unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest

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unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Industrie, Page 1 sur 30

République Française

Département de la Creuse

Communauté de Communes Creuse SudOuest

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

31 MAI 2018

L’an deux mille dixhuit, le 31 mai, à dixhuit heu res, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Creuse SudOuest s’est réuni en session or dinaire à l’espace culturel Claude Chabrol, commune de Sardent, sur la convocation en date du 24 mai 2018, qui lui a été adressée par M. le Président, conformément aux articles L 52112 et 21228 alinéa 2 du Code Gé néral des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

MM. PACAUD – JUILLET – CHAUSSECOURTE – SARTY – CHAPUT – LALANDE – GIRON – DESLOGES – SIMONET – MAZIERE – AUBERT – GAUCHI – PARAYRE – DUGAY – CHAUSSADE – MARTINEZ – TRUNDE – BUSSIERE – LUMY – PEROT – LAINE – GRENOUILLET – CALOMINE – LAGRANGE – DERIEUX – PAMIES – GAUDY – MOULINIER – DOUMY et Mmes LAURENT – JOUANNETAUD – DESSEAUVE – HYLAIRE – DUMEYNIE – POITOU – PATAUD et LAPORTE.

Etaient excusés : MM. SIMONCHAUTEMPS – ESCOUBEYROU – MALPELET – JOU HAUD – RIGAUD – ROYERE – RABETEAU – GUILLAUMOT – SCAFONE – TOUZET – LABORDE – PEYROUX et MMES SPRINGER – PIPIER – CAPS – LAGRAVE – SUCHAUD – COLON – BATTUT– NOUAILLE et CHABRAT.

Pouvoirs :

1. M. SIMONCHAUTEMPS donne pouvoir à Mme PATAUD.

2. M. JOUHAUD donne pouvoir à M. DUGAY.

3. M. RIGAUD donne pouvoir à M. CHAUSSADE.

4. Mme PIPIER donne pouvoir à M. CHAPUT.

5. Mme CAPS donne pouvoir à M. LALANDE.

6. Mme LAGRAVE donne pouvoir à Mme JOUANNETAUD.

7. Mme SUCHAUD donne pouvoir à M. GAUDY.

8. Mme NOUAILLE donne pouvoir à M. MOULINIER.

9. Mme SPRINGER donne pouvoir à Mme DUMEYNIE.

Suppléances : Mme DESSEAUVE remplace Mme COLON – Mme POITOU remplace M. TOUZET.

Secrétaire de séance : Mme Delphine POITOU

M. Le Président s’assure que le quorum est atteint (avec 33 Conseillers physiquement présents) avant d’appeler les volontaires pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Mme POITOU est désignée pour assurer ces fonctions et les accepte.

(33 présents et 41 votants en l’absence de MM. PAMIES et GIRON et Mmes LAPORTE et DUMEYNIE en début de séance)

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 AVRIL 2018Page 2 sur 30

M. le Président demande si les Conseillers ont des remarques à formuler sur le procèsverbal de la réu nion du 24 avril 2018 qui s’est tenue à la salle Confluences à Bourganeuf.

Aucune remarque n’étant formulée, M. le Président soumet au vote des Conseillers communautaires l’approbation du procèsverbal.

Le Conseil communautaire adopte le procèsverbal à l’unanimité.

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’INTERET GENERAL (PIG) EN FAVEUR DE L’HABITAT PRIVE : PRESENTATION DU BILAN 20162017.

Marinette JOUANNETAUD, rappelle que la Communauté de communes exerçait la compétence « Amélioration de l’Habitat » jusqu’en 2016. Suite à une demande de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), cette compétence a dû être mutualisée. Elle perdure aujourd’hui grâce à la mise en place d’un service à l’échelle départementale.

Marinette JOUANNETAUD introduit Mme Maële TIJERAS, directrice « Insertion et Logement » de la Cellule Habitat du Pôle Jeunesse et Solidarités du Conseil départemental de la Creuse et Lise TRUBINO. Elle souligne l’efficacité du service offert à la population et aux collectivités et rappelle que Géraldine DEVAUX demeure la personne à contacter au sein de la Communauté de communes et assure le lien avec les services départementaux.

Mmes TIJERAS et TRUBINO présentent le bilan 201620 17 du Programme d’Intérêt Général en faveur de l’habitat privé. (Présentation Powerpoint annexé au présent procèsverbal).

A noter :

L’arrivée de Mme DUMEYNIE à 18h25 avec une procura tion de Mme SPRINGER (34 présents – 43 votants),

L’arrivée de M. PAMIES à 18h30 (35 présents – 44 v otants),

L’arrivée de M. GIRON à 18h35 (36 présents – 45 vo tants),

L’arrivée de Mme LAPORTE à 18h50 (37 présents – 46 votants).

Guy DESLOGES fait état de difficultés rencontrées par la Commune de Chavanat. L’un des administrés refuse toute aide à l’habitat malgré l’insalubrité de son logement. Il s’agit d’une personne suivie par une assistante sociale. Mme TIJERAS invite M. Le Maire à renseigner les coordonnées de l’administré pour une première prise de contact, la situation rencontrée pouvant mettre en péril les voisins de l’habitation concernée.

Didier MARTINEZ demande si la cellule Habitat assure les missions antérieurement gérées par le PACT. Géraldine DEVAUX précise que l’animation était portée par la Communauté de communes quand le PACT intervenait sur l’aspect technique. Considérant que le PACT n’existe plus, M. MARTINEZ demande si le personnel a été repris par le Département. Mme TIJERAS répond par la négative et précise que le département de la Creuse est désormais dépourvu d’offres de services structurées de la part de la société civile.

M. MARTINEZ souhaite savoir si les mairies sont informées des contacts en cours sur les Communes. Mme TIJERAS précise que les mairies sont informées en cas de problématiques inhérentes à l’urbanisme, sans que l’information soit systématique pour les autres dossiers, notamment dans un souci de discrétion.

M. DESLOGES remarque que les personnes concernées doivent également prendre en charge une partie du montant des travaux. Mme TIJERAS précise qu’il existe également un accompagnement pour permettre au public de lever des fonds pour l’autofinancement notamment pour l’obtention de crédits auprès de banques sociales.

M. DERIEUX demande les aides à l’amélioration de l’habitat sont réservées aux réhabilitations effectuées par des entreprises. Mme TIJERAS précise que le service ne dispose pas d’opérateurs en capacité d’accompagner les particuliers dans le cadre de l’autoréhabilitation . Par ailleurs elle rappelle qu’il ne s’agit pas de la vocationPage 3 sur 30

première du dispositif qui vise davantage à contribuer à l’économie locale. Les particuliers ont néanmoins la possibilité de réaliser euxmêmes certains travaux de type « déroulé d’isolation ». Mme DEVAUX confirme que le règlement de l’ANAH n’exclut pas l’autoréhabili tation sous réserve de l’accompagnement d’un opérateur. Mme TIJERAS souligne le lien entre l’Habitat et l’Insertion et la volonté du service de travailler sur la faisabilité de l’autoréalisation pour permettre de diminuer le coût des travaux d’amélioration de l’habitat.

Alain JUILLET considère que la volonté de promouvoir l’autoréhabilitation et le souhait de contribuer à l’économie artisanale locale sont contradictoires. Mme JOUANNETAUD précise que l’autoréalisation conc erne un faible nombre de dossiers. Géraldine DEVAUX indique que le développement économique est un des objectifs premiers du dispositif, après l’amélioration des conditions de vie du public. Mme TIJERAS confirme que l’ANAH n’accepterait pas que la majorité des travaux soient réalisés par les particuliers.

Mme JOUANNETAUD espère que l’Etat poursuivra son engagement dans cette problématique. Mme TIJERAS précise que l’ANAH est doté d’un budget en augmentation, notamment sur le volet thermicité.

Mme JOUANNETAUD invite les élus à s’impliquer dans la problématique de l’amélioration de l’habitat et prendre contact avec les services du Département pour toute question complémentaire.

M. Le Président remercie Mmes TIJERAS et TRUBINO pour leur intervention et invite Mme LAPORTE, Vice Présidente déléguée aux finances, à la fiscalité et aux travaux à présenter le bloc de délibérations à suivre sur le budget 2017 de la collectivité.

M. Pascal PASQUINET, Receveur communautaire, est présent pour le vote de l’ensemble des comptes de gestion et administratifs inscrits à l’ordre du jour de la présente séance.

M. PASQUINET rappelle que la Communauté de communes vote un compte administratif unique pour chaque budget quand la trésorerie comptabilise plusieurs comptes de gestion pour le même budget. Cette pluralité des comptes s’explique par l’enregistrement en début d’année du dénouement des opérations de trésorerie du précédant mandant et des titres de recettes émis. L’ensemble de l’actif et du passif des anciennes communautés sera, après ce vote, intégré aux comptes de la nouvelle entité. Il confirme que le total desdits comptes de gestion correspond au total des comptes administratifs de la Communauté de communes.

Concernant les comptes de gestion des anciennes communautés de communes, Mme LAPORTE précise que le détail n’est pas fourni, considérant que ces comptes n’ont pas enregistré d’écritures budgétaires sur l’année 2017. Elle présente la synthèse suivante :

Budgets Section de Fonctionnement Section d’Investissement Résultats 2017 Résultats 2017

Ateliers relais CSO + 2 ex CIATE 0,00 € 0,00 € Station service CSO + 2 ex CCBRV 6 403,88 € 1 543,60 € SPANC CSO + 2 ex CIATE 15 913,24 € 7 143,15 € Vente énergie CSO + 2 ex CCBRV 5 896,59 € 6 593,00 € Immobilier entreprises CSO + 2 ex CCBRV 11 026,19 € 10 348,00 € Ordures ménagères CSO 235 945,64 € 27 391,96 € Salle culturelle CSO + 2 ex CCBRV 74 391,67 € 11 401,55 € Zones économiques CSO + 2 ex CCBRV 709,74 € 35 971,49 € Budget général CSO + 2 ex CIATE + 2 ex CCBRV 91 079,85 € 722 840,85 € Collectivité 235 735,24 € 694 605,52 €

1. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE SUDOUEST (délibération n°2018-05-01)Page 4 sur 30

Mme LAPORTE indique que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et rappelle que le conseil communautaire a décidé de clôturer le budget annexe Ateliers relais de l’ex Ciate lors de sa séance du 12 avril 2017. Cependant des écritures comptables non budgétaires ont été nécessaires.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.

2. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE THAURION GARTEMPE partie 1 (délibération n°2018-05-02)

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.

3. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE THAURION GARTEMPE partie 2 (délibération n°2018-05-03)

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.Page 5 sur 30

4. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE STATIONSERVICE – COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE SUDOUEST (délibération n°2018-05-04)

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, à l’unanimité : après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

celui de tous les titres émis,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.

5. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE STATIONSERVICE – COMMUNAUTE DE COMMUNES BOURGANEUFROYERE DE VASSIVIERE – partie 1 (délibération n°2018-05-05)

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.

6. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE STATIONSERVICE – COMMUNAUTE DE COMMUNES BOURGANEUFROYERE DE VASSIVIERE – partie 2 (délibération n°2018-05-06)

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.Page 6 sur 30

7. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE SPANC – COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE SUDOUEST (délibération n°2018-05-07)

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, à l’unanimité : après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures :

le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

celui de tous les titres émis,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.

8. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE SPANC – COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE THAURION GARTEMPE – Partie 1 (délibération n°2018-05-08)

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.

9. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE SPANC – COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE THAURION GARTEMPE – Partie 2 (délibération n°2018-05-09)

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.Page 7 sur 30

10. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE VENTE D’ENERGIE – COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE SUDOUEST (délibération n°2018-05-10)

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, à l’unanimité : après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

celui de tous les titres émis,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.

11. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE VENTE D’ENERGIE – COMMUNAUTE DE COMMUNES BOURGANEUFROYERE DE VASSIVIERE – Partie 1 (délibération n°2018-05-11)

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.

12. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE VENTE D’ENERGIE – COMMUNAUTE DE COMMUNES BOURGANEUFROYERE DE VASSIVIERE – Partie 2 (délibération n°2018-05-12)

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.Page 8 sur 30

13. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D’ENTREPRISES – COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE SUDOUEST (délibération n°2018-05-13)

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, à l’unanimité : après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

celui de tous les titres émis,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.

14. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D’ENTREPRISES – COMMUNAUTE DE COMMUNES BOURGANEUFROYERE DE VASSIVI ERE – Partie 1 (délibération n°2018- 05-14)

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. → Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017

15. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D’ENTREPRISES – COMMUNAUTE DE COMMUNES BOURGANEUFROYERE DE VASSIVI ERE – Partie 2 (délibération n°2018- 05-15)

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.Page 9 sur 30

16. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES – COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE SUDOUEST (délibération n°2018-05-16)

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, à l’unanimité : après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

celui de tous les titres émis,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.

17. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE SALLES CULTURELLES – COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE SUDOUEST (délibération n°2018-05-17)

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, à l’unanimité : après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

celui de tous les titres émis,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.

18. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE SALLES CULTURELLES – COMMUNAUTE DE COMMUNES BOURGANEUFROYERE DE VASSIVIERE – Partie 1 (délibération n°2018-05-18)

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.Page 10 sur 30

19. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE SALLES CULTURELLES – COMMUNAUTE DE COMMUNES BOURGANEUFROYERE DE VASSIVIERE – Partie 2 (délibération n°2018-05-19)

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.

20. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE ZONES ECONOMIQUES – COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE SUDOUEST (délibération n°2018-05-20)

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, à l’unanimité : après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

celui de tous les titres émis,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.

21. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE ZONES ECONOMIQUES – COMMUNAUTE DE COMMUNES BOURGANEUFROYERE DE VASSIVIERE – Partie 1 (délibération n°2018-05-21)

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.Page 11 sur 30

22. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE ZONES ECONOMIQUES – COMMUNAUTE DE COMMUNES BOURGANEUFROYERE DE VASSIVIERE – Partie 2 (délibération n°2018-05-22)

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.

23. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET GENERAL – COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE SUDOUEST (délibération n°2018-05-23)

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, à l’unanimité : après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

celui de tous les titres émis,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.

24. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET GENERAL – COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE THAURION GARTEMPE – Partie 1 (délibération n°2018-05-24)

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.Page 12 sur 30

25. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET GENERAL – COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE THAURION GARTEMPE – Partie 2 (délibération n°2018-05-25)

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.

26. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET GENERAL – COMMUNAUTE DE COMMUNES BOURGANEUFROYERE DE VASSIVIERE – Partie 1 (délibération n°2018-05-26)

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.

27. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET GENERAL – COMMUNAUTE DE COMMUNES BOURGANEUFROYERE DE VASSIVIERE – Partie 2 (délibération n°2018-05-27)

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

après avoir entendu et approuvé le compte de gesti on de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur Principal a re pris dans ses écritures : le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016,

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus ; considérant que les opérations de recettes et de d épenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2017.

Avant que le Conseil ne procède au vote de l’ensemble de comptes administratifs 2017, M. Le Président se retire conformément à l’article L. 212114 du CGCT. Cette absence entraine l’invalidité temporaire de la procuration de Mme SUCHAUD (36 présents – 44 votants).

Mme LAPORTE assure la présidence de la séance et présente l’ensemble desdits comptes.Page 13 sur 30

28. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE STATIONSERVICE (délibération n°2018- 05-28)

Budget Section de Fonctionnement Section d’Investissement Résultats 2017 Résultats 2017

Station service 6 403,88 € 1 543,60 €

Le Conseil approuve le compte administratif du budget annexe « StationService » à l’unanimité.

29. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE SPANC (délibération n°2018-05-29)

Budget Section de Fonctionnement Section d’Investissement Résultats 2017 Résultats 2017

SPANC 15 913,24 € 7 143,15 €

Le Conseil approuve le compte administratif du budget annexe « SPANC » à l’unanimité.

30. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE VENTE D’ENERGIE (délibération n°2018- 05-30)

Budget Section de Fonctionnement Section d’Investissement Résultats 2017 Résultats 2017

Vente énergie 5 896,59 € 6 593,00 €

Le Conseil approuve le compte administratif du budget annexe « Vente d’énergie » à l’unanimité.

31. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D’ENTREPRISE (délibération n°2018-05-31)

Budget Section de Fonctionnement Section d’Investissement Résultats 2017 Résultats 2017

Immobilier entreprises 11 026,19 € 10 348,00 €

Le Conseil approuve le compte administratif du budget annexe « SPANC » à l’unanimité.

32. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES (délibération n°2018-05-32)

Budget Section de Fonctionnement Section d’Investissement Résultats 2017 Résultats 2017

Ordures ménagères 235 945,64 € 27 391,96 €

Le Conseil approuve le compte administratif du budget annexe « Ordures ménagères » à l’unanimité.

33. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE SALLE CULTURELLE (délibération n°2018- 05-33)Page 14 sur 30

Budget Section de Fonctionnement Section d’Investissement Résultats 2017 Résultats 2017

Salle culturelle 74 391,67 € 11 401,55 €

Le Conseil approuve le compte administratif du budget annexe « Salle culturelle » à l’unanimité.

34. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE ZONES ECONOMIQUES (délibération n°2018-05-34)

Budget Section de Fonctionnement Section d’Investissement Résultats 2017 Résultats 2017

Zones économiques 709,74 € 35 971,49 €

Le Conseil approuve le compte administratif du budget annexe « Zones économiques » à l’unanimité.

35. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET GENERAL (délibération n°2018-05-35)

Budget Section de Fonctionnement Section d’Investissement Résultats 2017 Résultats 2017

Budget général 91 079,85 € 722 840,85 €

Le Conseil approuve le compte administratif du budget général à l’unanimité.

M. Le Président rejoint la séance à l’issu des votes. (37 présents – 46 votants)

36. AFFECTATION DE RESULTAT 2017 DU BUDGET ANNEXE STATIONSERVICE (délibération n°2018-05-36)

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats suivants :

Budget

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Résultat cumulé Affectation proposée Résultat cumulé Solde des RAR Affectation proposée

Stationservice 82 962,95 € Report excédentaire de 82 962,95 € 8 571,80 € Report excédentaire

de 8 571,80 €

37. AFFECTATION DE RESULTAT 2017 DU BUDGET ANNEXE SPANC (délibération n°2018-05-37)

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats suivants :

Budget

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Résultat cumulé Affectation proposée Résultat cumulé Solde des RAR Affectation proposée

SPANC 19 862,98 € Report excédentaire

de 19 862,98 €

5 465,14 € Report excédentaire

de 5 465,14 €

38. AFFECTATION DE RESULTAT 2017 DU BUDGET ANNEXE VENTE D’ENERGIE (délibération n°2018-05-38)

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats suivants :Page 15 sur 30

Budget

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Résultat cumulé Affectation proposée Résultat cumulé Solde des RAR Affectation proposée

Vente énergie 42 530,91 € Report excédentaire

de 42 530,91 €

39 280,98 € Report excédentaire

de 39 280,98 €

39. AFFECTATION DE RESULTAT 2017 DU BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D’ENTREPRISE (délibération n°2018-05-39)

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats suivants :

Budget

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Résultat cumulé Affectation proposée Résultat cumulé Solde des RAR Affectation proposée

Immobilier

entreprises

2 419,95 € Report excédentaire

de 2 419,95 €

140 472,83 € Report excédentaire

de 140 472,83 €

40. AFFECTATION DE RESULTAT 2017 DU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES (délibération n°2018-05- 40)

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats suivants :

Budget

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Résultat cumulé Affectation proposée Résultat cumulé Solde des RAR Affectation proposée

Ordures

ménagères

518 459,90 € Report excédentaire

de 518 459,90 €

96 334,15 € Report excédentaire

de 96 334,15 €

41. AFFECTATION DE RESULTAT 2017 DU BUDGET ANNEXE ZONES ECONOMIQUES (délibération n°2018-05- 41)

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats suivants :

Budget

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Résultat cumulé Affectation proposée Résultat cumulé Solde des RAR Affectation proposée

Zones

économiques

0,05 € Report excédentaire

de 0,05 €

37 057,92 € 30 623,00 € Report excédentaire

de 37 057,92 €

42. AFFECTATION DE RESULTAT 2017 DU BUDGET GENERAL (délibération n°2018-05-42)

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats suivants :

Budget

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Résultat cumulé Affectation proposée Résultat cumulé Solde des RAR Affectation proposée

Budget général 732 100,06 € Report excédentaire de 732 100,06 € 25 831,79 € 254 109,53 € Report déficitaire

de 25 831,79€Page 16 sur 30

43. DUREE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES DU BUDGET ANNEXE « SPANC » (délibération n°2018-05-43)

Mme LAPORTE rappelle que les catégories d’immobilisations doivent obligatoirement être amorties par dotation budgétaire. Sont concernées les immobilisations incorporelles (études, logiciels…) ainsi que les biens meubles (autres que les collections et œuvres d’art) et les biens immeubles productifs de revenus. D’autres catégories d’immobilisations peuvent faire l’objet d’amortissement de façon facultative.

Compte tenu de la fusion des Communautés de communes au 01.01.2017, il est proposé au Conseil communautaire de fixer les durées d’amortissement suivantes au budget annexe « SPANC » : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES DUREE D’AMORTISSEMENT Logiciels 2 à 5 ans

IMMOBILISATIONS CORPORELLES DUREE D’AMORTISSEMENT Véhicules 5 à 7 ans

Mobiliers 10 ans

Matériels informatiques 5 ans

Matériels techniques 5 ans

→ Le Conseil décide de fixer les durées d’amortissement au budget annexe SPANC conformément aux éléments précités.

44. DUREE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES DU BUDGET ANNEXE « ORDURES MENAGERES » (délibération n°2018-05-44)

Compte tenu de la reprise en régie du service Ordures Ménagères au 01.01.2017, il convient de prendre en compte les durées d’amortissement utilisées auparavant par le SIVOM de Bourganeuf Royère pour ce service.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES DUREE D’AMORTISSEMENT Logiciels 2 ans

IMMOBILISATIONS CORPORELLES DUREE D’AMORTISSEMENT Voiture 5 ans

Camions et véhicules industriels 7 ans

Conteneur 7 à 10 ans

Mobilier 10 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans Matériel informatique 2 ans

Colonnes PAV 6 à 10 ans

Aménagement de terrains, mobilier urbain 10 à 15 ans Equipements de garages et ateliers 10 ans

Aménagement de bâtiments,

installations électriques et téléphoniques

15 ans

Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans Bâtiments légers, abris 10 ans

Plantations 15 ans

→ Le Conseil décide de fixer les durées d’amortissement au budget annexe « Ordures ménagères » conformément aux éléments précités.

45. DUREE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES DU BUDGET ANNEXE « IMMOBILIER D’ENTREPRISE » (délibération n°2018-05-45)Page 17 sur 30

Compte tenu de la fusion des Communautés de communes au 01.01.2017, et le transfert des immeubles Tournyol (Pontarion) et épicerie (Sardent) du budget général au budget annexe « immobilier d’entreprise », il convient de fixer les durées d’amortissement suivantes :

IMMOBILISATIONS CORPORELLES DUREE D’AMORTISSEMENT Bâtiments productifs de revenus

(construction – travaux)

15 à 50 ans

→ Le Conseil décide de fixer les durées d’amortissement au budget annexe « Immobilier d’entreprise » conformément aux éléments précités.

46. PROPOSITION DE CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRANDGUERET ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS RELATIFS AUX TRAVAUX DE MONTEE EN DEBIT DE SAINTYRIEIXLESBOIS (délibération n°2018-05-46)

M. Le Président rappelle que par la délibération n°2018/03/07 en date du 16 mars 2018, le Conseil communautaire a décidé des répercussions financières du retrait de la Commune de SaintYrieixLesBois de la Communauté de communes, dont le remboursement des frais relatifs à l’opération de montée en débit sur cette commune.

La Commune de SaintYrieixLesBois ayant adhéré à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret au 01/01/2018, celleci, compétente en matière d’aména gement numérique, se substitue à la Commune pour la prise en charge des frais par un remboursement à la Communauté de communes Creuse SudOuest.

Les Conseillers ont pu prendre connaissance du projet de convention, stipulant les conditions de remboursement, annexé à la convocation du Conseil.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil, à l’unanimité : → Autorise M. Le Président à signer ladite convention avec la Communauté d’agglomération du Grand Guéret.

47. ATTRIBUTION DU MARCHE DE SERVICE N°201809 – ACC ORD –CADRE A LOTS ET A BONS DE COMMANDE RELATIF A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS INTERCOMMUNAUX (délibération n°2018-05- 47)

Amélie BESNIER, assistante administrative au sein du service Bâtiments et service technique présente l’objet de la consultation lancée. Elle précise qu’il s’agit d’un marché d’une durée d’un an à compter de sa notification, décomposé en 4 lots. Pour les 3 premiers d’entre eux, un montant minimum et maximum a été fixé de la façon suivante :

Lots concernés Montant minimum en euros HT Montant maximum en euros HT

LOT 1 : Entretien et balisage des sentiers de randonnée et

entretien des sites naturels et emblématiques– secteur

Bourganeuf/Royère de Vassivière.

8 500,00 € 21 000,00 €

LOT 2 : Entretien et balisage des sentiers de randonnée + site des

Gorges du Thaurion– secteur Ahun/Pontarion.

5 500,00 € 18 000,00 €

LOT 3 : Entretien de la voirie d’intérêt communautaire et des

zones d’activités

8 600,00 € 14 800,00 €

LOT 4 : Entretien du CET (Centre d’Enfouissement Technique) de

FauxMazuras.Page 18 sur 30

4 plis ont été reçus dans les délais impartis représentant :

2 offres pour le lot n°1

2 offres pour le lot n°2

3 offres pour le lot n°3

4 offres pour le lot n°4

Le cahier des clauses particulières prévoit de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse. Les critères de sélection des offres choisis sont les suivants : Prix pondéré à 70 %, Valeur technique (moyens hum ains, qualifications, moyens techniques…) pondérée à 30%.

M. MARTINEZ souhaite connaître les montants associés aux lots. Mme BESNIER rappelle qu’il s’agit de montants minimum et maximum répartis comme suit :

Budget service bâtiservice technique :

Sites emblématiques – LOT 1 Budget inscrit TTC Montant du marché HT Château du Monteil au Vicomte 1000 € 400 € soit 480 € TTC Site Minier de la Lande de Bosmoreau 3000 € 850 € soit 1020 € TTC Fréquence : 1 passage /an

Voiries et intérieures de zones LOT 3 Budget inscrit TTC Montant du marché HT Entretien voirie et ouvrages annexes: fossés

(curage, fauche), nettoyages chambres tél ZI,

désensablage bassin ZI, curage fossé parcelle

ABL, déneigement,

10 000€ 2102,92 € soit 2531,04 € TTC

Entretien espaces verts Intérieurs zones yc

zone d’Ahun

11 000€ 6297,09 € soit 7556,51 € TTC

Fréquence intérieures zones : 1 passage /an

Fréquence voiries : 2 passages /an

Budget service environnement :

Rando et sites naturels LOT 1 et 2 Budget inscrit

TTC

Montant de marché HT

Entretien itinéraires randonnée et

sites naturels

(sans le GRP et sans le balisage)

20 550 €

Sites naturels :2260 € + 300 € lande de

Thauron= 2560 €

Rando secteur Bgf/Royère= 3 280,50 €

Rando secteur Ahun/Pontarion= 9181,20 €

Total = 15 021,70€ HT soit 18 026,04 € TTC

Fréquence sentiers de rando: 1 passage /an

Fréquence sites naturels : 2 passages/an

Budget OM :

CET de Faux Mazuras Budget inscrit TTC Montant du marché HT Entretien du site 1560 € 1300 € soit 1560 € TTC Fréquence : 2 passages/an

David GIRAUD précise que l’enveloppe globale est inférieure à celle prévue au budget.

Après analyse, selon les critères de sélection des offres et leur pondération définis dans le cahier des clauses particulières, le Conseil décide de retenir les candidats suivants, avec 44 avis favorables et 1 abstention (Mme SPRINGER) :Page 19 sur 30

→ Lot n°1 : PierreEmmanuel JOBIN, les Bordes 23460 Royère de Vassivière → Lot n°2 : EIRL LE BIHAN Aubin, 23 rue du Château 23250 Saint Georges la Pouge. → Lot n°3 : Entreprise LEFORT Mireille, Débroussaillage Marchois, 2 grande rue 23260 La Villeneuve. → Lot n°4 : PierreEmmanuel JOBIN, les Bordes 23460 Royère de Vassivière 1300 € HT.

A noter : Mme POITOU s’est absentée pour la présentation de cette délibération et n’a pas pris part au vote.

48. ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’ETUDE D’AIDE A LA DECISION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA COMPETENCE « GEMAPI – VOLET « ZONES D’EXPANSION DES CRUES » (délibération n°2018-05-48)

Daniel CHAUSSADE précise que l’analyse des offres est distribuée en séance.

Peggy CHEVILLEY indique que le périmètre de l’étude porte sur les bassins versants du territoire intercommunal mais également sur les EPCI limitrophes afin d’assurer la cohérence hydrographique sollicitée par l’Agence de l’eau LoireBretagne.

Pour rappel, la Communauté de communes et les structures à compétence GEMAPI limitrophes (potentiellement partenaires) pourraient bénéficier de subventions à hauteur de 80% (dont 51,3% Agence de l’eau LoireBretagne, 28,7% DETR) sur un montant de dépenses maximal de 87 000 € HT. 3 plis ont été réceptionnés dans les délais impartis (22 mai 2018 à 17h30) : Candidat n°1 : ACEASCOP GEODIA EXPERTISES (86)

Candidat n°2 : EGIS EAU (34 avec antenne dans 87)

Candidat n°3 : TTI Production (30)

Selon les critères de sélection des offres, le résultat de la comparaison des offres est le suivant :

La carte ciaprès illustre les bassins concernés pa r ces études.

CRITERES DE SELECTION

DES OFFRES

Note

maximale Candidat 1 Candidat 2 Candidat 3

n°1 : Prix 12 12,000 9,310 9,290

n°2 : Qualité de la prestation 4 3,025 2,575 3,700

n°3 : Organisation et

qualification du personnel 4 3,625 4,000 4,000

TOTAL 20,00 18,650 15,885 16,990

CLASSEMENT 1 3 2Page 20 sur 30Page 21 sur 30

Le tableau de répartition des coûts par structures potentiellement concernées est présenté ciaprès.

Structure à

compétence

GEMAPI

Dépa rteme

nt

Linéa ire de

cours d'ea u en

km proposé à

étudier pour

a ssurer

cohérence

hydrogra phique

Monta nt

estima tif en

€ HT

Offre

CANDIDAT

1 en € HT

Positionnement de

principe

CC Creuse

Sud-Ouest 23 1183,405 84 021,76 € 62 021,47 €

Pays Monts et

Barrages 87 150,554 10 689,33 € 7 925,43 €

Défavorable à ce jour

car n'ont pas encore la

compétence GEMAPI

(courrier reçu)

CC Creuse

Grand Sud 23 221,218 15 706,48 € 11 550,41 €

Plutôt favorable mais

seulement pour une

partie du linéaire

(142,3 km - 7414,98 €),

à confirmer

CC Monts et

vallée Ouest

Creuse

23 109,284 7 759,16 € 6 707,50 €

Plutôt défavorable car

trop prématuré pour

eux, ne sont pas assez

avancés dans

l'organisation de la

compétence GEMAPI, à

confirmer, rdv à venir.

CC Marche et

Combraille en

Aquitaine

23 104,099 7 391,03 € 5 452,43 €

Défavorable car

rattachement au CTMA

Creuse amont en cours,

dans lequel est prévu

une étude similaire

(courrier à recevoir).

CA Grand

Guéret 23 85,125 6 043,88 € 3 381,00 € en attente réponse

CC Creuse

confluence 23 87,44 6 208,24 € 4 582,69 €

Plutôt défavorable car

trop prématuré pour

eux, ne sont pas assez

avancés dans

l'organisation de la

compétence GEMAPI, à

confirmer, rdv à venir.

CC ELAN

Limousin

avenir nature

23 32,291 2 292,66 € 1 692,31 € en attente réponse

1973,416 103 313,24 €

1 400,00 €

1973,416 140 112,54 € 104 713,24 €

1522,039 108 064,77 € 80 045,19 € TOTAL sa ns les EPCI défa vora bles

SOUS-TOTAL sa ns

réunions

7 REUNIONS à partager entre les structures

TOTAL a vec réunionsPage 22 sur 30

Le montant maximal qui serait à charge de la Communauté de communes serait de 62 021,47 € HT (+ 175 € HT de réunions), dans le cas où l’ensemble des EPCI sollicitées seraient favorables à la démarche. Dans le cas contraire, le montant minimum à charge de la Communauté de communes sera de 56 835,04 € HT. A partir des éléments financiers présentés ciaprès , il est proposé de solliciter de nouveau les structures limitrophes afin d’obtenir leur positionnement définitif. Ce dernier amènera la Communauté de communes à délibérer sur un projet de convention d’entente intercommunale lors du prochain conseil communautaire.

Peggy CHEVILLEY précise que les EPCI voisins en sont à un stade moins évolué de la GEMAPI. Aussi, seule la Communauté de communes Creuse GrandSud serait favo rable à une mutualisation de l’étude pour le bassin de la Vienne.

Martine LAPORTE souhaite connaître les options de la Communauté de communes en cas de non intérêt de la part des autres EPCI. Mme CHEVILLEY précise que dans un tel contexte, la Communauté de communes pourra poursuivre la démarche en se limitant aux bassins intégrés entièrement au périmètre intercommunal. Daniel CHAUSSADE précise que les EPCI voisins n’ont peutêtre pas mis la priorité sur cette action, da ns le contexte de réorganisation suite aux fusions des territoires malgré les obligations légales. Il informe que des rencontres sont programmées pour les solliciter à nouveau et que le chiffrage obtenu dans le cadre de la consultation pourrait convaincre ces collectivités à rejoindre l’étude. La date limite de dépôt des dossiers de demande de DETR est fixée au 15 juin, néanmoins et compte tenu du contexte, Peggy Chevilley informe qu’un délai supplémentaire pourrait être accordé par l’Etat.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité : → Décide de retenir l’offre de ACEASCOP FORMASCOPE sous l’entité commerciale ACEASCOP Géodia Expertises.

→ Autorise le Président à notifier le marché n°2018 13 – l'étude d'aide à la décision pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI volet zones d'expansion d es crues au prestataire retenu cité ciavant. → Autorise le Président à signer tout autre document relatif à cette affaire.

49. PROPOSITION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DANS LE CADRE DES CONTRATS TERRITORIAUX MILIEUX AQUATIQUES SOURCES EN ACTION ET CREUSE AVAL (20172021) (délibération n°2018-05-49)

Daniel CHAUSSADE rappelle que tel que prévu dans les Déclarations d’Intérêt Général, relatives aux Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques Creuse aval et Vienne amont, la Communauté de communes doit informer les propriétaires concernés par les travaux de restauration de rivières.

Ceci est réalisé par simple courrier pour les actions qui n’impliquent pas d’aménagement de leur(s) terrain(s) (restauration des boisements de berges par exemple).

Ce dernier laisse la possibilité aux propriétaires d’exprimer leur refus de l’opération proposée ou de demander un rendezvous/entretien avec les agents en charge de la mise en œuvre du programme afin d’obtenir des précisions.

Pour les autres types de travaux (aménagement de points d’abreuvement/franchissement, confortation de berge…), suite à une rencontre sur site, une convention pour la mise en œuvre de travaux d’aménagement est proposée pour signature aux propriétaires et exploitants/locataires. Elle définit les modalités d’intervention et les obligations de chaque partie.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil, à l’unanimité : Valide le modèle de convention pour la mise en œuvre de travaux d’aménagements dans le cadre des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques Sources en action et Creuse aval (20172021). Autorise le Président à signer les conventions nécessaires avec les propriétaires et exploitants/locataires concernés pendant l’ensemble de la durée des deux Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques Sources en action et Creuse aval (20172021).Page 23 sur 30

50. COMPLEMENT AUX GRILLES TARIFAIRES 2018 A APPLIQUER PAR LE SERVICE EN REGIE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – ECONOMIE CIRCULAIRE » (délibération n°2018- 05-50)

Delphine BRUNAUD, Responsable du service « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés – Economie circulaire » indique que la Communauté de communes est propriétaire d’un déchiqueteur multi végétaux (diamètre de broyage des branches jusqu’à 13 cm), précédemment acquis par le SIVOM de Bourganeuf Royère et ayant très peu servi.

Commercialisé avant décembre 2014, cet engin nécessite aujourd’hui la réalisation d’une mise en conformité visàvis de la réglementation, notamment par l’ajo ut de deux points de sécurité sur la machine par un professionnel, afin de permettre une mise en location.

Dans le cadre de l’axe « actions emblématiques nationales » du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 20152018 et de l’axe « évite r la production de déchets verts et encourager la gestion de proximité des biodéchets » du futur Programme Intercommunal de Prévention des Déchets 20192024, la Communauté de Communes envisage de compléter son action incitative au broyage, déjà valorisée par la mise en location d’un petit broyeur, par la mise à disposition des usagers et des collectivités dudit déchiqueteur multivégétaux. Il s’agit de favoriser la gestion d omestique des déchets verts et d’inviter à la gestion différenciée des espaces verts.

Mme BRUNAUD renseigne les détails techniques suivants sur l’appareil :

- L’engin est sur remorque de moins de 750kg, donc le permis B suffit à sa prise en charge. - Avant location, la Communauté de Communes pratiquera auprès des emprunteurs une information à l’utilisation technique et sécuritaire de l’engin.

- La location sera concrétisée par la signature d’un contrat de location et l’établissement d’un état des lieux à l’emprunt et au retour du matériel. L’emprunteur devra souscrire une police d’assurance avec renonciation de la part de son assureur à tout recours contre la Communauté de Communes, propriétaire du matériel - L’engin sera loué et devra être restitué à l’identique.

Selon le concepteur de l’engin, aucune habilitation particulière n’est nécessaire pour la mise en location de ce broyeur.

Les tarifs de location proposés sont les suivants :

Typologie des

emprunteurs

Principales conditions

Tarifs HT

Prix fixe /

jour

Prix variable *

Transport avec camion FORD

Particuliers Uniquement sur territoire en régie de

collecte des déchets (28 communes

éligibles)

75,00 € néant

75,00 € 78,00 €/ Heure

Collectivités (communes,

autres établissements),

Associations

Uniquement sur territoire en régie de

collecte des déchets (28 communes

éligibles)

75,00 € néant

75,00 € 78,00 €/ Heure

Autres collectivités HORS territoire de la régie

intercommunale

Et en l’absence de tout service

identique proposé par le porteur de la

compétence « collecte déchets »

300,00 € néant

Mme BRUNAUD précise que de telles modalités de location permettraient de proposer cet outil à des collectivités voisines ou Communes voisines ne disposant pas d’offre de service (ex : Communes membres du SICTOM de Chénérailles).

JeanYves GRENOUILLET demande si les tarifs de loca tion comprennent le prix du carburant. Delphine BRUNAUD précise que le broyeur est fourni avec le plein de carburant et doit être récupéré par le service dans les mêmes conditions.Page 24 sur 30

Martine LAPORTE demande si le véhicule de transport est fourni. Mme BRUNAUD indique que le broyeur est installé sur une remorque, que le loueur peut attacher à son véhicule. Le cas échéant, le service peut livrer le matériel moyennant un surcoût de 78€/heure. Ce forfait de transport a déjà été voté par le Conseil au mois d’avril.

Joël LAINE pense qu’une location à la demijournée serait davantage pertinente, le matériel permettant un certain rendement.

Patrick AUBERT précise que la location à la journée offre de meilleures conditions en termes d’organisation logistique, précisant que la demijournée ne pourra it satisfaire que les usagers à proximité de la déchèterie. Il précise en outre qu’une location à la journée permet de faciliter la mutualisation entre voisins. Il rappelle que l’objectif premier est de limiter le dépôt de branchages en déchèterie.

Nicolas DERIEUX précise qu’une location à la demij ournée complexifie la réservation multiple sur une même journée.

JeanClaude BUSSIERE souhaite avoir des information s complémentaires sur les modalités de location, étant précisé que l’emprunteur devra souscrire une police d’assurances avec renonciation de la part de son assureur à tout recours contre la Communauté de communes. Patrick AUBERT précise qu’il s’agit de couvrir la collectivité en cas de mauvaise utilisation d’un usager.

Patrick PACAUD précise que la Communauté de communes sera responsable en cas de défaut de sécurité de l’outil.

Didier MARTINEZ demande à différencier les coûts pour les emprunteurs. Il propose notamment de baisser le loyer pour les Communes, voire le rendre nul.

Patrick AUBERT précise que les tarifs proposés ont été calculés conformément aux pratiques environnantes. Didier MARTINEZ précise que la Commune du MonteilA uVicomte ne dépose pas les déchets verts résultant de l’élagage à la déchèterie de MasbaraudMérignat mai s utilise l’ancienne déchèterie de la Commune pour les stocker. Il envisage d’utiliser le broyeur en question pour ces matières et serait intéressé par une location à moindre coût.

Régis PARAYRE demande qui sera chargé de la mise en conformité du broyeur et de son homologation. Delphine BRUNAUD précise que l’opération sera réalisée en collaboration par le magasin vendeur et le constructeur, qui délivreront une attestation à la collectivité.

Patrick AUBERT précise qu’un contrôle périodique devra intervenir par la suite.

Joël LAINE considère que les tarifs de location du camion pour le transport sont trop élevés. Patrick AUBERT précise que ces tarifs ne sont pas ceux de location du camion pour le transport du broyeur mais ceux de livraison du broyeur, pour ceux qui ne possèdent pas de véhicule adapté.

Denis SARTY remarque que l’outil ne sera pas proposé à la location des Communes qui ne relèvent pas du service de collecte et traitement des déchets en régie.

Patrick AUBERT précise que la Commune d’Ars est concernée par la ligne « Autres collectivités, hors territoire de la régie intercommunale et en l’absence de tout service identique proposé par le porteur de la compétence « collecte déchets ». Le broyeur pourrait donc être loué par le SICTOM et proposé aux Communes sur un nouveau tarif.

Guy DESLOGES souhaite connaître le prix d’achat du broyeur. Ces éléments ne sont pas connus des services.

Jacques MAZIERE, en tant qu’ancien Président du SIVOM précise que l’appareil ne pourra pas broyer des branchages audelà de 8cm de diamètre, malgré les 1 3cm de diamètre annoncés par la fiche technique.

Patrick PACAUD souhaite connaître la puissance de l’appareil. Delphine BRUNAUD précise que le broyeur possède un moteur de 23CV. Au vu de cette information, M. PACAUD pense qu’il serait davantage judicieux de revendre cet outil pour en acquérir un plus performant.Page 25 sur 30

Gérard CHAPUT demande si l’appareil pourrait être utilisé directement dans l’enceinte de la déchèterie considérant que les particuliers sont nombreux à déposer leurs déchets verts sur site. Patrick AUBERT précise que la déchèterie ne dispose pas à ce jour de tout l’espace disponible, aussi l’utilisation en déchèterie pourrait être possible, à la condition que les usagers repartent avec leur broyat.

Delphine POITOU insiste sur l’importance de former les gens à l’utilisation de ce type d’outil.

Dans un souci d’égalité de traitement, JeanYves GR ENOUILLET demande à appliquer le même tarif de location pour l’ensemble des Communes du territoire intercommunal. Il cite notamment l’exemple de la Commune d’Ars qui devrait s’acquitter d’un loyer de 300€ alors qu’il s’agit d’une Commune qui offre des services à la Collectivité notamment dans le cadre du service petite enfance itinérant.

Nicolas DERIEUX rappelle que des inégalités de traitement persistent également via la TEOM.

Didier MARTINEZ propose de revendre le matériel, s’il est jugé insuffisamment performant.

M. Le Président propose tout de même de maintenir cette offre de service pour une durée test d’un an. Delphine BRUNAUD précise que le matériel a été utilisé seulement 2 ou 3 fois. Marinette JOUANNETAUD demande si cette offre de service a fait l’objet d’une publicité auprès du public. Mme BRUNAUD répond par la négative et précise qu’une information sera faite en mairie en fonction de la décision de l’assemblée.

Patrick AUBERT rappelle que la location du broyeur s’inscrit dans le plan de diminution des déchets dont la première partie arrive à échéance en 2018. L’action sera reportée sur le plan suivant. Par ailleurs, il précise qu’une location à la demi journée serait lourde de gestion pour le service. Michèle HYLAIRE relève la complexité d’une telle organisation, synonyme de perte d’efficacité et de financements, et des écarts de location considérant qu’une journée couvre 24h quand une demijournée n ’en comprend que 4.

Elle adhère à la proposition de M.CHAPUT pour permettre l’apport des déchets verts pour broyage directement en déchèterie, tant pour des raisons de sécurité que pour résoudre le problème du stockage si la personne repart avec le broyat. Par ailleurs, elle craint que le matériel soit rapidement détérioré par de multiples locations.

Denis SARTY relève la difficulté du transport des branches.

Patrick AUBERT déclare que la proposition du broyage en déchèterie peut être étudiée, mais représentera toutefois une surcharge de travail non négligeable pour le service. Delphine BRUNAUD précise que le service étudie la mise en place d’une plateforme de broyage au sein de la déchèterie et que la seule limite demeurant à ce jour est le manque de maind’œuvre.

Patrick AUBERT précise que les déchets verts déposés en déchèterie sont composés de résidus de tonte, de feuilles et de branches et nécessitent donc un tri.

JeanPierre DUGAY cite l’exemple de la déchèterie d e Panazol qui récupère le broyat pour en faire du compost et le redistribue sous forme de sacs aux intéressés.

Patrick AUBERT précise que la mise en place d’un service similaire pose des problèmes de plateforme.

Patrick PACAUD insiste sur la pertinence de revendre ce broyeur pour en acquérir un plus performant, ou bien de spécifier clairement qu’il s’agit d’un outil limité à l’usage de branchages de faible diamètre.

Delphine BRUNAUD précise que la caution de location du broyeur est fixée à 1 000€.

M. Le Président réitère sa proposition de location test sur une année.

JeanClaude PEROT et JeanYves GRENOUILLET demande l’harmonisation du tarif de location pour l’ensemble des Communes membres du territoire intercommunal.Page 26 sur 30

Nicolas DERIEUX juge déconcertant que la disparité des taux de la TEOM ne pose aucun souci à l’assemblée quand les tarifs de location d’un broyeur font scandale.

JeanYves GRENOUILLET précise qu’il s’agit de rendr e service à des Communes qui accueillent des enfants de la Communauté de communes.

Patrick AUBERT se dit également surpris que ce dossier fasse autant débat et confirme à M. DERIEUX que le service travaille actuellement sur l’harmonisation des taux de la TEOM sur l’ensemble du territoire. Il rappelle qu’il s’agit toutefois d’un travail de longue haleine.

Les échanges faisant ressortir des avis défavorables à la proposition initiale, M. Le Président soumet au vote la contreproposition suivante :

Typologie des

emprunteurs Principales conditions

Tarifs HT

Prix fixe

/ jour

Prix variable *

Transport avec camion FORD

Collectivités (communes,

autres établissements,

entreprises, associations)

Uniquement sur territoire en régie de

collecte des déchets (28 communes

éligibles)

75,00 € néant

75,00 € 78,00 €/ Heure

Après en avoir débattu, le Conseil communautaire :

→ Fixe le prix hors taxe de la location dudit déchiqueteur à 75,00€/jour pour les particuliers, les entreprises et les associations du territoire intercommunal avec 44 avis favorables et 2 abstentions (Mme POITOU et M. GIRON)

→ Fixe le prix hors taxe de la location dudit déchiqueteur à 75,00€/jour pour l’ensemble des Communes membres de la Communauté de communes, avec 43 avis favorables, 1 avis contraire (M. MARTINEZ) et 2 abstentions (MM. GIRON et MAZIERE).

→ Décide, à l’unanimité de réserver le déchiqueteur multivégétaux à la location sur le territoire intercommunal exclusivement

→ Dit que ces tarifs viennent compléter les tarifs du service « Collecte et Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés – Economie Circulaire » en vigueur.

51. RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2018/04/33 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 24 AVRIL 2018 RELATIVE A L’ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D’ETUDES POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS EN CREUSE, SUITE A MODIFICATION DES STATUTS (délibération n°2018-05-51)

Suite à l’évolution des statuts du SME, les Communautés de communes ont été appelées à élire leurs délégués. La délibération du Conseil communautaire du 24 avril 2018 comportait l’élection de 3 délégués titulaires (MM. AUBERT, LAINE et LAGRANGE) et de 3 délégués suppléants (MM. GRENOUILLET, GUILLAUMOT et Mme BATTUT) :

Or, les statuts du SME prévoient l’adhésion de la Communauté de communes pour les 28 Communes de l’ex SIVOM de BourganeufRoyère (9 099 habitants), et no n pour l’intégralité des 44 Communes membres (14 019 habitants). En effet, le SICTOM et EVOLIS 23 adhèrent pour le reste du territoire par délégation de la compétence intercommunale.

Il y a ainsi lieu de considérer la strate de population 2500 à 9999 habitants donnant droit à 2 délégués et non pas la strate 10 000 14 999 habitants donnant droi t à 3 délégués.

En conséquence, et après vérification avec les services préfectoraux, la délibération n°2017/01/012 du 23 mars 2017 reste applicable, avec les deux délégués titulaires et deux suppléants élus, à savoir :

Titulaires actuels Suppléants actuels

AUBERT Patrick GRENOUILLET Jean Yves LAINE Joël GUILLAUMOT HervéPage 27 sur 30

Il est donc proposé de retirer la délibération adoptée le 24 avril 2018.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil, à l’unanimité : → Décide de retirer la délibération n°2018/04/33.

52. MODIFICATION DU RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL) – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2018/04/31B DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 24 AVRIL 2018 (délibération n°2018-05-52)

MM. MAZIERE et MOULINIER quittent la séance respectivement à 20h20 et 20h25, annulant la procuration au nom de Mme NOUAILLE (35 présents – 43 votants).

Considérant des évolutions de missions et de fonctions d’agents à court terme au sein de certains services ; Considérant les contraintes budgétaires de la Communauté de communes et afin de respecter l’enveloppe dédiée au régime indemnitaire (à savoir un surcoût pour la collectivité de 24 000 € sur 6 mois, budgétés en 2018, en raison d’une application effective au 1er juillet 2018) ;

Considérant que l’examen en comité technique paritaire du Centre de Gestion est prévu le 28 juin et que la délibération adoptée par le Conseil communautaire du 24 avril n’a donc pas encore fait l’objet d’un avis de ce comité ;

M. Le Président, M. Le VicePrésident délégué aux r essources humaines et Mme la VicePrésidente délégu ée aux finances, proposent au Conseil communautaire de se prononcer sur une diminution des minimums précédemment adoptés pour la part IFSE, pour les catégories de A1 à C1 conformément au tableau suivant :

Groupes Fonctions

Fourchettes

votées le

24/04/2018

Nouvelles

fourchettes

proposées

Plafonds

législatifs

Nbre d’agents

concernés

initialement

Nbre d’agents

concernés au

1er juillet

A1 DGS 1 500 à 3 000 € 1 400 à 3 000 € 3 017,50 € 1 1 A2 DGA 1 300 à 2 500 € 1 200 à 2 500 € 2 677,50 € 1 1 A3 Responsables de pôles 800 à 2 000 € 800 à 2 000 € 2 125 € 0 1

A4

Responsables de services,

chargés de missions ou de

projets

500 à 1 400 € 450 à 1 400 € 1 700 € 6 5

Groupe A 8 B1 Responsables de services 400 à 1 400 € 350 à 1 400 € 1 456,66 € 5 4

B2

Assistance de Direction –

chargé de communication

poste de coordination –

responsables

d’équipements

300 à 1 000 € 250 à 1 000 € 1 334,58 € 2 2

B3

Comptabilité – Gestion

immobilière – Poste

d’instruction avec

expertise – fonction de

suppléance au

responsable

250 à 900 € 200 à 900 € 1 220,83 € 2 3

Groupe B 9 9

C1

Responsable de services et

suppléance au

responsable de service

250 à 900 € 200 à 900 € 945 € 3 3

C2

Comptabilité – gestion

immobilière – agent de

prévention – fonction

opérationnelle spécialisée

150 à 800 € 150 à 800 € 900 € 15 15Page 28 sur 30

C3

Accueil, archives,

technique, agent

d’exécution

100 à 400 € 100 à 400 € 900 € 10 10

Groupe C 28 28 GROUPES 45 AGENTS 45 AGENTS

Martine LAPORTE précise que le travail de réflexion avait pour volonté de ne pas diminuer les catégories les plus basses correspondant aux indemnités les plus faibles.

Michèle HYLAIRE demande s’il s’agit de montants mensuels ou annuels et précise que quelques élus se sont posés cette question à l’occasion du vote du 24 avril.

M. Le Président précise que les indemnités présentées sont des montants mensuels. M. PEROT ne pense pas que les diminutions proposées permettent de rentrer dans l’enveloppe budgétaire prévue. Mme LAPORTE confirme que les nouvelles propositions sont en adéquation avec l’enveloppe budgétaire et M. DUGAY précise que le montant global est inférieur à l’enveloppe. Il ajoute que la diminution des montants minimum permet d’augmenter, à la demande du Président, certains agents qui ont vu leurs fonctions évoluer.

Patrick AUBERT souhaite savoir si le régime indemnitaire validé en Conseil communautaire le 24 avril a déjà été attribué aux agents. Mme LAPORTE répond par la négative et M. Le Président précise que les indemnités doivent faire l’objet d’une validation en Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion et feront l’objet d’arrêtés individuels.

Nadine DUMEYNIE comprend que l’indemnité minimum de 1400€ du groupe A1 n’est pas mensuelle. M. GAUDY confirme qu’il s’agit d’une indemnité mensuelle.

M. DUGAY précise que ces montants ont déjà été renseignés à l’occasion du conseil du 24 avril et ajoute que l’ajustement dans la fourchette la plus haute l’indemnité représente plus du tiers du salaire du DGS de la collectivité. Il considère que si cette indemnité n’existait pas, le salaire serait à peine équivalent au double du SMIC.

Martine LAPORTE tient à préciser qu’il ne s’agit pas de prévoir une augmentation de 1 400€ pour l’agent étant donné qu’il bénéficiait déjà d’une indemnité. L’augmentation ne serait que de l’ordre de 100 à 120€. JeanClaude TRUNDE note qu’il s’agit tout de même d ’une indemnité élevée. Martine LAPORTE le concède mais rappelle que ces fourchettes et groupes permettent de rééquilibrer, en partie, les salaires par catégorie.

Nicolas DERIEUX constate que si le minimum de la fourchette du groupe A1 correspond au tiers du salaire, il est tout de même question d’un montant mensuel de 4 200€, ce qu’il note être loin d’un petit salaire. M. DUGAY indique que le salaire n’atteint pas le montant avancé. Martine LAPORTE précise qu’il est question de 3 200€ net.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire avec 3 abstentions (Mmes SPRINGER, HYLAIRE et M. TRUNDE) et 40 avis favorables :

Décide de modifier les fourchettes de l’IFSE votées le 24 avril 2018 conformément aux modalités exposées ciavant.

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS INTERCOMMUNAUX

Didier MARTINEZ a noté que le marché d’entretien des espaces verts intercommunaux ne prévoit qu’un seul passage au Château du MonteilauVicomte. L’état du terrain a déjà amené M. MARTINEZ à solliciter le cantonnier pour l’entretien en prévision des visites organisées.

Eu égard à ces éléments, il déclare qu’un passage annuel ne sera pas suffisant pour garantir le bon entretien du site. Il aurait souhaité que le Communauté de communes l’informe de cette décision considérant que 3 passages sont nécessaires.Page 29 sur 30

Martine LAPORTE précise que ces réductions ont été évoquées à l’occasion du débat d’orientations budgétaires du 16 mars.

RETROSPECTIVE – BUDGET GENERAL CA 2015 A 2017:

Suite à une demande, Martine LAPORTE présente une rétrospective du fonctionnement du budget général pour les années 2015 à 2017.

Budget Général

Chapitre

Réalisé 2015

CCBRV + CIATE

Réalisé 2016

CCBRV + CIATE

Réalisé 2017

CSO

011 – Charges à caractère général 793 138,93 € 902 356,23 € 738 807,15 € 012 – Charges de personnel et frais

assimilés

1 124 041,79 € 1 293 875,13 € 1 638 539,40 €

dont OM : 343 238,16 €

014 – Atténuations de produits 2 143 684,91 € 2 160 018,27 € 2 164 679,23 € 65 – Autres charges de gestion courante 1 978 268,22 € 1 926 534,33 € 2 065 482,25 € 66 – Charges financières 32 350,05 € 43 282,95 € 52 008,98 € 67 – Charges exceptionnelles 66 466,59 € 68 777,75 € 103 870,81 € 68 – Dotations aux provisions 23 005,34 € 23 005,34 € 042 – Opérations d’ordre 224 146,99 € 318 078,94 € 246 621,43 € Dépenses de fonctionnement 6 362 097,48 € 6 735 928,94 € 7 033 014,59 € 013 – Atténuations de charges 41 203,17 € 19 927,80 € 32 786,96 € 70 – Produits des services 146 298,57 € 222 015,13 € 533 764,67 € 73 – Impôts et taxes 4 872 377,73 € 4 818 828,08 € 4 778 764,96 € 74 – Dotations et participations 1 468 389,53 € 1 249 227,44 € 1 398 077,39 € 75 – Autres produits de gestion courante 91 510,23 € 130 968,78 € 132 346,12 € 77 – Produits exceptionnels 56 051,18 € 85 844,36 € 4 173,28 € 042 – Opérations d’ordre 65 942,53 € 141 308,71 € 62 021,36 € Recettes de fonctionnement 6 741 772,94 € 6 668 120,30 € 6 941 934,74 €

M. DESLOGES et Mme LAPORTE remercie Christine KAPLAN pour ce travail.

Entretien des chemins :

M. LAINE a été sollicité pour transmission du cahier des charges relatif à l’entretien des chemins. David GIRAUD précise que ce document sera transmis par le service concerné.

Suite à une question de M. CHAPUT, Martine LAPORTE rappelle que la Communauté de communes n’intervient que sur les sentiers intercommunaux et que le GR de Pays relève du Département.

Zone d’activité d’Ahun :

M. PACAUD souhaite connaître les suites données à la lettre adressée au Département qu’il a cosigné avec M. Le Président.

M. Le Président rappelle qu’une rencontre est prévu le lundi 04 juin 2018 à 19h à la mairie d’Ahun en présence du Département et du maître d’œuvre. Il confirme que les travaux devraient reprendre en septembre, l’entreprise n’étant pas disponible à l’été.

Plan de prévention du service CTDMAEC :

Delphine BRUNAUD distribue en séance le rapport intermédiaire du programme de prévention arrivant à terme au 31 décembre 2018. Il sera proposé à l’occasion d’un prochain Conseil communautaire de procéder à la révision du programme pluriannuel d’une durée de 6 ans.

Prochaines dates de réunion :

M. Le Président informe le Conseil des prochaines dates de réunion :

Conseil communautaire dédié au projet de territoir e le 07 juin 2018 à 18h30 à l’espace Chabrol à Sardent M. Le Président précise qu’il s’agira de débattre sur les suites à donner aux ateliers riches en idées et propositions Bureau communautaire le 12 juin 2018 à 18h à Masba raudMérignat

Conseil communautaire le 28 juin à 18h30 à la sall e Confluences à BourganeufPage 30 sur 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Delphine POITOU,

La Secrétaire.

Sylvain GAUDY,

Le Président.