Compte-Rendu - 2015+ +10+ +CR+DU+01+

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Compte-Rendu - 2015+ +10+ +CR+DU+01+ Document publié le Mardi 1 décembre 2015 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015+ +10+ +CR+DU+01+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du mardi 1er décembre 2015 à 20 h 30

***********

Représenté : Yves LARRAUFFIE par Hervé DESTREL

Absente : Mieille DAVID

Secrétaire(s) de la séance : Véronique HERION

Ordre du jour:

1/ Approbation procès-verbal séance précédente - 03 novembre

2/ Projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SCDCI) : avis à donner

3/ CC CAUVALDOR :

 Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - adoption du rapport

 Service ADS : facturation prestation urbanisme

 Avis sur le rapport de mutualisation de services incluant le projet de schéma pour la période 2015-2020

 adoption du protocole financier

4/ Carte communale : compte-rendu réunion du 1er décembre et suite à donner

5/ Etude dans le cadre de la lutte contre l'incendie : décision à prendre

6/ Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) - filière administrative

7/ Budget commune : Décision Modificative n° 2015-04

8/ CC du Pays de Gramat : rapport d'activités 2014

9/ Questions diverses

******

Suite à sa demande, Mr le Maire informe les élus que Mr Matthieu CHARLES, Maire de Bio et Président du Pôle Gramat/Padirac au sein de la CC CAUVALDOR doit venir lors de cette séance faire un point sur la fiscalité ainsi que sur le rôle de la CLECT.

Mr le Maire demande aux élus de rajouter à l'ordre du jour un point urgent à traiter soit :

"Part. frais repas cantine mat. et prim.- Ecoles publiques - privée". Accord des élus.

DE_040_2015

Cette délibération annule et remplace la délibération portant le même objet prise en séance du 03/11/2015 sous le n° DE_032_2015

Mr le Maire fait part aux élus que la commune de Gramat a changé sa formule d'achat de tickets pour la cantine. A compter du 1er janvier 2016, les parents réserveront et achèteront les tickets en ligne sur un site mis en service à cet effet.

Faisant suite à la décision du dernier Conseil d'acquérir un nombre important de tickets cantine (soit 20 tickets/enfants = 160 tickets), la commune de Gramat n'a pas voulu nous les vendre.

De ce fait, Mr le Maire propose d'octroyer une "aide cantine" de 160 € à chacun des enfants domiciliés au Bastit, scolarisés en école maternelle et primaire, dans les écoles publiques et privée.Les élus, après en avoir délibéré, approuvent la proposition de Mr le Maire, et à l'unanimité des membres présents,

décident :

 d'octroyer une "aide cantine" de 160 € pour l'année scolaire 2015/2016 (soit l'équivalent de 10 mois), à chacun des enfants domiciliés au Bastit, scolarisés en classes de maternelle et primaire, dans les écoles publiques et privée,

 que toute inscription postérieure au 01/09/2015 sera aidée à hauteur 16 € par mois restants,  qu'une liste des enfants scolarisés sera sollicitée par la mairie du Bastit à chaque établissement,  que le versement de cette aide s'effectuera par le biais d'un mandat administratif après avoir demandé aux parents un relevé d'Identité Bancaire.

et précisent :

 que cette dépense est prévue au budget de la commune. .

1/ APROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE DU 03/11/2015

Après lecture du procès-verbal de la séance du 03 novembre, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents.

L'ordre du jour de cette séance est interrompu par l'arrivée de Mr CHARLES.

Pendant une demi-heure, Mr CHARLES a expliqué la fiscalité et le rôle que jouent les membres de la CLECT.

2/ PROJET DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SCDCI) : avis à donner - DE_034_2015

Mr le Maire rapelle le courrier de Mme la Préfète du Lot en date du 15 octobre 2015 concernant le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Trois scénarios sont proposés :

- le scénario de l'éclatement - avec variante

- le scénario minimaliste

- le scénario de l'équilibre

Après avoir pris connaissance de ce projet, le débat est engagé au sein de l'assemblée et fait apparaitre que la situation actuelle dans laquelle la commune se trouve ne correspond pas ni à nos besoins, ni à nos attentes et ni à notre souhait.

Le territoire actuel est trop vaste est nous est totalement inconnu, et ne permet pas aux élus de trouver leur place, le Maire étant seul le repésentant de la commune. De plus, nous n'avons aucune relation avec ce territoire et cette structure ne correspond pas à notre bassin de vie.

Les élus s'étonnent de constater que dans aucun des scénarios proposés, il n'est fait état du Causse Central.

Considérant,

 que notre commune fait partie de cette identité "caussenarde", inclue dans le Parc Régional des Causses du Quercy, et que nous nous retrouvons dans les préoccupations et besoins de ce territoire,

 que le Causse Central se doit d'exister dans notre département,

 que les nouvelles dispositions de la loi NOTRe permettent un seuil de population à 5 000 habitants et qu'une communauté de communes "Causse Central" à taille humaine est possible,

demandent :

 de conserver une cohérence géographique et un cadre de vie dans un niveau de confiance retrouvé,

 de vouloir fonctionner avec une structure de taille humaine,

 de vivre dans une identité où les élus ont toute leur place,

 de garder la proximité avec le terrain et nos concitoyens,

 d'être réellement concernés, impliqués et partie prenante à la vie de ce territoire

Mr le Maire soumet au vote les différents scénarios proposés par Mme La Préfète.Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, les élus, se prononcent :

 CONTRE les scénarios de l'équilibre, minimaliste et de l'éclatement.

 POUR la prise en compte d'un territoire "Causse Central".

3/ CC CAUVALDOR

- CLECT adoption du rapport - DE_041_2015 (annule le DE_035_2015)

Considérant

- l’article 1609 nonies C du code général des impôts relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges, - Les travaux des commissions de CAUVALDOR,

- la réunion d’installation de la CLECT du 21 septembre 2015 procédant à l’élection de son Président, de son Vice-Président et de l’exposé du fonctionnement des travaux à mener par la CLECT,

- la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est tenue le 5 Novembre 2015 qui a rendu son rapport tel qu’annexé aux présentes,

Mr le Maire propose de délibérer au sujet de l’adoption du rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2015

Il rappelle que le rôle de cette commission est de procéder à l'avaluation des charges transférées en 2015.

Cette évaluation permet de déterminer le montant des attributions de compensation (AC). Il s'agit d'une dépense obligatoire pour la communauté qui prélève la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) (CAUVALDOR). Elle a pour objectif d'assurer la neutralité budgétaire tant pour les communes membres que la communauté.

Il apparait que ce rapport montre que d'ores et déjà, des incompréhensions reprises ci-après :

- un désiquilibre sur la fiscalité qui montre que la part intercommunale de la fiscalité entreprise ne semble pas être partagé par tous les habitants de façon équitable,

- CAUVALDOR fonctionne actuellment comme une association de communautés de communes, les anciens périmètres serant toujours de références alors que celà devrait être une fusion de communautés partageant des objectifs communs,

- les compétences de CAUVALDOR ne sont pas clairement identifiées, exercées et financées sur tout le territoire et aucune vision d'ensemble n'est actuellement définie mais un fonctionnement au coup par coup,

- concernant le centre aqua récréatif de Gramat, le coût de fonctionnement reste à la charges des 5 communes qui composaient la Communauté de communes de Gramat. Ce centre aquaest intercommunal; il doit donc être financé par la CC CAUVALDOR.

- le principe d'égalité fiscale (avant/après fusion) pour les citoyens implique que tous les citoyens ne son tpas traités de la même manière. Certains bénéficient d'une forte fiscalité entreprise (les bases CFE intercommunales par habitant varient entre 158 et 427 €, surtout les anciens périmètres). la part intercommunale de la fiscalité entreprise doit être partagée par tous les habitants et non pas en fonction de l'endroit où ils habitent,

- une collectivité ne prélevait pas l'impôt nécessaire à son fonctionnement. Le déficit budgétaire a été et sera dans l'avenir épongé par les autres collectivités du périmètre ??? (c'est la solidarité au défaut de gestion ? ...).

Considérant

- l’article 1609 nonies C du code général des impôts relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges, - Les travaux des commissions de CAUVALDOR,- la réunion d’installation de la CLECT du 21 septembre 2015 procédant à l’élection de son Président, de son Vice-Président et de l’exposé du fonctionnement des travaux à mener par la CLECT,

- la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est tenue le 5 Novembre 2015 qui a rendu son rapport tel qu’annexé aux présentes,

Après avoir pris connaissance du rapport ainsi que de son tableau annexe,

Le conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à 7 voix CONTRE et 3 abstentions (C. GARRIGUES - V. HERION - M. MALAURIE)

 REJETE le rapport de la CLECT qui a été rendu le 5 novembre 2015.

- Service ADS - facturation prestation urbanisme - DE_036_2015

Vu le désengagement des services de l'Etat dans l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme auprès des communes dotées d'un document d'urbanisme, effectif pour l'ensemble des communes du territoire depuis le 1er juillet 2015,

Vu les statuts du SMPVD prévoyant qu'au titre de ses missions d'accompagnement, le syndicat porte assistance aux collectivités de son périmètre pour la réalisation d'actions relatives à la gestion de l'espace par le conseil, l'assistance en matière d'aménagement, d'environnement, de planification, de développement durable, d'information géographique, et d'instruction des autorisations d'urbanisme,

Mr le Maire propose au conseil que soit conclue une convention de prestation de services entre la commune et la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAU.VAL.DOR) afin d'assurer ce service indispensable. Ces prestations seront payées par la commune au vu des charges réelles engagées par l'ADS et l'évolution des documents d'urbanisme.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Mr le Maire, et après en avoir délibéré, à 9 voix Pour et 1 Abstention (S. Lutard), décide :

 d'approuver la convention de prestations de service avec CAU.VAL.DOR jointe en annexe,  d'autoriser Mr le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision.



- Avis sur rapport de mutualisation des services - DE_037_2015

VU, la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT), VU, la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, VU, le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5211-39-1, VU, l’arrêté préfectoral n°DRCP/2014/010 portant création de la communauté de communes CAUSSES et VALLEE de la DORDOGNE par fusion des communautés de communes du PAYS du HAUT-QUERCY DORDOGNE, PAYS de MARTEL, PAYS de SOUILLAC ROCAMADOUR, PAYS de GRAMAT, PAYS de PADIRAC et PAYS de SAINT-CERE à compter du 31 décembre 2014,

VU, le rapport de mutualisation des services incluant le projet de schéma 2015-2020 ci-annexé, CONSIDERANT qu’en application de l’article L 5211-39-1 du CGCT, le rapport du Président contenant le schéma de mutualisation des services doit être élaboré l’année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux et approuvé par le conseil communautaire avant le 31 décembre 2015, CONSIDERANT qu’une fois élaboré, ce rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de LE BASTIT est membre de la communauté de communes CAUSSES et VALLEE de la DORDOGNE.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales, a créé l’article L 5211-39- 1 du code général des collectivités territoriales qui met à la charge de chaque structure intercommunale à fiscalité propre, l’élaboration et l’adoption d’un projet de schéma de mutualisation des services.

Ce projet de schéma de mutualisation doit être soumis à l’avis des communes membres avant son adoption en conseil communautaire au plus tard le 31 décembre 2015.Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport présenté par la communauté de communes CAUSSES et VALLEE de la DORDOGNE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 4 voix POUR (H.Destrel - Cyril Garrigues - V. Herion) , 3 voix CONTRE(D. Angélibert - B. Duflot - R. Sasmayoux) et 3 ABSTENTION (M. Malaurie - S. Lutard - S. Chambert) d'émettre un avis favorable sur le rapport mutualisation des services et le projet de schéma 2015-2020 présenté.

- Adoption du protocole financier - DE_038_2015

Vu, l'article 40 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 généralisant le recours au protocole financier à l'ensemble des fusions d'EPCI aboutissant à la constitution d'un nouvel EPCI appliquant le régime de fiscalité professionnelle unique.

Vu, l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts,

Madame, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le protocole financier général qui est la synthèse des éléments proposés par la commission des financesdede la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR), reprises par délibérations successives du conseil communautaire, comme l’indique la source normative en préambule de chacun des paragraphes dudit rapport.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce document consigne les éléments autour de 4 parties comme suit :

I. Les relations financières entre l’EPCI et ses communes membres

II. Les conditions de reprise des dettes des établissements propres préexistants III. Les formules d’amortissement des investissements

IV. ainsi que les procédures comptables.

Mr le Maire demande l'avis aux élus.

Après en avoir délibéré,

les élus décident, à 5 voix POUR (H. Destrel - D. Angélibert -B. Duflot - R. Sasmayoux) et 5 ABSTENTIONS ,

la voix du Maire étant prépondérante,

 D’ADOPTER le protocole financier général, tel qu’annexé,

 De NOTER que ce document est évolutif au regard :

 Des évolutions législatives et règlementaires qui peuvent intervenir,

 Des évolutions stratégiques et décisions politiques,

 Des évolutions des compétences de CAUVALDOR.

4/ CARTE COMMUNALE : compte-rendu réunion du 1er décembre et suite à donner

URBADOC a donné les premières propositions au vu de la situation cartographique de l'ensemble des terrains. En 2ème partie, visite sur le hameau de Coujet et la route du Lac de Mège afin de mieux évaluer les possibilités de terrains à construire.

Rendez-vous est pris courant 1ère quinzaine de janvier afin de poursuivre l'approche du terrain sur les autres parties de la commune non visitées ce jour.

Réfléchir sur l'éventuelle possibilité que la commune prenne en main la gestion d'une nouvelle zone constructible.

5/ ETUDE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L'INCENDIE : décision à prendre

Mr le Maire fait part aux élus que suite à la demande de la DETR, nous avons reçu l'accusé de réception du dossier complet par la Préfecture qui précise que les travaux peuvent être commencés mais que la présente décision ne vaut pas décision attributive de subvention.

Les élus décident d'engager l'étude du schéma d'orientation de la DECI (Etude schéma d'orientation Défense Extérieure Contre les Incendies) proposé et chiffré (3 900 € TTC) par la SAUR.6/ IFTS : filière administrative - DE_039_2015

Mr Didier Angélibert se retire de la salle et ne participe donc pas au débat.

Le conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

DECIDE :

 l’attribution d’une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires en faveur du fonctionnaire de la filière administrative relevant du grade de secrétaire de mairie, versée au titre de l’année 2015,

 l’indemnité sera versée avec le salaire du mois de décembre 2015,

 fixe le coefficient à 0.90 (0.80 en 2014) qui est appliqué au montant de référence du 01/07/2010 correspondant au grade de cet agent.

7/ BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°2015-04 - DE_042_2015

Mr le Maire expose aux élus que depuis le vote du budget primitif, nous avons les modifications suivantes à apporter en sections de fonctionnement et d'investissement.

Article Intitulé de l’article Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

6333 Participation. employeurs 210.00 6574 Subv. fonct. Associat. et personnes privées 1 040.00 6288 Autres services extérieurs - 1 250.00 TOTAL 0

Section d'investissement

21318-000 Autes bâtiments publics 2 510.00 2184-000 Mobilier - 1 400.00 21311-000 Hôtel de ville - 1 110.00 TOTAL 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits présentées ci-dessus.

DM n°2015-05 - DE_043_2015

Mr le Maire expose aux élus que depuis le vote du budget primitif, nous avons les modifications suivantes à apporter en sections de fonctionnement et d'investissement.

Article Intitulé de l’article Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

6574 Subv. fonct. associations 970.00 6288 Autres services extérieurs - 970.00 TOTAL 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits présentées ci-dessus.

8/ CC DU PAYS DE GRAMAT : RAPPORT D'ACTIVITES 2014

Mr le Maire présente ce rapport reprenant les budgets - PRINCIPAL - et ANNEXES "RESEAU DE CHALEUR".

Mr le Maire en donne le détail et précise que ce document est à disposition de chacun.9/ QUESTIONS DIVERSES

Zones blanches

Un courrier de Mr LAUNAY, Député nous annonce que le Ministre de l'Economie, de l'Indiustrie et du Numérique vient de publier une liste de communes situées en zones blanches qui devront être équipées en téléphonie mobile et internet avant la fin 2016.

La présence de notre commune figure sur cette liste.

Hameau de Coujet

Il est décidé d'acquérir des arbustes afin de les planter en limite de propriété LERONDEAU et du dernier lot à vendre.

Fin de séance.