur
Stéphane
FOUCHER-ALAQUI,
adjoint
au
Maire,
Représentant
suppléant
: Madame
Anne-Charlotte
PIERARD,
conseillère
municipale
pour
siéger
au
sein
au
sein
de
la
commission
de
règlement
amiable
de
litiges
commerciaux
dans
le
cadre
des
travaux
de
prolongement
de
la
Ligne
14
du
métro.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aissa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
5.7.
Réseau
des
collectivités
territoriales
pour
une
économie
solidaire
(RTES)
RAPPORTEUR
—
MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
: Monsieur
Julien
BOUCHET,
conseiller
municipal
Représentant
suppléant
: Monsieur
Loïc
PERON,
conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
au
sein
du
réseau
des
collectivités
territoriales
pour
une
économie
solidaire
(RTES). Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
20
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
5.8.
Fonds
de
dotation
territorial
nommé
« Clichy
Mécénat
»
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
5.9.
Assemblée
générale
et conseil
d'administration
du
Groupement
d'intérêt
Public
Maximilien
RAPPORTEUR
-— MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
: Monsieur
Sébastien
RENAULT,
adjoint
au
maire
Représentant
suppléant
: Madame
Marie-Ange
BADIN,
conseillère
municipale
pour
siéger
au
sein
de
l'assemblée
générale
et
du
conseil
d'administration
du
Groupement
d'Intérêt
Public
Maximilien.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
VI.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
6.1.
Ecole
maternelle
a)
Ecole
maternelle
Annie
Fratellini
RAPPORTEUR
- MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉLIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
: Madame
Delphine
de
PAOLI,
conseillère
municipale
Représentant
suppléant
: Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
Maire
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
de
la
maternelle
Annie
Fratellini
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
21
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 7
abstentions :
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
b)
Ecole
maternelle
Condorcet
RAPPORTEUR
- MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉLIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
: Monsieur
Julien
BOUCHET,
conseiller
municipal
Représentant
suppléant
: Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
Maire
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
de
la
maternelle
Condorcet
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
c)
Ecole
maternelle
Marin
Fournier
RAPPORTEUR
- MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉLIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants :
Représentant
titulaire
: Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
Ter
adjoint
au
maire
Représentant
suppléant
: Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
Maire
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
de
la
maternelle
Marin
Fournier
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aissa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
22
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 d)
Maternelle
Jacques
Prévert
RAPPORTEUR
- MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉLIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants :
Représentant
titulaire
: Madame
Marie-Astrid
ALBERT,
conseillère
municipale
Représentant
suppléant
: Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
Maire
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
de
la
maternelle
Jacques
Prévert
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
e)
Maternelle
Jean
Jaurès
RAPPORTEUR
- MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
: Monsieur
Georges
ROUX,
adjoint
au
maire
Représentant
suppléant
: Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
Maire
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
de
la
maternelle
Jean
Jaurès
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
f) Maternelle
Jules
Ferry
RAPPORTEUR
- MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
23
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 ÉLIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants :
Représentant
titulaire
: Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
maire
Représentant
suppléant
: Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
de
la
maternelle
Jules
Ferry
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
AT
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Monsieur
Maxence
DUCROQUET
g)
Maternelle
Mendès-France
RAPPORTEUR
- MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉLIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants :
Représentant
titulaire
: Monsieur
François
MORVAN,
adjoint
au
maire
Représentant
suppléant
: Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
Maire
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
de
la
maternelle
Pierre
Mendès
France
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
h)
Maternelle
Pasteur
RAPPORTEUR
- MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉLIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
: Monsieur
Loïc
PERON,
conseiller
municipal
Représentant
suppléant
: Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
Maire
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
de
la
maternelle
Pasteur
24
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
ï) Maternelle
Victor
Hugo
RAPPORTEUR
- MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉLIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
: Monsieur
Patrice
PINARD,
adjoint
au
maire
Représentant
suppléant
: Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
Maire
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
de
la
maternelle
Victor
Hugo
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
6.2.
Ecole
élémentaires
a)
Ecole
élémentaire
Jean
Jaurès
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉLIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
: Monsieur
Julien
BOUCHET,
conseiller
municipal,
Représentant
suppléant
: Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
Maire
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
élémentaire
Jean
Jaurès
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
6
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI 25
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 b)
Ecole
élémentaire
Jules
Ferry À
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉLIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
: Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
maire
Représentant
suppléant
: Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
élémentaire
Jules
Ferry
À
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
c)
Ecole
élémentaire
Jules
Ferry
B
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉLIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
: Madame
Véronique
LORTAT-JACOB,
adjointe
au
maire,
Représentant
suppléant
: Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
maire,
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
élémentaire
Jules
Ferry
B
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD,.
d)
Ecole
élémentaire
Pasteur
À
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
26
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 ÉLIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
: Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
maire,
Représentant
suppléant
: Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
élémentaire
Pasteur
A
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
e)
Ecole
élémentaire
Pasteur
B
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉLIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
: Monsieur
Adrien
DEUDON,
conseiller
municipal
Représentant
suppléant
: Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
maire,
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
élémentaire
Pasteur
B.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
4T
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Monsieur
Sébastien
RENAULT
f)
Ecole
élémentaire
Toussaint-Louverture
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l’unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉLIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
: Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
maire,
Représentant
suppléant
: Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
élémentaire
Toussaint-Louverture.
27
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions
: Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
g)
Ecole
élémentaire
Victor
Hugo
A
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉLIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
: Monsieur
Cédric
ANÉ,
conseiller
municipal
Représentant
suppléant
;: Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
maire
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
élémentaire
Victor
Hugo
A
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
h)
Ecole
élémentaire
Victor
Hugo
B
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉLIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
: Monsieur
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
conseiller
municipal
Représentant
suppléant
: Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
maire
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
élémentaire
Victor
Hugo
B
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
28
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 G.3.
Ecoles
primaires
a)
Primaire
Gustave
Eiffel
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉLIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
: Monsieur
Sébastien
RENAULT,
adjoint
au
maire
Représentant
suppléant
: Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
maire
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
primaire
Gustave
Eiffel
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
b)
Primaire
Léopold
Sédar
Senghor
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
: Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
maire
Représentant
suppléant
: Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
maire
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
primaire
Léopold
Sédar
Senghor
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
42
pour
G
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Monsieur
Aïssa
TERCHI
29
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 c)
Primaire
Aragon
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉLIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants :
Représentant
titulaire
: Monsieur
Julien
BOUCHET,
conseiller
municipal
Représentant
suppléant
: Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
maire
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
Primaire
Aragon
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
6.4.
Collège
Jean
Jaurès
RAPPORTEUR
—
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
: Monsieur
Cédric
ANÉ,
conseiller
municipal
Représentant
suppléant
: Madame
Delphine
de
PAOLI,
conseillère
municipale
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'Administration
du
collège
Jean
Jaurès.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
6
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Madame
Charlotte
NIEWIADOMSHKI
6.5.
Collège
Jean
Macé
RAPPORTEUR
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
30
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
: Monsieur
Luc
MERCIER,
Adjoint
au
maire
Représentant
suppléant
: Madame
Imane
ACHOUR,
conseillère
municipale
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'Administration
du
collège
Jean
Macé.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
6.6.
Collège
Vincent
Van
Gogh
RAPPORTEUR
—
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants :
Représentant
titulaire
: Monsieur
Sébastien
RENAULT,
adjoint
au
maire
Représentant
suppléant
: Monsieur
François
MORVAN,
adjoint
au
maire.
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'Administration
du
collège
Van
Gogh.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
6
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
î
ne
prend
pas
part
au
vote
: Madame
Naïma
SELLAM
6.7.
Lycée
Newton
/
ENREA
RAPPORTEUR
— MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants :
Représentant
titulaire
: Madame
Alice
LE
MOAL,
adjointe
au
maire,
Représentant
suppléant
: Monsieur
Benoït
de
la
RONCIERE,
conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
lycée
NEWTON/E.N.R.E.A.
31
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
6
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Madame
Naïma
SELLAM
6.8.
Lycée
René
Auffray
RAPPORTEUR
- MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
du
conseil
municipal
suivants
:
Représentant
titulaire
: Madame
Evelyne
LAUER,
adjointe
au
maire,
Représentant
suppléant
: Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
maire
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
lycée
d'enseignement
professionnel
René
AUFFRAY. Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
AT
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD,.
À
ne
prend
pas
part
au
vote
: Monsieur
Sébastien
RENAULT
VII
- DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
ET
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
7.1.
Conseil
métropolitain
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
RAPPORTEUR
—
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
PREND
acte
de
l'élection
du
conseiller
métropolitain,
Monsieur
Rémi
MUZEAU,
tête
de
liste
communautaire,
représentant
de
la
commune
de
Clichy-la-Garenne
au
sein
du
conseil
métropolitain
de
la
Métropole
du
Grand
Paris.
32
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 7.2.
Etablissement
public
territorial
Boucle
Nord
de
Seine
RAPPORTEUR
—
MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
ÉLIT au
scrutin
de
liste
à
la
plus
forte
moyenne,
à
bulletin
secret,
en
sus
du
conseiller
métropolitain,
conseiller
territorial
de
droit,
les
10
représentants
de
la
commune
de
Clichy
au
sein
du
conseil
territorial
:
- Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
Ter adjoint
au
maire
- Madame
Alice
LE
MOAL,
adjointe
au
maire
- Monsieur
Patrice
PINARD,
adjoint
au
maire
- Madame
Evelyne
L'AUER,
adjointe
au
maire
- Monsieur
Luc
MERCIER,
adjoint
au
maire
- Madame
Josette
de
MARVAL,
conseillère
municipale
- Monsieur
Sébastien
RENAULT,
adjoint
au
maire
- Madame
Agnès
DELACROIX,
conseillère
municipale
- Monsieur
Hicham
DAD,
conseiller
municipal
- Madame
Naïma
SELLAM,
conseillère
municipale
en
tant
que
conseillers
territoriaux
au
sein
du
conseil
de
territoire
de
l’Établissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine.
39
voix
pour
la
liste
présentée
par
la
majorité
10
voix
pour
la
liste
présentée
par
l'opposition
7.3.
Comité
stratégique
de
la société
du
Grand
Paris
RAPPORTEUR
—
MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉLIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
représentant
du
conseil
municipal
suivant
:
-
Monsieur
Rémi
MUZEAU,
maire
pour
représenter
la
Commune
de
Clichy-la-Garenne
au
sein
du
Comité
Stratégique
de
la société
du
Grand
Paris.
Adopté
à
l'unanimité
1.4.
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Territoriales
(CLECT)
de
l'Etablissement
Public
Territoriale
RAPPORTEUR
—
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
33
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 ÉLIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
deux
représentants
du
conseil
municipal,
à
savoir
:
-
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
Te
adjoint
au
maire
-
Monsieur
Patrice
PINARD,
adjoint
au
maire
pour
représenter
la
commune
de
Clichy-la-Garenne
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Territoriales
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine.
Adopté
à
l'unanimité
1.5.
Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges
Territoriales
(CLECT)
de
la Métropole
du
Grand
Paris
RAPPORTEUR
—
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
du
conseil
municipal,
à
savoir
:
Représentant
titulaire
: Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
Ter
adjoint
au
maire
Représentant
suppléant
: Monsieur
Benoît
de
la
RONCIERE,
conseiller
municipal
pour
représenter
la
commune
de
Clichy-la-Garenne
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Territoriales
de
la
Métropole
du
Grand
Paris.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
7.6.
Métropole
du
Grand
Paris
-
commission
consultative
de
l'énergie
RAPPORTEUR
— MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
représentant
du
conseil
municipal
suivant
:
-
Monsieur
Georges
ROUX,
adjoint
au
maire,
Pour
représenter
la
ville
de
Clichy-la-Garenne
au
sein
du
comité
syndical
de
la
commission
consultative
de
l'énergie
de
la
Métropole
du
Grand
Paris.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
34
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
7.7.
Comités
de
pilotages
et comités
techniques
Mutualisation
de
l'information
géographique
RAPPORTEUR
— MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
représentant
du
conseil
municipal
suivant :
Représentant
titulaire
: Monsieur
Sébastien
RENAULT,
adjoint
au
maire
Représentant
suppléant
: Monsieur
Georges
ROUX,
adjoint
au
maire
pour
siéger
au
sein
des
comités
de
pilotage
et des
comités
techniques.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
7.8.
SIVU
de
restauration
collective
Co.CLi.Co
RAPPORTEUR
—
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉLIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
deux
représentants
titulaires
et
deux
représentants
suppléants
du
conseil
municipal,
à savoir
:
Représentants
titulaires
-
Monsieur
Rémi
MUZEAU,
maire
-
Monsieur
Benoît
de
la
RONCIERE,
conseiller
municipal
Représentants
suppléants
-
Madame
Véronique
CABASSET,
adjointe
au
maire
-
Madame
Delphine
de
PAOLI,
conseillère
municipale
chargés
de
représenter
la
Commune
de
Clichy-la-Garenne
au
sein
du
Comité
Syndical
Intercommunal
à
Vocation
Unique
de
restauration
collective
CO.CLI.CO
39
voix
pour
la
liste
présentée
par
la
majorité
10
voix
pour
la
liste
présentée
par
l'opposition
35
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 7.9.
Syndicat
Mixte
Autolib’
et Vélib’
Métropole
RAPPORTEUR
—
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le principe
du
scrutin
secret
à
l’unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
du
conseil
municipal,
à
savoir :
Représentant
titulaire
: Monsieur
Patrice
PINARD,
adjoint
au
maire,
Représentant
suppléant
: Monsieur
Adrien
DEUDON,
conseiller
municipal
chargés
de
représenter
la
commune
de
Clichy-la-Garenne
au
sein
du
syndicat
mixte
Autolib’
et
Velin
Métropole.
Adopté
à
l'unanimité
7.10. CITALLIOS RAPPORTEUR
—
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
deux
représentants
du
conseil
municipal,
à
savoir :
-
Monsieur
Rémi
MUZEAU,
maire
-
Madame
Evelyne
LAUER,
adjointe
au
maire
Pour
assurer
la
représentation
de
la
collectivité
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SAEM
CITALLIOS. ÉLIT à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
un
représentant
du
conseil
municipal,
à savoir
:
-
Monsieur
Sébastien
RENAULT,
adjoint
au
maire
Pour
assurer
la
représentation
de
la
collectivité
au
sein
des
Assemblées
Générales
Ordinaires
et
Extraordinaires
de
la société.
AUTORISE
ces
représentants
à
accepter
toutes
fonctions
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
leur
être
confiés
par
le conseil
d'administration
ou
par
son
président.
39
voix
pour
la
liste
de
la
majorité
10
voix
pour
la
liste
de
l'opposition
7.11.Syndicat
des
communes
de
la
périphérie
de
Paris
pour
l'électricité
et
les
réseaux
de
communication
(SIPPEREC)
RAPPORTEUR
- MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
36
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
du
conseil
municipal,
à
savoir
:
Représentant
titulaire
: Monsieur
Georges
ROUX,
adjoint
au
maire
Représentant
suppléant
: Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
conseiller
municipal
chargés
de
représenter
la
Commune
de
Clichy-la-Garenne
au
sein
du
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
PARIS
pour
l'Électricité
et
les
Réseaux
de
Communications
(S.LP.P.E.R.E.C.). Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD
1.12.Syndicat
des
communes
de
la
région
parisienne
pour
le service
funéraire
(SIFUREP)
RAPPORTEUR
- MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
du
conseil
municipal,
à savoir :
Représentant
titulaire
: Madame
Agnès
DELACROXKX,
conseillère
municipale,
Représentant
suppléant
: Monsieur
Michael
ALBOU,
conseiller
municipal.
chargés
de
représenter
la
Commune
de
Clichy-la-Garenne
au
sein
du
Comité
du
Syndicat
des
Communes
de
la
Région
Parisienne
pour
le service
Funéraire.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEÏWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD.
1.13.Syndicat
des
eaux
Ile-de-France
RAPPORTEUR
—
MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
PROPOSE
à
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
du
conseil
municipal,
à
savoir
:
37
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020 Représentant
titulaire
: Madame
Marie-Jeanne
COLOMBO,
conseillère
municipale
Représentant
suppléant
:Madame
Danielle
RIPERT,
adjointe
au
maire.
qui
seront
proposés
au
Conseil
Territorial
de
l’Établissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
pour
représenter
la Commune
de
Clichy-la-Garenne
au
sein
du
Comité
du
Syndicat
des
eaux
d'Ile-de-France
(SEDIF).
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD
1.14. Syndicat
intercommunal
pour
le gaz
et
l'electricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
RAPPORTEUR
—
MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
LEVE
le
principe
du
scrutin
secret
à
l'unanimité
des
membres
de
ladite
commission,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
du
conseil
municipal,
à
savoir :
Représentant
titulaire
: Monsieur
Sébastien
RENAULT,
adjoint
au
maire
Représentant
suppléant
:Monsieur
Adrien
DEUDON,
conseiller
municipal
chargés
de
représenter
la
Commune
de
Clichy-la-Garenne
au
sein
du
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Ile-de-France
(S.I.G.E.L.F.)
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
42
pour
7
abstentions:
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Madame
Naïma
SELLAM,
Monsieur
Michel
LEJEUNE-
MENGWANG,
Madame
Charlotte
NIEWIADOMSKI,
Monsieur
Aïssa
TERCHI,
Madame
Alice
NORET
et
Monsieur
Hicham
DAD L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
donc
levée
à
20H25
Compte
rendu,
par
extraits,
publié
par
affichage
sur
le
panneau
administratif
extérieur
de
la
Mairie,
réservé
à cet
usage,
le
23
JUIN
2029
ne
PB
NE
ï
a
RER
Conseiller départemental
dès
Häuts-de:Se
T7
38
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20200623-DSGLC20_07037- AI Date de télétransmission : 23/06/2020 Date de réception préfecture : 23/06/2020