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Arrêté - 2026 057 V COLAS Realisation dun regard de branchement Rue Berthelot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 057 V COLAS Realisation dun regard de branchement Rue Berthelot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2026_057_V
Romagnat
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme), Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, R 411-1, R 411-25, R 411-29, R 411-30, R 411-31, R 411-32,R 417-1, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L
2213-2, L 2213-4, L 2213-16 à L 2213-19-1, L 2215-3, L 2512-14, Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière, Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5, Vu l'arrêté municipal du 23 juin 1971 approuvé par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme le 6
juillet 1971,
Vu la demande présentée le 10 juillet 2026 par l’entreprise COLAS GERZAT, Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
réalisation
d’un
regard
de
branchement
rue
Berthelot,
il
y
a
lieu
de
réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Durant les travaux, prévu du 27 juillet au 7 août 2026, les prescriptions suivantes s’appliquent rue Berthelot : > circulation alternée, > Stationnement interdit au droit du chantier. Dans le cas de stationnement gênant,
une mise en fourrière sera immédiate (Vu
les articles R 417-10 et suivants du
Code de la Route). ARTICLE 2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement 7 jours à l'avance par le pétitionnaire : COLAS France - GERZAT. ARTICLE 3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 4
:
La présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application Télérecours citoyens accessible sur internet à l'adresse : www.telerecours.fr. ARTICLE
5
:
La
Brigade de Gendarmerie de
ROMAGNAT et la
Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait
à ROMAGNAT, le 15 juillet 2026
Le
Maire,
Publié
et exécutoire
le À
b S
Ur
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