Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM A 25 180 Regl temp circu boulevard dumaine de l
Arrêté - PM A 24 185 Arr. Temp. stationnement demenagement
Arrêté - PM A 25 281 Regl temp circulation taille rosiers b
Arrêté - PM A 24 186 Occupation du Domaine Public Travaux e
Arrêté - PM A 26 82 Arr temp stationnement La Corrida Boule
Arrêté - PM A 25 77 regl temp autorisant ODP travaux de cou
Arrêté - PM A 25 158 Reglt temp ODP Travaux de refection ac
Arrêté - PM A 25 66 regl temp stationnement et circulation
Arrêté - PM A 26 57 Regl temp demenagement 6 ave E et M Pin
Arrêté - PM A 25 283 Regl temp stationnement demenagement 2
Arrêté - PM A 25 287 Regl temp demenagement 6 boulevard dumaine de la josserie 05 01 2026
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 12h25 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 287 Regl temp demenagement 6 boulevard dumaine de la josserie 05 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pace. ville
&
nature
Réglementation
temporaire
du
stationnement
Déménagement
6
Boulevard
Dumaine
de
la Josserie
Le
lundi
5 janvier
2026
PM_A_25_287
RE
.Le
Maire
de
PACÉ,
æ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
æ
VU
le
Code
de
la
route;
;
æ
VUl'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
|-
8ème
partie
(signalisation
temporaire)
;
æ.
VU
la
délibération
n°
14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
;
:
æ
VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
SN
ABER
ROUSSEL
DEMECO,
domiciliée
au
12
rue
du
clos
du
breil
56380
GUER
æ
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Dans
le cadre
d’un
déménagement
au
6 Boulevard
Dumaine
de
la Josserie
à Pacé,
l’entreprise
SN
ABER
ROUSSEL
DEMECO
est
autorisée
à stationner
son
camion
devant
l'adresse
précitée.
L'entreprise
devra
sécuriser
et
baliser
l'emprise
du
chantier
avec
la
signalisation
règlementaire.
La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue
ou
déviée
en
toute
sécurité.
ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicables
à
partir
le
lundi
5 janvier
2026,
de
08h
à 18h.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la signalisation
sera
mise
en
place
par
le demandeur.
ARTICLE
4
Tribunal
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3 Contour
de
la Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Mairie
de PACÉ
- BP 94 138 - 35741
PACÉ
CEDEX
Po
02
23 41
30 00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
5 M"
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
PACÉ,
#
M.le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
#
M.le
Chef
de
la Police
Municipale
de
PACÉ,
SN
ABER
ROUSSEL
DEMECO,
12
rue
du
clos
du
breil
56380
GUER,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté”
bre 2025
Mairie
de
PACÉ
- BP
94
138
- 35741
PACÉ
CEDEX
PS
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.yille-pace.bzh