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Déliberation - 04 05 16 ODJ23
Document publié le Mercredi 4 mai 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 04 05 16 ODJ23)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 mai 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI quatre mai deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 30 avril 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Grégory BERNARD, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Sondès EL HAFIDHI à Jérôme AUSLENDER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Géraldine BASTIEN, Mme Marion CANALES et M. Guillaume VIMONT arrivent pendant l’expression proposée par M. le Maire à chaque groupe politique, et relative à la tenue du Conseil Municipal du 29 avril 2016. Mme Patricia GUILHOT, au nom du groupe Front de Gauche – Place au peuple, demande une suspension de séance de 10 mn à M. le Maire qu’il accorde. M. le Maire suspend celle-ci à 18h47.
M. le Maire reprend la séance à 19h00, après avoir vérifié que le quorum est atteint. M. Guillaume VIMONT quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI. M. Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET. Mme Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question n°8 et donne pouvoir à M. Jean-Christophe CERVANTES. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A, sans laisser de pouvoir. M. Louis COUSTES quitte la séance avant le vote du vœu A et donne pouvoir à Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE. Mme Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote du vœu D sans laisser de pouvoir. ----------------------------------------------------
Rapport N° 23
BAIL À CONSTRUCTION VILLE/LOGIDÔME
SECTEUR KESSLER RABANESSE
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Mesdames Françoise NOUHEN, Odile VIGNAL et Nicaise JOSEPH ne prennent pas part au vote en tant que membres du CA de Logidome.
Certaines dispositions de la délibération du conseil municipal du 27 septembre 2013 concernant le bail à construction Ville/Logidôme sur les parcelles cadastrées HS n° 1 et 13 et trois parcelles déclassées du domaine public dans le secteur de Kessler/Rabanesse doivent être modifiées et faire l’objet d’une nouvelle approbation du conseil municipal.
La première modification concerne la parcelle cadastrée HS n° 1, puisque seule une partie d’environ 1 800 m² sera donnée à bail à construction (et non la totalité de celle-ci).
Un état descriptif de division en volumes sera établi car le parking souterrain sera construit en sous-sol sous les futurs immeubles de Logidôme mais également sous le futur parvis public qui restera appartenir à la Commune.
La deuxième modification porte sur la programmation immobilière, qui comportait : * 80 logements sociaux d’environ 3 620 m² de surface habitable, estimée pour un coût de 7,6 M€ TTC (environ 88 % du montant financier total),
* des commerces et locaux d’activités d’environ 480 m² de surface utile, pour un coût de 1 M€ TTC (environ 12 % du montant financier total).
Elle est modifiée de la manière suivante :
* 75 logements sociaux d’environ 3 698 m² de surface habitable, estimée pour un coût de 12 296 763 € TTC (environ 86,89 % du montant financier total),
* des commerces et locaux d’activités d’environ 585 m² de surface utile, pour un coût de 1 854 548 € TTC (environ 13,11 % du montant financier total).
Les autres conditions relatées dans la promesse de bail à construction en date du 26 mars 2014 restent inchangées :
- durée : 55 ans
- loyer annuel : 10 €
- à l’issue du bail les constructions reviendront la propriété du bailleur, à l’exception des locaux à usage commercial, professionnel ou associatif qui resteront la propriété du preneur ou de ses ayants causes. Sur ces locaux le bailleur renonce à la propriété en fin de bail, sans indemnité ni supplément de loyer. - possibilité pour le preneur de céder les locaux à usage commercial, professionnel ou associatif en cours de bail.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer : - l’état descriptif de division en volumes portant sur partie de la HS n° 1 et sur les trois parcelles déclassées par délibération du 27 septembre 2013 d’une surface d’environ 83 m² ;
- le bail à construction au profit de Logidôme, aux modalités susvisées, au vu de l’avis des Domaines, et qui portera sur la HS n° 13 ainsi que sur les volumes créés sur partie de HS n° 1 et les parcelles déclassées.
2 DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 mai 2016
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Grégory BERNARD
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