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Procès Verbal - PV 2025 05 22 signe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Colonzelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 05 22 signe)Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 22 mai 2025 à 18 heures 00

Conseillers présents :

Carole CHEYRON DESLYS, Olivier MATHEY,

Marie-Paule BOUCHARD, Denise MOULIN,

Bruno LONG, Rebecca CHAILLOT Philippe POYETON Patrick BERTONI

Absents excusés : Valérie de MARLIAVE (donne pouvoir à Carole CHEYRON DESLYS), Lionel ESTUBE (donne pouvoir à Olivier MATHEY).

Absents : Bruno PEYROL, Thibaut GRANDMAISON, Guiseppino FILIA.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Denise Moulin est désignée secrétaire de séance.

1. Approbation compte rendu Conseil Municipal du 3 avril 2025

Résultat du vote : Pour : 10

2. Délibération adhésion à la convention unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme ;

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452- 48,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d'administration du CDG 26 n°2025-02 du 27 janvier 2025 approuvant les termes de la convention unique et son règlement annexe relatifs aux services et missions facultatifs du CDG 26,

Vu la délibération du conseil d'administration du CDG 26 n°2024-22 du 7 octobre 2024 approuvant la grille tarifaire des missions et services facultatifs du CDG 26 à compter du 01/01/2025,

Vu la convention unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de la Drôme,

Vu le règlement général annexe de la convention unique,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmêtre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonctionpublique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,

Considérant que l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions

optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le CDG 26 en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d'un

seul et même document, dénommé « convention unique »,

Considérant la possibilité pour le conseil d'administration de faire évoluer les tarifs

des prestations et services annuellement,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et

les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en

annexes, sur production d'un formulaire, d'un bon de commande ou d'un bulletin

d'inscription,

Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante/l'établissement cocontractant n'a pas l'obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Entendu l'exposé de Madame la Maire, après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

D'adhérer à la convention unique relative aux services et missions facultatifs du CDG 26 ci-annexée.

ARTICLE 2 :

D'autoriser Madame la Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d'intervention, bulletin

d'adhésion, proposition d'intervention, etc...)

Résultat du vote : Pour : 10

3. Délibération demande cession d'un barnum à titre gratuit par la région

Auvergne Rhône Alpes (AURA) ;

Mme la Maire a accueilli Monsieur Meunier, Vice président de la région Aurà le 13

mai dernier avec Madame Picard, conseillère régionale du secteur.

A cette occasion Madame la maire a abordé différents sujets et notamment le

dispositif de cession d’un barnum à titre gratuit.

En effet la Région AURA propose de conforter les petites communes dans leur rôle d'appui et de coordination aux associations locales qu'elles abritent. Ainsi, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place en mars 2025 le dispositif « Cession à titre gratuit de barnums aux communes de — de 2 000 habitants ».

Ce dispositif propose la cession à titre gratuit d'un barnum à une commune, charge

à elle de le stocker et de le mettre à disposition des associations présentes sur son

territoire.

Pour être éligible au dispositif, la commune doit être implantée sur le territoire de la

Région Auvergne-Rhône-Alpes, ne pas être rattachée à une métropole régionale et

ne pas totaliser plus de 2 000 habitants.

Après avoir entendu, le Conseil Municipal décide de solliciter le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes afin d’être bénéficiaire du dispositif : « Cession à titre gratuit de barnums aux communes de -— de 2 000 habitants ».

Résultat du vote : Pour : 104. Délibération travaux d’électrification par le SDED ;

ee n° Lois _ Vo EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

| Commune de COLONZELLE Dossier N°260990043AER |

Qbiet : Territoire d'Energie Drôme

Sécurisation - Fils nus détectée par E. SDED

: … Approbation du projet

Le Zlwe loùf à A$ heures oo ,le conseil municipal de la commune de COLONZELLE s'est |

réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M} turde (Hevkou 04 CYS, fañre,

Lorésents : OA Nérke, Pr BEL, Parce lab dacuine, Bons Lous,

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| Philige RVETOU, bleus CHATUOTA

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1) Lion) ESTYBE {doux pare

[ Dem My ira l aét désigné(e) comme secrétaire

de séance. _. _. on

Madame le Maire expose que Territoire d'Energie Drôme a étudié un projet de développement du

réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes:

"Opération : Electrification

Renforcament pour sécurisation du réseau à partir du poste ST PIERRE

Dépense prévisionnelle HT 12 415.13 €

dont frais de gesbon: 591.20 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobitisés par le Territoire d'Energie Drôme 12415.13€

Participation communale Néant

Après en avor délibéré, le Conseil Municipal :

1} Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le Territoire d'Energie Drôme et ENEDIS,

2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

3*) Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et complable de ce dossier.

Délibération affichée en Mairie le :

Résultat du vote Pour extrait certifié conforme,

Pour AD | À COLONZELLE _) 4 | Le ire {lois 2

Contre ff } + 4

Abstention ré

Cnroré en préfecture le 2735/2025

Reçu en préteciure k& 2705/2025 :

Pubté 1e S LOT

10.026 2126000993 20250522 ON 20 2025 DE

Résultat du vote : Pour : 10

5, Délibération demande de subvention signalétique communale :

La commission en charge de la cominunication a étudié la reprise de la signalétique du village

Le Conseil Municipal décide :- de demander au Région AURA et autres financeurs, une subvention la plus élevée

possible sur un montant de 5 040 TTC €

- d'autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Résultat du vote : Pour : 10

6. Délibérations demandes de subventions associations ;

> Association des paralysés de France

Le Conseil Municipal est sensible à la cause pour autant ne peut financer les

causes nationales, les régions et départements ainsi que les grandes

entreprises .

A son échelle la commune œuvre, en veillant à rendre accessible l'ensemble

des bâtiments publics.

> Gaule Colonzelloise

L'association de Pêche colonzelloise a fait une demande de subvention, dans le cadre de l’organisation de la fête de la pêche prévue le 24 mai prochain.

Le réalisé de l’année 2024 affiche un déficit d'exploitation de 4865 € en partie compensé par 766 € de produits financiers et 491 € de subventions Ce qui porte le déficit de lannée 2024 à 3608€. Le conseil municipal s'interroge sur le montant des «recettes de manifestations » qui s'affiche à 233 €, alors même que la manifestation de la Fête de la Pêche 2024 avait accueilli beaucoup de participants et qu'une buvette et petite restauration étaient proposées.

Ainsi les réserves de l'association sont passées de 16 967 € au 31/12/2023 à 13 358 € au 31/12/2024.

Le Conseil Municipal ajourne la décision en attendant de recevoir un dossier

complet (Compte rendu d'AG 2024 avec Bilan moral et financier) qui a été

demandé le 7 mai 2025 par mail à Mr Veron Président de la Pêche.

7. Délibération approuvant la déclaration de projet emportant mise en

compatibilité n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) :

Madame la Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la procédure de

Déclaration de Projet Emportant Mise En Compatibilité (DPMEC) du PLU fixées dans le code de l'urbanisme, notamment dans ses articles L. 153-54 à L. 153-59. Elle

rappelle les motifs qui ont conduit à sa mise en œuvre : il s’agit de permettre

l'implantation d'un petit parc photovoltaïque sur le terrain communal de Gapilla, qui accueille déjà la station d'épuration du village et les ateliers municipaux.

Elle rappelle que conformément à l'article L153-54 du code de l'urbanisme, la mise en compatibilité du PLU était nécessaire, car le terrain d'assiette du projet était classé en zone agricole (A) dont le règlement est incompatible avec l'installation d’un parc photovoltaïque.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 153-54 à L. 153-59 et R. 153-

15 à R. 153-17,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-18 etR. 123-1 à R: 123-33, : —.

Vu la décision de la MRAe n° 2024-ARA-AC-3490 en date du 27 août 2024, décidant de dispenser d'évaluation environnementale la DPMEC n°1 du PLU,

Vu le procès-verbal portant sur l'examen conjoint du projet avec les personnes publiques associées en date du 23 septembre 2024,Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2025 prenant acte de la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de dispenser le projet de DPMEC du PLU d'évaluation environnementale et décidant de ne pas procéder à son évaluation environnementale.

Vu la décision n°E25000018/38 du 5 février 2025 du Tribunal Administratif de Grenoble portant désignation d’une commissaire enquêteur chargé de conduire

l'enquête publique,

Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de la Drôme du 21 février 2025 portant ouverture d'enquête publique préalable à la déclaration de projet prévue par les articles L300- 6 et L153-54 du code de l'urbanisme portant sur l'intérêt général de l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme,

Vu le dossier d'enquête publique,

Vu les avis des personnes publiques associées et des personnes publiques

consultées,

Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 7 mai 2025 sur le dossier de mise en compatibilité du PLU,

Considérant que l'ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l'intégralité des documents et informations,

Considérant que la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme relative à la création d’un parc photovoltaïque à Gapilla présente un caractère d'intérêt général car :

> Elle apporte des solutions aux besoins énergétiques croissants, sans émettre de gaz à effet de serre et ainsi rejoint les enjeux de lutte contre le dérèglement climatique, dans lequel la concentration en CO2 dans l'atmosphère, issue de la combustion des énergies fossiles joue un rôle,

> Elle développe le mix énergétique, de manière à diversifier à l'échelle locale et nationale, les sources d'énergie et à limiter ainsi le risque de pénurie (en cas de difficulté d'approvisionnement en combustible nucléaire par exemple) > Elle participe à l’anticipation du tarissement des énergies non renouvelables, fossiles notamment,

> Elle Participe aux objectifs nationaux de production d'énergie solaire établis dans le Programme Annuel de l'Energie (PPE) et plus largement, aux engagements de la France dans les diverses politiques internationales de lutte contre le dérèglement climatique, qui impliquent notamment la promotion des énergies

renouvelables.

Entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

> Déclare le projet d'intérêt général et approuve la mise en compatibilité du PLU de Colonzelle avec ce projet, conformément aux pièces ci-jointes,

> Indique que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme :

- d'un affichage en mairie durant un mois,

- d'une mention insérée en caractères apparents dans le journal du Dauphiné Libéré diffusé dans le département de la Drôme,

- d’une publication sur le Geoportail de l'urbanisme.

> Indique que la présente délibération sera exécutoire: :

- dans le délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au dossier ou dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications,

- après accomplissement des mesures de publicité.- Après publication du dossier de PLU intégrant la DPMEC sur le Geoportail de

l'urbanisme.

Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local

d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie de Colonzelle aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture, conformément à l'article L153-22 du Code de l'Urbanisme.

Résultat du vote : Pour : 10

8. Questions diverses :

> Retraite de Gilles NEUTZLER

Gilles va faire valoir c’est droit à la retraite à partir du 1° juin 2025. Comme pour Brigitte Charpenel, la municipalité organisera un moment de convivialité pour remercier Gilles Neutzler de toute ces années passées au service de Colonzelle et des Colonzellois.

> Retour décision choix locataire logement place du château : Valérie

MENARD

> Droit à bail appartement mairie

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que l'appartement au-dessus de la mairie est libre et que nous pouvons le mettre à la location.

Le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser Mme la maire à donner un droit à bail à un futur ou une future locataire,

pour une période de 3 ans renouvelable par tacite reconduction à compter du premier mois de location ;

- d'autoriser Mme la Maire à choisir, par décision, un ou une locataire et d'informer le Conseil Municipal de son choix ;

- de fixer à 560 € hors charges le montant du loyer mensuel qui sera versé dans la caisse du Receveur Municipal ;

- d'autoriser la Maire à signer avec le futur locataire le bail définissant les conditions de location de l'appartement sus-désigné.

Résultat du vote : Pour : 9, abstention : 1

> Achat terrain commerce

La négociation est en cours de finalisation.

Prochaine réunion du Conseil municipal : jeudi 3 juillet 2025

La séance est levée à 19h55

Procès-verbal approuvé par le Conseil Municipal en séance 3 juillet 2025. Résultat du vote : Pour : 10

La Secrétaire de séance,