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Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Colonzelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 05 30 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
Compte rendu réunion du Conseil Municipal
du 30 maï 2022 à 18 heures 00
Conseillers présents :
Carole CHEYRON DESLYS, Olivier MATHEY, Patrick BERTONI, Bruno PEYROL
Evelyne DURAND, Marie-Paule BOUCHARD, Bruno LONG, Valérie de MARLIAVE, Denise MOULIN.
Absents excusés :
Rebecca CHAILLOT (donne pouvoir à Bruno LONG)
Thibaut GRANDMAISON (donne pouvoir à Patrick BERTONI)
Philippe POYETON (donne pouvoir à Bruno LONG)
Lionel ESTUBE (donne pouvoir à Olivier MATHEY)
Guiseppino FILIA.
1- Approbation compte rendu Conseil Municipal du 4 avril 2022
Résultat du vote : Pour: 13
2- Convention constitutive d’un groupement de commandes travaux de voirie avec la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan (CCEPPG)
Madame la Maire expose la convention du groupement de commandes de travaux de voirie pour les années 2021 et 2022 arrive à terme. Afin d'assurer une gestion optimale des travaux de voirie sur la commune, la CCEPPG propose à nouveau aux communes intéressées de créer un groupement de commandes tel que visé aux article L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande publique afin d'obtenir une offre économiquement plus avantageuse que si la commune procédait individuellement à une consultation pour les travaux de voirie.
Pour ce faire, la CCEPPG propose de signer une nouvelle convention constitutive d'un groupement de commande. Cette convention désigne, pour une durée de 3 ans de 2023 à 2025, comme coordonnateur la CCEPPG dont la mission est de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la Commande publique, à l'organisation des opérations principales suivantes : - rédaction des pièces constituant le Dossier de Consultation des Entreprises
(DCE) ;
- rédaction et publication de l'avis d'appel public à la concurrence ; - rédaction du rapport d'analyse des offres et des candidatures ; - notification du marché au(x) titulaire(s) retenu(s) ;
- rédiger et signer les modifications ultérieures du marché (article L2194-1 du Code de la Commande publique) ;
Page 1 sur 4 Le coût de la mission de coordonnateur par la CCEPPG est de 200 € pour la commune. Pour information le montant du marché déterminé précédemment est de minimum 40 000 € et maximum 120 000€ sur la durée totale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ Approuve les termes de la convention proposée
- _ Autorise Madame la Maire à signer la convention
-_ dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget principal.
Résultat du vote : Pour: 13
3- Mise en place des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1°" alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n° 131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.
Après en avoir délibéré, décide d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Bénéficiaires de l'IHTS : agents de catégories B et C
Filière Grade Service
Technique Tout grade Technique
Administrative Tout grade Mairie
Médico-sociale Tout grade Ecole
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif et visé par la Maire). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du comité social territorial (CST).
Page 2 sur 4 À titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CST, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60. L'attribution d'IHTS aux agents bénéficiaires de la concession d'un logement par utilité ou nécessité de service est désormais possible.
Agents non titulaires :
Précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Clause de sauvegarde :
Conformément à l'article L 714-8 du code général de la fonction publique, qui dispose que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires ou celui d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire, ceux- ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.
Périodicité de versement :
Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Clause de revalorisation :
Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,
Date d'effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 31 mai 2022
Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Résultat du vote : Pour : 13
4- Création d’un poste d’adjoint : point ajourné
5- Vote du poste d’adjoint : point ajourné
6- Point sur l’étude nocturne du réseau d’eau
Point présenté par Patrick BERTONI : L'étude a été réalisée par le cabinet EURYECE dans la nuït du jeudi 19 mai au vendredi 20 mai avec l'aide du service technique.
Les résultats partiels font apparaître qu'il n'y a pas de fuite notable sur le réseau. Un rapport complet nous sera transmis dans les prochains jours. Lors de la manipulation des vannes de sections nous avons noté 2 vannes à remplacer.
Page 3 sur 4 Une étude sur la DECI (défense incendie) est en cours pour être en adéquation avec les normes incendie (emploi de bâches de réserve, prise d'eau dans le cours d'eau, plateforme de retournement...)
7- Questions diverses
> Festivités :
o Centre Dramatique des Villages : Vendredi 24 juin 2022 à 21h sur le théâtre de verdure de l’espace Peyrolles. Théâtre :
« Léonie est en avance »
o Concert duo nostalgie : samedi 9 juillet 2022 à 20h30
o Chorale du Delta Coline Serreau : 23 juillet à l’église de Colonzelle
o Vide grenier : dimanche 24 juillet 2022
o Cinéma sous les étoiles : mercredi 27 juillet 2022
o Fête de Margerie : 14 et 15 août 2022
> Remplacement des agents techniques pendant leurs congés d’été La commune propose cette année encore un job d'été.
> Enfouissement des lignes électriques et télécoms :
Bruno Peyrol expose l'avancée des travaux. Les travaux sur la route de Grillon sont quasiment terminés, le dossier sur la route de la carde est en suspens en attente des signatures des conventions de passage. Une réunion sur site est prévue en juin.
La séance est levée à 19H45.
K :
La Secrétaire de séance,
| Le À INK
Denise MOULIN
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