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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°105 du 28 octobre 2022
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°105 du 28 octobre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 105- 2022
PUBLIE LE 28 OCTOBRE 2022
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°BSI-2022-301-01 du 28 octobre 2022 autorisant la surveillance sur la voie publique à HABSHEIM « foire Simon et Jude » 3 Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°BSI-2022-301-01 du 28 octobre 2022
autorisant la surveillance sur la voie publique à HABSHEIM
« foire Simon et Jude »
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2005-1124 du 06 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
VU le décret du 29 juillet 2020, publié au J.O. du 30 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Louis LAUGIER, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 24 août 2020 ;
VU le décret du 14 juin 2022, publié au J.O. du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l’autorisation d’exercer n° AUT 068 2121 05 24 20220762409 du 24 mai 2022 délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « PRO SÉCURITÉ », sise 14 rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim, représentée par Monsieur Aziz DARKAOUI ;
VU l’agrément dirigeant n° AGD-068-2026-03-05-20210777581, délivré à Monsieur Aziz DARKAOUI, valable 5 ans, du 5 mars 2021 au 5 mars 2026 ;
VU la demande présentée le 18 octobre 2022 par la société susvisée, complétée les 25 et 26 octobre 2022, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance
1 et de gardiennage de la voie publique, dans le cadre de la foire Simon et Jude, organisée à Habsheim du dimanche 30 octobre 2022 à 6h00 au lundi 31 octobre 2022 18h00 ;
Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans ce secteur,
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : La société « PARO SÉCURITÉ », sise 14 rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim, représentée par Monsieur Aziz DARKAOUI est autorisée à assurer la mission de surveillance et de gardiennage de la voie publique, dans le cadre de la foire Simon et Jude organisée sur la commune d’Habsheim du dimanche 30 octobre (6h00) au lundi 31 octobre 2022 (18h00).
Les zones concernées par le présent arrêté couvrent les rues : des Alouettes, des Alliés, de la Carrière, du Cerf, du Chant des Oiseaux, de la Chapelle, du Colonel Fabien, de la Délivrance, du Général de Gaulle, de la Hardt, de Hombourg, de Victor Hugo, de Kembs, de Lattre de Tassigny, du Maréchal Foch, des Mésanges, du Miroir, des Noyers, de Petit Landau, du Petit Vignoble et d’Eschentwiller, des Près, de Saint-Martin, de Verlaine, du Vignoble, de la Mairie, ainsi que la Ruelle des Jardiniers.
Sont également concernées par le présent arrêté les abords immédiats et intersections des rues précitées.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en en annexe 1.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le sous-préfet de l’arrondissement de Mulhouse et le directeur départemental de la sécurité publique du Haut- Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Á Colmar, le 28 octobre 2022
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
SIGNÉ
Mohamed ABALHASSANE
Délais et voies de recours
1 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :
2 - par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet / BSI – 7 rue Bruat, PB 10489 – 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Place Beauvau – 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires à sa révision doivent être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
2 – Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif – 31 avenue de la paix – BP 51038 67070 Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
3 Annexe 1
Liste des agents de sécurité prévus d’intervenir sur la foire Simon et Jude du 30 au 31 octobre 2022
Civilité Prénom NOM Carte CNAPS
Monsieur Farid AMZIL CAR 068 2027 04 07 20220791689
Monsieur Laurent BADER CAR 068 2023 08 03 20180015143
Monsieur Abelardo BALDOVI-SORRENTINO CAR 011 2024 07 01 20190326004
Monsieur Allaoua BEHLOUL CAR 068 2023 10 26 20180019267
Monsieur Ghassen BEN SALAH CAR 068 2023 12 13 20180355532
Monsieur Zakaria BOUCHELIGUA CAR 068 2027 06 01 20220807627
Monsieur Joseph BOURDEAU CAR 068 2023 11 30 20180345699
Monsieur Ahmed BOUJELAD CAR 068 2024 09 26 20190077247
Monsieur Roger BUANGA
MUINAMINNAY
CAR 068 2024 06 25 20190008722
Monsieur Pierre BUGNON CAR 068 2022 12 01 20170603773
Monsieur Abdoulaye DIALLO CAR 068 2025 02 14 20200699329
Monsieur Christophe ECKERLIN CAR 068 2023 12 04 20180019769
Monsieur Daniel GRIENEISEN CAR 068 2027 05 12 20220566383
Monsieur Mamadou Laye GUEYE CAR 059 2023 12 21 20180642347
Monsieur Balla KONE CAR 068 2023 07 10 20180638555
Madame Tess MARQUAT CAR 025 2026 08 25 20210705822
Monsieur Mostefa MIMOUN CAR 068 2024 10 24 20190019010
Monsieur Matthieu PAJOR CAR 068 2026 04 21 20210305831
Madame Emilie PINCHETTI CAR 068 2026 08 05 20210545507
Monsieur Teddy RIEDWEG CAR 068 2026 01 07 20210663444
Monsieur Stéphane STIMPFLING ILLINGER CAR 068 2025 01 14 20200123829
Monsieur Thierry WEISS CAR 068 2026 10 04 20210531507
Monsieur Jean-
Christophe
WOLF CAR 068 2027 06 24 20220239895
4 Annexe 2
Liste des agents de sécurité susceptibles d’intervenir sur la foire Simon et Jude du 30 au 31 octobre 2022
Monsieur Florian ARNOLD CAR 068 2024 07 12 20190706263
Monsieur Ghassen BEN SALAH CAR 068 2023 12 13 20180355532
Monsieur Dele OWOADE CAR 068 2024 03 22 20190057833
Monsieur Brahim BOUAMEUR CAR 068 2026 09 21 20210545551
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