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Déliberation - Deliberation 25 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 25 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20250409-25-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
longpont M Arr orge Mise en ligne le
25/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 14 AVR. 2025
DU CONSEIL MUNICIPAL Longpont-sur-Orge
Date de convocation : 3 avril 2025
Date d'affichage : 3 avril 2025
Objet : Création d'un syndicat mixte ouvert «cuisine d'ici» pour la restauration collective
et résiliation de la convention d'entente intercommunale pour la production de repas.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le neuf avril à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique
sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, lère Maire-Adjointe M. Patrick PHILIPPE, 2ème Maire-adjoint Mme Charlène BADINA, 3ème Maire-adjointe
M. GUY BIZET, 4ème Maire-adjoint Mme Silvia THIEBAULT, 5ème Maire-adjointe M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adijoint Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe
M. Hervé FORCONI, 8ème Maire-adijoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée Mme Marie-Céline WIBAULT, Conseillère municipale M. Pino LEOTTA, Conseiller municipal Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Florence GRULOIS, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE, Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal M. Claude COLLIN, Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Christine ANTONI donne pouvoir à Charlène BADINA, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Pino LEOTTA, Pierre VIBET donne pouvoir à Patrick PHILIPPE, Romain TOUZELIN donne
pouvoir à Jean-Luc REQUIER, Roland JACQUIER donne pouvoir à Guy BIZET. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20250409-25-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
Secrétaire de séance : Julie CANAL.
Rapporteur : Charlène BADINA.
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5721-1 et suivants applicables aux syndicats mixtes associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public, VU l'article L.5721-6-1 du code général des collectivités territoriales relatif au transfert de compétences vers Un syndicat mixte ouvert,
VU la délibération du conseil municipal n°62-2024 du 16 octobre 2024, portant création d'une entente intercommunale pour la production de repas,
VU les projets de statuts annexés à la présente délibération,
VU l'avis favorable de la commission Culture, Association, Enfance, Jeunesse du 31 mars
2025;
CONSIDERANT que les communes de Sainte-Geneviève-des-Bois, La Norville, Cheptainville,
Viliers-sur-Orge, Avrainvile et Longpont-sur-Orge participent au service public de
restauration collective sous la forme d'une entente intercommunale, non dotée de la
personnalité juridique,
CONSIDERANT les besoins exprimés par plusieurs communes et autres personnes morales
de droit public de s'approvisionner en repas favorisant les produits frais, bio et locaux,
CONSIDERANT que le calibrage de la cuisine centrale de Sainte-Geneviève-des-Bois
pourrait permettre d'atteindre une production de repas pouvant dépasser le double des
repas journaliers produits actuellement,
CONSIDERANT l'ambition affichée par les communes d'exploiter le plus efficacement
possible la cuisine centrale de Sainte-Geneviève-des-Bois, par l'incorporation de nouvelles
communes où personnes morales de droit public au dispositif, dans un cadre juridique plus
propice à la prise de décisions partagées,
CONSIDERANT la volonté des communes de Sainte-Geneviève-des-Bois, La Norville, Cheptainville, Viliers-sur-Orge, Avrainvile et Longpont-sur-Orge, ainsi que du centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Geneviève-des-Bois de créer Un syndicat mixte ouvert destiné à assurer le service public de la restauration collective,
CONSIDERANT ce commun accord des communes membres de l'entente
intercommunale pour la production de repas de faire évoluer le mode de gouvernance
vers celui d'un syndicat mixte ouvert, doté d'une personnalité morale, et donc de mettre fin au contrat d'entente par délibérations concordantes.
Après en avoir délibéré, Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20250409-25-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
APPROUVE les statuts joints à la présente délibération, pour la création du Syndicat mixte
ouvert « CUISINE D'ICI » composé des membres suivants :
Commune de Cheptainville.
Commune de La Norville.
Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
CCAS de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Commune de Viliers-Sur-Orge.
Commune d'Avrainvile.
Commune de Longpont-sur-Orge.
ACCEPTE la création du Syndicat mixte ouvert « CUISINE D'ICI » destiné à assurer le service
public de la restauration collective au sein de son périmètre à la date formulée par le
futur arrêté préfectoral de création du syndicat.
APPROUVE le transfert, au Syndicat mixte ouvert « CUISINE D'ICI», de la compétence
relative à la restauration collective scolaire, périscolaire et extrascolaire | 600 repas / jour |
200 en 2025, 400 en 2026 et 600 en 2027)).
DEMANDE à Madame la Préfète de saisir, pour avis, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) de l'Essonne, pour procéder à la création du Syndicat à la date du 1e' septembre 2025.
PRECISE que la création du Syndicat sera actée par un arrêté préfectoral après avis de la
CHOC,
RÉSILIE à la date de création effective du Syndicat mixte ouvert, la convention d'entente
intercommunale pour la production de repas entre les communes de Sainte-Geneviève-
des-Bois, La Norville, Cheptainville, Villiers-sur-Orge, Avrainville et Longpont-sur-Orge.
DIT que les dispositions financières du contrat d'entente relatives à la facturation des
coûts unitaires réels en année N+1 resteront applicables jusqu'à remboursement par les
communes membres de l'entente des coûts supportés par Sainte-Geneviève-des-Bois
avant la création du Syndicat mixte ouvert.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20250409-25-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
Fait et délibéré, le mercredi 9 avril 2025.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Adopté par 29 voix :
29 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCAUDE, Patrick PHILIPPE, Charlène BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET, Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOIL, Elisabeth LOPES, Emile GASPAR, Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI, Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Florence GRULOIS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN, Mireille BELLEGARDE.
0 CONTRE
O ABSTENTION