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Déliberation - DELIBERATION N°06 2025
Déliberation - DELIBERATION N.09 2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N.09 2025)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
sur-orge nee | N°09/2025 | ; .
+
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de convocation : 3 juin 2025
Objet: Motion relative au maintien du caractère obligatoire des Centres Communaux d'Action Sociale
CCAS de Longpont-sur-Orge
Nombre de membres .......................... 09
PTÉSENTS : esse eeeeeueuceeeeuceueeceurucr 07
VO ramener ne 07
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le 10 juin à dix-sept heures trente.
Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale légalement
convoqué, s'est réuni en la mairie en séance sous la présidence de M. LAMOUR, Président du CCAS.
Membres présents :
M Alain LAMOUR Président M GUY BIZET Vice-Président Mme Michelle AVENEAU Membre du CCAS M Sergio FERREIRA Membre du CCAS Mme Janet _ LEPAGE . Membre du CCAS Mme Elisabeth BOURDUGE Membre du CCAS Mme Martine MONCH Membre du CCAS
Membres absents excusés :
Mme Florence =. GRULOIS LL Membre du CCAS Mme | _ Caroline LAFAYE Membre du CCAS
Secrétaire de séance : Elisabeth BOURDUGE.
Rapporteur : GUY BIZET.
Le Conseil d'Administration du CCAS
est demandé au Conseil d'Administration du CCAS d'approuver la motion suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article R.2113-14,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, articles L123-4 à 123-9,
VU le Décret n°95-562 du 6 mai 1995 modifié relatif aux centres communaux et
intercommunaux d'action sociale.
Accusé de réception en préfecture
091-269100715-20250610-09-2025-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 CONSIDERANT l'annonce du gouvernement, dans le cadre du « Roquelaure de la
simplification » de rendre facultative l'existence des Centres Communaux d'Action
Sociale (CCAS) ; ;
CONSIDERANT le rôle essentiel joué par les CCAS dans la mise en œuvre des politiques sociales de proximité, notamment en matière de domiciliation, d'aide alimentaire, d'accompagnement des personnes âgées, d'accès aux droits, de lutte contre l'isolement, de soutien aux familles en difficulté et d'aide aux personnes en situation
de handicap ;
CONSIDERANT que les CCAS sont des outils structurants et identifiés localement,
garants de la solidarité au quotidien et qui permettent de répondre rapidement et efficacement aux besoins spécifiques de la population, grâce à leur connaissance fine du territoire et à leur capacité d'agir en complémentarité avec les associations
ef les services publics ;
CONSIDERANT que la suppression du caractère obligatoire des CCAS risquerait d'entraîner Une inégalité d'accès aux services sociaux selon les territoires, au
détriment des habitants les plus fragiles, et de fragiliser la cohésion sociale :
CONSIDERANT que leur suppression remettrait en cause l'expertise, la transparence et
l'impartialité de l'action sociale :
CONSIDERANT le constat fait dans la plupart des CCAS de France d'une
augmentation des besoins de la population en matière sociale :
CONSIDERANT que la simplification administrative ne doit pas se faire au détriment de la solidarité et de l'accompagnement des plus vulnérables :
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité des suffrages exprimés,
EXPRIME son profond désaccord avec le projet gouvernemental visant à rendre les
CCAS facultatifs ;
AFFIRME son attachement indéfectible au maintien du caractère obligatoire des
CCAS dans toutes les communes, gage d'équité et de solidarité républicaine.
Fait et délibéré, le 10 juin 2025
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
x à LL À 08 O NGPON
fo, Dr f
Alain LA UR
Présiden CAS
Adopté par {07 voix)
07 POUR : Messieurs Alain LAMOUR, Guy BIZET, Sergio FERREIRA, Mesdames Michelle AVENEAU, Janet LEPAGE, Elisabeth BOURDUGE et Martine MONCH.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Accusé de réception en préfecture
091-269100715-20250610-09-2025-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025