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Arrêté - 2025 04 048 PA Parking bloque rassemblement de vehicules SIMCA FRANCE parking du jardin de la Cale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 048 PA Parking bloque rassemblement de vehicules SIMCA FRANCE parking du jardin de la Cale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du FINISTÈRE
ose COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
Manifestation : « SIMCA FRANCE »
2025/04/048/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande formulée le 09 avril 2025 par Monsieur Olivier CARNOT, représentante de SIMCA
FRANCE, 28 rue Laure DIEBOLD, 75008 PARIS, pour l’organisation d’un rassemblement de véhicule
SIMCA, Parking du jardin de la Cale sur la Forêt-Fouesnant le vendredi 30 mai 2025.
CONSIDERANT que pour répondre à la demande du pétitionnaire, il convient, le vendredi 23 mai 2025,
de réglementer le stationnement et la circulation sur la commune, pendant le déroulement du rassemblement ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE er — Le vendredi 30 mai 2025 toute la journée, pour la bonne organisation de la
manifestation, le stationnement sera interdit sur le parking du jardin de la Cale.
ARTICLE 2 - Le vendredi 30 mai 2025 pendant la durée du rassemblement entre 10h00 et 13h00, les
organisateurs veillerons à faire respecter les règles de circulation piétonne aux participants, car aucun
blocage de voies n’a été expressément demandé.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation.
2025/04/048/P A Page 1 sur 2 ARTICLE 4 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités des zones
réglementées. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la
signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'association chargée de l’organisation de
l'épreuve.
ARTICLE 5 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
parcours notamment en cas de non-respect des règles de circulation piétonne ou de manque de
sécurisation des participants.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - L'accès des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu et à tous
moments.
ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Olivier CARNOT, représentante de SIMCA France,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
Faità LA FORET FOUESNANT, le 15 avril 2025.
Le Maire
Daniel GOYAT
Ampliation : SDIS29 et CCPF
2025/04/048/PA Page 2 sur 2