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Déliberation - 260320 030 Détermination du nombre d'adjoints au Maire tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 260320 030 Détermination du nombre d'adjoints au Maire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE CARNOULES
ce
DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CARNOULES
En
exercice :
27
Présents
:
26
Votants
:
27
L'an deux mille vingt-six, le vingt
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
La
Laborieuse,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe CORTES,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 46 mars
2026
Présents
:Monsieur
Chrislophe
CORTES,
Madame
Carine
VERGNE,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Madame
Florence
RAMONE
Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
Madame
Élodie
PICON,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Madame
Christine
PIASCO,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Monsieur
Patrick
CARTON,
Madame
Françoise
BEGUIN,
Monsieur
Jean-Louis
SORANO,
Monsieur
Michel
BAUDINO,
Madame
Véronique
LEHR,
Madame
Nadine
PAUL,
Madame
Espérance
ESMIOL,
Madame
Karine
PAPAZIAN,
Madame
Soad
BOUZERMA,
Monsieur
Michel
ROUX,
Monsieur
Laurent
CHARREAU,
Madame
Ahlem
BOUSSIF,
Monsieur
Malthieu
LEMESLE,
Madame
Falima
SOUIDI,
Monsieur
Alexandre
PELEGRI,
Monsieur
Nicolas
PLAZANET.
Procuratlons
: Monsieur
MARTINEZ
VALERO
Nicolas
à Monsieur
Patrick CARTON
Secrétaire de séance
: Monsieur Anthony
BAROGHEL
Ré. : 26/03/20-030 [ Objet : Détermination
du nombre
d'adjoints au Maire
VU
la délibération
n°26/03/20-029
du
20 mars
2028 portant sur l'élection du
Maire,
CONSIDERANT
qu'il est nécessaire
de délerminer le nombre
d'adjoints
au
Maire
nouvellement
élu,
Monsieur
le Maire expose que
selon
l'article L. 2122-2 du
Code
Général
des
Colleclivités Territoriales « fe Conseil municipal
délermine
le nombre
des adjoinls au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effeclif légal du Conseil municipal ».
En
applicalion
de
l'arlicle
L.
2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l'effectif légal
du
Conseil
municipal
de
Carnoules
est de
27 conseillers
municipaux.
Celui-ci
restant inchangé
et réputé
complet,
pour
la Commune
de
Carnoules,
le
nombre
d'adjoinls maximum
est de huit.
Monsieur
Le Maire
propose
que la
liste soit arrêtée à huit adjoints.
Il est donc demandé
au Conseil
municipal de bien vouloir se prononcer
sur le nombre
d'adjoints au
Maire
à élire.
Entendu
les explications de Monsieur
le Maire, après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
e
DE
CREER
huit postes
d'adjoints au Mare.
Ne
prend
pas
part au vote
0
S'abstient
0
Contre
0
Pour
27
Fall el délibéré
à Carnoules.
Le secrétaire de Séance
Pour copie cerlifiée conforme Le Maire, Christophe CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié le
!
ID
: 083-218300333-20260320-260320_030-DE
[Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte el inforute que
la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un délai de 2 mois, à compter
de la présente notification.
Le tribunal
administeatif peut être saisi
par
l'application infomatique
« Télérecours
citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours
fr