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Arrêté - 2024 03 038 PA Stationnemant interdit CNK rue de la cale sud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 038 PA Stationnemant interdit CNK rue de la cale sud)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT iiiiil
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
NET PUBLIC
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Rue de la Cale Sud
2024/03/038/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande formulée en date du 28 février 2024 de Madame Aurélie LAVENANT, secrétaire du
Centre Nautique de Kerleven, Route de la Cale Sud, 29940 La Forêt-Fouesnant, en vue d'interdire le
stationnement afin de faciliter la circulation et le rangement des remorque, rue de la Cale Sud, à La
Forêt-Fouesnant, le dimanche 07 avril 2024.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°- le dimanche 07 avril 2024, le stationnement sera interdit de l'accès au ponton A jusqu'à la
cale sud de mise à l’eau, rue de la Cale Sud, commune de La Forêt-Fouesnant
ARTICLE 2 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge de
l'entreprise chargée des travaux et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la
signalisation sera enlevée ou masquée en cas de reprise normale de la circulation.
ARTICLE 3 - L’entrepreneur réalisant les travaux, restera responsable de tout accident pouvant
survenir à l'occasion des manœuvres notamment en cas de signalisation insuffisante ; pendant la
durée de celle-ci.
ARTICLE 4 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités. Elle sera
également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en
vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
2024/03/038/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé en tout lieu et à tout
moment.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- Mme Aurélie LAVENANT, secrétaire du Centre Nautique de Kerleven,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 19 mars 2024.
Le Maire,
Daniel GOYAT
Ampliation : SDIS29 et CCPF
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