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Arrêté - 2025 04 052 PA interdiction dutilisation de la cale Sud Coupe de bretagne saem sodefi
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 052 PA interdiction dutilisation de la cale Sud Coupe de bretagne saem sodefi)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT CALE SUD
TIKR AR FOREST-FOUENANT SUSSIOA
SAP
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté Interministériel sur la signalisation routière ;
VU la demande de Monsieur Frédéric BOCCOU, directeur de la SEAM SODEFI, 1 quai des Commerces,
Port-La-Forêt, 29940 La Forêt-Fouesnant, en vue de l’organisation de la manifestation de la Coupe de
Bretagne à la voile, d'interdire la circulation et le stationnement au niveau de la cale Sud, ainsi que
l'utilisation de la cale Sud à Port-la Forêt 29940 LA FORET-FOUESNANT, le samedi 07 juin de 12h00 à
13h00 et le dimanche 08 juin de 9h00 à 10h00
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette organisation nécessite une réglementation de la
circulation et du stationnement ;
ARRETE:
ARTICLE 1° — À compter du samedi 07 juin de 12h00 à 13h00 et le dimanche 08 juin de 9h00 à 10h00,
La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits au niveau de la cale Sud, ainsi que
l’utilisation de la cale Sud à Port-la Forêt
ARTICLE 2 - Une signalisation adaptée sera mise en place
ARTICLE 3- La signalisation correspondant aux prescriptions de l'article 1% sera mise en place,
conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 8%" partie
signalisation temporaire, par les services de la capitainerie.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de l'évènement. Cette manifestation sera
également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en
vigueur
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — L'accès des professionnels et des services d'urgences devra être conservé en tout lieu et à
tout moment.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
2025/04/052/PA Page 1 sur 2 Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
ARTICLE 8 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la gendarmerie de Fouesnant,
- M. Frédéric BOCCOU, directeur de la SEAM SODEFI,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
Fait à LA FORET FOUESNANT, le 29 avril 2025,
Le Maire
Daniel GOYAT
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