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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 02 SET SICTOM contrat territorial e co organismes DDS tampon
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 02 SET SICTOM contrat territorial e co organismes DDS tampon)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 22 MAI 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 9 mai 2025
Secrétaire de séance : Elisabeth MIQUEU
Etaient présents 43 titulaires, 1 délégué suppléant et 11 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Jean-Claude COSTE, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe VIGNEAU, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean- Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Jérôme PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : Dany BARRAUD à Henri BELLEGARDE, André BERNOS à Bernard AURISSET, Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : Jean-François CASAUX, Bernard MORA, Jean-Jacques BORDENAVE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Marie-Lyse BISTUÉ, Saïd SOUITA, Martine MIRANDE, Christophe GUERY,
RAPPORT N°250522-02-SET
SICTOM
CONTRAT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS D’OUTILLAGE DU PEINTRE AVEC L’ECO-ORGANISME AGREE DEDIE P. CASABONNE explique que depuis le 23 mars 2022, date de parution au Journal Officiel, EcoDDS est agréé pour la partie « Outillages Du Peintre » inclue dans la filière Article de Bricolage et de Jardinage (ABJ).
EcoDDS a candidaté sur ce périmètre qui s’inscrit dans une continuité logique de leur collecte des déchets de l’univers du Bricolage dont le plus gros flux, les pâteux, déjà réalisée.
Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire), cette nouvelle filière qui concerne principalement les pinceaux, rouleaux, couteaux et bac de peinture, va se déployer dans les points de collecte de distributeurs et dans les déchèteries.
S’agissant de matériels, aucun arrêté « Produits » n’existe pour ce périmètre filière.
La mise en place de cette filière pour les collectivités est à la libre décision de chacune, pour compléter celle des Déchets Diffus Spécifique (DDS) déjà déployée sur les déchèteries.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE la convention-type entre l’éco-organisme agréé pour les outillages du peintre et les collectivités territoriales, ci-annexée,
- AUTORISE le Président à signer le contrat avec l’éco-organisme agréé EcoDDS,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 22 mai 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé EM Signé BU
Elisabeth MIQUEU Bernard UTHURRY