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Arrêté - ARRETE 202505
Arrêté - Arrete 2026 08 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lubine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 08 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Réception au contrôle de légalité le 26/06/2026 à 11h06 Réference de l'AR : 088-218802759-20260626-08_2026_1-AR Affiché le 26/06/2026 ; Certifié exécutoire le 26/06/2026
République Française Département VOSGES
Commune Lubine ARRETE N° 2026-08
PORTANT SUR LA LIMITATION TEMPORAIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU SUR LE
TERRITOIRE COMMUNAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
Lubine
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'environnement
:
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-202 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Moselle-amont en vigilance sécheresse dans le département des Vosges : Considérant la baisse significative des ressources en eau et la nécessité de préserver l'alimentation en eau potable
de
la
population
;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la salubrité publique et la préservation de la ressource :
ARRÊTE
Article
1
-
Objet
Le présent arrêté a pour objet de limiter temporairement certains usages de l'eau sur l'ensemble du territoire communal à compter du 26 juin 2026 et jusqu'à nouvel ordre, sauf modification ou abrogation anticipée. Article
2
-
Restrictions
applicables
aux
particuliers
Sont interdits :
e
L'arrosage des pelouses, jardins d'agrément et espaces verts entre 8het 20h:
e
Le remplissage et la remise à niveau des piscines privées ;
e
Le lavage des véhicules hors stations professionnelles équipées de dispositifs économes en eau :
e
Le nettoyage des façades, terrasses, trottoirs et voiries, sauf nécessité sanitaire ou de sécurité.
Article
3
-
Activités
économiques
et
agricoles
Les entreprises, exploitations agricoles et autres professionnels sont tenus de mettre en œuvre toute mesure permettant de réduire leur consommation d'eau. Les prélèvements destinés à l'irrigation sont soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en vigueur. Article
4 - Contrôles
et sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents habilités. Les contrevenants s'exposent aux sanctions prévues par les textes en vigueur, notamment une
amende
pouvant aller jusqu'à
1
500 €
pour
les
contraventions
de
5: classe, sans préjudice des poursuites
judiciaires éventuelles. Article
5
- Publicité
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux dispositions légales en vigueur et communiqué à la population par tous moyens appropriés. Article
6
-
Exécution
Le Directeur général des services, les agents de police municipale et toute autorité compétente sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lubine, le 26 juin 2026 Le
Maire,
Laurent PARIS
sé
‘ent des