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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 09 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Pré- sident, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trois mars deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PA- RENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clé- mence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mme DURIF Marlène et Messieurs CARRET Bruno, LESBROS Pascal et ROUX Lionel.
Procurations :
Mme DURIF Marlène donne procuration à Mme SAUMONT Catherine. M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain.
Madame Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention pour le diagnostic éclairage public des com- munes membres de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance et des travaux associés – Modification plan de financement
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée le souhait des communes d’engager un dia- gnostic complet du parc éclairage public ainsi que les travaux associés.
En effet, il y a urgence à agir, car en l’absence de modernisation du parc, le coût de l’éclai- rage public ne va cesser de prendre une part croissante dans les dépenses de fonctionne- ment des collectivités. Il signale que le prix de l’électricité dédiée à l’éclairage public a augmenté de 40 % entre 2005 et 2012.
Afin de mutualiser les financements potentiels et faciliter les démarches techniques et ad- ministratives, la maîtrise d’ouvrage sera déléguée des communes membres à la Commu- nauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).
Le contenu de ce projet sera le suivant :
- Réduction des nuisances lumineuses et protection de la biodiversité ; - Rénovation du parc de lanterne par des systèmes LED ;
- Suppression de l’ensemble des boules encore présentes sur notre territoire ; - Suppression potentielle de points lumineux n’ayant aucun intérêt ; - Mise aux normes des coffrets EP et réajustement de la puissance des abonnements ;
N° 2022/1/22
Membres en exercice : 33
Membres présents : 29
Procurations : 2
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022122-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022122 2
- Pose d’horloge de gestion des temps d’éclairage ;
- Géo référencement des réseaux et des points lumineux.
Il est donc proposé le plan de financement suivant pour mener à bien le projet :
Diagnostic Eclairage Public et des travaux associés
Libellés Dépenses Recettes Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT
Diagnostic Eclai-
rage Public 72 800 € 87 360 €
Etat (DETR 2022)
(40%) 486 320 €
Travaux
de modernisation
du parc éclairage
public
1 143 000 € 1 371 600 €
Région SUD PACA
(21.5%) 261 397 €
Département du 05
14 communes
(18.15%)
220 668 €
Autofinancement
(20,35%) 247 415 €
TOTAL 1 215 800 € 1 458 960 € TOTAL 1 215 800 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide d’engager la réalisation du diagnostic éclairage public et des travaux asso- ciés à l’échelle de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance ; - Approuve le plan de financement de l’opération présenté ci-dessus et décide d’ins- crire cette dépense au budget ;
- Sollicite le soutien financier de l’Etat, de la Région Sud PACA, et du Département des Hautes Alpes ;
- S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés ;
- Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 11 mars 2022
Et de la publication le 15 mars 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022122-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022122