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Déliberation - deliberations 20260123
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20260123)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le 17 JAN. 2076
ID : 035-213501505-20260123-2026_001-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 23 Janvier 2026
None L'an 2026, le 23 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Qui ont Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 16/01/2026 et affichés à la porte de 2 14 20 la Mairie le 16/01/2026.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE 21 ; BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints ; '
Pour: 20 Monique BODIN, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Contre : 0 Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Abstention : 0 Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Didier VALLÉE), Sylvain COTTO (pouvoir à Hubert COUASNON), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Nicolas FOUGERAY), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER (pouvoir à Monique BODIN), Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2026_001 — Finances - Débat d'orientation budgétaire 2026
Rapporteur: Christophe DRUGEOT
Obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants, le débat d'Orientation Budgétaire —- DOB — représente une étape substantielle de la procédure budgétaire des collectivités locales.
Le rapport doit être présenté dans les dix semaines précédant l'examen du Budget Primitif et doit donner lieu à un débat en séance du Conseil municipal.
Il doit permettre à l'assemblée délibérante d'échanger sur les principales directives budgétaires et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport d'orientation budgétaire ci-annexé, adressé aux conseillers municipaux avec l'envoi de la convocation le 16 janvier 2026 et présenté en séance du Conseil municipal de ce jour,
À l'unanimité, le Conseil municipal prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire de la commune de Lécousse pour l'exercice 2026.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 26/01/2026
Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY
Maire de Lécousse Ê Secrétaire de séance
CS —,
Wu RE \u | S< _
, IN EE — Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Eh
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Pubiiéte 2 7 JAN, 2026 =
ID : 035-213501505-20260123-2026 _001-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 23 Janvier 2026
RTE L'an 2026, le 23 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de rer Lécousse s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Aférents | Présents | pris pat | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 16/01/2026 et affichés à la porte de a 14 20 la Mairie le 16/01/2026.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Maryiène LE AT BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour : 20 Monique BODIN, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Contre : 0 Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Abstention : O Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Didier VALLÉE), Sylvain COTTO (pouvoir à Hubert COUASNON), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Nicolas FOUGERAY), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER (pouvoir à Monique BODIN), Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2026_001 — Finances - Débat d'orientation budgétaire 2026
Rapporteur : Christophe DRUGEOT
Obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants, le débat d'Orientation Budgétaire —- DOB — représente une étape substantielle de la procédure budgétaire des collectivités locales.
Le rapport doit être présenté dans les dix semaines précédant l'examen du Budget Primitif et doit donner lieu à un débat en séance du Conseil municipal.
Il doit permettre à l'assemblée délibérante d'échanger sur les principales directives budgétaires et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport d'orientation budgétaire ci-annexé, adressé aux conseillers municipaux avec l'envoi de la convocation le 16 janvier 2026 et présenté en séance du Conseil municipal de ce jour,
A l'unanimité, le Conseil municipal prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire de la commune de Lécousse pour l'exercice 2026.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 26/01/2026
Anne PERRIN
Maire de Lécousse
Nicolas FOUGERAY
Secrétaire de séance VA Envoyé en préfecture le 27/01/2026 25
Reçu en préfecture le 27/01/2026
usée LT JAN UG ID : 035-213501505-20260123-2026 002-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 23 Janvier 2026
L'an 2026, le 23 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Nombre de membres k Ms ESS = OU: À Qui ont Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | prispat | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinäire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 16/01/2026 et affichés à la porte de 21 14 20 la Mairie le 16/01/2026.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Maryiène LE AC BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints ;
Pour: 20 Monique BODIN, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Contre : 0 Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Absiemionsio Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Didier VALLÉE), Sylvain COTTO {pouvoir à Hubert COUASNON), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Nicolas FOUGERAY), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER (pouvoir à Monique BODIN), Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2026 002 — Finances - Mise à disposition salles communales dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 :
Rapporteur : Christophe DRUGEOT
Dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, il convient de définir les modalités de mise à disposition de salles municipales aux candidats qui en feraient la demande, afin de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide :
— d'accorder la mise à disposition gratuite des salles communales aux candidats déclarés, sous réserve de la disponibilité et la capacité d'accueil des salles demandées, — de préciser que cette mise à disposition sera effective pendant la période pré-électorale.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 26/01/2026
Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY Maire de Lécousse Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publiéle 7 7 JAN. 2026
ID : 035-213501505-20260123-2026_003-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 23 Janvier 2026
Nombre de membres L'an 2026, le 23 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de auiont Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Aftérents | Présents | pri présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. pris part . au vote Les convocations individuelles et lordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 16/01/2026 et affichés à la porte de ei Le 0 la Mairie le 16/01/2026. :
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Maryiène LE Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints ;
Pour : 20 Monique BODIN, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Contre : 0 Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Pt EntonEo Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Didier VALLÉE), Sylvain COTTO (pouvoir à Hubert COUASNON), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Nicolas FOUGERAY), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER (pouvoir à Monique BODIN), Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2026_003 — Contrat de maintenance et d'assistance technique monitoring énergétique
Rapporteur: Hubert COUASNON
En 2022, dans le cadre d’un contexte énergétique très contraint, la commune de Lécousse a décidé la mise en place d’un système de monitoring énergétique avec la société Sensing Vision.
Ce processus, avec l'installation de capteurs communicants sur 5 bâtiments (Ecole Montaubert, Pôle enfance, Hôtel de Ville, Complexe sportif et Complexe cuiturel), permet de récolter les données énergétiques afin de permettre des optimisations et une maîtrise des consommations.
Les licences du monitoring arrivant à échéance, la société Sensing Vision propose un nouveau contrat de maintenance / assistance technique et de supervision, pour une durée de 5 ans :
- Année 1 : 4 384,20 € HT
— Années 2, 3, 4 et 5 : 1 636,20 € HT
soit un total de 10 929,00 € HT.
A l'unanimité, le Conseil municipal valide cette proposition et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à signer le contrat correspondant. Envoyé en préfecture le 27/01/2026 De
Reçu en préfecture le 27/01/2026 /
Publiéle 7 7 JAN, 2076 LE
ID : 035-213501505-20260123-2026 003-DE
Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 26/01/2026 Nicolas FOUGERAY Anne PERRIN Secrétaire de séance Maire de Lécousse
- =
ST Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Pubiéle 2 7 JAN. 2076
ID : 035-213501505-20260123-2026_004-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 23 Janvier 2026
L'an 2026, le 23 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Giot Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 16/01/2026 et affichés à la porte de
Nombre de membres
eo E cu la Mairie le 16/01/2026.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Al _ BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints ;
Pour : 20 Monique BODIN, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Contre : 0 Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Abstention : Q Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Didier VALLÉE), Sylvain COTTO (pouvoir à Hubert COUASNON), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Nicolas FOUGERAY), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER (pouvoir à Monique BODIN), Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2026_004 — Travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable - Conventions de servitude de passage
Rapporteur : Hubert COUASNON
Dans le cadre de travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur la commune de Lécousse, il convient de constituer des servitudes de passage de canalisation en terrain privée.
En la matière, conformément à l’article 12 de la convention de subdélégation de la compétence distribution eau potable établie entre Fougères Agglomération et la commune de Lécousse, « la Commune est chargée de l'institution de nouvelles servitudes d'utilité publique ou d'occupation foncière, ainsi que de la signature des actes notariés correspondants, « au nom et pour le compte de Fougères Agglomération » qui pourra en être cosignataire. Elle assure l'instruction technique des dossiers, la relation avec les propriétaires et les démarches préparatoires nécessaires ».
Ces conventions formalisant les conditions de passage, d'entretien et de gestion des conduites d'eau potable passant en terrain privé.
Aussi, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- de valider les conventions de servitude de passage à intervenir avec : e M. Michel PRODHOMME pour le passage de la canalisation sur le parcelle cadastrée section AW n°72,
e M. Benedict BINOIS pour le passage de la canalisation sur la parcelle cadastrée section AW n°103,
e M. Julien COLIN pour le passage de la canalisation sur la parcelle cadastrée section BC n°85, Envoyé en préfecture le 27/01/2026 É.
Reçu en préfecture le 27/01/2026 f., ps
Pubiéle 2 7 JAN. 2026 ——
ID : 035-213501505-20260123-2026_004-DE
- de prendre en charge l'ensemble des frais liés à l'établissement de ces servitudes, - d'autoriser M. le Maire ou un Adjoint, au nom et pour le compte de Fougères Agglomération, à signer les conventions pour autorisation de passage en terrain privé, les actes authentiques correspondant, qui seront établis par Me BASLÉ, notaire à Lécousse, aïnsi que tous documents nécessaires à la mise en place de ces servitudes.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 26/01/2026
Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY Maire de Lécousse Secrétaire de séance
\ TS Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture lé 27/01/2026
Publiéle 2 7 JAN, 2026 me
ID : 035-213501505-20260123-2026 005-DE
FF
Dé n
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 23 Janvier 2026
None L'an 2026, le 23 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Quion Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris pat | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 16/01/2026 et affichés à la porte de 21 14 20 la Mairie le 16/01/2026.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour: 20 Monique BODIN, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Contre : 0 Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Abstention : 0 Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Didier VALLÉE), Sylvain COTTO {pouvoir à Hubert COUASNON), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Nicolas FOUGERAY), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER (pouvoir à Monique BODIN), Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2026_005 — Installation Classée d'Enregistrement SNC Société Lerouge - Avis du Conseil municipal
Rapporteur : Hubert COUASNON
Par arrêté du 4 décembre 2025, la Préfecture d'llle-et-Vilaine a prescrit l'ouverture d’une consultation du public. sur le projet présenté par la SNC SOCIETE LEROUGE en vue d'obtenir l'enregistrement de son projet d'augmentation des effectifs de bovins à l'engraissement sur le site localisé à « Le Pâtis » sur la commune de Montautour, et la mise à jour du plan d'épandage.
La consultation est ouverte depuis le lundi 5 janvier 2026 et jusqu'au mardi 3 février 2026, et conformément à l'article R181-38 du code de l'Environnement, le Conseil municipal est invité à donner son avis sur ce projet au cours de cette consultation ou dans les 15 jours qui suivent sa clôture.
La commune de Lécousse est concernée par cette consultation car touchée par le plan d'épandage pour 4,48 ha sur les parcelles cadastrées section AW n°22 et 23. ‘
A l'unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable au projet de la SNC SOCIETE LEROUGE en vue d'obtenir l'enregistrement de son projet d'augmentation des effectifs de bovins à l'engraissement sur le site localisé à « Le Pâtis » sur la commune de Montautour, et la mise à jour du plan d'épandage. Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026 “
Publié le 1 1 JAN. 2076 Lécoussa
ID : 035-213501505-20260123-2026 005-DE
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 26/01/2026
Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY Maire de Lécousse Secrétaire de séance