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Déliberation - Decision SG 2023 004 Signature dune convention de co accueil avec lassociation Jazz a Junas
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision SG 2023 004 Signature dune convention de co accueil avec lassociation Jazz a Junas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEFAKIEMENT
HERAULT REPUBLIQUE FRANCAISE CANTON
St GELY du FESC
COMMUNE
St MATHIEU DE
TREVIERS
Liberté - Egalité - Fraternité
SG /2023 /004
Objet /
Signature d'une
convention de co-
accueil avec
l'association Jazz à
Junas.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu de la
transmissiomen
Préfecture
le. b
Extrait du Registre des Décisions du
Maire
Le Maire de la Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération n°2020-01 du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, autorisant li
Maire, pour la durée de son mandat, à fixer les droits à caractère non fiscal prévus au profi de la commune, dans les limites autorisées par les lois et règlements qui régissent ces droits ;
023 VU le Code de la commande publique ;
CONSIDERANT la proposition de l'association Jazz à Junas, domiciliée 1 rue de la Mairie à Junas (Gard) permettant l'accueil du spectacle « Conte et Contrebasse » dans le cadre de la programmation du Festival Jazz en Pic Saint Loup 2023 ;
DÉCIDE
Article 1°:
De signer une convention avec l'association Jazz à Junas, domiciliée 1 rue de la Mairie à Junas (Gard) permettant d'accueillir le spectacle « Conte et Contrebasse» dans le cadre de la programmation du Festival Jazz en Pic Saint Loup 2023.
Article 2 :
Cette représentation se tiendra le mercredi 7 juin 2023 dans les jardins de la Médiathèque Jean Arnal.
Article 3 :
Le montant de la prestation est de 200 € H.T. soit 240 € TTC.
Article 4:
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie.
Ampliation en sera adressée à M. Le Sous-Préfet de Lodève (Hérault).
Article 5 :
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers est chargé de l'exécution de la présente décision et doit en rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers,
Le 18 avril 2023.
DELAIS ET l'OIES DE RECOUR: n
2 es è F
Accusé de réce] préfecture a 4 034-213402761- -8G-2023-004-DE
Date de télétrans: : 26/04/2023. Date de réception pré Rue 28/04/2028
Ruble sa k St aea relok
la Commun Q 06/f 023