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unknown - 23 462 ok arrêté règlement de collecte des déchets
Arrêté - ARRETE COLLECTE DECHETS MENAGERS
PLU - Annexes - Collecte et traitement des dechets menagers
PLU - Annexes - Collecte et traitement des dechets menagers
Arrêté - ARRETE REGLEMENTATION COLLECTE DECHETS MENAGERS ET
PLU - Annexes - collecte dechets menagers
Arrêté - arrete aplication du reglement intercommunal de la collecte des dechets menagers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corgengoux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete aplication du reglement intercommunal de la collecte des dechets menagers)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/05/2024
République
Française
-
$
CG
Commune
de
Publié le
S
L
CORGENGOUX
ID : 021-212101935-20240418-2024_AR
150-AR
er
ARRETE
DU
MAIRE
Côte
d'Or
N°150
Arrondissement
BEAUNE Canton
LADOIX-SERRIGNY
Téléphone
: 0$ 80 26 61
29
Télécopie
:
E-mail
: mairie.corgengoux@wanadoo.fr
2,
Grande
Rue
Objet
arrêté
municipal
portant
application
du
règlement
intercommunal
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Le
Maire
de
CORGENGOUX,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1
à
L
2212-2,
L
2224-13
à
L 2224-17,
L 6216-65
et
R.2224-23
à
R.2224-29-1
;
Va
l'arrêté
inter-préfectoral
du
11
juillet
2007
transférant
la
compétence
" élimination
et
valorisation
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
" à
la
Communauté
d'Agglomération
BEAUNE,
Côte
et
Sud
à compter
du
1er
janvier
2008
;
Vu
les
statuts
de
la
Gommunauté
d'agglomération
de
Beaune
Côte
et
Sud
:
Vu
l'arrêté
n°
2024-DGS-04
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
BEAUNE,
Côte
et
Sud
réglementant
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
territoire
communautaire
ù
Considérant
qu'en
vertu
des
pouvoirs
de
police
du
maire,
notamment
en
matière
de
salubrité
publique,
il convient
de
prendre
un
arrêté
municipal
rendant
applicable
le
règlement
intercommunal
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
CORGENGOUX
ARRETE
Article
1er:
L'ensemble
des
arrêtés
municipaux
antérieurs
et
relatifs
à
la collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le territoire
de
la commune
de
CORGENGOUX
sont
abrogés.
Article 2
:
L'arrêté
n°
2024-DGS-04
susvisé
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
réglementant
la
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
sur
le
territoire
communautaire,
accompagné
de
ses
annexes,
est
exécutoire
depuis
le
1er
avril.
Article 3
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
et
à
l'arrêté
n°
2024-DGS-04
susvisé
réglementant
la collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
dûment
constatée
sur
le
territoire
communal,
sera
sanctionnée
conformément
aux
lois,
décrets
et
règlements
en
vigueur.
Atticle
4 :
Le
Maire
de
la Commune
de
CORGENGOUX,
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
BEAUNE,
Côte
et
Sud
et
les
autorités
de
police
et
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
date
de
transmission
en
Sous-Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité. Praunt
Crete
Sul
environnement
- déchets
communale
d'aguiomés
ation
Www.beaunecoteelsud.com
N°
2024-D6S-04
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/7202.
Publié
le
1D
: 021-200006682-20240328-2024
DGS_04-AR
LE
PRESIDENT
Vu
La
Directive
2008/98/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
19
novembre
2008
relative
aux
déchets,
Vu
Le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
5es
articles
L.541-1
à
L.541-50 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2224-13
à L.2224.-17,
L 5216-65
et
R.2224-23
à R.224-29
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R.632-1
et
R.633-6
Vu
Le
règlement
Sanitaire
Départemental
de
La
Côte
d’Or,
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
11
juillet
2007
transférant
la
compétence
«
élimination et
valorisation
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
» à La Communauté
d'Agglomération
BEAUNF,
Côte
et
Sud
à
compter
du
1%
janvier
2008,
Vu
La
détibération
du
Bureau
Communautaire
du
9
juin
2611
pour
La
signature
d'un
contrat
unique
avec
l'éco-organisme
CITEO/Adetphe,
Vu
l'arrêté
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
n°
17/06GS/08
du
11 septembre
2017
réglementant
la collecte
des
déchets
ménagers
sur
le
territoire
communautaire.
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
la
collecte
des
déchets
ménagers
ét
assimilés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
BEAUNE,
Côte
et
Sud,
Sur
proposition
du
Directeur
Général
des
Services. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Fu
Publié
le
5
ID
: 021-200006682-20240328-2024
DGS_O4-AR
ARTICLE
9
-
PROPRIETE,
CARACTERISTIQUES
DES
POINTS
D'APPORT
VOLONTAIRE
9.1.
Fonctionnement
des
points
d'apport
volontaire
9.2.
Entretien
des
points
d'apport
volontaire
9.3.
Dispositions
relatives
à
la
création,
l'ajout,
Le
déplacement
où
La
suppression
des
points
d'apport
volontaire
ARTICLE
10
-
COMPOSTAGE
10.1.
Compostage
individuel
pour
Les
particuliers
10.2.
Compostage
collectif/partagé
pour
Les
particuliers
10.3.
Compostage
autonome
en
établissement
ARTICLE
11
-
INTERDICTION
ET
OBLIGATIONS
ARTICLE
12
- SANCTIONS
ARTICLE
13
- ENTREE
EN
VIGUEUR
ARTICLE
14
- EXECUTION Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
LUE
Publié
le
=
La
#sise
1D
: 021-200006682-20240928-2024
PGS_
04-AR
Déchet
évité
ss666es68
Non
Déchet
Valordsation énergétique Éliminetion
ARTICLE
2
: DISPOSITIONS
GENERALES
La
collecte
des
«déchets
ménagers
et
assimilés»
est
organisée
par
la
Communauté
d'Agglomération
sur
ses
communes
membres,
dont
Les
noms
suivent
:ALOXE-CORTON,
AUBIGNY-
la-RONCE,
AUXEY-DURESSES,
BAUBIGNY,
BEAUNE,
BLIGNY-Les-BEAUNE,
BOUILLAND,
BOUZE-
Les-BEAUNE,
CHEVIGNY-en-VALIERE,
CHOREY-les-BEAUNE,
COMBERTAULT,
CORBERON,
CORCELLES-les-ARTS,
CORGENGOUX,
CORMOT-
VAUCHIGNON,
CORPEAU,
EBATY,
ECHEVRONNE,
LA
ROCHEPOT,
LADOIX-SERRIGNY,
LEVERNOIS,
MARIGNY-les-REULLEE,
MAVILLY-MANDELOT,
MELOISEY,
MERCEUIL,
MEURSANGES,
MEURSAULT,
MOLINOT,
MONTAGNY-les-BEAUNE,
MONTHELIE,
NANTOUX,
NGOLAY,
PERNAND-VERGELESSES,
POMMARD,
RUFFEY-Les-BEAUNE,
SAINT-AUBIN,
SAINTE-MARIE-la-BLANCHE,
SAÏNT-ROMAIN,
SANTENAY,
SANTOSSE,
SAVIGNY-
les-BEAUNE,
TAILLY,
THURY,
VAL-MONT,
VIGNOLES,
VOLNAY.
Sur
Le
territoire
des
communes
membres
suivantes
:
CHAGNY,
CHANGE,
CHASSAGNE-
MONTRACHET,
CHAUDENAY,
DEZIZE-Les-MARANGES,
PARIS-L'HOPITAL,
PULIGNY-MONTRACHET,
la
Communauté
d'agglomération
a
délégué
La
compétence
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
au
SIRTOM
de
CHAGNY.
Toutes
Les
constructions
collectives
ou
pavillonnaires,
bureaux,
commerces,
ateliers
et
entreprises
produisant
des
« déchets
ménagers
et
assimilés
»
sont
astreintes
au
respect
des
normes
et
des
règles
définies
par
Le
présent
règlement,
Le
règlement
sanitaire
départemental,
Le
plan
régional
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ainsi
que
Les
Lois,
directives,
décrets
et
arrêtés
en
vigueur
sur
Le
territoire
national
où
instruits
par
l'Union
Européenne.
Les
services
de
collecte
sont
assurés
conformément
aux
articles
L
2224-13
à
17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
[CGCT],
ÎLs
sont
financés
par
la
Taxe
d'Enltèvement
des
Ordures
ménagères
(TEOM)
et,
Le
cas
échéant,
par
La
redevance
spéciale
conformément
aux
articles
L 2333-76
à
80
du
CGCT. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID:
021-200006682-20240328-2024
DGS_O4-AR
3.1.2.
0rdurés
ménagères
résiduelles
assimilées
:
Par
déchets
assimilés,
la
Lai vise
Les
déchets
dont
Les
producteurs
ou
Les
détenteurs
finaux
ne
sont
pas
Les
ménages,
mais
qui
doiverit
pouvoir
être
éliminés
dans
Les
mêmes
installations
que
Les déchets
ménagers
(par
exemple
lés déchets
des
hôtels,
restaurants,
campings,
professionnels
des
métiers
de
bouche,
administrations,
..).
Les
déchets
assimilés
acceptés
par
Le
service
de
Gestion
et
de
Prévention
des
Déchets
de
l'Aggtomération
feront
l'objet
d’une
attention
particulière
que
ce
soit
dans
la
quantité,
La
typologie
et
La
possibilité
de
Les
intégrer
dans
Le service
public
proposé
aux
ménages,
sans
déséquilibrer
Le
service
à destination
des
ménages.
Les
déchets
assimilés
non
dangereux
et
non
spécifiques
doivent
être
triés
à minima
avec
les
consignes
de
tri
en
vigueur
sur
le
territoire
communautaire.
La
présence
constatée
de
déchets
assimilés
non
admis
dans
les
contenants
dans
les
bacs
d'ordures
ménagères
résiduelles
entrainera
Le
non-ramassage
des
déchets.
3.2.
Organisation
de
La
collecte
des
particuliers
:
Sur
le
territoire
communautaire,
le
service
public
de
collecte
est
géré
soit
par
la
Régie
communautaire
soit
par
un
prestataire.
3.2.1
Service
de
collecte
par
La
Régie
communautaire
:
3.2.1.1
Sur
le
territoire
de
la Ville
de
BEAUNE
:
La
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelle
organisée
sur
le territoire
de
La Ville
de
BEAUNE
est
effectuée
par
la
Régie
Communautaire.
Elle
est
effectuée
en
porte-à-porte,
deux
fois
par
semaine.
La
Ville
est
divisée
en
&
secteurs.
Les
jours
de
passage
varient
en
fonction
des
secteurs
et sont
détaillés
à
l'annexe
1 du
présent
règlement.
9.2.1.2
Hors
Ville
de
BEAUNE
Sur
le
territoire
des
communes
de
CHOREY-LES-BEAUNE,
RUFFEY-Les-BEAUNE
et VIGNOLES,
la
collecte
est
effectuée
en
porte-à-porte
une
fois
par
semaine.
Les
tournées
de
collecte
sont
organisées
selon
Les
modalités
décrites
à
l'annexe
2
du
présent
règlement.
3.2.2
Service
de
collecte
par
un
prestataire
:
La
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
du
territoire
communautaire
est
confiée
à
un
prestataire
sur
les
communes
suivantes:
ALOXE-CORTON,
AUBIGNY-La-RONCE,
AUXEY-
DURESSES,
BAUBIGNY,
BLIGNY-les-BEAUNE,
BOUILLAND,
BOUZE-les-BÉAUNE,
CHEVIGNY-en-
VALIERE,
COMBERTAULT,
CORBERON,
CORCELLES-les-ARTS,
CORGENGOUX,
CORMOT-
VAUCHIGNON,
CORPEAU,
EBATY,
ECHEVRONNE,
LA
ROCHEPOT,
LADOIX-SERRIGNY,
LEVERNOIS,
MARIGNY-ies-REULLEE,
MAVILLY-MANDELOT,
MELOISEY,
MERCEUIL,
MEURSANGES,
MEURSAULT,
MOLINOT,
MONTAGNY-les-BEAUNE,
MONTHELIE,
NANTOUX,
NOLAY,
PERNAND-
VERGELESSES,
POMMARD,
SAINT-AUBIN,
SAINTE-MARIE-la-BLANCHE,
SAINT-ROMAIN,
SANTENAY,
SANTOSSE,
SAVIGNY-les-BEAUNE,
TAÏLLY,
THURY,
VAL-MONT,
VOLNAY.
Elle
est
effectuée
en
porte-à-porte
une
fois
par
semaine.
Les
tournées
de
collecte
sont
organisées
selon
Les
modalités
décrites
à l'annexe
2
du
présent
règlement. Envoyé
en
préfecture
{e
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
te
ID
: 021-200006682-20240328-2024
DGS_04-AR
Ces
collectes
supplémentaires:
sont
facultatives
et
payantes
sur
toute
ou
une
partie
de
l'année,
Elles-$6nt
proposées.én
plus
à
tous
les
professionnels
qui
doivent,
pour
en
bénéficier
signéer.un
cohtratavec
la Communauté
d'Agglômération.
Le
tarif
de
ces
tournées
est
fixé
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
et La facturation
de
ce service
est
trimestrielle.
3:3.3.
Déchets
municipaux
-
redevance
spéciale
Les
46
communes
membres
sur
lesquelles
La
Communauté
d'Agglomération
exerce
directement
la
compétence
déchets
sont
assujetties
au
paiement
d'une
redevance
spéciale
pour
la
production
des
déchets
municipaux.
Le
calcul
prend
en
compte
les
déchets
produits
dans
tous
Les
bâtiments
de
La
commune :
mairies
et
ses
annexes,
écales
(hors
périscolaire],
ateliers
municipaux,
salles
polyvalentes,
piscines
municipales,
cimetières,
campings,
…
Les
volumes
produits
peuvent
être
révisés
chaque
année
et les tarifs sant
fixés
chaque
année
par
Le Conseil
communautaire.
Les
déchets
dits
« hors
foyers
»
des
communes
provenant
des
salles des
fêtes,
des
écoles,
gymnases,
desaires
de
pique-nique
et/ou
des corbeillés
de propreté
municipales
déiventêtretriés
comme
les
déchets
ménagérs
(bacs
jaunes
pour
les
emballages
plastiques
et
métalliques,
dans
Les
colonnes
en
paints
d'apport
volontaire
pour
le
verre
et
les
fibreux,
et
én
déchèteries
pour
les
encombrants
et gros
cartons).
En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
collecte
pourra
être
refusée.
Conformément
à
la
loi
Anti-gaspillage
pour
une
Economie
Circulaire
(AGEC]
de
2020,
les
communes
doivent
mettre
en
place
des
contenants
dans
ces
espaces
afin
de
permettre
aux
usagers
et
riverains
de
trier
Leurs
déchets,
L'Agglomération
pourra
accompagner
Les
communes :
- dans
Le
choix
du
matériel
de
tri,
- dans
La
mise
en
place
d'outils
de
communication,
- mais
ne
prendra
pas
à
sa
charge
financièrement
Le
mobilier
urbain
et
Les
contenants
des
établissements
qui
reste
de
la compétence
communale,
3:4.
Collecte
des
déchets
produits
lors
des
manifestations
:
Lors
de
manifestations
organisées
sur
le
territoire
communautaire
par
Îles
communes
où
Les
associations,
la Communauté
d'Agglomération
propose
Le prêt
de
matériel
comme
des
corbeilles
de
tri, des
bacs
supptérnentaires,
des
gobelets
réutilisables,
des
panneaux
d'information,
Dans
ce
cadre,
ainsi
que
pour
définir
les
modalités
de
collecte
et de
facturation
des
déchets
produits
sur
ces
manifestations,
Une
convention
sera
établie
entre
Les
différentes
parties.
Les
déchets
produits
lors
des
manifestations
seront
collectés
dans
le
cadre
des
collectes
habituelles,
aucune
collecte
spécifique
ne sera
réalisée.
La
coltecte
des
embaliages
recyclables,
conforme
au
règlement
de collecte
ne
sera
pas
facturéë.
En
revanche,
si le tri
n’est
pas:correctemment
réalisé
ou
si Les
bacs
de tri sont
utilisés
pour
y mettre
des
ardures
ménagères,
ceux-ci
seront
facturés.
La
facturation
des
ordures
ménagères
sera
établie
en
fonction
du
litrage
des
bacs
et/ou
sacs
présentés
à la collecte. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Regu
en
préfecture
le
41/04/2024
Publié
le
1D
: 021-200006682-20240328-2024
DGS
G4-AR
- Petits
emballages
métalliques
{feuille
aluminium,
capsules
de
cafés
non
vidées,
tubes,
couvercles,
opercules}.
- Briques
alimentaires
{de
lait,
de
jus
de
fruit,
...)
Les
déchets
d'emballages
doivent
être
déposés
dans
Le
bac
en
vrac
ou
Le
sac
jaune
prévu
à
cet
effet
et
présentés
à la
collecte
organisée
en
porte
à porte,
suivant
Les
jours
de
ramassage.
Les
déchets
suivant
ne
sont
pas
compris
dans
La
dénomination
et
doivent
être
déposés
dans
Le
bac
ou
sac
d'ordures
ménagères
:
-
Produit
d'hygiènes
{les
couches
culottes,
coton
tige,
brosse
à dent,
..)
-
Tout
emballage
cité
précédemment
non
vidé
de
son
contenu.
41.2.
Papiers
/Cartonnettes-
dénammés
«
Fibreux
»
:
Ils
comprennent:
- Les
journaux,
les
papiers
de
bureaux,
Les
prospectus,
magazines,
livres,
catalogues
et
annuaires,
les
enveloppes
à
fenêtre
ou
non,
les
feuilles
imprimées,
communément
appelés
«
papiers
»,
- Les
cartonnettes
comme
Les
suremballages
de
yaourt,
Les
boîtes
de
céréales
et de
gâteaux,
carton
de
pizza,
…
Les
fibreux
seront
déposés
aux
points
d'apport
volontaire
dans
des
colonnes
spécifiques.
Ne
sont
pas
compris
dans
La
dénomination
de
papiers,
les
sopalins,
serviettes
et
nappe
en
papier,
papier
peint,
mouchoirs.
4.1.3.
Verre
:
Les
bouteilles,
pots
et
bocaux
en
verre
de
différentes
couleurs
doivent
impérativement
être
séparés
des
autres
déchets.
Leur
présence
dans
les
bacs
réservés
aux
ordures
ménagères
ou
aux
emballages
recyclables
peut
entraîner
La
non-collecte
de
ceux-ci.
Ce
type
de
déchets
doit
être
déposé
aux
points
d'apport
volontaire
où
sont
disposées
des
colonnes
spécifiques,
et
doivent
être
êtés
de
Leur
capsule
ou
bouchon.
Ne
sont
pas
compris
dans
La
dénomination
des
verres
:
-
La
faïence,
- la vaisselle
de
type
«
arcopal
»
où
autres
plats
de
cuisine
en
verre,
-
Les
vitres
où
miroirs
brisés,
Les
petits
pots
en
terre.
Ce
type
de
déchets
doit
être
apporté
en
déchèterie
ou
déposé
dans
Le
hac
des
ordures
ménagères.
4.2.
Organisation
des
collectes
4.2.1,
Emballages
ménagers
recyclables
La
collecte
des
emballages
recyclables
définis
à
l'article
4.1.
Organisée
sur
Le
territoire
communautaire
est
effectuée,
comme
pour
Les
ordures
ménagères,
par
La
Régie
Communautaire
à BEAUNE,
CHORÉY-LES-BEAUNE,
RUFFEY-LES-BEAUNE
et
VIGNOLES
et
par
un
prestataire
dans
les
autres
communes. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 021-200006682-20240328-2024
DGS
O4-AR
Les
riverains
doivent
élaguer
leurs
arbres
et
haies
de
manière
à
permettre
Le
passage
du
véhicule
de
collecte.
Dans
Le
cas
contraire,
Les
collecteurs
pourront
refuser
de
faire
circuler
ia
benne
dans
la
rüe
concernée
s'ils jugent
La végétation
dangereuse
pour
leur
personnel
et/ou
Leur
matériel.
Les
enseignes,
les
avancées
de
toits,
Les
terrasses
de
cafés
et
Les
étalages
ne
doivent
pas
gêner
Le
passage
des
véhicules
de
collecte.
Lorsque
l'exécution
de
travaux
sur
une
commune
interdit
La
Libre
circulation
du
véhicule
de
collecte
sur
une
voie
publique
ou
privée
«
ouverte
à
la
circulation
publique
»,
Le
maître
d'ouvrage
des
travaux
doit
exiger
de
l’entreprise,
qui
intervient
pour
son
compte
quel
qu'en
soit
Le
motif,
qu'elle
transporte
aux
extrémités
de
cette
voie
les
bacs
et/ou
sacs
dédiés
à
la
collecte
et
de
ramener
Les
bacs
devant
les
propriétés
correspondantes
après
Le
passage
de
la
collecte.
Ces
dispositions
doivent
être
précisées
dans
l'arrêté
de
circulation
municipal
relatif
aux
interventions
sur
Le
domaine
public,
L'organisation
de
la
collecte
sur
une
zone
de
travaux
devra
être
prévue
en
amont,
en
concertation
entre
le
collecteur,
La
Communauté
d'Agglomération
et
la
Commune.
Les
communes
devront
informer
les
habitants,
Des
points
de
regroupement
seront
organisés
de
part
et
d'autre
de
la
rue
en
travaux,
sur
lesquels
Les
habitants
pourront
acheminer
leurs
déchets
soit
en
emmenant
Leurs
bacs,
soit
dans
les
bacs
mis
à
disposition
en
nombre
suffisant
par
La
commune
(OM+tri).
La
CABCS
peut
selon
Le
stock
disponible
mettre
à
disposition
de
la
commune
des
contenants
après
signature
d'une
convention.
La
commune
devra
dans
tous
Les
cas
transmettre
à
La
Communauté
d'Agglomération
une
copie
de
chaque
arrêté
de
circulation
qu'elle
prend
sur
son
territoire
au
minimum
une
semaine
avant
Le
démarrage
des
travaux.
Les
collecteurs
respecteront
quoiqu'il
arrive
Les
règles
du
code
de
La
route
et
ne
passeront
jamais
dans
une
zone
en
sens
interdit,
même
provisoire.
6.2.
Circulation
des
véhicules
de
collectes
Certaines
voiries
privées
pourront,
sur
demande,
être
empruntées
par
les
véhicules
de
collecte,
après
signature
d'une
convention
pour
autorisation
de
passage
par
Les
propriétaires
concernés
ou
leurs
mandataires
dûment
habilités
et sous
certaines
conditions
:
-
Voirie
à
sens
unique,
le
Libre
passage
devra
être
au
minimum
de
3
mètres,
- Les voies
utilisées
doivent
pouvoir
supporter
une
charge
de
13 tonnes
par
essieu,
- une
aire
de
retournement
hors
stationnement
devra
être
prévue
afin
d'éviter
Le
recaurs
aux
marches
arrières,
- La
giration
d'une
voie
de
circulation
devra
prendre
en
compte
La
langueur
du
véhicule
et
son
déport
pour
que
l'aménagement
de
la voirie
ne
soit
pas
un
frein
à
la
circulation
du
véhicule.
En
cas
de
difficuité
d'accès
où
d'incident
survenu
lors
de
la
collecte,
La
Communauté
d'Agglomération
pourra
mettre
un
terme
au
passage
des
véhicules
de
collecte. Envoyé
en
préfecture
le
41/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 021-200006682-20240328-2024
DGS_04-AR
Une
convention
de
rétrocession
devra
être
signée
entre
Le
lotisseur
et
La
commune.
Le
règlement
du
lotissement
devra
préciser
aux
usagers
que
la
collecte
des
bacs
à
ordures
ménagères
et
de
tri
ne
pourra
être
effectuée
en
porte
à
porte
qu'après
rétrocession
de
La
voirie
dans
Le
domaine
public
(signature
de
La
convention]
ou
après
pré-réception
des
travaux
garantissant
Le
ramassage
en
toute
sécurité
ainsi
que
La délivrance
d'une
autorisation
d'accès
avec
signature
d'une
décharge
de
responsabilité.
En
attendant,
les
bacs
devront
être
ramenés
à
l'entrée
du
lotissement
la
veille
du
jour
de
collecte
et
être
rentrés
après
La
collecte
au
plus
tard
à
14h,
si
cette
dernière
est
faite.
Les
contenants
devront
être
placés
sur
Le
bord
du
trottoir,
à
un
endroit
accessible
et
de
manière
à
n'occasionner
aucune
gêne
pour
La
circulation
et
Le
passage
des
piétons.
>
Maintien
de
la voirie
dans
le domaine
privé
:
L'aménageur
devra
prévoir
La
réalisation
d'une
aire
de
regroupement
des
bacs
à l'entrée
du
lotissement.
La
collecte
se
fera
Le
Long
de
la voie
publique.
+ Autorisation
de
l'accès
au
véhicule
de
collecte
:
Le
camion
de
collecte
pourra
rentrer
dans
Le lotissement
uniquement
après
avoir
vérifié,
sur
place,
que
Les
dispositions
indiquées
précédemment
sont
conformes
aux
recommandations
et
après
signature
d'une
convention
d'autorisation
de
passages
des
différentes
parties.
+ En
l'absence
d'autorisation
d'accès
au
véhicule
de
collecte
:
Les
lotisseurs
devront
impérativement
prévoir
une
solution
pour
que
les
bacs
soient
présentés
sur
Le
domaine
public
en
garantissant
La
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
5.4.
Perturbations
de
la
collecte
Si
pour
des
raisons
diverses
non
imputables
au
service
(voie
barrée,
route
enneigée
ou
inondée,
panne,
..),
La
collecte
n'a
pu
être
effectuée,
les
déchets
seront
collectés
dans
La
mesure
du
possible
selon
des
modalités
arrêtées
par
les
collecteurs
et
La
Communauté
d'Agglomération.
À
défaut,
ils
seront
ramassés
lors
de
La
collecte
suivante.
Dans
tous
Les
cas,
la
commune
en
sera
informée
Le
plus
rapidement
possible.
En
cas
d'intempéries
(chute
de
neige,
verglas,
ou
autres
aléas
climatiques}
ayant
un
impact
sur
la
sécurité
des
agents
de
collecte,
La
Communauté
d'agglomération
peut
décider
de
ne
pas
assurer
ou
stopper
la
collecte
des
rues
présentant
un
risque
[absence
de
déneigement,
voie
impraticable,
etc.].
La
Collectivité
pourra
aussi
modifier
ses
circuits
de
collecte
en
porte
à
porte
pour
des
raisons
de
sécurité.
En
cas
de
canicule,
des
aménagements
de
collecte
pourront
être
mis
en
place,
après
accord
de
La
collectivité
afin
de
démarrer
Les
collectes
une
heure
plus
tôt
à
3h
du
matin,
Les
communes
en
seront
informées
par
courriel
dans
un
délai
de
3 jours.
En
cas
de
force
majeure
{grève,
épidémie,
….),
Les
retards
occasionnés
dans
le
cadre
de
La
collecte
des
déchets
ménagers
ne
pourront
donner
lieu
à
un
rattrapage. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 021-200006682-20240328-2024
_DGS_04-AR
Dans
tous
Les
cas,
La commune
devra
mettre
à disposition
des
personnes
occupant
le terrain,
des
bacs
à
ordures
ménagères
et
à
emballages
recyclables
en
nombre
suffisant
pour
permettre
une
collecte
mécanique.
Le
service
de
collecte
ne
prendra
en
charge
que
les
bacs
à
ordures
ménagères,
Les
sacs
et
autres
déchets
présentés
en
dehors
des
bacs
ne
seront
pas
collectés
par
Les
agents.
En
aucun
cas
Les
collecteurs
ne
seront
tenus
de
ramasser
Les
sacs
présentés
en
vrac
et
au
sol.
Il est
entendu
que
Les
ramassages
seront
organisés
Les
jours
normalement
prévus
pour
les
collectes.
Les
communes
ou
autres
associations
souhaitant
bénéficier
de
ramassages
supplémentaires
à
l'occasion
notamment
des
vendanges,
en
dehors
des
jours
ordinaires
de
collectes,
se
verront
refacturer
la
prestation.
La
tournée
habituelle
sera
effectuée
dans
sa
totalité
sur
La commune,
que
ce
soit
pour
Les
particuliers
ou
pour
es
professionnels.
Elles
devront
demander
l'organisation
de
cette
prestation
au
minimum
15
jours
avant
la
date
souhaitée.
Le
prestataire
de
collecte
pourra
refuser
de
réaliser
une
collecte
supplémentaire
exceptionnelle.
Il devra
justifier
sa
décision.
ARTICLE
6
: AUTRES
COLLECTES
6.1.
Les
Textiles,
Linges
de
maison
et
Chaussures
dit
«
TLC
»
:
Des
bornes
en
points
d'apport
volontaire
pour
la
collecte
des
TLC
ont
été
mis
en
place
par
l'association
“Le
Relais”
sur
plusieurs
communes
du
territoire
(BEAUNE,
BAUBIGNY,
BLIGNY-Les-
BEAUNE,
LA
ROCHEPOT,
SAINTE
MARIE-La-BLANCHE,
MEURSAULT,
LADOIX-SERRIGNY,
NOLAY,
RUFFEY-les-
BEAUNE,
SANTENAY
ET
SAVIGNY-les-BEAUNE)
dans
Le
cadre
de
la
convention
signée
par
l'agglomération
avec
l’éco-organisme,
La
collectivité
est
un
relais
pour
La
communication
entre
Les
communes
et
l'association
en
cas
de
besoin.
ARTICLE
7
: LES
DECHETERIES
Quatre
déchèteries
sont
mises
à
la
disposition
des
particuliers
et
trois
pour
les
professionnels
sous
certaines
conditions
sur
le
territoire
de
La
Communauté
d'Agglomération.
Les
déchets
autorisés
sont
Les
déchets
refusés
à
La
collecte
en
porte-à-porte
ou
en
apport
volontaire
à savoir:
- Les
déchets
non
recyclables
ou
encombrants,
- Le
bois
-
la
ferraille,
- Les
gravats,
- les
déchets
végétaux
(gazon,
taille
de
haie,
branchage,
feuilles
mortes,
fanées).
- les
déchets
ménagers
spéciaux
(ou
dangereux)
: colles,
solvants,
peintures
et
produits
phytosanitaires,
les
emballages
vides
souitlées,
bidons
d'huile,
de
produits
toxiques
vides],
-
Les
cartons,
- Le verre
et
Le
fibreux
(acceptés
en
apport
volontaire
également],
- Les
piles
et
batteries,
- Les
pneus
déjantés,
de
véhicules
légers,
- Les
déchets
d'Equipements
Electriques
et
Electroniques,
c'est-à-dire
tout
appareil
usagé
comportant
un
câble
électrique
ou
une
batterie
pour
son
fonctionnement
: four,
lave-vaisselle, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 021-200006682-20240328-2024
DGS_C4-AR
Pour
les
professionnels
n'ayant
pas
la
place
de
stocker
des
bacs,
la
Communauté
d'Agglomération
fournit
gratuitement
des
sacs
noirs
et
jaunes
pour
réaliser
le
tri
des
déchets
à
retirer
auprès
de
l'accueil
des
mairies
ou
de
La
Communauté
d'Agglomération.
La
capacité
des
bacs
varie
en
fonction
du
type
d'activité
du
professionnel
(80L
à 660
litres)
selon
La
typologie
et
La
quantité
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
de
La
collecte
sélective,
des
moyens
techniques
de
cotlecte
dans
La
commune
où
est
située
Le
professionnel.
Les
professionnels
sont
dans
l'obligation
de
trier
Leurs
déchets
en
respectant
l'obligation
des
7
flux
:
-plastiques -métal -papiers/cartons - Verre -
Fraction
minérale
- Plêtre -bois Les
professionnels
exonérés
de
TEOM
pourront,
sur
demande
et
après
étude
de
leur
dossier,
être
équipés
de
bac
jaune
pour
Le
tri
farticle
4.1.1],
pour
les
déchets
liés
à
la
restauration
du
personnel
sur
le
site
de
l'entreprise.
Les
bacs
fournis
et
collectés
par
la
Communauté
d'Agglomération
ne
pourront
pas
dépasser
3601.
8.2.
Présentation
des
bacs
et sacs
:
Le
service
ne
collecte
que
les
déchets
ménagers
correctement
présentés
en
bacs
homologués
ou
en
sacs
correctement
fermés.
La
règlementation
actuelle
préconisant
l’utilisation
de
bacs.
Dans
des
cas
particulier
{là
où
Les
bacs
ne
peuvent
pas
être
rentrés)
La
collecte
en
sac
est
exteptionnellement
autorisée
linférieur
à
15
kg}.
En
aucun
cas,
les
collecteurs
ne
sont
tenus
de
ramasser
des
déchets
issus
d'un
sac
éventré
qui
auraient
pu
être
dispersés
sur
La
voie
publique,
ce
service
relevant
de
La
compétence
« propreté
des
voiries
»
des
communes
et
des
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
salubrité
publique.
Les
contenants
devront
être
placés
sur
Le
domaine
public,
au
bord
du
trottoir,
à
un
endroit
accessible
et
de
manière
à
n'occasionner
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
Le
passage
des
piétons
avec
Les
roues
et
poignées
vers
La
route.
Des
espaces
de
présentation
peuvent
être
définis
pour
La
collecte
des
déchets,
en
dehors
de
ces
espaces
les
conteneurs
seront
considérés
comme
non
présentés
à la
collecte
et
ne
seront
donc
pas
collectés.
Dans
Les
voies
dont
Les
caractéristiques
de
La
circulation
ne
permettent
pas
le
passage
des
camions,
les
usagers
doivent
apporter
Leurs
bacs
ou
sacs
jusqu'à
une
voie
accessible,
Les
bacs
et
sacs
dédiés
aux
collectes
devront
être
sortis
au
plus
tôt
à
partir
de
19h,
La veille
du
jour
de
ramassage
et
être
rentrés
au
plus
tard
à
14h
Le
jour
de
collecte
si
cette
dernière
est
effectuée.
IL
appartient
aux
communes
d'intégrer
Les
aménagements
nécessaires
aux
points
de
regroupements,
aux
points
d'apport
volontaire,
aux
aires
de
retournement
dans
leurs
projets
d'urbanisme
et
de
mise
en
valeur
de
l’espace
public.
Les
caractéristiques
techniques
applicables Envoyé
en
préfecture
te
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
fe
11/04/2024
… £
Publié le
“+
ID
: 021-200008682-20240328-2024
DGS
O4-AR
de
fonctionnement
de
ce
matériel
feront
l'objet
d'une
signature
d’une
convention
entre
l'Etablissement
demandeur
et
la
Communauté
d'Agglomération.
9.1.
Fonctionnement
des
points
d'apport
volontaire
:
Les
communes
s'engagent
à laisser
libre
l'accès
aux
colonnes
afin
que
Le prestataire
chargé
des
collectes
puisse
vider
Le contenu
ou
effectuer
toute
opération
de
maintenance.
Les
communes
peuvent
faire
installer,
au
droit
des
colonnes,
des
bornes
de
propreté
qu'elles
se
chargent
de
faire
vider.
Elles
autorisent
La
Communauté
d'Agglomération
à
faire
poser
des
panneaux
d'information
qui
permettent
un
meilleur
fonctionnement
des
sites.
Ces
installations
demeurent
à La charge
de
La Communauté
d'Agglomération.
La
règlementation
relative
à
la
collecte
sélective
étant
en
constante
évolution,
et
dans
Le
souci
permanent
de
maîtriser
Les coûts,
La Communauté
d'Agglomération
se
réserve
la possibilité
de
modifier
les
sites
existants
d'apport
volontaire
pour
se
conformer
aux
nouvelles
orientations
{ajout,
retrait
ou
remplacement
des
colonnes
et de
nouveaux
flux
de
déchets].
Lorsque
des
colonnes
sont
installées
dans
les
établissements
privés
où
publics,
les
responsables
peuvent
directement
contacter
le
prestataire
de
collecte
pour
demander
Le
vidage
ou
contacter
l'Agglomération.
9.2.
Entretien
des
points
d'apport
volontaire
:
Les
communes
s'engagent
à
assurer
l'entretien
des
abords
de
tous
Les
sites
d'apport
volontaire
de
leur
territoire.
Elles
s'engagent
à
faire
procéder
au
balayage
des
plateformes
bétonnées,
au
vidage
des
corbeilles,
Le
cas
échéant,
et
au
ramassage
des
déchets
qui
ont
pu
être
déposés
aux
abords,
et
ce
aussi
souvent
que
nécessaire.
Les
dépôts
de
déchets
aux
pieds
des
points
d'apport
volontaire
sont
considérés
comme
des
dépôts
sauvages
et
sont
donc
strictement
interdits.
Le
Maire,
autorité
de
police
administrative
générale,
peut,
dans
Les
conditions
de
l'article
L.541-3
du
Code
de
l'environnement,
sanctionner
l'auteur
de
ces
dépôts
sauvages.
Les
communes
peuvent
si elles
Le
souhaitent
mettre
en
place
des
caméras
afin
de
surveiller
Les
points
d'apport
volontaire
selan
La
réglementation
en
vigueur.
L'entretien
et
la
maintenance
des
colonnes
restent
à
la
charge
de
la
Communauté
d'Agglomération
qui
s'engage
à
faire
nettoyer,
par
le
prestataire
de
son
choix,
au
minimum
une
fois
par
an
les
équipements,
à
l'intérieur
comme
à
l'extérieur.
9.3.
Dispositions
relatives
à La création,
l'ajout,
Le déplacement
ou
La suppression
de
points
d'apport
volontaire
:
Les
communes
qui
souhaitent
créer,
déplacer
où
supprimer
un
point
d'apport
volontaire
doivent
s'adresser
à
La
Communauté
d'Agglomération
qui
devra,
dans
tous
Les
cas,
donner
son
accord.
Une
réunion
sur
site
sera
organisée
entre
des
représentants
de
la
Commune,
de
La
Communauté
d'Agglomération
et
du
prestataire
de
collecte
qui
validera
La
faisabilité
technique,
Pour
Les
PAV
enterrés
ou
semi-enterrés,
Les
dépenses
liées
aux
travaux
d'aménagement
de
voirie
ou
de
remise
en
état,
de
génie
civil,
de
retrait
du
matériel,
liées
à
La
création,
déplacements
et
suppression
d'un
point
d'apport
volontaire
seront
supportées
par
La
commune.
A
chaque
mouvement
de
points
d'apport
volontaire,
ta
Commune
concernée
prendra
toutes
mesures
utiles
pour
informer
ses
habitants
des
modifications. Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 024-200006682-20240328-2024
DGS_O4-AR
Néanmoins,
en
cas
de
suppression
acceptée
par
la
Communauté
d'Agglomération,
la
Commune
devra
faire
retirer
La
plateforme
mobile,
Le
cas
échéant,
et
La
faire
déposer
à
l'endroit
choisi
par
la
Communauté
d'Agglomération.
‘
Pour
les
points
enterrés
ou
semi-enterrés,
la
Communauté
d'Agglomération
retirera
le
matériel
mobile
et
La
commune
aura
à
sa
charge
la
remise
en
état
du
site.
Lorsque
La
décision
de
suppression
émane
de
la
Communauté
d'agglomération,
elle
assumera
la
prise
en
charge
financière.
ARTICLE
10
: COMPOSTAGE
La
Communauté
d'Agglomération
met
à
disposition
des
habitants
du
territoire
communautaire
des
composteurs
destinés
aux
déchets
de
cuisine
et
à certains
déchets
verts.
10.1
Compostage
individuel
pour
Les
particuliers
:
La
Communauté
d'Agglomération
met
à
disposition
des
habitants
du
territoire
communautaire
des
composteurs
individuels
destinés
à certains
déchets
alimentaires
de
cuisine
et
à certains
déchets
verts.
La
Communauté
d'Agglomération
propose
un
premier
composteur
gratuitement.
Le
retrait
du
matériel
se
fait
après
signature
d'une
charte
d'engagement.
Un
second
composteur
est
proposé
aux
foyers
moyennant
une
participation
financière.
Le
tarif
est
fixé
chaque
année
par
Le
Conseil
Communautaire.
La
durée
de
vie
d'un
composteur
est
de
10
ans.
Au-delà
de
dix
années
de
fonctionnement
et
d'utilisation
normale,
les
usagers
pourront
demander
l'échange
du
matériel.
L'échange
du
matériel
aura
lieu
selon
Les
modalités
définies
par
l’Agglomération.
Le
composteur
est
à
retirer
au
siège
de
La
Communauté
d'Agglomération
sur
rendez-vous
ou
tout
autre
lieu
qui
sera
communiqué
pour
les
distributions.
Un
temps
de
sensibilisation
et
de
remise
des
consignes
de
compostage
est
dispensé
lors
de
ce
rendez-vous.
Le
composteur
est
fourni
avec
un
bio-seau
pour
La
récupération
des
biodéchets
à
proximité
de
La
cuisine
permettant
de
réaliser
Les
allers-retours
entre
La
cuisine
et
Le
composteur
et
d'un
guide
de
bonnes
pratiques.
Les
utilisateurs
s'engagent
à
utiliser
Le
composteur
pour
Le
tri
et
la
valorisation
des
biodéchets.
La
matière
compostée
devra
être
utilisée
sur
place.
L'Agglomération
ou
un
de
ses
représentant
se
laisse
Le
droit
de
pouvoir
rendre
visite
aux
détenteurs
de
composteur
afin
de
vérifier
La
bonne
utilisation
du
matériel.
En
cas
d'utilisation
du
matériel
contraire
au
tri
et
à
la
valorisation
des
biodéchets,
l'Agglomération
mettra
en
«
demeure
»
l'usager
d'utiliser
Le
matériel
à
bon
escient,
une
seconde
visite
du
foyer
sera
alors
programmer
en
accord
avec
l'usager
afin
de
confirmer
que
Le
composteur
est
bien
utilisé
pour
Le
compostage
{sous
un
mois
calendairel.
Si
lors
de
cette
visite
il
est
vérifié
que
le
composteur
n'est
pas
utilisé
pour
Le
tri
à
La
source
et
La
valorisation
des
biodéchets,
alors
l'Agglomération
ou
son
représentant
récupérera
le
matériel.
Les
usagers
habitants
en
foyers
individuels
peuvent
s'équiper
de
composteur
via
Les
magasins
distributeurs.
Ce
composteur
ne
séra
pas
remplacé
gratuitement
par
l'Agglomération. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
#
a
ÿ
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
73
Publié
le
ID
: 021-200006682-20240328-2024
DGS_O4-AR Ë
10.3
Compostagé
autonomé
en
établissement
Des
sites
de
compostage
autonome
en
établissement
sont
également
mis
en
place
dans
certains
sites
publics
(écoles,
lycée,
|.
ILs
permettent
aux
établissements
situés
sur
Le
territoire
communautaire
de
pouvoir
trier
et
de
valoriser
Les
biodéchets.
Les
établissements
peuvent
solliciter
l'Agglomération
afin
de
se
renseigner
et
demander
à
ce
qu'un
site
de
compostage
autonome
en
établissement
soit
installé
au
sein
de
Leur
enceinte.
Les
demandes
de
projet
seront
étudiées
par
l’Agglomération.
Une
visite
technique
sera
réalisée
sur
place
en
présence
d'au
moins
un
représentant
de
l'établissement
avant
la
validation
technique
du
projet
par
les
parties
prenantes.
Les
modalités
de
mise
en
place
sont
les
mêmes
que
pour
les
particuliers
citées
dans
l’article
10.2 ARTICLE
41
: INTERDICTIONS
ET
OBLIGATIONS
IUest
interdit
de
déposer
ou
de
jeter
sur
Le
domaine
public
(voiries,
accotements,
trottoirs,
parcs,
bois,
forêts,
cours
d'eau...)
tout
objet
quelconque
[déchets,
résidus,
vidanges,
papiers,
emballages,.…]
susceptible
de
compromettre
sa
propreté,
sa
salubrité
ou
sa
sûreté,
IUest
également
interdit
de
brûler
ses
ordures
ménagères
ou
tout
autre
déchet
à l'air
Libre.
Ces
infractions
sont
passibles
de
poursuites
et
de
pénalités
dans
Les
conditions
prévues
par
la
règlementation
en
vigueur.
{Uest
interdit
d’utiliser
Les
récipients
dédiés
aux
collectes
sélectives
et
d'ordures
ménagères
pour
un
autre
Usage
que
ces
collectes
sélectives
et
d'ordures
ménagères.
ILest
interdit
aux
habitants
de
jeter
tout
déchet
directement
dans
le
véhicule
de
collecte.
Les
matières
en
combustion
et
Les
cendres
chaudes
ne
doivent
pas
être
présentées
à
la
collecte.
Tout
objet
piquant
ou
coupant
(verre,
vaisselle
brisée,
couteau,
lame
de
rasoir...)
doit
être
enveloppé
avant
d'être
mis
dans
Le
récipient
de
collecte
de
manière
à
éviter
tout
accident.
Tout
déchet
non
conforme
aux
prescriptions
du
présent
règlement
ne
sera
pas
collecté.
En
cas
d'accident
pour
Le
Personnel
de
collecte
lié
au
non-respect
de
ces
règles,
la
structure
assurant
la
coltecte
pourra
se
retourner
contre
le
contrevenant
pour
se
faire
rembourser
Les
frais
induits
par
l'accident.
ARTICLE
12
: SANCTIONS
Article
R.610-5.
du
Code
pénäl
:
«
La
violation
des
interdictions
ou
Le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
paur
Les
contraventions
de
la
2e
classe.
» Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
te
ID
: 021-200006682-20240328-2024_DGS_04-AR
Annexe
n°1
: Sectorisation
et
jours
de
collecte
de
Beaune
Fe
.
|
"
SECTEURS
COLLECTÉ
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0
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À
B
CG
D
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F
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1.
Ordures
collecte
Ordures
Ordures
Collecte
Ordures
Cokecte
Ordures
Collecte
_
sét
Qrdures
Collecte
Grdures Ordüres Grdures
ménagères