Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2022 7 22 Demande de subvention reprise de regards
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 7 19
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 7 18
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 7 16
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 7 17
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2026 4 22
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 1 22
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 7 28
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 7 22 Demande de subvention reprise de regards
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 7 22 Demande de subvention reprise de regards)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 13 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordi- naire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAF- FOUX, dûment convoqués le sept décembre deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, LEYDET Gilbert, OLLIVIER Vincent, RENOY Bernard, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LES- BROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. ROUX Lionel
Mme FACHE Valérie donne procuration à Mme ACHARD Liliane
Mme KUENTZ Adèle donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. LESBROS Pascal donne procuration à M. SARRAZIN Joël
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. SARRET Jean
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention pour la réhabilitation de regards d’assainissement pour l’élimination des eaux claires parasites
Monsieur le président informe l’assemblée que suite à la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement intercommunal, les élus de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) souhaitent engager des travaux de réhabilitation de regards d’as- sainissement afin d’éliminer les eaux claires parasites sur l’ensemble du territoire.
N° 2022/7/22
Membres en exercice : 33
Membres présents : 17
Procurations : 9
VOTES : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022722-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022722 2
Il est donc proposé le plan de financement suivant pour mener à bien le projet :
Plan de financement prévisionnel
Réhabilitation des regards d'assainissement pour élimination des eaux claires parasites
Travaux
Dépenses Recettes
Montant HT Montant TTC Intitulés Montant HT
Réhabilitation
des regards 226 800 € 272 160 €
Agence de l'eau
(50%) 113 400 €
Département des
Hautes-Alpes
(20%)
45 360 €
Autofinancement
(30%) 68 040 €
TOTAL 226 800 € 272 160 € TOTAL 226 800 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet et son contenu.
Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Hautes-Alpes.
S’engage à informer les services instructeurs de toute modification interve- nant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 15 décembre 2022 Et de la publication, le 20 décembre 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022722-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022722