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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Déliberation - 00305 marche
Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 00305 marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/10/2026 Reçu en préfecture le 22/10/2026
LOT
Publié le 22/10/2026
4
A Lè S
/d
ID : 030-213000078-20261022-2026 00305D-AU
#
Cévennes l'espace du bien-vivre
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2026
003
05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DE LA VILLE D’ALÈS
Direction Commande publique Ingénierie du bâtiment - Service Marchés publics Tél : 04 66 56 10 49 RÉF : 2026-BS-VA Objet : Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture en matériaux bois pour le département gestion du patrimoine immobilier de la ville d’Alès (articles L2123-1, R2123-1
1°, R2123-4 à R2123-6 du Code de la commande publique) - autorisation
de signature du marché et de tous les documents y afférents Le maire de la ville d’Alès, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, Vu la loi n°2001-1168 du
11
décembre 2001
portant mesures urgentes de réformes à caractère
économique et financier (publiée au J.O. du 12 décembre, p 19703), Vu
la
délibération
n°
26 _01_07
du
conseil
municipal
du
28
mars 2026
donnant délégation du
conseil municipal à Monsieur le maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Considérant
la
nécessité
pour
la
ville
d'Alès
de
lancer
un
marché
relatif
à
la
fourniture
en
matériaux bois pour le département gestion du patrimoine immobilier, Considérant que
ces
services
constituent,
conformément aux
articles
R2121-1
à
R2121-4
et
R2121-6
du
Code
de
la
commande
publique,
un
ensemble
homogène
en
raison
de
leurs
caractéristiques propres et relèvent des familles de nomenclature suivantes : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Nomenclature
Libellé objet principal
44191000-5
matériaux divers de construction en bois
La nomenclature interne se décompose de la façon suivante :
Nomenclature
Libellé objet principal
13501
fourniture de bois d'œuvre
13 5 02
fourniture de bois reconstitué
13 5 03
fourniture de contreplaqués et plaques diverses
Considérant que le présent marché est un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1
1° du Code de la commande publique, Considérant que l’accord-cadre sera attribué à 2 candidats maximum qui auront présenté les deux
meilleures
offres,
sous
réserve
qu'il
y
ait
un
nombre
suffisant
de
candidats
et
d'offres
régulières, appropriées et acceptables, Considérant
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
le
26 juin
2026
sur
la
plateforme
dématérialisée « Achatpublic.com » et au BOAMP, Considérant la date limite de réception des offres fixée au 31 juillet 2026 à 12h, Considérant les critères de sélection des offres avec leur pondération, tels que mentionnés dans le règlement de la consultation, à savoir :
on
Critères
Pondération
1 - Prix apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres.
60.0
%
Le calcul de la note obtenue se fera suivant la formule : (meilleure offre de prix / prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix. 2
-
Valeur
technique
appréciée
au
regard
du
cadre
de
mémoire
technique
à
renseigner par le candidat détaillant les sous critères
40.0 %
2.1
Modalités de mise à disposition des fournitures
35.0 %
2.1.1 L'organisation et la gestion mises en œuvre en termes de gestion de
stocks,
d'approvisionnement
qualitatif et
quantitatif permettant
de
répondre
aux
besoins
en
matériels
du
présent
marché
dans
le
respect
des
délais
impartis
25.0
%
2.1.2
Les
modalités
de
mise
à
disposition
des
fiches
techniques
des
produits (format, plateforme dédiée...)
10.0 %
2.2
Modalités
liée
au
respect de
l’environnement appréciées au
regard
de
la
provenance
des
bois
(PEFC,
FSC,
autres
labels
environnementaux)
et
des
procédures internes mises en œuvre pour le respect de la gestion des déchets dans le cadre
du
marché
5.0 %
Considérant que 2 opérateurs économiques ont remis une offre dans le délai et les conditions impartis,
à
savoir
:
+
SAS COMPTOIR CEVENOL DU
BOIS (CCB)
représentée par M.
Stéphane ANDRE en
qualité de président -
ZI de Croupillac — avenue Jean-Philippe Rameau - 30100 Alès,
°
SAS DMBP Enseigne Dispano représentée par Mme Maryline LARCHER en qualité de responsable marchés publics -
2080 avenue des Landiers —- 73024 CHAMBERY,
Considérant
que
conformément
à
l'article
R2144-3
du
Code
de
la
commande
publique,
l'acheteur public a analysé les offres avant les candidatures, Considérant l'analyse des offres suivante : 4 -— Prix (sur 6)
6
4
2
—
Valeur
Technique
(sur
4)
2.1 - Modalités de mise à disposition des fournitures (sur 3,5)
2,63
2,63
2.2 - Modalités liée au respect de l'environnement (sur 0,5)
0,38
0,38
Classement
1
2 Envoyé en
préfscure la 22/10/2026
Reçu
en
préfeaiure le 22/10/2028
Pub 1e 22/10/2026
SLT
ID : 230-213000078-
2026 1022-2026 _00306D-AU
Considérant qu'au
regard des renseignements demandés au titre de la candidature afférents
à
la
capacité
juridique,
économique
et
technique
et
aux
références
professionnelles,
l'acheteur public a admis les candidatures des 2 offres économiquement les plus avantageuses,
DÉCIDE
ARTICLE 1
:
Sont
retenues
au
titre
du
marché
relatif
à
la
fourniture
en
matériaux
bois
pour
le
département
gestion du patrimoine immobilier :
e
la
société
SAS
COMPTOIR
CEVENOL
DU
BOIS
(CCB)
représentée
par
M. Stéphane ANDRE en qualité de président -
ZI de Croupillac — avenue Jean-Philippe
Rameau - 30100 Alès pour son offre d'un montant total HT de 102 554,33 € (cent deux mille cinq cent cinquante-quatre euros et trente-trois centimes hors taxes), tel qu'il résulte du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres,
e
la société SAS DMBP Enseigne Dispano représentée par Mme Maryline LARCHER en qualité
de
responsable
marchés
publics
-
2080
avenue
des
Landiers
—
73024 Chambéry pour son offre d'un montant total HT de 153 473,55 € (cent cinquante trois mille quatre cent soixante et treize euros et cinquante-cinq centimes hors taxes), tel qu'il résulte du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres.
ARTICLE 2
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an, à compter de sa date de notification.
Il est
reconductible
3
fois,
de
façon
expresse,
pour
une
période
d'un
an.
La
durée
maximale
du
contrat, toute période confondue, est de 4 ans. L'attribution des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins, par application aux
quantités
réellement
exécutées,
des
prix
unitaires
fixés
dans
les
bordereaux
de
prix
et
dans
les limites financières suivantes :
°
sans montant minimum annuel HT,
°
montant maximum annuel HT de 45 000 €.
L'émission
des
bons
de
commande
s'effectue
sans
négociation
ni
remise
en
concurrence
préalable
des
titulaires
selon
la
règle
dite
du
«
tour
de
rôle
».
ARTICLE 3
:
Monsieur
le
directeur
général
de
la
ville
d'Alès
et
Monsieur
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ile À j
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d'Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice Administrative, les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois pour
saisir
le
Tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr