Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - fin dm1
Déliberation - fin dm1
Déliberation - fin camping dm1
Déliberation - fin cimetiere dm1
Déliberation - fin dm1 camping
Déliberation - fin camping dm1
unknown - fin dm1
unknown - fin dm1
unknown - fin dm1
unknown - fin camping dm1
Déliberation - fin dm1
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin dm1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Numéro de l'acte 2021-83-FINFM
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2021
QUESTION N°2021-83
POLE RESSOURCES : FINANCES — MARCHES PUBLICS
BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°1 — ANNEE 2021
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les instructions budgétaires et comptables de la M14,
VU le Budget Primitif 2021 de la Ville adopté le 13 avril 2021,
La décision modificative de l'exercice 2021 a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif, en procédant notamment à des transferts de crédits entre chapitres, afin de pouvoir régulariser des opérations comptables. Ces corrections apportées aux inscriptions budgétaires portent sur le budget principal « Ville d'Arques ».
Il convient d'ajuster les articles des opérations de cession, d'affecter le montant de la subvention à verser au budget du CCAS au chapitre 65, de transférer les crédits nécessaires à l'acquisition d'un véhicule et ainsi procéder au respect de l'instruction M14. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
De procéder aux virements de crédits suivants sur le Budget principal :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres À RHEIESE Intitulés Montant Chapitres Aielé s/ Intitulés Montant onctions Fonctions
Produit de
= 77 775-01 cessions - 20 000,00 €
d'immobilisations
Produits
77 7788-020| exceptionnels |+ 20 000,00 €
divers
Subventions
67 |67441.020 | _Pudgets |. 256 600,00 € annexes et
régies
Subvention
65 657362 020 | fonctionnement | + 250 000,00 €
CCAS
TOTAUX 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres a rc s/ Intitulés Montant Chapitres Arcs) Intitulés Montant onctions Fonctions
Autres immo
23 2318 corporelles en - 28 000,00 €
cours
21 2182 MARTEL | Ltd E transport
TOTAUX 0,00 € 0,00 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
Le 13 juillet 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2021
Affiché le 16 juillet 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Treize Juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 07 juillet 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l’objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile
CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline
SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 19 présents
- 4 absent non excusé
- 0 absent excusé sans pouvoir
- 9 absents excusés avec pouvoir
Hélène FAYEULLE ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Christine COURBOT
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Joël DUQUENOY
Mickaël CANLER ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Catherine LAMOOT
Dominique LARDEUR ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Madame Catherine LAMOOT est nommée secrétaire de séance.