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Déliberation - 260320 029 Election du maire tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 260320 029 Election du maire tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE CARNOULES DEPARTEMENT
DU VAR - ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
cc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CARNOULES
En
exercice :
27
Présents :
26
Votants :
26
L'an deux mille vingt-six, le vingt
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
La
Laborieuse,
sous
la présidence de Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Dale
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 46 mars
2026
:
Présents
:Monsieur
Christophe
CORTES,
Madame
Carine
VERGNE,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Madame
Florence
RAMONE
Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
Madame
Élodie
PICON,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Madame
Christine
PIASCO,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Monsieur
Patrick
CARTON,
Madame
Françoise
BEGUIN,
Monsieur
Jean-Louis
SORANO,
Monsieur
Michel
BAUDINO,
Madame
Véronique
LEHR,
Madame
Nadine
PAUL,
Madame
Espérance
ESMIOL,
Madame
Karine
PAPAZIAN,
Madame
Soad
BOUZERMA,
Monsieur
Michel
ROUX,
Monsieur
Laurent
CHARREAU,
Madame
Ahlem
BOUSSIF,
Monsieur
Matthieu
LEMESLE,
Madame
Fatima
SOUIDI,
Monsieur
Alexandre
PELEGRI,
Monsieur
Nicolas
PLAZANET.
Procuratlons
: Monsieur
MARTINEZ
VALERO
Nicolas
à Monsieur
Patrick CARTON
Secrétaire de séance
: Monsieur Anthony
BAROGHEL
Réf. : 26/03/20-029 [ Objet: Election du Maire Madame
Liliane
LUONGO
doyenne
de
l'Assemblée
fait
lecture
des
articles
L 2122-1,
L 2122-4
el
L 2122-7
du
code
général
des
collectivités territoriales.
L'article
L 2122-1
dispose
que
« il
y a,
dans
chaque
commune,
un
Maire
et
un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
»,
L'arlicie L 2122-4
dispose que «
le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil
Municipal
parmi
ses
membres
…
».
L'arlicle L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que
« si,
après
deux
lours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
oblenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour de
scrulin
et
l'élection a lieu à la majorité relalive. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ». Madame
Lillane
LUONGO
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
:Mme
PICON
Élodie
et
M.
CHARREAU
Laurent
Madame
Liliane
LUONGO
sollicite les candidatures.
Madame
Liliane
LUONGO
enregistre
la
candidature
de
Monsieur
Christophe
CORTES
et
invite
les
conselllers
municipaux
à
passer au vole. Monsieur
Christophe
CORTES,
candidat,
informe
qu'il ne prendra
pas
part au vole.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne. Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en
présence
du
secrétaire
et
du
doyen
de
l'Assemblée
en
qualité
de
Président.
Le dépouillement
du
vole a donné
les résullats ci-après :
Premier
tour de scrutin Nombre
de volants
: 26
nombre
de bulletins dans
l'urne : 26
nombre
de bullelins nuls ou assimilés
: 0
suffrages exprimés
: 26
e
majorité absolue
: 14
Aobtenu : Monsleur
Christophe
CORTES:
26 voix
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 083-218300333-20260320-260320_029-DE
Monsleur
Christophe
CORTES
ayant obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé
maire, et a été installé
Monsieur
Christophe
CORTES
a déclaré
accepter d'exercer celle fonclion.
Le secrélaire de Séance
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie cerlifièe conforme
ANT
[Le Maire
certifie sous
sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infornte que
la présente délibération peut
faire 1fébjet.d'n
recours pour excès de
[pouvoir
devant
le Tribunal
Adininistratif
de
Toulon
dans
un délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
{ri
Iministratif peut
être saisi
par
l'application
infonmatique
« Télérecours
ciloyens » accessible par le site intemet wwa.telerecours.fr