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Déliberation - 2025DEL187 deliberation sur le rapport sur la situation en matiere degalite entre les femmes et les hommes 2024 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL187 deliberation sur le rapport sur la situation en matiere degalite entre les femmes et les hommes 2024 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Nombre de membres
composant le Conseil
municipal
En exercice 35
Présents à la 25
séance
Représentés 8
Excusés 0
Absents
Délibération
2025DEL187
Rapport sur la
situation en matière
d'égalité entre les
femmes et les
hommes à Arcueil
2024-2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 11 décembre 2025
ARENA CEE
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre à 18h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 11 novembre 2025 se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.
Monsieur Erwann Calvez ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir
les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Christian METAIRIE, Maire
Hélène PECCOLO, François LOSCHEIDER, Sophie PASCAL-LERICQ, Anne RAJCHMAN, Juliette MANT, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint(e}s
Carine DÉLAHAIE, Francine KETFI, Jacques GRILL, Ludovic MAUSSION, Régis Guy CAILLAT-GRENIER, Rudy CAMBIER, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Clotilde GALHIE-ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Erwann CALVEZ, Hourya KONATE, Ulysse LESAFRE, Olivier NADIRAS, Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENTES :
Monsieur VEDIE Kévin ‘ Par Madame DELAHAIE Carine |
Monsieur SOT Ludovic D Par Madame PASCAL-LERICQ Sophie
Monsieur DOUCET François Par Madame ELOUNDOU Elisabeth
Madame LABROUSSE Sophie . Par Monsieur METAIRIE Christian
Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame KETFI Francine
Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Madame MANT Juliette
Monsieur GODFERT Hugo | Par Monsieur ONAMBELE Benoit-Joseph nn
Madame COPOL Audrey | Par Monsieur LESAFRE Ulysse
MEMBRES EXCUSES:
MEMBRES ABSENTS:
Nathalie LATOUR, Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2025DEL187
Nature de l'acte : Autres domaines de competences des communes
Service REPUBLIQUE FRANCAISE Acte cerifié exécutoire Délibération parvenue en Préfecture le
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro
Délibération publiée/notifiée le
Affichée le
Pièce annexe
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2025
DELIBERATION N°2025 DEL187
Objet : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à Arcueil 2024- 2025
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2131-1 et suivants relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales, ainsi que l'article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et intéressant les collectivités territoriales,
Considérant qu'il incombe aux collectivités territoriales, dans le cadre des compétences qui sont les leurs, d'œuvrer à donner corps au principe constitutionnel selon lequel la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme,
Considérant que l'article 1er de la loi du 4 août 2014 invite désormais les collectivités territoriales à mettre en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée et à évaluer l'ensemble de leurs actions au regard de cet objectif,
Considérant la présentation en commission technique du 3 décembre 2028,
A l'unanimité
Article 1%: Prend acte du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2024/2025.
Article 2: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-
de-Marne,
Article3: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été
DELIBERATION N°2026DEL187
Nature de l'acte : Autres domaines de competences des communes Service préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 11 décembre 2025
Le Maire Secrétaire de séance
Cw
(ur
DELIBERATION N°2025DEL187
Nature de l'acte : Autres domaines de competences des communes
Service : -