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Déliberation - 00285
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 00285)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé er prétecture le 05/10/2086 Reçu en grétecture te GS/T0/20SS
?
Cévennes l'espace
du
bien-vivre
Alès
*
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2026/09285
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
DE LA VILLE D’ALES
Service : Direction des Relations avec les Usagers et les Citoyens Tél : 04 66 56 10 69 Réf
: CR/PC/CB/MK
Objet
:
convention
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
à
titre
gracieux
avec
l'association
Les
Guerrières
dans
le
cadre
de
l'opération « Octobre Rose » du 5 au 30 octobre 2026 Le maire de la ville d'Alès, Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales,
notamment ses
articles
L2122-22 et
L2125-1; Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L2122-1
et L2125-1;
Vu la délibération n° 26_01_07 du conseil municipal du 28 mars 2026 portant délégation du conseil
municipal
au
maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales ; Considérant,
la
demande
formulée
par
l'association
Les
Guerrières de
procéder
à
une
collecte de
dons
par chèques dans
le cadre de
la
campagne de sensibilisation
«
Octobre
Rose » dans les locaux de Mairie Prim, du 5 au 30 octobre 2026 : Considérant l'intérêt de l'action projetée par l'association Les Guerrières, il est fait droit à la demande à titre gracieux ; Considérant qu'il y a donc lieu de formaliser la mise à disposition du domaine public par la conclusion d'une convention qui en précisera les modalités,
DÉCIDE
ARTICLE 1
:
Une convention
portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine
public communal
sera
conclue
avec
l'association
Les
Guerrières
représentée
par
sa
présidente,
Mme Valérie GAYRAUD. Envoyé er prétecture le 05/10/2086 Reçu en grétecture te GS/T0/20SS
ARTICLE 2
:
L'autorisation d'occupation du domaine public portera sur un espace au niveau du hall du bâtiment Mairie Prim afin d'y installer une urne servant à collecter les dons dans le cadre de l'opération « Octobre Rose ». Elle sera consentie, à titre gracieux, du 5 au 30 octobre 2026. ARTICLE 3
:
Les conditions et les modalités de la mise à disposition du domaine public seront précisées par ladite convention. ARTICLE
4
:
Monsieur le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision.
PS
Alès, le
_{5OCT. 2076
4
Le
Maire
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse griel, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compler de sa nolification ou de sa publication, d'un recours contentieux
auprès
du
Tribunal
Administrabf
de Nimes
ou
d'un
recours
gracieux
auprés
du
maire
de
la
Ville
d'Alès,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
ceux mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal Administralif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux lermes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Juslics
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
Tibunel.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être saisi per l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site intemel aw.télérecours.ft