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Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin dm2)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Numéro de l'acte | 2021-127-FINFM
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 7.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2021
QUESTION N°2021-127
FINANCES : BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°2 — ANNEE 2021
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller délégué aux finances
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les instructions budgétaires et comptables de la M14,
VU le Budget Primitif 2021 de la Ville adopté le 13 avril 2021,
Vu la Décision Modificative n°1 du 13 juillet 2021
La décision modificative de l'exercice 2021 a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif, en procédant notamment à des transferts de crédits entre chapitres, afin de pouvoir régulariser des opérations comptables. Ces corrections apportées aux inscriptions budgétaires portent sur le budget principal « Ville d’Arques ».
Il convient d'ajuster les articles des opérations de participation de la taxe communale sur les déchets, de transférer les crédits nécessaires au versement des bourses communales mais également le versement des salaires du mois de décembre et ainsi procéder au respect de l'instruction M14.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : PROCEDE aux virements de crédits suivants sur le Budget principal :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitres a ner Intitulés Montant Chapitres a tes. Intitulés Montant
Reversement,
o14 | 7398812 | "eSttutionet | | S Gp 00e prélèvement
divers
Autres
011 60628 020 | fournitures non | - 5 000 ,00 €
stockées
67 6714-23 Bourses et prix | + 33 000,00 €
Autres
011 60628 020 | fournitures non | - 33 000,00 €
stockées
TOTAUX 0,00 € 0,00 € ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 26
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
décembre 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2021
Affiché le 07 décembre 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Deux Décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO,
sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le vingt six novembre 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile
CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline
SAUDEMONT — Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents
- 1 absent non excusé
- 2 absents excusés sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Stéphane FINARD ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU
Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS
Monsieur Sébastien DUCHATEAU est nommé secrétaire de séance.