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Arrêté - 2025 129 S
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 129 S)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Aménagement du territoire,
Arrêté de voirie Portant
Autorisation d’Occupation du Domaine Public
Fête de la musique
_____________
LE MAIRE DE DECHY,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu la demande formulée le 29 avril 2025 par l’Association « Agir Bouger Ensemble » relative à l’organisation d’une manifestation à l’occasion de la Fête de la Musique ;
Vu l’intérêt public de promouvoir des événements culturels ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’occupation temporaire du domaine public pour des raisons de sécurité, de circulation, et de tranquillité publique ;
ARRÊTE :
Article 1 :
L’occupation temporaire du domaine public communal est autorisée, notamment sur le parking du restaurant scolaire situé rue Célestin Leduc le 21 juin 2025, dans le cadre de l’organisation de la Fête de la Musique par l’Association « Agir Bouger Ensemble »
Article 2 :
Cette occupation portera sur l’installation d’une scène, de matériel sonore, d’éventuels stands ou buvettes, et l’accueil du public. Aucun obstacle ne devra compromettre les issues de secours ni l’accès aux bâtiments voisins.
Article 3 :
Pendant la durée de l’occupation, le stationnement et la circulation seront interdits sur ledit parking. Une signalisation appropriée sera mise en place par l’organisateur, en coordination avec les services municipaux.
Article 4 :
L’organisateur est responsable de la sécurité des personnes et des biens durant l’événement. Il veillera notamment à respecter les normes en matière de sécurité incendie, d’hygiène, de niveau sonore et d’accès des secours.
Article 5 :
L’organisateur s’engage à remettre le site dans son état initial immédiatement après la manifestation. Tout dégât éventuel sera à la charge de l’organisateur.
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2025-n°129-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE Article 6 :
Le présent arrêté pourra être retiré à tout moment en cas de non-respect des conditions énoncées ou de trouble à l’ordre public.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
– Le service technique municipal
– Le Président de l’Association « Agir Bouger Ensemble »
– Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Douai
Fait en Mairie de DECHY
Le 12 mai 2025
Le Maire,
Jean-Michel SZATNY
Publié sur le site de la ville le 14 mai 2025