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Déliberation - 2. delib rapport 2022 sur la situation en matiere degalite entre les femmes et les hommes
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 2. delib rapport 2022 sur la situation en matiere degalite entre les femmes et les hommes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE MONTMORENCY DE SARCELLES
N°2 EXTRAIT DU REGISTRE
DES
OBJET : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapport 2022 sur la
situation en matière
d'égalité entre les femmes Séance ordinaire du 16 février 2023 et les hommes
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 10 février 2023, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence
de M. THORY, Maire.
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Présents :
M.PEGARD, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. GELLER, Mme DUHALDE (jusqu’à 20h17), M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZT, Mme CHENET, Mme BONNET, M. ZUILI, M. DUCHÊNE.
Transmise en. S/Préfecture de Sarcelles Absents excusés : . le: BEEN réa Mme SOUMAT Procuration à M. SAURAY
Mme CHARBONNIER … Procuration à Mme DAUBELCOUR . Procuration à M. BRIANCHON _ Lure me M. CUSMANO Publiéele: 21 FET. Mme DUHALDE (à partir de 20h17) …. Procuration à M. PEGARD M.TAYBI … Procuration à Mme ANGELO Certifiée exécutoire par le Maire, Mme DARROUX. . Procuration à M. le Maire Montmorency le : PURE TT M. BOUTRON Procuration à M. ESKENAZT Mme PHILIPPON
Le D.G.S. Absents
Nicolas SHU) Mme GROSJEAN
M. AVEAUX
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
De Mme Hélène BONNET
« Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I! peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant cce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des Ressources Humaines
NSL/RL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
DELIBERATION N°2
OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Vu Particle 1° de la Constitution de 1958,
Vu les articles L. 2311-2 et D. 2311-16 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 6 bis, 6 quater A et 6 septies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Administration Générale en date du 31 janvier 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DAUBELCOUR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à Punanimité,
PREND ACTE du rapport annexé à la présente sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Ville de Montmorency établi sur la base des données disponibles de l’année 2022.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Hélène BONNET
Secrétaire de Séance