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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 284 reprise de la competence aode au 01.01.2023 deliberation cadre delegation maitrise ouvrage entre communes et c
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 284 reprise de la competence aode au 01.01.2023 deliberation cadre delegation maitrise ouvrage entre communes et c)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Travail et emploi,
ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : CC_2022_284
Date de la décision : 2022-12-15 00:00:00+01
Objet : Reprise de la compétence AODE au 1er janvier
2023 - Délibération-cadre relative à la délégation
de maîtrise d_ouvrage entre les communes et la
Communauté de communes PEVELE
CAREMBAULT p
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 059-200041960-20221215-CC_2022_284-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
059-200041960-20221215-CC_2022_284-DE-1-1_0.xml text/xml 1010
Nom original :
acte.pdf application/pdf 144541
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20221215-CC_2022_284-DE-1-1_1.p
df
application/pdf 144541
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 15 décembre 2022 à 08h56min16s Dépôt dans un état d'attente
Posté 15 décembre 2022 à 09h22min06s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Marjorie
ROSE
En attente de transmission 15 décembre 2022 à 09h22min28s Accepté par le TdT : validation OK
Page 1 ADULLACT
Transmis 15 décembre 2022 à 09h23min23s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 décembre 2022 à 09h23min32s Reçu par le MI le 2022-12-15
Page 2