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Arrêté - 00261 Saint Christol lez Ales
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Arrêté - 00261 Saint Christol lez Ales)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé er prétecture le 14/0/2086 Reçu en gréfecture 1e 1 4/0Z
Alès
“€
Cévennes l'espace du bien-vivre
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2026
00261
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DE LA VILLE D’ALES
Service :
Logistique
Tél : 04 66 92 20 83 Réf :
UR/86/2026
Objet
:
Convention
de
mise à
disposition
de
matériel
à titre
onéreux avec
la
commune de Saint-Christol-lez-Alès Le maire de la ville d'Alès, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la
délibération
n°25
06
05
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025
portant tarifs
et
redevances applicables à compter du
1° janvier 2026 ;
Vu
la
délibération
n°26
01 _07
du
conseil
municipal
du
28
mars
2026
portant délégation
du
conseil
municipal
Monsieur le
maire en
apolication
des dispositions de
l'article
L2122-22 du
Code général des collectivités territoriales : Vu
l'arrêté
municipal
n°2014/02046
du
3
décembre
2014
instituant
une
régie
de
recettes
dénommée « logistique »; Vu
l'arrêté municipal
n°2025/00270 du
15 avril 2025 portant nomination d’un régisseur et de
mandataires suppléants pour la régie de recettes « logistique »; Considérant
que
la
ville
d'Alès
peut
mettre
à
disposition
à
titre
onéreux
du
matériel
municipal à des communes ; Considérant que cette
mise à
disposition de
matériel
à titre onéreux
sera formalisée par la
signature d’une convention de prêt de matériel ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
:
Une
convention
de
prêt
de
matériel
à
titre
onéreux
sera
signée
entre
la
ville
d’Alès
et
la
commune de Saint-Christol-lez-Alès, représentées par leur maire respectif. La
mise
à
disposition
du
matériel
sera
consentie
pour
la
période
du
15
au
22
septembre
2026. La convention précisera les modalités de la mise à disposition du matériel. Envoyé en préfecture le 14/09/2026 Reçu en préfecture le 14/09/2026 Publié
le 14/09/2026
S
L Gr
ID : 030-213000078-20260914-2026
00261 D-AU
ARTICLE 2
:
Une facture sera établie qui recensera le matériel emprunté ainsi que les sommes à payer. Celle-ci sera encaissée, conformément à l'arrêté instituant la régie de recettes « logistique », par chèque ou par virement bancaire. Les chèques devront être adressés à la mairie d’Alès, service logistique, place de l'Hôtel de Ville BP 345 — 30115 Alès cedex. ARTICLE 3
:
Monsieur
le
directeur
général
de
la
ville
d'Alès
et
Monsieur
le
receveur
municipal
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Ville d'Alès, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au
tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.