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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0339 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0339)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Médias, Pour rendu exécutoire

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(101297) / vendredi 20 octobre 2023 à 13:49 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -POLITIQUES DE DEPLACEMENTS

23-B-0339

Séance du vendredi 20 octobre 2023

DELIBERATION DU BUREAU

ADHESION A ATEC ITS FRANCE - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA CIRCULATION -

RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION POUR LA PERIODE 2024 - 2026

I. Rappel du contexte

ATEC ITS France (Association pour le développement des Transports, de l'Environnement, et de la Circulation) est une association Loi 1901 représentant l’ensemble des acteurs concernés dans les instances internationales consacrées au développement des ITS (Systèmes de Transports Intelligents). À ce titre, elle a orchestré les réflexions nationales sur la structuration de la Mobilité Intelligente en fédérant les principaux acteurs français de ce secteur. Cette démarche a abouti à l’initiative nationale Mobilité 3.0 qui entrait dans les objectifs des « Assises nationales de la Mobilité », et a contribué à l’élaboration de la Loi d’Orientation des Mobilités de 2019. ATEC ITS mène également des réflexions sur les actions à mener en matière de données et de mobilité, au regard des objectifs de développement de systèmes MaaS (Mobility as a Service) dans les territoires.

ATEC ITS est par ailleurs l’organisateur des Rencontres Nationales de la Mobilité Intelligente qui ont lieu chaque année à Montrouge et produit un magazine spécialisé, TEC Magazine, regroupant les actualités du secteur des mobilités intelligentes avec une approche thématisée.

Dans le cadre de ses réflexions et de ses actions en matière de mobilité innovante, la métropole européenne de Lille (MEL) a adhéré de 2016 à 2021 à ATEC ITS, pour une cotisation annuelle, en 2021, de 2.895 € TTC.

Cette adhésion a permis à la métropole européenne de Lille :

- d’intégrer le réseau des acteurs de la mobilité intelligente avec 130 structures membres et 300 experts nationaux et internationaux ;

- d’être informée en continu et de bénéficier d’une veille active sur la mobilité intelligente et ses mutations techniques, technologiques, comportementales, sociétales. Les membres accédant à une revue de presse hebdomadaire, à un bulletin d’information mensuel, à une newsletter internationale trimestrielle et à la revue TEC Mobilité Intelligente (4 numéros par an) ;

- de communiquer à travers les canaux de diffusion d’ATEC ITS France (revue TEC, sites internet, newsletters, mailings ciblés) ou en participant comme intervenants du réseau ATEC ITS France (colloques, journées techniques, petit-déjeuners, revue TEC) ;(101297) / vendredi 20 octobre 2023 à 13:49 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -POLITIQUES DE DEPLACEMENTS

- de bénéficier de tarifs préférentiels pour participer aux colloques et journées thématiques ou encore pour se rendre aux rencontres annuelles de la Mobilité Intelligente à Montrouge.

L'adhésion de la MEL n'a toutefois pas été renouvelée en 2022 et 2023. En effet, durant cette période, la MEL s'est focalisée sur le lancement de réflexions liées à l'élaboration du Plan de Mobilité métropolitain ainsi que sur la définition et le démarrage de la mise en œuvre de la stratégie métropolitaine de mobilité servicielle (MaaS). Ces réflexions se sont réalisées préférentiellement au sein de groupes de travail transversaux et multithématiques portés par d'autres structures notamment dans le cadre de la construction de l'observatoire du MaaS (CEREMA, Fabrique des Mobilités, GART…). Ainsi, il n'a pas été jugé nécessaire de renouveler l'adhésion à ATEC ITS durant cette période.

II. Objet de la délibération

Les multiples réflexions de la MEL en matière de mobilité intelligente et particulièrement les questions relatives aux données de mobilité, l'articulation nécessaire avec les opérateurs privés de mobilité (vélos à assistance électrique - VAE - et trottinettes électriques en semi-floating, autopartage, bornes de recharges…) ou encore la volonté de mise en œuvre d'un observatoire de la mobilité nécessitent une mise en réseau avec les opérateurs pour favoriser l'amélioration des connaissances et la discussion avec ces derniers.

L'adhésion à ATEC ITS permet de répondre à cet enjeu de par l'organisation de groupes de travail thématiques, l'organisation d'un événement annuel sur les mobilités intelligentes ainsi que la réception trimestrielle du magazine TEC spécialisé sur ces sujets.

Il est donc proposé de renouveler l’adhésion à l'association ATEC ITS pour la période 2024 - 2026 pour un montant annuel maximum de 3.500 € TTC.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à adhérer à l'association ATEC ITS France pour la période 2024-2026 et à signer toute pièce administrative afférente ;

2) d'autoriser le paiement de la cotisation annuelle pour cette même période pour un montant annuel maximum de 3.500 € TTC ;

3) d’imputer les dépenses d’un montant correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ