Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM A 26 62 Regl temp demenagement ETS PERROIS 8 ru
Arrêté - PM A 26 33 Reg temp station et circu Eurobasket 24
Arrêté - PM A 24 185 Arr. Temp. stationnement demenagement
Arrêté - PM A 25 282 reg temp stationnement evacuation grav
Arrêté - PM A 26 33 Reg temp station et circu Eurobasket 24
Arrêté - PM A 24 284 Regl temp demenagement 24 rue des liro
Arrêté - PM A 25 83 Regl temp stationnement et circulation
Arrêté - PM A 24 283 Regle temp ODP entretiens massifs cent
Arrêté - PM A 25 287 Regl temp demenagement 6 boulevard dum
Arrêté - PM A 25 76 Reg temp Demenagement 3A Ave Charles le
Arrêté - PM A 25 283 Regl temp stationnement demenagement 24 26 rue du petit canais 02 au 04 01 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 283 Regl temp stationnement demenagement 24 26 rue du petit canais 02 au 04 01 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
du
stationnement
Déménagement
24
et
26
rue
du
Petit
Canais
Du
mardi
02
janvier
au
jeudi
4 janvier
2025
PM_A_25_283
RF
Le Maire
de
PACÉ,
æ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
æ
VU
le
Code
de
la
route
;
æ
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
| - 8ème
partie
(signalisation
temporaire);
VU
la délibération
n° 14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
;
«
VU
la demande
présentée
par
Mme
Lebert
Alexandra,
24
rue
du
Petit
Canais
35740
Pacé,
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement.
9
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
Dans
le
cadre
d’un
déménagement
au
24
et
26
rue
du
Petit
Canais
à
Pacé,
Mme
Lebert
Alexandra
est
autorisée
à stationner
un
camion
et
une
voiture
avec
remorque
devant
l’adresse
précitée.
Le
Pétitionnaire
devra
sécuriser
et
baliser
l'emprise
du
chantier
avec
la signalisation
règlementaire.
La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue
ou
déviée
en
toute
sécurité.
ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicables
à
partir
du
mardi
2 janvier
au
jeudi
4 janvier
2026,
08h
à
20h.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la signalisation
sera
mise
en
place
par
le demandeur.
ARTICLE
4
:
Tribunal
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES.Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Mairie
de
PACÉ
- BP
94
138 -
35741
PACÉ
CEDEX
4.
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
5
æ
MM
la Directrice
Générale
des Services
de
la ville de
PACÉ,
æ
M.le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
æ
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
PACÉ,
Mme
Lebert
Alexandra,
24
rue
du
Petit
Canais
35740
Pacé,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
re
2025
Mairie
de
PACÉ
- BP
94
138
- 35741
PACÉ
CEDEX
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh