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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240118 01 01 24B DE 1 1 1
Déliberation - 1832834
Déliberation - vj10s6ldd06eto2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Déliberation - vj10s6ldd06eto2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
Charenta
ÿ
Dee
A3
Jun
ot
ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
LISITE
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2024
Présents:
Evelyne
JOMARD,
Fabienne
LAMOTTE,
Jean-Pierre
BERTRAND,
Catherine
AUBERGER,
Jean-François
BONNET,
Sandrine
FOL,
Stéphanie
VOGEL,
Marie-Claire
VERGER,
Sébastien
ALBERT,
Lauriane
BERTRAND,
Yannick
PHILIBERT,
Myriam
LAPIERRE,
Dominique
GONACHON,
Absents
excusés
: Samuel
JAFFRE,
Muriel
CHAVRIER
Procurations
: Monsieur
Samuel
JAFFRE,
a donné
pouvoir
à Madame
Fabienne
LAMOTTE, Désignation
d’une
secrétaire
de séance
:
Fabienne
LAMOTTE
est désignée
secrétaire
de séance.
DELIBERATIONS :
31/2024
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
CEP’ARTI.
32/2024:
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
DE
POLICE
DE
LA
PUBLICITE
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SAONE-BEAUJOLAIS
(CCSB).
33/2024
: APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITES
2023
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SAONE
BEAUJOLAIS,
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
MENAGERS,
ET
DE
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF.
Approuvées
en
séance
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
EE.
se
Æ
ù
ES
#4
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cr
Evelyne
JOMARD
Fabienne
LAMOTTE