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Arrêté - PM A 24 185 Arr. Temp. stationnement demenagement 9 bd Dumaine de la Josserie LEMONNIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 185 Arr. Temp. stationnement demenagement 9 bd Dumaine de la Josserie LEMONNIER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pace ville & nature Réglementation temporaire du stationnement Déménagement au 09 Bd Dumaine de la Josserie Du lundi 29 juillet 2024 au mardi 30 juillet 2024 PM_A_24 185 SLS » Le Maire de PACÉ, # VU le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2212-1 et suivants ; æ VUle Code de la route; æ VUl'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment l'article 133 du livre | - 8ème partie (signalisation temporaire) ; VU la délibération n° 14/20 du 22 mars 2022 prévoyant les modalités d'occupation du domaine public ; VU la demande présentée par Mme LEMONNIER Vanessa, propriétaire de l'habitation 9 Boulevard Patrice Dumaine de la Josserie 35740 PACÉ: CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers nécessite parfois une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. ARRÊTE ARTICLE 1° Dans le cadre d’un déménagement au 09 Boulevard Patrice Dumaine de la Josserie à PACÉ, Madame LEMONNIER est autorisée à stationner son/ses véhicule(s) en face du 24 Boulevard Patrice Dumaine de la Josserie sur un emplacement règlementaire. L'entreprise devra sécuriser et baliser l'emprise du chantier avec la signalisation règlementaire 48 heures à l’avance. ARTICLE 2 Ces prescriptions seront applicables du lundi 29 juillet 2024 au mardi 30 juillet 2024 de 13 heures 00 à 18 heures 00. ARTICLE 3 Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation sera mise en place par le demandeur. ARTICLE 4 Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. ARTICLE 5 æ M |a Directrice Générale des Services de la ville de PACÉ, æ M.le Commandant de la Gendarmerie de PACÉ, æ M. le Chef de la Police Municipale de PACÉ, æ Mme LEMONNIER Vanessa, propriétaire de l’habitation Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à PACÉ, le 24 juillet 2024 Pour Le Mare adjointe déléguée Se À Josett: et) G Mairie de PACÉ - BP 94 138 - 35741 PACÉ CEDEX 7 02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh