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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10494 avenant 10494)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Consommateurs,
AVENANT N°2 A LA CONVENTION n°16/0242 DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE
Entre la ville de La Ciotat et La Métropole Aix-Marseille-Provence Pour le Projet de Rénovation Urbaine du quartier de l’Abeille/Maurelle/ Matagots A La Ciotat
ENTRE :
La commune de La Ciotat, représentée par son Maire, Madame Arlette SALVO, dument autorisée par délibération du Conseil Municipal en date du
D’UNE PART
ET :
La Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par sa Présidente, Madame Martine VASSAL, dument autorisée par délibération du Conseil Métropolitain en date du
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Par délibération HN 061-104/16/CT du Conseil Métropolitain en date du 30 Juin 2016, il a été approuvé la convention n°16/0242 de Maitrise d’Ouvrage Unique entre la Ville de La Ciotat et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour le Projet de Rénovation Urbaine du Quartier de l’Abeille/ Maurelle/ Matagots à La Ciotat. Il s’agit de réaliser, lors d’une première phase, l’aménagement des espaces publics extérieurs et, lors d’une deuxième phase, la restructuration et l’aménagement du Stade Valentin Magri.
Les conditions, les modalités d’intervention de la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi que les rapports entre cette dernière et la Ville de La Ciotat ont été formalisés dans le cadre de la convention n°16/0242 signée le 5 Août 2016.
Un avenant n°1 a la convention n° 17/0447 a permis d’actualiser la convention initiale, en intégrant dans le périmètre des travaux la rénovation de la piste d’athlétisme et l’aménagement des vestiaires associés. La convention et son avenant fixent le montant global de l’opération à 6 699 013.80 € TTC.
A ce jour, la première phase de travaux correspondant à l’aménagement des abords du Centre Social Abeille, des abords du stade et de l’espace central Sainte Marguerite, est livrée. La deuxième phase, relative à la rénovation et le réaménagement du stade, est en cours de réalisation. La Métropole Aix-Marseille-Provence a lancé l’appel d’offres publics de travaux, dont les offres sont en cours d’analyse technique et financière par la maitrise d’œuvre.
Un bilan financier de l’opération, objet de la convention, fait apparaitre un dépassement de l’enveloppe initiale allouée à l’opération. Ce dépassement est dû, d’une part à un surcoût enregistré sur la première phase de travaux, et d’autre part, à une revalorisation nécessaire du coût estimatif de la deuxième phase de travaux. En effet, la gestion de la crise Covid, le rallongement des délais de réalisation et les conditions économiques actuelles induisent un surcoût qu’il faut prendre en compte.
Dans ce contexte, le budget prévisionnel doit être réévalué, qui tient compte par ailleurs du souhait de la ville de reprendre en totalité le terrain engazonné du stade de rugby. Le montant
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 de l’avenant correspond à une augmentation de 1 791 475,80 € TTC, la convention de délégation de maitrise d’ouvrage s’élève donc à 8 490 489,60 € TTC.
La requalification du Stade Valentin Magri, équipement public structurant situé en plein cœur du quartier, marque la dernière phase du programme de rénovation urbaine du quartier Abeille/ Maurelle/ Matagots. La restructuration complète du quartier, débutée en 2010, sera ainsi totalement terminée. Les travaux devraient s’étaler sur deux ans, en 2022 et 2023.
ARTICLE 1er : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant actualise la Convention et l’avenant n°1 entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et la Ville de La Ciotat.
Il a pour objet d’actualiser le coût estimatif des travaux compte tenu du contexte économique ainsi que d’intégrer la rénovation du terrain engazonné de rugby.
ARTICLE 2 : ARTICLES MODIFIES
Les articles suivants de la convention et son avenant n°1 sont modifiés ou complétés comme suit :
Article 2 : Enjeux Urbains et description des opérations concernées
Dans cet article, un dernier paragraphe est rajouté
Les travaux comprendront également la rénovation du terrain de rugby engazonné (drainage, arrosage intégré, gazon et amendement)
Article 4 : Modalités de participation financière de la commune
Article 4.1 : Coût prévisionnel
Le coût global prévisionnel des opérations est de 8 490 489,60 € TTC :
Il est réparti comme suit :
Article 4.2 : Coût de l’opération et participations attendues
La participation financière tiendra compte des participations de l’ANRU, du Conseil Départemental et du Conseil Régional dont le montant s’établit à ce jour à 743 000 €.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022 La part de la commune sera minorée de ce montant qui correspond aux subventions des partenaires inscrits dans le tableau financier de la convention ANRU. La part de la commune s’établira donc en prévision à 7 747 489,60 € TTC.
ARTICLE 3 : AUTRES DISPOSITIONS
Les autres stipulations et annexes de la convention initiale et son avenant n°1 demeurent inchangées
Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022