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Arrêté - 9eyvcfoi6vgm9pu
Compte-Rendu - hzxi2wd1lkn8bxo
Déliberation - 5p5189d8xj12s0
PLU - Procédure - Procédure
unknown - gt288uhq7fgidcv
Déliberation - bfdlyibod6g304
Document publié le Mardi 13 octobre 2015 par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Déliberation - bfdlyibod6g304)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Conseil municipal du 13 octobre 2015
Compte-rendu
Présents: MM. BERTRAND Yves, MAUBLANC Patrick, JAFFRE Bernard,
SERVIGNE Nadine, JOMARD Evelyne, BONNET Jean-François, DESHAYES
Hubert, LUQUET Corinne, GONACHON Dominique, LAGNEAU-BEROUJON
Régine, DESBATS Françoise, GIMARET Jacques, CHEVALIER Virginie,
JAFFRE Samuel.
Absents excusés: GAUTHIER Béatrice.
Désignation d'un ou d'une secrétaire de séance:
Françoise DESBATS est désignée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 08 septembre 2015: Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Informations d'urbanisme: Madame Nadine SERVIGNE,adjointe au Maire déléguée à
l'urbanisme, présente les déclarations préalables déposées.
Délibérations prises :
1. Communauté de communes Saône-Beaujolais : Nouvelle répartition
des délégués entre les communes
Suite à la décision du Préfet du Rhône d'organiser de nouvelles élections
municipales dans une des communes de la CCSB, la loi du 9 mars 2015
redéfinissant la répartition des délégués entre les communes doit s'appliquer.
Cette loi restreint fortement les possibilités d'accord local.
L'accord local adopté par les communes en 2013 répartissait 56 délégués
représentant les communes membres de la façon suivante :
LES ARDILLATS, AVENAS, CENVES, CHENAS, CHIROUBLES,
CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS, EMERINGES, JULLIE,
MARCHAMPT, SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU, SAINT-ETIENNE-
LA-VARENNE, VAUXRENARD, VERNAY: Un délégué et un
suppléant,
CHARENTAY, CERCIE, DRACE, FLEURIE, JULIENAS, LANCIE,
LANTIGNIE, ODENAS, QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS, REGNIE-
DURETTE, SAINT-LAGER, TAPONAS: Deux délégués,
BEAUJEU et VILLIE-MORGON: Trois délégués, SAINT JEAN D' ARDIERES : Quatre délégués,
BELLEVILLE: Neuf délégués
Un nouvel accord local peut être recherché, toujours avec+ 25% de délégués par rapport à la répartition de base qui est de 45 et qui peut donc être porté jusqu'à 56 comme actuellement, ou encore avec 49 délégués, qui ce qui correspond au droit
commun (10% de plus de délégués que la répartition de base.) Cet accord local peut donc théoriquement aller de 45 (nombre minimum) à 56 délégués (nombre
maximum).
Dans le 1er cas (accord local avec + 25% - 56 délégués), « la part de sièges
attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres ». Ainsi, les
communes de Belleville et St Jean d' Ardières ne peuvent plus se dessaisir de
délégués au profit des autres communes, ce qu'avait prévu l'accord de 2013. En
conséquence, l'accord local avec 56 délégués n'est plus possible.
Dans le zème cas(+ 10% de délégués, soit 49 délégués) : C'est le calcul de sièges
de droit commun. La répartition ci-après sera retenue si aucun accord local n'est
trouvé:
LES ARDILLATS, AVENAS, CHARENTAY, CENVES, CERCIE,
CHENAS, CHIROUBLES, CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS, DRACE, EMERINGES, JULIENAS, JULLIE, LANCIE, LANTIGNIE,
MARCHAMPT, ODENAS, QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS, REGNIE- DURETTE, SAINT-LAGER, TAPONAS, SAINT-DIDIER-SUR-
BEAUJEU, SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE, VAUXRENARD,
VERNAY : Un délégué et un suppléant,
FLEURIE : Deux délégués,
BEAUJEU et VILLIE-MORGON: Trois délégués,
SAINT JEAN D'ARDIERES : Cinq délégués,
BELLEVILLE: Douze délégués
Autre accord local : D'après les calculs effectués par les simulateurs de
l' Association des Maires de France et des services de l'Etat, les seules possibilités d'accords locaux envisageables le sont avec la répartition de 45 délégués seulement, soit une réduction du nombre de représentants des communes, ce qui n'est pas le but recherché.
Ainsi il est proposé au Conseil Municipal de demander l'application du droit commun à 49 délégués, tel que présenté ci-dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, N'adopte pas d'accord local pour la répartition des délégués de la
commune au sein de la CCSB,
Demande l'application du droit commun, avec la répartition des 49 sièges
telle que présentée ci-dessus.
2. Taux en matière de taxe d'aménagement communale - Reprise de la
délibération du 12 novembre 2014
Monsieur le Maire explique que les abris de jardin soumis à déclaration préalable peuvent, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, être exonérés en tout ou partie de la taxe d'aménagement. Il est proposé au
Conseil municipal, en application de l'article L. 331-9 du code de l'urbanisme,
d'exonérer en partie, à raison de 50% de leur surface taxable, les abris de jardin
soumis à déclaration préalable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette exonération à
l'unanimité des membres présents.
3. Retrait de huit communes de la métropole de Lyon du SYDER
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Syndicat d'Energie du
Rhône (SYDER) est à ce jour un établissement public de coopération
intercommunale, constitué de 228 membres adhérents :
219 au titre de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution
publique d'électricité;
La Métropole de Lyon au titre de cette même compétence, en représentation-substitutions de 10 communes (Chassieu, Corbas, Givors,
Jonage, Lissieu, Marcy !'Etoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et Solaize) ;
8 communes au titre de la seule compétence optionnelle « Eclairage public», à savoir Corbas, Jonage, Lissieu, Marcy !'Etoile, Meyzieu,
Mions, Quincieux et Solaize
Un travail de concertation a été effectué depuis plusieurs mois par le SYDER avec
les huit communes dernières citées, la Métropole de Lyon et la Préfecture du Rhône, pour faire évoluer la maille géographique d'intervention de ce Syndicat suite à la création de la Métropole de Lyon et l'adapter à la nouvelle configuration territoriale locale.
Dans ce contexte, Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande des conseils municipaux de Corbas, Jonage, Lissieu, Marcy !'Etoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et potentiellement Solaize, relative au retrait des communes de ce syndicat.
L'article L. 5211 du Code général des collectivités territoriales précise qu'une commune « peut se retirer de l'établissement public de coopération intercommunale avec le consentement de l'organe délibérant de l'établissement». Les demandes de ces huit communes ont fait l'objet d'une délibération
concordante du comité du SYDER le 29 septembre 2015. Leur retrait effectif est
cependant subordonné à l'accord des conseils municipaux des communes
membres du syndicat, exprimé dans les conditions de majorité requises pour la
création du Syndicat.
Monsieur le Maire précise également que les conditions matérielles et financières
de ce retrait seraient réglées selon les termes de l'article L. 5211-25-1 du Code
général des collectivités territoriales. Le retrait de ces huit communes n'auraient
pas d'impact financier sur les autres communes adhérentes, l'encours de la dette
de chaque commune sortante lui étant restitué.
La décision de ce retrait sera prise par le représentant de l'Etat dans le
département, qui fixera la date d'effet de ce retrait.
Le Conseil municipal, après avoir entendu cette exposé et en avoir délibéré :
Approuve le retrait des communes de Corbas, Jonage, Lissieu, Marcy
!'Etoile, Meyzieu, Mions, Quincieux du SYDER,
Approuve le retrait de la commune de Solaize du SYDER, sous réserve de
délibération en ce sens du Conseil municipal de cette commune,
Note que les conditions matérielles et financières de ces retraits seront
réglées dans les conditions fixées par le Code général des collectivités
territoriales.
Décisions prises à l'unanimité des membres présents.
4. Création d'un bâtiment technique: choix de l'architecte.
Monsieur le Maire explique que suite à la Commission d' Appel d'Offres, réunie
le 31 juillet 2015, a retenu la proposition de Monsieur Etienne Mégard, architecte
à Chatillon-sur-Chalaronne, comme étant la mieux disante.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de retenir Monsieur,
architecte à Chatillon-sur-Chalaronne comme maître d'œuvre pour la construction
du local Voirie et services techniques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents:
Confie à Monsieur Etienne MEGARD, architecte à Chatillon-sur-
Chalaronne, la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un local
Voirie et services techniques
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce
dossier,
Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif
2015. Informations diverses
1. Lancement d'une procédure de modification simplifiée du PLU
Une procédure de modification simplifiée du PLU doit être initiée conformément
aux articles L123-13-1 et L123-13-3 du code de l'urbanisme pour en modifier le
règlement. Madame Nadine Servigne, adjointe au Maire déléguée à l'urbanisme,
présente au Conseil municipal les principaux points de cette modification.
Monsieur le Maire explique que le projet de modification simplifiée du Plan local
d'urbanisme fera l'objet d'un arrêté, qui sera transmis au contrôle de légalité.
S'ouvrira ensuite une phase de notification aux personnes publiques associées
(Préfet, Président du conseil régional, Président du conseil départemental ... )
Cette notification doit obligatoirement intervenir avant la mise à disposition du
public, dont les modalités seront précisées dans une délibération ultérieure du
Conseil municipal.
A l'issue du délai minimum d'un mois, Monsieur le maire présentera le bilan de la
mise à disposition au Conseil municipal qui adoptera le projet, éventuellement
modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par
délibération motivée.
2. Point sur les travaux en cours et à venir
Extension du restaurant scolaire : Les travaux avancent en respectant les délais.
L'objectif est d'ouvrir le bâtiment à la rentrée des vacances de Toussaint, le lundi
2 novembre 2015. La fin des travaux est prévue le 21 octobre 2015. La livraison
des meubles est fixée au mardi 27 octobre.
Réfection des cours de l'école: La cour de l'école primaire sera refaite pendant
les vacances de Toussaint.
Travaux de la route d'Odenas: Une convention doit être conclue entre la
Communauté de communes et le département pour la réalisation de ces travaux.
Réhabilitation du deuxième étage de l'immeuble situé au 20 Place de la
Mairie: Un architecte a été choisi pour la réhabilitation de l'appartement de 75
m2 situé au 2° étage de l'immeuble. L'appartement est à refaire entièrement
(plomberie, électricité ... ) L'objectif est de créer deux logements neufs. Une visite
sur place avec le conseiller en énergie partagée mis à disposition de la commune
par le SYDER est prévue.
Compte-rendu des réunions des syndicats intercommunaux et des
commissions C.C.S.B.
Samuel Jaffre et Evelyne Jomard se sont rendus à une réunion du SISOC :
la procédure visant à percevoir les pénalités de retard dues au titre des
travaux de construction des vestiaires d'Odenas a été lancée.
L'inauguration s'est bien passée. Samuel Jaffre et Jean-François Bonnet se sont rendus à une réunion du
syndicat intercommunal des eaux du Centre Beaujolais : la gestion du
service public est assurée par délégation. Une nouvelle procédure de
consultation pour le choix d'un délégataire a été lancée suite à l'annulation
de la première pour vice de procédure.
Commission Aménagement de l'espace, Système d'information
géographique, Urbanisme, Habitat, Transport de la CCSB: le groupe
de travail «Transports» s'est réuni le 29 septembre à la Mairie
d'Emeringes pour évoquer la question des transports à la demande. Un
questionnaire a été envoyé aux usagers. Environ 70 personnes se sont
manifestées, dont une vingtaine de scolaires. La CCSB a contacté la
communauté de communes du Haut-Beaujolais qui a organisé une offre de
transport à la demande pour avoir un retour d'expérience. Il n'est pas
envisagé de revenir à l'ancienne formule qui n'est pas viable
économiquement.
Commission «Urbanisme» de la CCSB: une réunion s'est tenue au
sujet du PLU intercommunal.
Commission « Tourisme, développement économique, agriculture et
viticulture», thématique «Tourisme» : une réunion s'est tenue le 22
septembre à la Mairie de Belleville. L'Office de Tourisme Beaujolais
Vignoble a renouvelé sa démarche de classement. Chaque commune a
désigné un référent randonnée. L'organisation se met en place.
Questions et informations diverses.
Le «Paris-Nice» passera par le Beaujolais en mars 2016. La communauté
de communes a désigné la commune de Juliénas comme lieu de départ.
Le parcours du Marathon du Beaujolais est un peu modifié : la course ne
passera plus sur la route des Oullières.
Un collège privé ouvrira en 2016 à Saint-Jean d' Ardières.
Virginie Chevalier s'est rendue à l'Assemblée générale du Sou des écoles:
les manifestations de l'année ont dégagé un bénéfice de 6 860 €. Le budget
est excédentaire de 181 €.
Virginie Chevalier s'est rendue à l'Assemblée générale de l'association
Cantine : le résultat est excédentaire de 1 783 €. La fréquentation est
toujours plus importante. Le paiement en ligne est en train de se
développer.
Fait à Charentay,
Le 14 octobre 2015
Le Maire,
- ves BERTRAND
La secrétaire de séance
Françoise DESBA TS